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Hongrie

Après l’adoption de la loi, son rapporteur rédige le projet de loi définitif, l’Office du Parlement le contrôle, puis le porte au Président du Parlement qui le signe, et qui lui-même l’envoie au Président de la République pour être signé. Le Président de la République signe la loi et veille à sa publication dans le Journal Officiel dans un délai de quinze jours à compter de sa réception, cinq jours à la demande d’urgence du Parlement.

Si le Président de la République n’est pas d’accord avec la loi ou l’une des dispositions, avant sa signature et dans le délai précédemment fixé, il peut la renvoyer à but de réflexion, devant le Parlement accompagnée de ses commentaires. Le Parlement discute à nouveau de la loi, et décide à nouveau de son adoption. La loi ensuite envoyée par la Président du Parlement doit obligatoirement être signée par le Président de la République et être promulguée dans les cinq jours.

Si le Président de la République considère l’une des dispositions de la loi comme anticonstitutionnelle, avant sa signature et dans le délai imparti, il l’envoie pour avis à la Cour Constitutionnelle. Si la Cour Constitutionnelle – en examen d’urgence – estime l’anticonstitutionnalité fondée, le Président de la République renvoie la loi devant le Parlement, si ce n’est pas le cas, il est obligé de signer et de promulguer la loi dans les cinq jours.

Le Président de la République ne signe une loi soumise au référendum que si celle-ci a été confirmée par le référendum.