L’expérience québécoise en matière d’accueil et d’intégration des personnes immigrantes

par M. Michel Bissonnet, Président de l’Assemblée nationale du Québec, Vice-président de l’APF

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire général parlementaire,
Messieurs les Présidents d’Assemblée
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Distingués invités,

Dans le contexte du débat général de notre Assemblée, qui porte sur « Les flux migratoires en Francophonie », je vous ferai part de l’expérience québécoise en matière d’accueil et d’intégration des personnes immigrantes.

J’aimerais d’abord effectuer un bref survol historique de l’immigration au Québec.

La société québécoise a déjà une longue tradition d’accueil. Aux Autochtones, présents sur le territoire bien avant nous, se sont d’abord joints des milliers de colons français qui se sont établis sur les rives du fleuve Saint-Laurent à compter du XVIIe siècle. Plusieurs vagues d’immigration se sont succédées au cours des siècles suivants : immigrants anglais, écossais, irlandais, loyalistes américains –, puis immigrants d’Europe continentale et, plus récemment, des pays latino-américains, d’Afrique et d’Asie.

Au cours des dernières années, l’origine nationale des immigrants qui entrent au Québec s’est beaucoup diversifiée. L’Algérie et la Chine viennent au premier rang des pays qui ont fourni le plus grand nombre d’immigrants de 2002 à 2006. Ils sont suivis de la France, du Maroc, de la Roumanie, de la Colombie, du Liban et d’Haïti. Pour ce qui est du continent d’origine, environ 31 % des nouveaux immigrants proviennent d’Asie, alors que 27 % sont originaires d’Afrique, 23 % d’Europe et 19 % des Amériques.

Le nombre d’immigrants admis annuellement sur le territoire québécois a connu une hausse sensible récemment, passant de 32 500 en 2000 à près de 45 000 en 2006. Cette évolution fait que le Québec se situe maintenant parmi les sociétés les plus ouvertes à l’immigration [1]. Les pays de la Francophonie sont associés de près à ce nouvel essor, puisque près de 110 000 immigrants provenant de 51 pays membres ou associés à la Francophonie ont été admis sur le territoire québécois au cours des cinq dernières années. Cela représente la moitié de notre immigration pour cette période.

J’aimerais maintenant vous faire part du contexte spécifique au Québec en matière d’immigration.

Avec ses 7,6 millions d’habitants, le Québec constitue l’unique société majoritairement francophone en Amérique du Nord. Il s’agit là d’un élément essentiel de l’identité québécoise auquel doivent s’adapter les nouveaux arrivants, qui ont souvent en tête l’image d’une Amérique du Nord et d’un Canada à prédominance anglophone.

Ensuite, en vertu d’un accord entre les gouvernements du Canada et du Québec, le Québec a la responsabilité exclusive de sélectionner les candidats à l’immigration, à l’exception des membres de la catégorie de la famille et des revendicateurs du statut de réfugié déjà présents au pays. L’accueil des nouveaux arrivants ainsi que leur intégration linguistique, culturelle et économique relèvent également du Québec.

Les enjeux liés à l’immigration

Les enjeux liés à l’immigration sur le territoire québécois sont de plusieurs ordres. Sur le plan démographique, le Québec souhaite minimiser les conséquences du vieillissement de la structure d’âge de sa population. Une forte proportion d’immigrants connaissant le français est aussi ciblée, afin d’assurer la pérennité du fait français en Amérique du Nord. Sur le plan économique, l’immigration de travailleurs qualifiés est devenue un facteur déterminant de la compétitivité de nos entreprises et de la croissance de notre production. Quant à la sécurité, il importe d’assurer l’efficacité des mesures visant à contrer certains phénomènes de criminalité susceptibles d’être liés à l’immigration. Enfin, en ce qui a trait à la cohésion sociale, il faut susciter la participation active des nouveaux arrivants à la construction du bien commun, tout en reconnaissant leur droit à la différence dans leurs choix de vie. Ces choix doivent cependant être compatibles avec les lois en vigueur et les valeurs fondamentales de la société québécoise. Ces valeurs sont inscrites dans la Charte des droits et libertés de la personne et engagent, entre autres, l’égalité entre les sexes, la résolution pacifique des conflits et le respect des valeurs démocratiques.

La politique québécoise de l’immigration

Le gouvernement du Québec applique une politique d’immigration dont les grandes orientations peuvent être résumées ainsi :

une immigration contribuant au développement d’une société francophone ;
une intégration réussie des immigrants fondée sur la connaissance de la langue française, sur une pleine participation à la société et sur des relations culturelles harmonieuses.

