Déclaration du Président de l'Assemblée nationale du Gabon à l'occasion de la Journée internationale de la Francophonie 2019

20 mars 2019

Déclaration de M. Faustin Boukoubi, Président de l’Assemblée nationale, Président de la section gabonaise de l’APF, à l’occasion de la célébration de la Journée internationale de la Francophonie 2019 (...)

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie a pris acte de la validation de l’élection de M. Ali Bongo à la présidence du Gabon

30 septembre 2016

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie a pris acte de la validation, par la Cour constitutionnelle gabonaise, de l’élection de M. Ali Bongo à la présidence du Gabon. L’APF s’inquiète d’un (...)

Le Secrétaire général parlementaire, M. Pascal Terrasse, condamne fermement les violences suite à l’élection présidentielle au Gabon et appelle toutes les parties prenantes au calme

2 septembre 2016

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie exprime sa vive préoccupation devant les violences qui agitent le Gabon depuis l’annonce des résultats de l’élection présidentielle le 31 août au soir.
M. (...)

Election présidentielle au Gabon : le Secrétaire général parlementaire, M. Pascal Terrasse, appelle les candidats à faire preuve de retenue dans l’attente de l’annonce des résultats

29 août 2016

Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse, se réjouit que les Gabonais se soient déplacés en nombre le samedi 27 août pour élire leur Président dans un climat apaisé et sans (...)

8e Conférence des Présidents d’Assemblées et de Sections de la Région Afrique de l’APF (Libreville, 2016)

10 mars 2016

A l’invitation de la section gabonaise de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, la 8e Conférence des Présidents d’Assemblées et de Sections de la Région Afrique de l’APF s’est réunie à Libreville (...)

8e Conférence des Présidents d’Assemblées et de Sections de la Région Afrique de l’APF à Libreville

10 mars 2016

A l’invitation de la section gabonaise de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, la 8e Conférence des Présidents d’Assemblées et de Sections de la Région Afrique de l’APF s’est réunie à Libreville (...)

Atelier-séminaire Noria sur la communication parlementaire, Technologies de l’Information et réseaux sociaux

18 novembre 2015

Les 12 et 13 novembre 2015 au Palais OMAR Bongo ODIMBA, siège du Sénat gabonais, les sénateurs ont pris part au Séminaire – atelier conçu, organisé et financé par le Programme Noria de l’APF.
Ouvert par (...)

Réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (Libreville 2015)

7 mai 2015

À l’invitation du Président de l’Assemblée nationale du Gabon, M. Guy Nzouba Ndama, la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) de l’Assemblée parlementaire de (...)

Libreville, le 21 avril 2015. La cyber-attaque contre TV5 Monde et la destruction de sites patrimoniaux en Syrie et en Irak au cœur des discussions de la réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles au Gabon

22 avril 2015

À l’invitation du Président de l’Assemblée nationale du Gabon, M. Guy Nzouba Ndama, la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) de l’Assemblée parlementaire de (...)

Contribution de la section du Gabon à la formulation de l’avis de l’APF pour le Sommet de la Francophonie sur le thème : « femmes et jeunes, acteurs de la paix, vecteurs du développement »

17 juin 2014

De tout âge, de toute race, de toute nationalité, de toute catégorie sociale, la femme est à la fois, la source et le berceau de notre existence. Donneuse de vie, c’est encore elle qui est à l’origine (...)

Réunion de la Commission politique (Libreville 2014)

16 avril 2014 Libreville (Gabon)

La Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est réunie les 15 et 16 avril 2014 à Libreville (Gabon), sous la présidence de Mme Michèle André (France), à l’invitation (...)

Séminaire de présentation du logiciel AGEDIL pour les parlementaires de l'Assemblée nationale du Gabon

29 octobre 2013

Paris, le 7 décembre 2012. Premier séminaire sur la promotion de la diversité des expressions et industries culturelles destiné aux parlementaires à Libreville (Gabon)

7 décembre 2012

Le 4 décembre 2012 s’est tenu à Libreville (Gabon) le tout premier séminaire portant sur la convention de l’UNESCO de 2005 sur la promotion et la protection de la diversité des expressions (...)

1re Conférence des présidents d’Assemblée et de section de la région Afrique de l’APF (Libreville, 2009)

25 avril 2009 Libreville (Gabon)

La Première Conférence des Présidents d’Assemblée et de section de la Région Afrique de l’APF s’est tenue, du 24 au 25 avril 2009, au palais Léon Mba de Libreville. (...)

Gabon

4 février 2008

Une fois le texte adopté, il est transmis au Gouvernement s’il s’agit d’un projet de loi, au Président de l’autre Chambre s’il s’agit d’une proposition de loi.
Lorsque une Assemblée adopte un texte dans (...)

Gabon

4 février 2008

Le droit de vote d’un Député ou d’un Sénateur est personnel. Toutefois, la délégation de vote est permise lorsqu’un parlementaire est absent pour quelque cause justifiée que ce soit.
La délégation de (...)

Gabon

4 février 2008

Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux Chambres du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique.
Lorsque par la suite d’un désaccord entre les deux (...)

Gabon

4 février 2008

L’exercice du droit d’amendement par les Parlementaires est limité par la Constitution. Ainsi les propositions de loi et les amendements d’origine parlementaire sont irrecevables lorsque leur (...)

Gabon

4 février 2008

Le droit d’amendement est exercé par les parlementaires et de façon collective par les commissions.
Les amendements peuvent être écrits ou présentés oralement au cours d’une réunion.
Toutefois, après (...)

Gabon

4 février 2008

Aux termes de l’article 55 de la Constitution, les membres du Parlement ont le droit d’amendement. Il s’agit d’une forme du droit d’initiative qui ne s’exerce que dans le cadre d’un projet ou d’une (...)

Gabon

4 février 2008

Les rapports de commission sur les projets et propositions de loi transmis en séance plénière, reprennent l’ensemble du dispositif examiné par article.
En effet, les règlements des deux Chambres (...)

Gabon

4 février 2008

La discussion générale, en séance plénière peut être interrompue par l’adoption de motion de procédure. Plusieurs motions sont utilisées par les deux Assemblées. Il s’agit de l’exception d’irrecevabilité, (...)

Gabon

4 février 2008

Dans le cadre de l’examen des projets et proposition de loi, les débats en séance plénière comportent : l’audition éventuelle du Gouvernement, la présentation du rapport de la commission saisie au fond, (...)

Gabon

4 février 2008

Les projets et les propositions de loi déposés sont envoyés pour examen par le Président de l’Institution dans les commissions compétentes de chaque Assemblée avant leur délibération en séance plénière. (...)

Gabon

4 février 2008

La procédure législative découle des principes déterminés par la Constitution, les lois organiques, les textes règlementaires et les Règlements des deux Assemblées.
Conformément à l’article 53 de la (...)

Gabon

4 février 2008

La Constitution, dans son article 44 énonce que les séances du Parlement sont publiques. Un compte-rendu intégral est publié au Journal des Débats.
Les Chambres du Parlement sous le contrôle de leur (...)

Gabon

4 février 2008

L’ordre du jour du Parlement comporte la discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement et les propositions de loi acceptées par lui.
Le Gouvernement est informé de l’ordre du jour des (...)

Gabon

4 février 2008

Chaque Chambre du Parlement se réunit de plein droit en plusieurs occasions :
le premier jour ouvrable suivant le quinzième jour après son élection, en vue de l’élection du Président de l’Assemblée (...)

Gabon

4 février 2008

Les Chambres du Parlement se réunissent en session extraordinaire, sur convocation de leur Président, pour un ordre du jour déterminé, à la demande, soit du Président de la République sur proposition (...)

Gabon

4 février 2008

L’article 41 de la Constitution dispose que le Parlement se réunit de plein droit au cours de deux sessions par an.
La première session s’ouvre le premier jour ouvrable de mars et prend fin, au plus (...)

Gabon

21 décembre 2007

L’Assemblée nationale ou le Sénat peuvent décider de la constitution des commissions spéciales pour un projet ou une proposition de loi, pour un temps déterminé.
Certaines autres commissions peuvent (...)

