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L’événement. Les réunions intersessionnelles des quatre commissions permanentes

La commission des affaires parlementaires

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Pierre De Bané, sénateur (Canada), président de la commission des affaires parlementaires

La commission des affaires parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’est réunie à Fribourg (Suisse), les 24 et 25 mars 2009, sous la présidence de Pierre De Bané, sénateur (Canada) et à l’invitation d’Alain Berset, Président du conseil des Etats, Vice-président de la section suisse. Dix-huit sections étaient représentées (Bulgarie, Burkina-Faso, Canada, Cameroun, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, France, Gabon, Jersey, Jura, Mali, Maroc, Macédoine, Niger, Québec, Suisse, Syrie, Val d’Aoste, CEMAC).

En prélude à cette réunion, le premier séminaire de synthèse visant à définir des critères d’évaluation du caractère démocratique des parlements francophones a été organisé conjointement par l’APF et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le 23 mars.
L’objectif était de valider et d’amender un document de travail provisoirement intitulé « La réalité démocratique des Parlements : Quels critères d’évaluation ? » qui sera ensuite envoyé aux sections membres de l’APF pour un nouvel examen en vue d’une adoption formelle lors de la Session de l’APF qui se tiendra à Paris les 5 et 6 juillet 2009.
Louis Massicotte, professeur titulaire au département de science politique de l’Université Laval à Québec (Québec) et titulaire de la chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, Jean-Philippe Roy, maître de conférences de science politique à l’Université François Rabelais de Tours (France), Claudio Fischer, chef des relations internationales des services du parlement suisse, Christian Daubie, secrétaire général du parlement de la Communauté française de Belgique agissant à titre de représentant de l’Association des secrétaires généraux des parlements francophones, sont intervenus sur les différents chapitres de ce document.

Au cours de leur réunion des 24 et 25 mars, sur le rapport de Michèle André, sénatrice (France), les parlementaires ont apporté plusieurs modifications au document sur les critères d’évaluation de la réalité démocratique des parlements. Ils ont également examiné les rapports sur le suivi des actions de coopération, ce qui leur a notamment permis de débattre des conditions de participation des parlementaires aux missions d’observation électorale de l’OIF, d’envisager l’avenir des programmes destinés à la jeunesse et de faire le point sur la mise en œuvre du programme Noria au moment même où se prépare la prochaine programmation quadriennale de l’OIF. Ils ont ensuite examiné plusieurs projets de rapports sur la liberté de la presse parlementaire (Québec), les parlements et les défis et enjeux de la globalisation dans l’espace francophone d’Alain Berset, Président du conseil des Etats (Suisse), et fait le point sur l’avancement du recueil des procédures parlementaires à partir du rapport de Michèle André, sénatrice (France).

La commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles

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Jos Scheuer, député (Luxembourg), vice-président de la chambre des députés et trésorier de l’APF, Didier Berberat, député (Suisse), président de la CECAC

La réunion de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF (CECAC) s’est tenue à Luxembourg (Luxembourg), les 27 et 28 mars 2009, à l’invitation de la section luxembourgeoise, sous la présidence de Didier Berberat, député (Suisse). Douze sections étaient représentées (Burkina, Canada, Cameroun, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Congo Brazzaville, France, Luxembourg, Maroc, Québec, Suisse et Val d’Aoste). Les travaux ont été ouverts par Jos Scheuer, député (Luxembourg), vice-président de la chambre des députés et trésorier de l’APF.

La commission, après avoir adopté les comptes-rendus de ces deux dernières réunions de Québec (juillet 2008) et de Sinaïa (novembre 2008), a pris bonne note du rapport d’activités de son Président, Didier Berberat, et notamment de sa participation au Sommet de Québec en octobre 2008.
Les participants ont débattu du projet de rapport sur « les politiques du manuel scolaire dans l’espace francophone » présenté par Louis Duvernois, sénateur (France). Ce rapport devrait être finalisé à l’occasion de la Session de Paris en juillet 2009.

Ils ont aussi pris bonne note du rapport de Bertrand St-Arnaud, député (Québec), sur le suivi de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et demandé au rapporteur de continuer à suivre cette question pour la commission.
Les membres ont auditionné Jacobs Hermès au sujet de la nouvelle programmation de TV5 Monde et de son site Internet entièrement renouvelé.

