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La CECAC et le Réseau des femmes parlementaires de l’APF pleinement mobilisés à Hanoi pour favoriser les mécanismes d’enregistrement des naissances à l’état civil

27 février 2019

À l’invitation de l’Assemblée nationale du Vietnam, les parlementaires de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) et du Réseau des femmes parlementaires de l’APF se sont retrouvés, à l’issue de leurs réunions respectives, pour une journée thématique, à Hanoi, le 27 février 2018, sur « les enfants sans identité ». Particulièrement mobilisés pour que chaque enfant puisse bénéficier de ses droits fondamentaux, et notamment du droit à l’éducation, et estimant qu’en raison de l’inégalité des sexes, les femmes et les filles subissent davantage de discriminations suite à l’enregistrement des faits d’état civil, les deux instances de l’APF ont décidé d’agir de concert pour faire évoluer les pratiques et les législations. Un message du Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Jacques Krabal, a été lu à l’ouverture de la réunion par la Présidente du Réseau des femmes, Mme Lydienne Epoubé (Députée, Cameroun).

Au cours de cette réunion, la Représentante adjointe de l’UNICEF au Vietnam, Mme Lesley Miller, est intervenue pour faire le point sur l’état de la situation du non-enregistrement à l’état civil dans l’espace francophone et ses impacts en matière d’éducation. Les conséquences de ce non-enregistrement sur les droits des femmes et des filles ont également été présentées par la Vice-Présidente du Réseau des femmes parlementaires, Mme Françoise Bertieaux (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles).

Mme Caroline Nokerman, représentante de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), a ensuite détaillé l’expérience de l’OIF sur la question des enfants sans identité. Le Dr. Nguyen Huu Huyen, Directeur des affaires étrangères au Ministère de la Justice du Vietnam, a, quant à lui, évoqué l’expérience de l’état civil au Vietnam. Les participants ont enfin pu découvrir un exemple innovant afin de remédier au fléau des enfants sans identité, présenté par M. Adama SAWADOGO, co-fondateur et PDG de iCIVIL Afrique.

Les parlementaires ont adopté une déclaration « pour sensibiliser les sections membres de l’APF et leurs parlementaires aux enjeux, aux obstacles et aux mécanismes d’enregistrement des naissances à l’état civil » et les inviter « à adopter des lois ou à réviser leur législation nationale afin d’assurer la gratuité, l’universalité et la confidentialité de l’enregistrement des naissances ainsi que son intégration au système d’état civil de leur pays ». Cette déclaration encourage également « les États et gouvernements de l’espace francophone à développer des technologies mobiles et numériques au service d’un enregistrement précis et permanent des informations relatives aux faits d’état civil ».

« Tant que 230 millions d’enfants ne disposeront pas d’acte de naissance, il nous sera difficile, voire impossible, d’assurer l’accès de tous et toutes à une éducation de qualité, tel que le mentionne l’objectif 4 des ODD. Nous appelons nos États et gouvernements à agir de manière urgente afin d’assurer un parcours scolaire complet pour toutes et tous. » a déclaré le Président de la CECAC, M. Didier Berberat (Conseiller aux Etats, Suisse). La Présidente du Réseau des femmes, Mme Lydienne Epoubé (Députée, Cameroun) a, quant à elle, précisé : « Il est essentiel, une fois les constats posés, que nous accordions aux femmes rurales une attention toute particulière afin de se s’assurer qu’elles soient sensibilisées à cette problématique et qu’elles bénéficient des services adaptés pour que dans un futur proche, nous soyons en mesure de briser de manière effective le cercle de l’invisibilité et de la précarité des familles. »