Recherche avancée

Consultation Inscriptions Espace membres
MENU

Ressources

Jura

Recommander cette page

Lors de chaque séance constitutive d’une législature, le Parlement élit pour quatre ans les membres du Tribunal cantonal et du Tribunal de première instance, le procureur et les mem­bres des autres autorités désignées par la loi.

A cette occasion, il élit également les membres, les remplaçants et les présidents des commis­sions parlementaires permanentes.

VOIR AUSSI

COORDONNEES

LETTRE D'INFORMATION

Abonnez vous à notre bulletin mensuel

Votre adresse de messagerie est utilisée pour vous envoyer les actualités concernant l’APF. Vous pouvez à tout moment utiliser vous désabonner en utilisant le lien présent en bas des bulletins envoyés.

RESTEZ CONNECTES