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Jura

– Règle générale :
A chaque séance (plénum, Bureau, commissions, groupes), le député doit signer une feuille de présence pour toucher les indemnités (séance et déplacement) prévues par l’arrêté fixant les indemnités parlementaires (RSJU 171.216)

– Montant des diverses indemnités :

  • 150 FS par séance
  • 220 FS par journée de deux séances
  • 290 FS par journée de trois séances
  • 2’900 FS par année pour les parlementaires qui ne font partie d’aucun groupe
  • 7’300 FS par année pour le président
  • 2’400 FS par année pour le premier vice-président
  • 1’200 FS par année pour le deuxième vice-président
  • 15 FS par journée ou demi-journée pour les deux scrutateurs (plénum)
  • 50 FS par séance de groupe pour le président de groupe
  • 85 FS par journée de deux séances de groupe pour le président de groupe
  • 0.65 FS d’indemnité kilométrique pour les députés qui utilisent leur propre véhicule pour se rendre de leur domicile politique dans la localité où siègent le Parlement, le Bureau, la commission et le groupe
  • 4’000 FS d’indemnité annuelle à chaque groupe parlementaire
  • 700 FS d’indemnité annuelle par député et par suppléant à chaque groupe parlementaire