l’article 37 C renvoie à une loi organique la fixation de la durée des pouvoirs de chaque Assemblée. Ces dispositions organiques figurent dans le Code électoral.
Conformément à la logique bicamérale, le mandat parlementaire est diversifié. Les députés sont élus, en principe, pour une durée de 5 ans (art. 10 LO), celle-ci peut être abrégée par la dissolution, tandis que le mandat sénatorial est de 6 ans (art. 5 LO).
En règle générale, une fois investi de la confiance de ses concitoyens, le parlementaire se trouve en face de lourdes responsabilités qu’il doit assumer en toute liberté ; cela signifie que le parlementaire est libre de ses opinions et de ses votes, qu’il exerce son mandat en toute indépendance.
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