Ils ont entendu le rapport de Didier Berberat sur « l’Éducation en Francophonie : défis et priorités », un nouveau thème de travail axé sur les actions de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) en matière d’éducation pour tous, de parité filles/garçons, d’éducation bilingue, de dépenses des États francophones en éducation et formation, de programmation 2010-2013 de l’OIF en la matière, etc. Par ailleurs, la CECAC a mis fin à son étude sur « l’impact des cultures sur le processus démocratique dans l’espace francophone ».

La CECAC a aussi examiné en profondeur un projet de règlement du prix Senghor-Césaire créé par une résolution adoptée à l’unanimité lors de la Session de l’APF à Québec en juillet 2008. La commission s’est également penchée sur un document préparé par le secrétariat général de l’APF sur l’usage du français sur les sites Internet des parlements membres de l’Assemblée.

Saisi par le rapporteur Salvador Yameogo, député (Burkina Faso), des résultats de la réunion du Réseau parlementaire VIH/SIDA qui s’est tenue à Bamako les 27 et 28 février 2009, les membres ont adopté cinq résolutions sur le sujet de la lutte contre la pandémie. Une discussion animée s’est engagée sur les propos récents du Pape Benoit XVI concernant les préservatifs comme moyen de lutte contre la pandémie. Une déclaration regrettant les propos du Pape a été adoptée à l’unanimité.
La CECAC a finalement adopté son projet d’ordre du jour pour la Session de Paris et choisi ses thèmes de travail pour les deux prochaines années.

La commission de la coopération et du développement

La commission de la coopération et du développement de l’APF s’est réunie à Cotonou (Bénin), du 28 au 30 avril 2009 à l’invitation de Mathurin Coffi Nago, Président de l’Assemblée nationale du Bénin. Dix-neuf sections étaient représentées.

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Mahama Sawadogo, député (Burkina Faso), président de la commission de la coopération et du développement

La cérémonie d’ouverture qui s’est tenue au Centre international des conférences de Cotonou a été présidée par Mathurin Coffi Nago. Ce dernier, dans son mot de bienvenue, s’est réjoui d’accueillir au Bénin les membres de cette commission présidée par Mahama Sawadogo, député (Burkina Faso). Il a ajouté que la réunion traduit la ferme volonté des participants à contribuer à la cohésion et au progrès de la famille parlementaire francophone.

Le suivi du Sommet de Ouagadougou et la contribution de la Francophonie à l’adoption de stratégies nationales de développement durable et à la formulation de politiques nationales de gestion des écosystèmes et des ressources naturelles, le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’avenir du Cycle de développement de Doha au regard de la crise qui sévit actuellement dans le monde, ont été les thèmes principaux examinés par les participants.

Les parlementaires présents à Cotonou se sont également préoccupés des problèmes liés à l’intelligence économique, à la crise alimentaire, à la réduction de la pauvreté et à la gouvernance économique.
Ils se sont interrogés sur les causes réelles de ces crises, les raisons de leurs ampleurs, les perspectives pour les pays en développement pour juguler ces crises et la portée réelle des réunions du G8 et du G20 pour les pays les moins avancés.

Ils ont également pris acte d’une communication tendant à traduire les Objectifs du Millénaire en une loi sur la réduction de la pauvreté.
S’agissant du cycle de Doha, les participants ont souhaité avoir plus d’éclaircissement sur l’évolution vers une conclusion de ce cycle dans un processus mondial de reprise de croissance. Ils ont également souhaité que les états francophones consacrent plus d’effort à la recherche de solutions partagées et fondées sur une solidarité effective et efficace. Ils se sont par ailleurs, entendus sur le fait que les différences reconnues entre les statuts économiques des pays francophones ne doivent pas conduire à une résignation qui limite les mesures qu’ils peuvent adopter ensemble pour améliorer la situation des populations les plus pauvres ou les plus vulnérables (cas des îles ou des pays enclavés).

Ils ont également abordé la situation de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et les problèmes liés à la notification d’un traité révisé, signé à l’occasion du Sommet de la Francophonie d’octobre 2008 à Québec.

