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La reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme, l’accès aux médicaments et les restrictions au voyage à l’égard des personnes atteintes du VIH

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Dakar (Sénégal) pour sa XXXVIe Session du 5 au 8 juillet 2010.

RAPPELANT que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a déjà adopté quatre résolutions enjoignant ses membres à respecter les droits de la personne dans la réponse au VIH/SIDA ;

CONSTATANT que le dernier rapport d’ONUSIDA fait état de progrès importants réalisés contre l’épidémie, mais souligne que ces avancées sont fragilisées notamment en raison de la stigmatisation, la discrimination et l’insuffisance des ressources humaines, financières et techniques ;

CRAIGNANT que certains États limitent leur contribution au Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme en cette année de reconstitution des ressources du Fonds, alors que d’autres États réduisent le financement des mesures nationales à l’encontre de la maladie, ce qui aurait pour conséquence d’accentuer la carence des moyens financiers requis à la réponse effective au SIDA et ainsi favoriser une recrudescence de l’épidémie ;

AYANT PRIS CONNAISSANCE de l’Appel de Cotonou, adopté en octobre 2009 au Bénin, lequel demande aux législateurs d’assumer leur responsabilité en adoptant des cadres légaux favorisant l’éradication des faux médicaments et l’accès à des médicaments de qualité, y compris les médicaments génériques ayant reçu la pré-qualification de l’Organisation Mondiale de la Santé ;

AYANT ÉTÉ INFORMÉ des conclusions de la Cellule internationale de réflexion sur les restrictions au voyage liées au VIH, publiées en décembre 2008, qui appelle les États à lever toutes les restrictions à l’entrée, au séjour et à la résidence à l’égard des personnes vivant avec le VIH/SIDA parce qu’elles constituent des mesures discriminatoires, attentatoires à la vie privée et à la liberté de mouvement n’ayant aucun intérêt dans la réponse au VIH ;

RÉITÈRE le caractère fondamental, pour la Francophonie, du respect des droits de la personne dans la réponse au SIDA,

RECOMMANDE aux États membres d’accroître leur allocation budgétaire dévolue à la réponse au SIDA et de renforcer leur plaidoyer en faveur des contributions au Fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme et aux autres institutions internationales,

APPELLE les pays membres à accélérer la mise en œuvre de l’Appel de Cotonou, qui engage particulièrement les parlementaires à s’associer à la lutte contre les faux médicaments, y compris par des mesures législatives et règlementaires, en vue de favoriser l’accès à des médicaments de qualité aux populations d’encourager la diminution des coûts de ces médicaments notamment par le recours à des produits génériques et de réprimer le trafic de faux médicaments,

ENCOURAGE les pays membres à éliminer toutes les mesures discriminatoires à l’encontre des personnes vivant avec le VIH y compris à abroger les mesures instituant des restrictions à l’entrée, au séjour et à la résidence à l’égard des personnes vivant avec le VIH.

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