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L'APF recrute un expert pour l’accompagnement des parlements francophones dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris

12 septembre 2022

L’Accord de Paris sur le climat adopté en 2015 a mobilisé les pays francophones, qui ont tous adopté des Contributions nationales déterminées (CDN) de réduction des émissions et de renforcement des mesures d’adaptation. Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord, en 2016, les engagements nationaux restent en attente d’une transformation efficace en mesures et projets aux niveaux national et local. Les contraintes, nombreuses, résident notamment, d’une part, dans la faiblesse des textes nationaux adoptés pour refléter dans tous les secteurs les engagements des pays et, d’autre part, dans la disponibilité disparate des moyens pour certains pays en développement.

Afin d’apporter des solutions aux défis liés à la mise en œuvre de l’Accord de Paris dans l’espace francophone et de faciliter l’action des différentes parties prenantes nationales, le rôle des parlementaires est crucial à différents niveaux : ratification de l’Accord, adoption de textes législatifs (lois de finances, lois sectorielles), contrôle parlementaire, etc. L’Assemblée parlementaire de la Francophonie et l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) projettent d’appuyer les efforts des parlements francophones dans ce domaine, afin de rehausser l’action climatique nationale et locale.

L’APF, à travers notamment sa Commission de la coopération et du développement ainsi que son Réseau des femmes parlementaires – voire son Réseau des jeunes parlementaires – a un rôle majeur à jouer pour sensibiliser les parlementaires de toutes sensibilités politiques à la gravité des changements climatiques et pour les inciter à l’action. Le sujet étant éminemment transversal, sont concernés les parlementaires siégeant dans les commissions législatives compétentes sur l’environnement, l’énergie, les transports, l’aménagement du territoire, l’habitat, les finances, le développement économique, la santé, l’égalité femmes-hommes, les migrations et la gestion des risques naturels.

Missions de l’expert

- Présenter le rôle essentiel de l’action parlementaire dans la phase de mise en œuvre de l’Accord de Paris et décrire les interactions nécessaires avec les gouvernements et les différentes couches socio- professionnelles ;
- Identifier des lois climat nationales et infra-étatiques pertinentes liées à l’Accord de Paris sur le climat ;
- Relever des bonnes pratiques en matière d’intégration du climat dans le travail parlementaire général ;
- Répertorier des bonnes pratiques dans les approches parlementaires (lois de ratification, lois de finances, lois sectorielles, etc.) ;
- Identifier des bonnes pratiques en matière de contrôle parlementaire de l’action gouvernementale dans la mise en œuvre des engagements nationaux ;
- Formuler des recommandations avec un calendrier à respecter pour une action parlementaire efficace dans le cadre de la mise en œuvre des engagements nationaux liés à l’Accord de Paris sur le climat ;
- Présenter les résultats des travaux lors des futures sessions de l’APF.

Profil recherché : Juriste spécialisé en droit de l’environnement

Expérience

- Au moins 10 années d’expérience dans le domaine de l’environnement et du développement durable ;
- Expérience avérée en matière de climat ;
- Maitrise du processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur le climat et de l’Accord de Paris sur le climat ;
- Bonne connaissance des mesures nationales de lutte contre les changements climatiques.

Rémunération : En fonction de la grille de la Francophonie Institutionnelle.

Les candidatures (CV et lettre de motivation) doivent être envoyées avant le 30 septembre 2022 par courriel à secretariatAPF@apf-fr.org et Bdieye@apf-fr.org.