Les règlements de l’Assemblée nationale (art.24 RAN) et du Sénat (art.23 RS) disposent que : « la constitution de groupes tendant à défendre les intérêts particuliers, ethniques, provinciaux, confessionnels ou professionnels ».
Cependant, aux termes de l’article 35 de la Constitution, le Sénat assure la représentation des Collectivités locales.
La représentation des groupes spécifiques (minorités ethniques, religieuses…)
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