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Les règlements de l’Assemblée nationale (art.24 RAN) et du Sénat (art.23 RS) disposent que : « la constitution de groupes tendant à défendre les intérêts particuliers, ethniques, provinciaux, confessionnels ou professionnels ».
Cependant, aux termes de l’article 35 de la Constitution, le Sénat assure la représentation des Collectivités locales.
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