Appui à la modernisation de l’Assemblée nationale de Guinée

2 décembre 2019

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie a octroyé en février 2017 le volet Appui à la modernisation du Programme Numérique APF à l’Assemblée nationale de Guinée. Prévu sur une durée de quatre ans (...)

Assemblée nationale de Guinée (2017 - 2020)

13 mai 2019

29 octobre au 02 novembre 2018 - Mission de suivi
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie réuni à Québec en février 2017 a octroyé, à la suite au dossier de candidature présenté par le (...)

Clôture du séminaire parlementaire francophone sous-régional sur le contrôle parlementaire des systèmes de sécurité à Conakry

29 septembre 2017

A la demande de l’Assemblée nationale de la République de Guinée et de l’Assemblée nationale de la République du Mali, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), avec le soutien de l’Organisation (...)

Assemblée nationale de Guinée (2017 - 2020)

30 mai 2017

18 au 21 novembre 2020 - Mission de suivi
L’Assemblée parlementaire de la Francophonie a octroyé en février 2017 le volet Appui à la modernisation du Programme Numérique APF à l’Assemblée nationale (...)

Noria en Guinée

24 avril 2017

L’Assemblée nationale de Guinée a reçu, du 18 au 22 avril 2017, une délégation de l’APF composée de Mme Mireille Eza, directrice du programme Noria et de M. Nicolas Demouy, informaticien. L’objectif de (...)

Séminaire parlementaire du Programme Noria en République de Guinée

13 octobre 2016

En République de Guinée se tient les 12 et 13 octobre un séminaire parlementaire du Programme Noria sur le thème : Communication parlementaires et technologies de l’information et de la communication. (...)

Élection présidentielle en Guinée

11 octobre 2015

Ottawa, le 8 juillet 2014. Femmes et Jeunes en Francophonie et réintégration de la Guinée, de Madagascar et du Mali à la 40e Assemblée générale de l’APF

8 juillet 2014

La 40e Session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est conclue le 8 juillet à Ottawa au Canada.
Suite à la réunion du Bureau, du Réseau des femmes parlementaires et des quatre (...)

5e Conférence des présidents d’Assemblée et de section de la région Afrique de l’APF (Malabo, 2013)

26 février 2013 Malabo (Guinée équatoriale)

Projet d’ordre du jour
site de la région Afrique—>

Guinée

23 mars 2009

L’assemblée organise ponctuellement des manifestations ( parlement des enfants ; Journée de patrimoine)

Guinée

17 mars 2009

L’assemblée nationale prend part au cours de l’année à quelques rencontres statutaires, à l’initiative des institutions parlementaires auxquelles l’assemblée est affiliée, mais également à des (...)

Guinée

17 mars 2009

L’Assemblée nationale depuis la 2ème session ordinaire (budgétaire) de l’an 2004 a mis en place dans le cadres de offensive diplomatique 22 groupes d’amitiés parlementaire avec 134 Pays à travers le (...)

Guinée

17 mars 2009

Les organisations interparlementaires sont des organisations qui oeuvrent à la consolidation du rôle des parlements dans le monde par le brais de la coopération (...)

Guinée

17 mars 2009

Dans ses activités interparlementaires, le Président de l’Assemblée nationale participe à des réunions à fin de contribuer au renforcement des relations bilatérales entre les institutions internationales (...)

Guinée

17 mars 2009

Les débats parlementaires sont directs et publics.
Le Président de l’Assemblée et les députés accordent aussi des interviews aux médias publics et privés.

Guinée

17 mars 2009

Les autres procédures d’information et de contrôle existent , mais ne sont mises en force qu’en cas de nécessité.

Guinée

17 mars 2009

La censure est dans les prérogatives de l’Assemblée Nationale, mais pour le moment , elle ne s’est pas posée à la législature actuelle.

Guinée

17 mars 2009

Les votes de confiance se font après avis des deux groupes parlementaires , par la majorité des votants

Guinée

17 mars 2009

Le service d’information est rattaché au cabinet du président de l’Assemblée nationale. Il est chapeauté par le Conseiller à la presse du président, ce service couvre toutes les activités parlementaires (...)

Guinée

17 mars 2009

Le Parlement Guinéen, par son Bureau de Presse, assure la couverture médiatique des débats parlementaires à travers la publication de deux journaux ( un hebdomadaire et un trimestriel).
Par (...)

Guinée

17 mars 2009

Le Chef de l’Etat n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée Nationale statuant par un (...)

Guinée

17 mars 2009

L’opposition joue un rôle de contre poids à la mouvance dans la gestion des affaires publiques. Les deux groupes parlementaires ( PUP/PAA et l’ UPR), travaillent en harmonie dans la défense de la (...)

Guinée

17 mars 2009

1. Le Contrôle par les commissions :
Le rôle d’information des commissions permanentes et spéciales. Le rôle d’information des commissions permanentes est d’étudier les affaires qui lui sont soumises. (...)

Guinée

17 mars 2009

Les Parlementaires peuvent poser aux Ministres qui sont tenus d’y répondre des questions écrites et des questions orales avec ou sans débats. Les réponses données ne sont pas suivies de votes
Les (...)

Guinée

17 mars 2009

L’Assemblée Nationale peut, par une résolution créer des commissions d’enquêtes. La discussion des motions a lieu suivant la procédure prévue à l’article 72 de la loi organique N° 91/15/ CTRN, portant (...)

Guinée

17 mars 2009

Les lois d’orientation et lois du plan fixent les orientations pluri-annuelles du développement de la nation et les engagements de l’état, sont votées par l’Assemblée (...)

Guinée

17 mars 2009

L’Assemblée nationale peut habiliter par une loi , le Président de la République à prendre des mesures dans un délai, qui relève normalement du domaine de la loi, pour les objectifs qu’elle précise ; (...)

Guinée

17 mars 2009

Elles sont examinées au cours de la 2ème session ordinaire.

Guinée

17 mars 2009

Les lois organiques sont votées par le parlement pour préciser ou compléter les dispositions de la constitution.

Guinée

17 mars 2009

Les lois organiques relatives à l’Assemblée sont :
La loi organique L/91/013/ CTRN du 23 Septembre 1991 portant sur les circonscriptions électorales, le nombre de députés et le montant de leur (...)

Guinée

17 mars 2009

Le parlement Guinéen a ses attributions et missions fixées par la loi fondamentale, complétées par la lois organiques.

Guinée

17 décembre 2007

Le président préside la séance, dirige les débats, fait observer le règlement et maintient l’ordre.
Il peut, à tout moment suspendre ou lever la séance

Guinée

17 décembre 2007

Une fois que le sujet est amendé et voté par la majorité présente de l’Assemblée Nationale sa promulgation revient au président de la République.

Guinée

17 décembre 2007

Dans l’exercice de leur fonction, les députés amendent par voix orale ou écrite les sujets soumis à leur appréciation.
La Commission concernée tient compte de la recevabilité des amendements portés à (...)

Guinée

17 décembre 2007

La discussion d’urgence peut être demandée sur des affaires soumises aux délibérations de l’Assemblée Nationale, soit par un nombre de députés au moins égal au dixième des membres de l’Assemblée, soit par (...)

Guinée

17 décembre 2007

En séance plénière les débats sont publics.

Guinée

17 décembre 2007

Au début de chaque législature ainsi qu’à chaque session Budgétaire, et après l’installation du Bureau définitif, l’Assemblée constitue des Commissions générales pour l’étude des affaires qui lui sont (...)

Guinée

17 décembre 2007

Les projet de proposition de lois doivent être formulés par écrit.
Ils sont adressés au Président de l’Assemblée qui en donne connaissance à celle-ci.
Les propositions et projets sont distribués aux (...)