Pour ce qui est de la mise en forme concrète de cette politique, le gouvernement du Québec déploie actuellement un plan d’action en matière d’immigration, d’intégration et de relations interculturelles [2]. Ce plan prévoit plusieurs mesures concrètes pour accélérer et personnaliser la démarche d’intégration, faciliter la reconnaissance des compétences acquises à l’étranger et promouvoir l’embauche d’une main-d’œuvre diversifiée.

Enfin, à la suite de consultations réalisées l’automne dernier à l’Assemblée nationale du Québec, le gouvernement est aussi en voie d’élaborer une première politique de lutte contre le racisme et la discrimination.

L’intégration des immigrants au Québec

Le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec offre des services d’intégration et de francisation afin d’aider la personne immigrante à s’insérer dans divers réseaux de la société québécoise et à contribuer au développement de son milieu.

Les services offerts prennent de multiples formes. À l’étranger, les futurs arrivants peuvent avoir accès à de l’information pertinente sur le Québec, en consultant le site d’Immigration‑Québec ou en assistant à des sessions d’information offertes de façon ponctuelle dans plusieurs pays. Une guide, intitulé « Apprendre le Québec », est notamment disponible sur Internet (http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/apprendre-quebec.html). Ce guide présente l’ensemble des démarches à faire pour s’intégrer au Québec.

À leur arrivée à l’aéroport, les nouveaux immigrants sont accueillis par un agent d’immigration du Québec qui évalue leurs besoins immédiats et les oriente vers le lieu de leur destination. Ils sont ensuite invités à se présenter à un centre de services Immigration-Québec situé près de leur nouveau domicile, pour une rencontre. Des renseignements de base leur sont alors transmis sur les services de santé, les services sociaux, l’éducation, et le logement. C’est aussi l’occasion de déterminer les besoins précis de chacun sous la forme d’un plan d’intégration et d’orienter les personnes vers les services pertinents à même de favoriser leur insertion socioéconomique.

Des efforts importants sont consentis pour assurer la francisation des nouveaux arrivants. Des cours sont offerts selon différentes formules, en partenariat avec les établissements publics d’enseignement et les organismes communautaires. On retrouve également sur le site d’Immigration-Québec des banques d’exercices de français.

Les résultats obtenus

Un des principaux indicateurs utilisés au Québec pour mesurer les résultats de l’aide à l’intégration est le taux de présence des immigrants un certain temps après leur arrivée. Sur ce plan, les résultats enregistrés récemment sont positifs, puisque le taux de présence au Québec des immigrants admis deux ans plus tôt est passé de 76 % en 1999 à 86 % en 2006.

Pour ce qui est des résultats à long terme du processus d’intégration, une étude publiée il y a quelques années par des chercheurs de l’Université de Montréal dresse un bilan positif de la situation économique, familiale et linguistique d’un échantillon de 1000 immigrants admis au Québec en 1989. Ainsi, on a constaté qu’après dix ans passés au Québec, une nette majorité des répondants se sont tissés des réseaux sociaux, ont participé à des activités de formation et occupent un emploi.

Par ailleurs, les statistiques récentes démontrent qu’en 2001, une proportion de 76 % de la population immigrée québécoise connaissait suffisamment le français pour soutenir une conversation. Pour cette même année, le taux de chômage moyen observé au sein de la population immigrante s’élevait à 11,7 %, alors qu’il était de 8,2 % dans l’ensemble de la population québécoise.

Ces résultats, qui paraissent positifs dans l’ensemble, ne doivent pas occulter le fait que les personnes immigrantes se retrouvent trop souvent en situation de sous-emploi par rapport à leurs qualifications. La question de la reconnaissance des compétences et des diplômes est ici fondamentale. À cet égard, l’Assemblée nationale du Québec a adopté, en juin 2006, une nouvelle loi modifiant le Code des professions. Chacun des 45 ordres professionnels du Québec doit déterminer, par règlement, une procédure de reconnaissance de l’équivalence du diplôme et de la formation. Cette loi autorise aussi la délivrance de permis temporaires qui facilitent l’intégration professionnelle des personnes formées à l’étranger. À ce jour, le gouvernement québécois a conclu plus de 30 ententes avec les ordres professionnels.

En conclusion, je soulignerai que le Québec met de l’avant une politique d’ouverture pour accueillir des immigrants capables de l’aider à relever les défis démographiques, linguistiques et économiques qui sont les siens. Notre approche en matière d’immigration vise à faire de ces nouveaux arrivants des Québécois et des citoyens à part entière, à travers leur pleine intégration sociale et économique.

Je vous remercie de votre attention.