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Kinshasa. 11mai 2010. XVIIIe Assemblée régionale Afrique. Communiqué final

12 mai 2010

A l’invitation de l’Honorable Evariste BOSHAB, Président de l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo, Président de la Section congolaise de l’APF, la 18ème Assemblée régionale Afrique de l’Assemblée parlementaire de la francophonie s’est tenue à Kinshasa en République Démocratique du Congo, du 10 au 11 mai 2010, au Salon Congo du Grand Hôtel de Kinshasa.

Etaient présentes les sections et délégations ci-après :
1. BENIN ;
2. BURKINA FASO ;
3. CAMEROUN ;
4. CENTRAFRIQUE ;
5. REPUBLIQUE DU CONGO ;
6. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
7. EGYPTE ;
8. GABON ;
9. GUINEE EQUATORIALE ;
10. MALI ;
11. MAROC ;
12. TCHAD ;
13. TOGO ;
14. SENEGAL ;
15. CEMAC
16. OIF ;
17. SECRETARIAT GENERAL APF ;

L’ordre du jour comprenait les points suivants :
- Adoption de l’ordre du jour ;
- Rapport du Chargé de mission Afrique, Monsieur Arsène Bognessan YE, Député du Burkina Faso ;
- Situation politique et sociale du Continent :
- Présentation sur les situations de crise dans l’espace francophone, par Mme Paulette OYANE-ONDO, Députée du Gabon et Rapporteur de la Commission politique de l’APF ;
- Intervention de Monsieur l’Ambassadeur Emile OGNIMBA, Directeur des Affaires politiques de l’Union Africaine
- Déclaration de BAMAKO, 10 ans après :

  • Mise en perspective du document sur les critères de Démocratie parlementaire adopté par l’APF en juillet 2009 au regard des critères et paramètres de la Déclaration de BAMAKO ;
  • Introduction par la section sénégalaise ;
  • Intervention de Mme Christine DESSOUCHES, Conseillère spéciale représentant le Secrétaire général de la Francophonie
  • Médiation francophone ;
  • Intervention de Mme Christine DESSOUCHES, Conseillère Spéciale et Représentante du Secrétaire général de la Francophonie.

- Préparation de la XXXVIème Session de l’APF qui se tiendra à Dakar au Sénégal du 4 au 7 juillet 2010 : préparation du débat général (Thèmes à proposer par la section sénégalaise) ;
- Date et lieu de la prochaine réunion de l’Assemblée régionale Afrique ;
- Questions diverses.

Après avoir approuvé sans modification l’ordre du jour, l’Assemblée a entendu le rapport d’activité de la Région Afrique fait par Mr. BOGNESSAN Arsène YE, Chargé des missions Afrique, député du Burkina Faso, qui a retracé les activités de la région Afrique de juillet 2009 à mai 2010.
Dans son rapport, Mr. Mr. BOGNESSAN Arsène YE a fait notamment état des différents séminaires, missions d’observation, activités vigie de la démocratie, de prévention et de règlements des conflits, des conclusions de la deuxième Conférence des Présidents d’assemblée et de section de la région Afrique de l’APF.

L’Assemblée s’est félicitée de ce rapport et l’a approuvé à l’unanimité.
Concernant la situation politique et sociale du Continent, l’Assemblée a entendu la présentation de Mme Paulette OYANE-ONDO, députée du Gabon, et rapporteure de la Commission politique de l’APF.

Dans son exposé Mme Paulette OYANE-ONDO a évoqué des situations de crises qui prévalent dans certains pays francophones d’Afrique notamment Guinée Conakry, Niger, Côte d’Ivoire, Madagascar suspendu de l’APF, mais aussi les cas de Mauritanie mis sous observation.

Dans les débats qui ont suivi, l’Assemblée a exprimé des inquiétudes sur le recul de la démocratie dans ces pays.

S’agissant du NIGER, l’Assemblée s’est interrogée sur l’attitude qu’il aurait fallu adopter vis-à-vis de la situation au Niger qui a débouché sur un coup d’Etat militaire aujourd’hui paradoxalement envisagé comme un moyen de sortir de la crise.

Elle émet le souhait de voir la junte militaire prendre des mesures nécessaires pour le rétablissement rapide de l’ordre constitutionnel.
Concernant la GUINEE CONAKRY, l’assemblée a pris acte de la volonté de la junte militaire au pouvoir d’organiser des élections au mois de juin prochain.

Au sujet de la Côte d’Ivoire, l’Assemblée a regretté le retard qui continue d’être enregistré dans le processus électoral en cours et a émis le vœu de voir se tenir dans le meilleur délai les élections générales.

A propos du MADAGASCAR, l’Assemblée a pris acte des accords politiques intervenus entre les différents acteurs de la crise et a émis le vœu de voir s’organiser rapidement dans le meilleur délai les élections libres, démocratiques et transparentes en vue du rétablissement de l’ordre constitutionnel.

Quant à la MAURITANIE, l’Assemblée a pris acte de la mise sous observation par l’APF pour une durée de deux ans, conformément à ses Statuts, après l’organisation effective des élections présidentielles anticipées qui ont amené le rétablissement de l’ordre constitutionnel.
Pour les COMORES, l’Assemblée a relevé la nécessité de surveiller le processus électoral en cours jusqu’à son aboutissement.

Concernant le BURUNDI, l’Assemblée a noté avec satisfaction le retour de la stabilité politique.

Pour ce qui est de la crise au Proche-Orient, l’assemblée réaffirme son attachement à toutes les résolutions de l’APF tendant à assurer une paix juste et durable, la stabilité et la sécurité pour tous les pays du Moyen- Orient. Elle encourage en particulier des nouvelles négociations directes entreprises entre l’Etat d’Israël et la Palestine.

L’assemblée a émis le souhait de voir le prochain rapport intégrer effectivement la dimension sociale et ses conséquences sur la vie politique du Continent.

Au sujet de la Déclaration de BAMAKO, après avoir entendu l’exposé introductif de M. ABDOU FALL, 2ème Vice-Président de l’Assemblée nationale du Sénégal, l’assemblée s’est félicitée de la mobilisation des parlementaires autour du thème « BAMAKO 2010 ».

Elle soutient l’idée de l’auto-évaluation des critères et paramètres de la démocratie tels que qu’évoqués dans le document intitulé « la réalité démocratique des Parlements : Quels critères d’évaluation ? » et s’engage à en assurer la pleine faisabilité.

S’agissant spécialement du critère de l’observation préventive, l’assemblée a affirmé sa ferme volonté de continuer à enrichir davantage ces mécanismes ;

Concernant les missions de bons offices et la médiation francophone, tout en se félicitant de l’action menée jusqu’ici par l’OIF et reconnaissant la place et le rôle que peuvent jouer le parlement et les parlementaires dans la prévention et le règlement des conflits, notamment dans le cas d’alerte précoce, l’assemblée recommande l’intensification et le renforcement des liens établis entre l’OIF et l’APF, ainsi que la systématisation de leur partenariat, dans le sens d’une plus grande collaboration.

Elle encourage aussi l’OIF et l’APF à rechercher les fonds nécessaires au financement de ces actions de médiation.

L’assemblée a entendu la communication de M. Mamadou SECK, Président de l’Assemblée nationale du Sénégal sur la préparation de la XXXVIème session de l’APF qui aura lieu à Dakar, au Sénégal, en juillet prochain et a attiré l’attention de toutes les sections sur le fait de prendre leurs inscriptions dans les meilleurs délais.

Enfin, l’assemblée a accepté l’offre de Son Excellence M. RADI, Président de la Chambre des députés du Maroc, d’accueillir la XIXème Assemblée régionale de la Francophonie dans son pays.

Après avoir entendu la communication de Dr. NDOYE sur la pandémie du VIH/SIDA qui sévit en Afrique (72% en Afrique Subsaharienne), l’assemblée a tiré la sonnette d’alarme et a exprimé avec fermeté son soutien à l’accord APF/ONU-SIDA qui sera signé à Dakar en juillet prochain.

Elle recommande une forte mobilisation des Parlementaires pour soutenir la lutte contre le VIH/SIDA surtout en cette année de reconstitution du Fonds Mondial.

L’assemblée a noté avec satisfaction l’annonce faite par Son excellence M. Joseph KABILA KABANGE, Président de la République Démocratique du Congo, lors de la cérémonie de sa décoration dans l’Ordre de la Pléiade, ordre de la Francophonie et du dialogue des cultures, de la tenue en 2012 à Kinshasa du prochain Sommet de la Francophonie.

Avant de clore ses travaux, l’assemblée a adopté une motion de remerciement à la section APF de la RDC et à son Président ainsi qu’à son Président d’honneur.

Fait à Kinshasa, le 11 mai 2010
L’Assemblée régionale Afrique.

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