Guinée

17 décembre 2007

L’ouverture au public des séances plénières de l’Assemblée Nationale et aucune question ne doit se faire sans passer devant une commission compétante en la (...)

Guinée

17 décembre 2007

La fixation de l’ordre du jour est fixée par la conférence des présidents.

Guinée

17 décembre 2007

n’existe pas dans le parlement guinéen.

Guinée

17 décembre 2007

Elles peuvent être convoquée soit la majorité de députés (2/3) ou par le président de la République.

Guinée

17 décembre 2007

a) Session des lois qui dure 45 jours et s’ouvre à partir du 5 Avril au 20 Mai
b) Session Budgétaire qui 75 jours et s’ouvre à partir du 25 Septembre au 15 (...)

Guinée

22 décembre 2006

Les groupes parlementaires sont pourvus des instruments de travail nécessaires à leur fonctionnement ainsi que du personnel y compris un secrétariat.

Guinée

22 décembre 2006

Les délégations et offices parlementaires n’existent pas en République de Guinée.

Guinée

22 décembre 2006

Elles sont au nombre de deux : La commission de comptabilité et de contrôle et la commission des délégations.

Guinée

22 décembre 2006

L’Assemblée Nationale de Guinée compte 10 Commissions permanentes.

Guinée

22 décembre 2006

Dans la deuxième Législature en cours il n’y a pas de non- inscrits.

Guinée

22 décembre 2006

La deuxième Législature compte deux groupes parlementaires. le groupe de la majorité, composé du PUP (Parti de l’Unité et du Progrès) et les partis alliés à l’Assemblée (PAA) dont entre autres : PDG-RDA (...)

Guinée

22 décembre 2006

A part le Président de l’Assemblée Nationale, des présidents des groupes parlementaires, chaque commission générale a des assistants chargés de les épauler dans le travail parlementaire et (...)

Guinée

22 décembre 2006

La conférence des Présidents est présidée par le Président de l’Assemblée Nationale.
Elle est composée outre du Président de l’institution des membres du bureau, les Présidents des (12) douze commissions (...)

Guinée

22 décembre 2006

Les questeurs, sous la haute Direction et le contrôle du président, sont chargés des services du matériel et des finances de l’Assemblée.
Ils préparent sous la direction du président et en accord avec (...)

Guinée

22 décembre 2006

Les vices-présidents suppléent le Président dans l’exercice de ses fonctions suivant l’ordre de leur élection. En tout état de cause, deux vices Présidents seront présents sur le territoire National (...)

Guinée

22 décembre 2006

Le bureau est composé de treize(13) membres. Il est renouvelé chaque année à la première session ordinaire. Ses membres sont rééligibles.
En cas de démission ou de décès de l’un de ses membres, il est (...)

Guinée

22 décembre 2006

Le Président de l’Assemblée Nationale est élu pour cinq ans, il exerce le maintien de l’ordre interne.
C’est le deuxième personnage de l’Etat, il dispose de pouvoirs propres qui lui permet, par exemple (...)

Guinée

22 décembre 2006

L’autonomie Financière et administrative de l’Assemblée nationale, est fixée par la loi organique portant règlement intérieur de l’institution. Elle détermine, par un règlement financier, les modalités (...)

Guinée

22 décembre 2006

La République de Guinée a un parlement monocaméral.

Guinée

22 décembre 2006

La République de Guinée est un Etat Unitaire.

Guinée

22 décembre 2006

L’administration du parlement relève des dispositions du règlement administratif.
Ce règlement détermine la structure interne du parlement. Le cadre organique donne un aperçu de cette organisation. (...)

Guinée

22 décembre 2006

L’Assemblée nationale à crée une caisse de retraite pour les anciens parlementaires.

Guinée

22 décembre 2006

Chaque commission dispose d’un local approprié. Et chaque membre du bureau et les présidents des groupes parlementaires, ont chacun en ce qui le concerne un local.
Les autres parlementaires sont (...)

Guinée

22 décembre 2006

Les députés perçoivent une indemnité mensuelle égale au traitement afférent à l’indice maximum de la plus haute hiérarchie de la fonction publique ; une indemnité de session et d’autres avantages fixés (...)

Guinée

15 décembre 2006

La compétence électorale n’est pas du domaine des parlementaires guinéens.

Guinée

15 décembre 2006

Le parlementaire dans sa circonscription. (y compris les mécanismes de compte rendu du mandat comme le mécanisme de « restitution » aux électeurs pratiqué dans certain Pays d’Afrique).
Le mécanisme de (...)

Guinée

15 décembre 2006

Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions être poursuivi ou arrêté en matière pénale, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf le cas de flagrant délit, ou de crime (...)

Guinée

15 décembre 2006

Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou des votes émis par lui dans l’exercice de sa fonction de (...)

Guinée

15 décembre 2006

Les Sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’Assemblée nationale sont :
le rappel à l’ordre,
le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal,
l’inscription au procès-verbal (...)

Guinée

15 décembre 2006

S’agissant de la protection juridique, il faut noter l’irresponsabilité et l’inviolabilité.
Aucun député ne peut être arrêté ou jugé dans l’exercice de ses fonctions sauf dans le cas de flagrant délit.
La (...)

Guinée

15 décembre 2006

Le code de conduite et le régime disciplinaire des députés, sont régis par le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.

Guinée

15 décembre 2006

Le Cumul des mandats électifs est permis par la constitution.

Guinée

15 décembre 2006

La fonction de député est incompatible avec les fonctions privées.

Guinée

15 décembre 2006

La fonction de député est incompatible, avec toute fonction publique élective et non élective.
Toutefois, les membres du personnel enseignant de l’Enseignement Supérieure, ne sont pas concernés par (...)

Guinée

15 décembre 2006

La dissolution du parlement est prononcée par le Président de la République, en cas de désaccord persistant.

Guinée

15 décembre 2006

En cas de vacance, le remplacement du député élu sur la base de la liste nationale est automatique.
S’agissant du député uninominal, son remplacement nécessite l’organisation d’une élection (...)

Guinée

15 décembre 2006

La durée du mandat est de 5 ans. Le Bureau est renouvelable une fois par année et le Président de l’Assemblée est élu une fois pour toute la durée de la législature.
Le député en tant que représentant (...)

Guinée

15 décembre 2006

Les temps d’antenne sont repartis, par le conseil national de la communication (CNC). Ces temps sont égaux pour les partis politiques engagés, dans les élections.

Guinée

15 décembre 2006

Le régime des inéligibilités concerne
les personnes atteintes de démence ou placées, sous sauvegarde de la justice ;
le personnel de commandement… ;
les militaires et paramilitaires en (...)

Guinée

15 décembre 2006

Le financement des campagnes est assuré par l’état et les partis politiques au prorata de leur représentation nationale.

Guinée

15 décembre 2006

En Guinée les minorités ethniques et religieuses sont intégrées, dans le tissu social et politique.

Guinée

15 décembre 2006

Il existe deux modes de scrutin :
le scrutin proportionnel, pour la désignation des députés Uninominaux.
le scrutin majoritaire, pour les listes nationales.

Guinée

15 décembre 2006

Nul ne peut être candidat s’il n’est présenté, par un parti politique légalement constitué.

Guinée

15 décembre 2006

En République de Guinée, c’est la cour Suprême qui est la juridiction la plus élevée et qui compte, une chambre constitutionnelle chargée, de statuer sur les élections et sur la constitutionnalité des (...)

Guinée

15 décembre 2006

Les sources du droit parlementaire guinéen ne font pas références aux sources non écrites.

Guinée

15 décembre 2006

Les sources écrites (constitution, dispositions organiques, Règlements intérieurs…)
La loi fondamentale
Les lois organiques relatives au règlements intérieur de l’Assemblée (...)