La politique québécoise de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Monsieur le Secrétaire général parlementaire,
Mesdames et Messieurs les présidents d’Assemblées parlementaire
de la Francophonie,
Cher(ères) collègues parlementaires,
Mesdames, Messsieurs,

Permettez·moi d’aborcl de vous dire tout le plaisir et l’honneur que j’ai
d’être ici et de prendre part à la XXXV° Session de l’Assemblée
parlementaire de la Francophonie (APF).

Il y a plusieurs années, j’ai
eu |’occasion de participer aux travaux de ce que l’on appelait à
l’époque l’AlPLF. Je constate avec joie le travail énorme qui a été
accompli depuis et je retrouve une organisation encore plus forte et
toujours plus attachée à défendre les Intérêts des populations qu’elle
représente.

A ce titre, ]’aimerais rendre hommage à tous ceux et celles qui ont
contribué à faire de l’APF l’organisation internationale qu’elle est
devenue. Plus particulièrement à notre président actuel, M. Guy
Nzouba-Ndama qui, tout au long de son mandat, a démontré des
qualités exceptionnelles comme leader et a fait preuve d’une très
grande sensibilité à l’égard de la promotion et de la défense du fait
francophone dans le monde. Je compte sur nos amis du Gabon pour
faire le message à notre président bien-aimé.

Je ne veux pas non plus être en reste avec notre Secrétaire général
parlementaire, Jacques Legendre. M. Legendre incarne, vous en
conviendrez avec moi, l’âme de notre organisation et son engagement est exemplaire. Merci à vous également.

Enfin, un merci tout particulier à la section française, à son président,
M. Bernard Accoyer, et à sa présidente déléguée, Mme Henriette
Martinez, pour accueil si généreux dont nous avons bénéficié dans
cette magnifique ville de Paris.

Quant au sujet du débat d’aujourd’hui, nous le savons tous,
l’éradication de la pauvreté constitue l’un des plus grands défis que le
monde actuel ait à relever. Depuis plusieurs années, la communauté
internationale s’est engagée à reduire la proportion de gens qui vit
dans la pauvreté, à travers notamment les objectifs du Millénaire pour
le développement des Nations Unies et, auparavant, par la mise en
œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux
et culturels.

Au cours des derniers mois, ce défi immense nous est toutefois
apparu encore plus ardu ; la crise économique et financière mondiale
a contraint des millions de gens à la pauvreté et à la vulnérabilité,
partout sur la planète. Notre grande famille francophone n’y échappe
pas. Prenant la pleine mesure de cette crise, les gouvernements et les
parlementaires du monde entier s’interrogent actuellement sur les
meilleures façons d’y faire face et d’en atténuer les conséquences, en
particulier sur les populations les plus pauvres.

Bien sûr, les réalités sont différentes d’une région à l’autre. Au
Québec, si l’économie s’en tire relativement bien jusqu’ici, les effets
négatifs de la crise économique et financière sont palpables. À court
terme, des actions ont été posées pour juguler la crise et intensifier
les mesures d’aide à l’emploi et aux entrepreneurs, notamment. Mais
la nécessité de faire face aux problèmes liés à la crise dans
l’immédiat ne doit pas nous détourner de notre objectif prioritaire qui
est de poursuivre nos efforts de lutte contre la pauvreté à long terme.

J’aimerais à cet effet partager avec vous quelques-unes des
stratégies mises en œuvre chez nous pour atteindre cet objectif, tout
en formulant le souhait que ces pistes d’actions puissent alimenter
positivement le débat général.

Au Québec, depuis le début des années 2000, les gouvernements
successifs se sont engagés dans une politique globale et cohérente
en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Cette
politique novatrice, que je me propose de vous présenter
succinctement aujourd’hui, a permis au Québec de réaliser des
progrès certains en matière de lutte contre la pauvreté, confirmés par
des données récentes. L’intérêt de cette politique réside également
dans les circonstances particulières qui ont mené à son adoption
ainsi que dans les mesures concrètes mises en œuvre au cours des
années récentes.

À l’’instar de ce que nous vivons actuellement, le Québec a été frappé
par une récession économique au début des années 1990. La reprise
a ensuite été assez lente à se faire sentir : en 1996, notre taux de
chômage avoisinait toujours les 12 %. À cette époque, on enregistrait
de surcroît une hausse sans précédent du nombre de prestataires de
l’Aide sociale. Des mesures s’imposaient donc pour éviter qu’une
partie importante de notre population s’enfonce dans une pauvreté
persistante.

C’est à ce moment que l’idée d’une loi visant à lutter contre la
pauvreté a commencé à germer au sein de groupes populaires et
communautaires, en particulier au sein de regroupements de femmes,
qui ont alors formé une coalition pour promouvoir cette nouvelle idée
auprès du gouvernement. En réponse à cette vaste mobilisation
citoyenne, le gouvernement en place a alors décidé de financer un
programme de recherche et de mettre sur pied des chantiers
interministériels afin de le soutenir dans l’élaboration d’une stratégie
en la matière. Le projet de loi issu de ces démarches a ensuite été
soumis à une large consultation en commission parlementaire avant
d’être adopté à l’unanimité, en décembre 2002. La Loi visant à lutter
contre la pauvreté et l’excluslon sociale bénéficiait en effet d’un large
consensus au sein de la population et chez les représentants des
différents horizons politiques.

