Le Gouvernement – par l’intermédiaire du premier ministre – peut solliciter un vote de confiance. Le Gouvernement – toujours par l’intermédiaire du premier ministre – peut également proposer que le vote sur un projet de loi déposé devant l’Assemblée Nationale soit simultanément un vote de confiance.
Dans ce cas, si l’Assemblée Nationale ne vote pas la confiance au Gouvernement, le Gouvernement doit démissionner.
Les votes de confiance
Les votes de confiance
Les votes de confiance
Les votes de confiance
Les votes de confiance
Les votes de confiance
Les votes de confiance
Les votes de confiance
Les votes de confiance
Les votes de confiance
Les votes de confiance
Les votes de confiance
Les votes de confiance
Les votes de confiance
Les votes de confiance
Les votes de confiance
Les votes de confiance
Les votes de confiance
Les votes de confiance
Discours d'ouverture du Président de l'APF à l'Assemblée régionale Afrique
23 juin 2022Retour sur la Journée internationale de la Francophonie : une délégation de jeunes ambassadeurs francophones à l’Exposition universelle de Dubaï
5 avril 2022Infolettre n°6 du Secrétaire général parlementaire M. Jacques Krabal
16 février 2022Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies