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La Coopération parlementaire, la création du prix Geoffrey-Dieudonné, les processus électoraux, les droits de l’Homme et la Jeunesse dans l’espace francophone au cœur de la réunion de la Commission des affaires parlementaires à Ottawa.

24 avril 2016

A l’invitation du Parlement canadien, la Commission des affaires parlementaires de l’APF s’est réunie à Ottawa, les 22 et 23 avril 2016, sous la présidence de l’hon. Robert Aubin, député (Canada).

La Commission a rassemblé des députés et des sénateurs venant de 20 parlements d’Afrique, d’Amérique, d’Asie et d’Europe : Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Canada, Côte d’Ivoire, France, Gabon, Grèce, Hongrie, Madagascar, Maroc, Ontario, Québec, Roumanie, Sénégal, Suisse, Tchad et Togo.

A l’ouverture de ses travaux, la Commission a respecté une minute de silence en mémoire de Geoffrey Dieudonné, haut fonctionnaire parlementaire belge, assassiné le 20 novembre dernier au Radison Blu de Bamako (Mali) et de toutes les victimes du terrorisme dans le monde.

La Commission a ensuite examiné divers rapports portant sur « les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) », « la participation des jeunes à la politique », « le bicamérisme » et « les autorités de protection des données » dans l’espace francophone.

En outre, à l’initiative de sa vice-présidente, Mme Claudine Lepage, sénatrice (France), elle a assuré le suivi de la résolution adoptée lors de la 41ème session de l’APF tenue à Berne (Suisse) en juillet 2015, sur « les enfants sans identité ».
La Commission a aussi auditionné MM. Daniel Therrien, commissaire à la vie privée du Canada et membre de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP), Marc Mayrand, directeur général des élections du Canada et Georges Nakseu-Nguefang, directeur affaires politiques et gouvernance démocratique à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

La Commission a examiné les rapports sur les actions de coopération parlementaire :
-  le programme Noria, qui à l’occasion de son 15ème anniversaire et de la mise en place de la gestion axée sur les résultats fera l’objet d’un audit en 2017 ;
-  l’Initiative multilatérale de coopération interparlementaire francophone (IMCIF), projet-pilote qui a permis avec succès le renforcement des capacités de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire et s’est terminé fin 2015 ;
-  les programmes multilatéraux de développement parlementaire francophone qui se déploient pleinement à Madagascar et au Mali avec des partenaires divers et sont très appréciés ;
-  les programmes jeunesse (jeunes parlementaires, parlement francophone des jeunes, parlements nationaux de jeunes) qui sont très utiles et actifs.

Elle a aussi examiné le rapport sur les séminaires parlementaires et les stages de formation de fonctionnaires parlementaires, essentiels au renforcement des capacités des parlements et a validé la création d’un prix Geoffrey-Dieudonné dont un fonctionnaire parlementaire du sud sera le 1er lauréat le 20 novembre prochain.

Elle a également longuement échangé sur les missions électorales francophones.
Par ailleurs, elle a travaillé sur sa contribution à l’Avis de l’APF, à l’occasion du prochain Sommet de la Francophonie à Antananarivo.

Elle a autorisé le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse, député (France) à signer des conventions avec l’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electorale (IDEA) et avec le Parlement Panafricain.
A titre exceptionnel, la Commission a décerné, le 23 avril 2016, à M. Pierre De Bané, ancien sénateur (Canada) et président de la Commission pendant 19 ans, de 1994 à 2013, le titre de « Président honoraire de la Commission des affaires parlementaires de l’APF ».

Les prochaines réunions de la Commission se tiendront à Antananarivo (Madagascar) le 10 juillet 2016, puis à Port-au-Prince (Haïti) au printemps 2017, sous réserve de la finalisation du processus électoral haïtien.

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