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L'évènement : les séminaires parlementaires

Depuis 1994, l’APF organise deux fois par an des séminaires au bénéfice des parlementaires d’un pays ou d’une région « en sortie de crise ». Deux séminaires ont eu lieu cet automne, le premier au Togo et le deuxième en République démocratique du Congo.

Séminaire au Togo

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Séminaire d’information et d’échanges à Lomé (Togo), les 20 et 21 octobre 2008

Les 20 et 21 octobre 2008 s’est déroulé à Lomé (Togo) un séminaire parlementaire d’information et d’échanges destiné à renforcer les capacités des députés togolais en matière de contrôle budgétaire et d’initiative législative. Cette rencontre a été animée par des conférenciers parlementaires de l’espace francophone : Bongnessan Arsène Yé, député (Burkina Faso), Idriss Outmane Djame, député (Tchad), Moutymbo Rosette Julienne, députée, Présidente de la commission des Finances pour la région Afrique (Cameroun), Joëlle Garriaud-Maylam, sénateur (France), Georges Mothron, député (France), André Reymond, Conseiller national pour la région Europe (Suisse). Il a permis d’aborder les différents aspects du contrôle parlementaire, les propositions de loi et le sens de la citoyenneté et son épanouissement dans une démocratie.

Victoire Lasseni-Duboze chargée de mission pour la région Afrique, représentant Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire de l’APF, a rappelé que les séminaires d’information et d’échanges donnent l’opportunité à des parlementaires de différents pays de se rencontrer, de confronter leurs expériences acquises, de comparer les systèmes institutionnels et les modes de fonctionnement de leurs Assemblées.
La présentation sur le contrôle budgétaire a suscité de nombreuses questions sur le respect des délais pour le dépôt des projets de loi de finances, la résolution des éventuels désaccords entre exécutif et législatif, la loi de règlement et les modalités de renforcement du pouvoir de contrôle du parlement. Le thème du sens de la citoyenneté a mis en évidence l’absence de modèle constitutionnel universel et la nécessaire appréciation des valeurs démocratiques au regard du développement de chaque pays. Les exposés sur l’élaboration de la loi ont ouvert un large débat, sur le droit d’amendement, l’initiative législative, le contrôle de l’application des lois et le rôle et les prérogatives de l’opposition. Enfin les exposés sur l’aide à l’exercice du mandat ont permis de mettre en lumière la distinction entre les collaborateurs des parlementaires, le personnel politique des groupes et le personnel des assemblées astreint à une stricte neutralité et d’aborder les aspects financiers.

La qualité des débats et l’assiduité des participants ont montré toute l’importance accordée par les députés togolais au renforcement de leur rôle au sein des institutions de leur pays.

Séminaire en RDC

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Peinture murale. République démocratique du Congo

Du lundi 17 au mardi 18 novembre 2008, s’est déroulé à Kinshasa (République démocratique du Congo), un séminaire parlementaire d’information et d’échanges sur le statut et le rôle de l’opposition dans une démocratie parlementaire. La cérémonie inaugurale s’est tenue au Palais du peuple le lundi matin 17 novembre, sous la présidence de Vital Kamerhe, Président de l’Assemblée nationale, en présence de Kengo wa Dondo, Président du Sénat, de très nombreux parlementaires congolais et des représentants du corps diplomatique. Cette rencontre était conduite par des conférenciers parlementaires de l’espace francophone : Victoire Lasseni Duboze, chargée de mission Afrique, sénatrice (Gabon), Bongnessan Arsène Yé, député (Burkina Faso), Luc Marat Abyla, député (Gabon), Paul Galand, député (Communauté française de Belgique), Richard Cazenave, ancien député (France) et de Didier Berberat, Conseiller national (Suisse). Elle a permis d’aborder la problématique de l’opposition à travers le rôle des groupes politiques, l’organisation du travail parlementaire et les différentes modalités de représentation de l’opposition au sein des différentes instances parlementaires.

Fidèle à sa politique consistant à soutenir les Parlements des pays en sortie de crise, l’APF organisera en 2009 deux nouvelles manifestations en RDC : la réunion de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles et un séminaire du Réseau des femmes parlementaires.

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