Lors de chaque séance constitutive d’une législature, le Parlement élit pour quatre ans les membres du Tribunal cantonal et du Tribunal de première instance, le procureur et les membres des autres autorités désignées par la loi.
A cette occasion, il élit également les membres, les remplaçants et les présidents des commissions parlementaires permanentes.
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Discours d'ouverture du Président de l'APF à l'Assemblée régionale Afrique
23 juin 2022Retour sur la Journée internationale de la Francophonie : une délégation de jeunes ambassadeurs francophones à l’Exposition universelle de Dubaï
5 avril 2022Infolettre n°6 du Secrétaire général parlementaire M. Jacques Krabal
16 février 2022Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies