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L’ombdusman : rôle-clé pour le renforcement de l’Etat de droit

Dans le cadre de la réunion de la commission politique, du 14 au 16 mars 2012 à Lomé (Togo), M. Henri-François Gautrin, député (Québec), a présenté un rapport d’étape portant sur le rôle de l’ombudsman dans l’espace francophone. En voici les principales lignes :

plus d’une trentaine d’États ou gouvernements de l’espace francophone sont dotés aujourd’hui d’un poste d’ombudsman. Cette institution y est cependant de création relativement récente, l’année 1990 a marqué le début de l’implantation d’un nombre important de nouveaux ombudsmans dans les États de la Francophonie. En 1997, une association était formée pour regrouper les ombudsmans de l’espace francophone : l’Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie (AOMF). Le nom officiel de l’association laisse entrevoir que l’institution de l’ombudsman porte un nom différent selon les pays. Il s’agit du médiateur de la République, du défenseur des droits, protecteur du citoyen, de l’avocat du peuple, ou encore le nom le plus connu sur le plan international, l’ombudsman, un mot tiré de la langue suédoise (justitieombudsman).

La Commission politique de l’APF s’est penchée, lors de sa réunion à Lomé sur cette institution clé pour le renforcement de l’Etat de droit, auditionnant notamment Alima Déborah Traoré, médiatrice du Burkina Faso et représentante de l’ AOMF.

La principale fonction d’un ombudsman est de protéger les particuliers qui s’estiment victimes d’une injustice de la part de l’Administration et ainsi, de garantir l’équité et la légalité des actes d’une administration publique.

De plus, ces institutions nationales détiennent le pouvoir de s’autosaisir d’une question. On parle alors de leur « faculté d’autosaisine ». Elles sont donc à même de traiter de leur propre gré de cas de violations des droits de la personne. De façon plus précise, les institutions nationales peuvent « [attirer] l’attention du gouvernement sur les situations de violations des droits de l’Homme dans tout pays, lui proposer toutes initiatives tendant à y mettre fin et, le cas échéant, émettre un avis sur les positions et réactions du gouvernement ».

À titre d’exemples, certains ombudsmans de la Francophonie ont une compétence spécifique en matière de :
- lutte contre la discrimination prévue par la loi ou par un engagement international (Défenseur des droits, France) ; lutte à la discrimination dans l’embauche au sein des administrations publiques (Ombudsman, Macédoine) ;
- information aux citoyens sur les instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits humains (Office de la protection du citoyen et de la citoyenne, Haïti) ;
- rapport (annuel ou sur demande) aux Chambres du Parlement pour proposer des mesures ou des amendements qui protégeront mieux les droits et libertés des citoyens (Avocat du peuple, Roumanie) ;
- protection des droits des personnes soumises aux mesures restrictives de la liberté personnelle sur le territoire (Médiateur, Vallée d’Aoste) ;
- sauvegarde des droits de l’enfant (Défenseur des droits, France) ;
- respect de la déontologie par les personnes qui exercent des activités de sécurité (Défenseur des droits, France) ;
- participation sur demande à des missions de réconciliation et de paix, au plan national, régional ou international (Médiateur, Bénin).

Parallèlement, l’Assemblée générale de l’ONU dans sa résolution du 10 décembre 2010 engage les États membres à mettre au point et à mener, le cas échéant, des activités d’information sur le plan national, afin de mieux faire connaître l’importance du rôle de l’ombudsman, du médiateur et des autres institutions nationales des droits de l’Homme. Ainsi, on pourrait par exemple envisager que les ombudsmans de l’espace francophone reprennent l’engagement de Bamako pour développer des activités d’éducation et de formation à l’endroit des fonctionnaires, des dirigeants politiques et des citoyens, sur la démocratie et les droits de la personne.

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