Les parlementaires ont aussi entendu une communication portant sur la sécurisation des titres fonciers dans les pays de l’espace francophone. Notre Assemblée accorde en effet une grande importance à ce dossier qui est notamment porté par les travaux menés par le notariat francophone.
Par ailleurs, ils ont pris connaissance des travaux du Réseau de normalisation francophone.

Enfin, le suivi des résolutions adoptées par la commission et la participation de quelques membres de celle-ci aux travaux de la Ve Session du Parlement francophone des jeunes qui se tiendra au mois de juillet prochain, ont été évoqués.

La commission politique

Une quarantaine de parlementaires représentant tous les continents se sont réunis du 9 au 11 avril 2009, à Luang Prabang (Laos), pour la réunion de la commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, sous la présidence d’André Schneider, député (France).
A cette occasion, la commission a pris acte de la suspension de sa section malgache, constatée par le communiqué de l’APF du 20 mars 2009 (voir p....).

Bongnessan Arsène Yé, député (Burkina Faso), a présenté son rapport sur les situations politiques dans l’espace francophone. Il a abordé la situation des pays dont les sections sont suspendues (Côte d’Ivoire, Guinée, Madagascar et Mauritanie) ou sous observation (Haïti, République démocratique du Congo), de même que d’autres situations politiques (Burundi, Cambodge, Cameroun, Comores, Géorgie, Guinée-Bissau, Liban, Tchad et République centrafricaine). Des projets de résolutions ont été adoptés. Une fois entérinées par l’Assemblée plénière qui aura lieu à Paris les 5 et 6 juillet 2009, ces recommandations seront transmises aux chefs d’Etat et de gouvernement ainsi qu’aux instances de la Francophonie.
Préalablement à cette réunion, le 8 avril, un séminaire de synthèse visant à définir des critères d’évaluation du caractère démocratique des parlements francophones a été organisé conjointement par l’APF et le Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD). Françoise Fassiaux, députée (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), a été désignée rapporteure de ce séminaire qui a préparé la réunion de la commission politique sur ce point. Cette dernière a longuement débattu des amendements proposés à la version préliminaire du document « La réalité démocratique des Parlements : Quels critères d’évaluation ? ».

Mot de Koukeo Akhamountry, Président de la section laotienne

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M. Koukeo Akhamountry, député, Président de la section laotienne

C’est un grand plaisir pour moi d’avoir accueilli les participants à la réunion de la commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie à Luang Prabang.

Le Laos est un petit pays d’environ six millions d’habitants et d’une superficie de 230 000 km2. Nous connaissons une période de paix et de stabilité politique depuis trente ans. Jusqu’ici notre économie a pu se développer régulièrement avec une croissance d’environ 7 %, mais, en cette année 2009, nous subissons les effets de la crise financière et nous nous attendons à une récession.

La ville de Luang Prabang, où la réunion de la commission politique ainsi que le séminaire sur la réalité démocratique des parlements ont eu lieu, est notre fierté nationale ! Elle a été déclarée patrimoine mondial par l’UNESCO en 1995. C’est une ville touristique qui vaut la peine d’être visitée. « Cette ville reflète la fusion exceptionnelle de l’architecture traditionnelle et des structures urbaines conçues par les autorités coloniales européennes aux XIXe et XXe siècles. Son paysage urbain unique, remarquablement bien conservé, illustre une étape majeure du mélange de ces deux traditions culturelles différentes », décrit le site internet de l’UNESCO.

La tenue de la réunion de la commission politique à Luang Prabang est très significative pour nous parce qu’elle s’est déroulée dans la période des préparatifs du Nouvel An lao, qui se déroule du 15 au 17 avril. Dans l’imaginaire laotien, lorsque nous recevons des invités à l’occasion du Nouvel An lao, ceux-ci nous apportent de la chance et je les en remercie infiniment.

Ce fût vraiment un grand plaisir pour nous d’être l’hôte de ces grands événements et je remercie l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, la commission politique et le PNUD de nous avoir fait confiance pour l’organisation de cette réunion et de ce séminaire. J’espère qu’à l’avenir nous aurons encore l’occasion d’accueillir des parlementaires francophones pour d’autres réunions. J’aimerais aussi profiter de cette occasion pour souhaiter, à l’occasion du Nouvel An lao, mes meilleurs vœux de bonne année !

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