Cette loi·cadre, qui constitue une première en Amérique du Nord et
qui a peu d’équivalents dans le monde, vise à établir une démarche
globale et cohérente, permettant de pérenniser Faction du
gouvernement sur cette question. Elle prévoit, entre autres,
l’institution d‘une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et
l’exclusion sociale, l’adoption d’un plan d’action gouvernemental et la
mise sur pied d’un comité consultatif. Un des principaux objectifs
visés est d’amener le Québec, d’ici 2013, au nombre des nations
industrialisées comptant le moins de personnes pauvres, selon des
méthodes reconnues aux fins de comparaisons internationales.

À ce jour, plus de 2,5 milliards de dollars - soit prés de 1,6 milliards
d’Euros - ont été investis afin d’assurer la mise en œuvre du plan
d’action. Parmi les gestes importants qui ont été posés, je tiens à
souligner l’adoption d°une approche incitative, plutôt que coercitive,
pour appuyer les efforts d’insertion des personnes au marché de
l’emploi. Cette approche s’est concrétisée, notamment, par l’abolition
de certaines pénalités à I‘Aide sociale, par la création d’une nouvelle
prime au travail et par un relèvement marqué du salaire minimum, qui
a atteint 9,00 $ l’heure (soit prés de 5,00 €) le 1er mai 2009.

De nouvelles allocations familiales ont aussi été mises en place. Puis,
l’État a fait construire près de 20 000 logements sociaux
supplémentaires, destinés aux personnes dans le besoin. ll a
également mis en place divers programmes d’aide et de soutien
social dont l’un est destiné en priorité aux jeunes femmes qui sont
responsables d’une famille monoparentale. Ce programme vise à
orienter les participantes vers un métier bien rémunéré, par
l’acquisition d’une formation diplômée, le plus souvent de niveau
secondaire professionnel.

Par ailleurs, des investissements ont été
réalisés afin d’instaurer des stratégies locales et régionales de lutte
contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
J’ajouterais enfin que les transferts gouvernementaux aux familles et
les mesures sociales ont beaucoup progressé au Québec depuis la
fin des années 1990. Les familles québécoises ont maintenant accès à
des congés parentaux plus généreux, à des garderies (ou crèches) à
un tarif universel abordable et à l’assurance-médicaments, entre
autres.

Les effets cumulés de ces changements ont été positifs et ont fait
reculer le taux de pauvreté au Québec. Ainsi, le taux de faible revenu
des Québécois est passé de 12,1 % en 2001 à 9,8% en 2006. Le
nombre de personnes ayant recours à l’aide sociale a aussi diminué
de façon importante, passant de 11% de la population en 1998 à 7,2 %
en décembre 2008. En outre, il y a nettement moins d‘enfants
qu’auparavant qui grandissent dans un milieu marqué parle chômage
et la privation.

Toutefois, il convient de reconnaitre que certains segments de la
population québécoise n’ont pas autant bénéficie de la diminution
globale de la pauvreté. Le fait que le phénomène de l’itinerance en
milieu urbain (phénomène des sans-abri) semble s’intensifier à
Montréal et ailleurs au Québec montre que les efforts engagés
doivent être approfondis. On devra notamment Intervenir plus
efficacement auprès des personnes seules et sans emploi, des
personnes atteintes de maladie mentale, de certaines catégories
d’immigrants et des jeunes sans diplôme. À cet effet, l’Assemblée
nationale a créé en 2008 une commission parlementaire sur
l’itinérance en milieu urbain et entamé des audiences publiques afin
d’alimenter la réflexion sur ce phénomène et formuler des
recommandations au gouvernement en vue de l’adoption d’une future
politique à cet égard. Il s‘agit d’une obligation morale, pour les
parlementaires, de favoriser |’accès pour tous à un niveau de vie
décent.

Dans la foulée de la Loi, le Québec vient également d’amorcer une
vaste série de consultations afin de faire le point sur son action en
matière de lutte contre la pauvreté. À la suite de ces consultations, le
Québec pourra élaborer son prochain plan d’action en la matière, qui
devrait couvrir la période 2010-2015.

En conclusion, je dirai que les résultats obtenus jusqu’ici montrent
qu’une démarche globale, appuyée par une loi-cadre prévoyant des
plans d’action, dans un cadre de gouvernance élargi, peuvent
s’avérer déterminants. Malgré le contexte budgétaire qui ne manquera
pas d’être difficile, il est essentiel de poursuivre et de réorienter au
besoin nos efforts engagés pour faire de l’éradication de la pauvreté
une priorité.

La Francophonie constitue un lieu privilégié de partage d’expériences
et expertises, et si l’expérience québécoise peut être utile, ce sera
toujours un plaisir pour nous de pouvoir la partager avec nos
partenaires. Nous devons travailler activement ensemble à faire de
l’espace francophone un monde de solidarité et de prospérité.

Je vous remercie de votre attention.