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Kigali, le 28 février 2014. Clôture du séminaire parlementaire francophone sur le processus budgétaire à Kigali

3 mars 2014

Le séminaire parlementaire sur « Le processus budgétaire » organisé par l’APF en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie et en étroite collaboration avec la Chambre des députés du Rwanda, s’est tenu à Kigali, les 27 et 28 février 2014, sous la présidence de Jean Damascène Ntawukulirayo, président du Sénat du Rwanda qui a ouvert les travaux et de Donatille Mukabalisa, présidente de la Chambre des députés du Rwanda et présidente de la section rwandaise de l’APF qui a clôturé les travaux.

Destiné aux députés rwandais suite aux élections législatives de l’automne 2013 ainsi qu’aux sénateurs rwandais, membres de la Commission du Budget et de la Commission chargée du suivi de l’utilisation des finances, cet évènement a réuni une cinquantaine de parlementaires.

L’ensemble des communications et des échanges se sont fait en langue française.
Modérés par Evariste Bizimana, sénateur, vice-président de la Commission du développement économique et des finances, puis par Marie Josée Kankera, membre de la Commission du suivi de l’utilisation des finances et du patrimoine de l’Etat de la Chambre des députés, les débats ont été animés par deux conférenciers : Jean-Lucien Bussa Tongba, député, vice-président de la commission économie et finances de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo et Charles Waline, haut-fonctionnaire du Sénat français, vice-président de la Société française des finances publiques. Pour l’expérience rwandaise, se sont joints Constance Mwaka, députée, présidente de la Commission du Budget et du Patrimoine de l’Etat, Juvénal Nkusi, député, président de la Commission chargée du suivi de l’utilisation des finances et du patrimoine de l’Etat ainsi qu’Aquiline Niwemfura, secrétaire exécutive de l’observation du genre au Rwanda.

Ces deux journées de travaux ont permis aux parlementaires des différents pays représentés d’échanger, de confronter leurs expériences concrètes et de comparer les systèmes institutionnels et les modes de fonctionnement de leurs parlements.
Un accent particulier a été mis sur le rôle et l’élaboration des finances publiques, la phase d’élaboration administrative et la phase d’élaboration parlementaire, le contrôle des projets de lois de finances et le pouvoir d’enquête parlementaire, le rôle des rapporteurs spéciaux, les relations entre les Commissions des finances et les Bureaux des assemblées face au Gouvernement, les phases contentieuse et d’application, les lois de règlement, la pratique comparée des processus budgétaires sur le continent africain, l’expérience du processus budgétaire au Rwanda et l’intégration du genre dans le processus budgétaire.

Eu égard à la qualité, à l’expérience et à la compétence des conférenciers ainsi qu’à la richesse des débats qui ont contribué au succès de cette manifestation, les députés et sénateurs de la République du Rwanda participants ont souhaité que d’autres séminaires parlementaires puissent être programmés à Kigali par l’APF ainsi que d’autres actions de coopération et d’échanges parlementaires francophones.

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