Gabon

21 décembre 2007

Les Commissions sont prévues par la Constitution et le Règlement de chaque chambre du Parlement.
Elles sont chargées selon leur compétence, de l’examen des affaires soumises à l’Assemblée.
A (...)

Gabon

21 décembre 2007

A l’Assemblée nationale comme au Sénat, les parlementaires qui n’appartiennent à aucun groupe sont des non-inscrits.
Les parlementaires non-inscrits peuvent s’apparenter à un groupe de leur choix avec (...)

Gabon

21 décembre 2007

Le règlement de chacune des assemblées prévoit que ses membres peuvent se grouper par affinités politiques pour constituer un groupe.
Chaque groupe parlementaire comprend au moins 5% du nombre total (...)

Gabon

21 décembre 2007

En plus des fonctionnaires de l’Assemblée nationale ou du Sénat, les Parlementaires disposent de Cabinets dont les membres sont pris en charge par les deux assemblées.
Ces collaborateurs sont (...)

Gabon

21 décembre 2007

La Conférence des Présidents comprend, dans chacune des assemblées, le Président qui la convoque et la préside, des Vice-Présidents, des Présidents et Vice-Présidents des Groupes Parlementaires, les (...)

Gabon

21 décembre 2007

Les Secrétaires surveillent la rédaction du procès-verbal de séance et en sont responsables.

Gabon

21 décembre 2007

A l’Assemblée nationale comme au Sénat, les questeurs sont conjointement chargés de la gestion des services financiers de l’Assemblée nationale.

Gabon

21 décembre 2007

La fonction principale des six vice-présidents consiste dans chaque assemblée à remplacer le Président, pour la présidence des séances plénières en son absence.

Gabon

21 décembre 2007

Le Bureau de chaque chambre est l’organe dont les pouvoirs sont très étendus en matière d’organisation et de décision interne.
Les attributions du Bureau sont étendues.
Elles résultent de la (...)

Gabon

21 décembre 2007

Dans chaque assemblée, le Président est élu pour la durée de la législature au scrutin uninominal secret à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au second (...)

Gabon

21 décembre 2007

L’article 46 de la Constitution consacre le principe de l’autonomie administrative et financière au Gabon.
La Loi N°10/99 du 06 Janvier 2001 sur l’autonomie administrative et financière de (...)

Gabon

21 décembre 2007

Aux termes de l’article 35 de la Constitution, le pouvoir législatif est représenté par un Parlement composé de deux Chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.
L’apparition d’une Assemblée locale au (...)

Gabon

21 décembre 2007

L’Etat unitaire est une entité juridique où le seul pouvoir politique émane d’une volonté unique.
Les autres personnes publiques, et notamment le Gouvernement, le Parlement apparaissent comme des (...)

Gabon

21 décembre 2007

Chaque chambre du Parlement met à la disposition de chaque député ou sénateur une allocation mensuelle lui permettant de se doter d’un secrétariat.
Les collaborateurs des parlementaires sont placés (...)

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21 décembre 2007

Les groupes politiques, aux termes du règlement du Sénat et de l’Assemblée, assurent leur service intérieur par un secrétariat administratif dont ils fixent eux-mêmes, les modalités de recrutement et le (...)

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21 décembre 2007

Les services de l’Assemblée nationale et ceux du Sénat sont distincts.
Mais leurs structures sont pratiquement voisines, et peuvent conduire à une même présentation.
Les services de l’Assemblée (...)

Gabon

21 décembre 2007

Les Parlementaires ainsi que leur conjoint et quatre enfants bénéficient d’une assurance maladie prise en charge par chacune des deux Chambres du Parlement.
Les soins et la prévention médicale sont (...)

Gabon

21 décembre 2007

Dans le cadre des aides destinées à faciliter l’exercice du mandat parlementaire, chaque assemblée règle de manière autonome certaines prestations.
Chaque parlementaire reçoit les indemnités suivantes (...)

Gabon

21 décembre 2007

L’indemnité parlementaire prévue à l’article 37 de la Constitution a pour but de garantir l’indépendance des Députés et des Sénateurs. Elle permet également d’empêcher que nul ne soit écarté de l’enceinte (...)

Gabon

13 mai 2006

Pas de données sur ce thème

Gabon

13 mai 2006

Pas de données sur ce thème

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13 mai 2006

Pas de données sur ce thème

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4 mai 2006

Situation de salarié d’une entreprise publique ou parapublique ;
Tout autre emploi rémunéré par un Etat étranger ou une organisation internationale ;
Président de Conseil (...)

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4 mai 2006

En dépit du caractère non impératif de son mandat, le parlementaire reste très attaché à sa circonscription. Ainsi, lors de l’intersession parlementaire, chaque élu va faire un compte rendu des textes (...)

Gabon

4 mai 2006

Tout membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi, recherché ou arrêté en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police qu’avec l’autorisation du Bureau de la (...)

Gabon

4 mai 2006

Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions (art. 38, al.1 (...)

Gabon

4 mai 2006

aux termes des articles 69 RAN et 68 RS, les régimes applicables aux députés et sénateurs sont :
le rappel à l’ordre ;
le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal ;
la censure ;
la (...)

Gabon

4 mai 2006

De manière générale, l’exercice du mandat parlementaire est incompatible avec les fonctions publiques, mais il faut distinguer entre les fonctions électives et les autres.
Ainsi, l’exercice d’un (...)

Gabon

4 mai 2006

Les lois organiques n°8/96 relative à l’élection des sénateurs et n°11/96 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale édictent un certain nombre d’interdictions : nul ne peut appartenir à la fois (...)

Gabon

4 mai 2006

Le Président de la République peut, après consultation de Premier ministre et des Présidents des deux chambres du Parlement, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.
Toutefois, le recours à (...)

Gabon

4 mai 2006

L’article 37 C renvoie à une loi organique la fixation des « conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer en cas de vacance du siège, le remplacement des parlementaires (...)

Gabon

4 mai 2006

l’article 37 C renvoie à une loi organique la fixation de la durée des pouvoirs de chaque Assemblée. Ces dispositions organiques figurent dans le Code électoral.
Conformément à la logique bicamérale, (...)

Gabon

4 mai 2006

Aux termes des dispositions de la loi organique N° 14/91 du 24 mars 1992, le Conseil National de la Communication répartit le temps d’antenne de manière égale entre les différents partis politiques ou (...)

Gabon

4 mai 2006

Les partis politiques représentés au Parlement et au sein des Conseils locaux reçoivent un financement de l’Etat, proportionnel à leur importance numérique.

Gabon

4 mai 2006

Les règlements de l’Assemblée nationale (art.24 RAN) et du Sénat (art.23 RS) disposent que : « la constitution de groupes tendant à défendre les intérêts particuliers, ethniques, provinciaux, (...)

Gabon

4 mai 2006

Sont frappés d’une inéligibilité de 10 ans, les auteurs ou complices reconnus coupables de crimes et délits, d’actes de vandalisme et de violence électorale.
Ne peuvent être acceptées pendant (...)

Gabon

4 mai 2006

Le cas de l’Assemblée nationale
L’élection des députés a lieu au suffrage universel direct.
Le scrutin est majoritaire, uninominal et à un tour. Chaque candidat se présente avec son suppléant. Ce (...)

Gabon

4 mai 2006

Le mandat parlementaire est une fonction publique dont les membres des Assemblées sont investis par l’élection. Aux termes des dispositions de la Constitution, chaque parlementaire représente la (...)

Gabon

4 mai 2006

La Cour Constitutionnelle statue obligatoirement sur :
la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation, des actes réglementaires sensés porter atteinte aux droits (...)

Gabon

4 mai 2006

En plus des sources écrites qui indiquent la voie à suivre dans la conduite des travaux parlementaires, on peut observer au niveau du Parlement gabonais qui découlent soit de nos traditions, soit (...)

Gabon

4 mai 2006

a) La Constitution
La Constitution gabonaise pose les principes concernant les pouvoirs du Parlement, le statut de ses membres, ainsi que ses rapports avec le Gouvernement, tout en renvoyant les (...)