Les Parlementaires peuvent poser aux Ministres qui sont tenus d’y répondre des questions écrites et des questions orales avec ou sans débats.
Les réponses données ne sont pas suivies de votes
Les Déclarations du Gouvernement : Les déclarations du Gouvernement sont faites par un ministre représentant le Président de la République Chef du Gouvernement.
Les Débats d’initiatives Parlementaires : L’initiative des lois appartient concurremment au président de la République et aux députés à l’ Assemblée Nationale. Elle peut être individuelle ou collective.
Les Questions : Les questions inscrites à l’ordre du jour sont exposées aux députés pour discussion et amendement avant adoption par vote ;
Les députés demandent des clarifications, apportent des précisions et posent des nouvelles questions aux chefs des départements ministériels.
Les procédures sans vote
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25juil. 2022
9e édition du Parlement francophone des jeunes (PFJ) (Tirana (ALBANIE), 25 au 31 juillet 2022)23mai 2022
Réunion de la CAP (Bruxelles (BELGIQUE/WALLONIE-BRUXELLES), 23 - 25 mai 2022)19avr. 2022
Réunion du Réseau des jeunes parlementaires (Papeete (POLYNESIE FRANCAISE), 19 - 21 avril 2022)Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies