Gabon

En plus des sources écrites qui indiquent la voie à suivre dans la conduite des travaux parlementaires, on peut observer au niveau du Parlement gabonais qui découlent soit de nos traditions, soit des usages liés au contexte politique, économique ou social.

Ces pratiques relèvent de la politesse, de la politique et d’autres usages en rapport avec le fonctionnement de nos Assemblées parlementaires.

En ce qui concerne les pratiques découlant de la politesse, la traditionnelle « courtoisie parlementaire » existe dans notre Parlement. En effet, malgré le mutisme des règlements à ce sujet, on peut relever un usage courant lors du déroulement de la séance en ce qui concerne la manière d’intervenir. En séance plénière, il est d’usage que l’orateur intervienne debout, non pas à sa place, mais devant une tribune.

Le Président de séance peut toutefois déroger à cette règle en demandant à l’orateur de garder sa place, notamment lorsqu’il s’agit d’une intervention ayant un caractère plus ou moins bref.

S’agissant des pratiques liées à la politique, il convient de noter à ce niveau plusieurs usages ayant un caractère obligatoire plus ou moins marqué. Ainsi, malgré la phénomène majoritaire qui caractérise nos Assemblées, au Gabon, c’est le principe de la recherche du consensus qui gouverne les travaux parlementaires.

Cette volonté de toujours faire prévaloir le consensus s’observe dans la des députés et des sénateurs au sein des organes parlementaires, où des postes sont attribués de facto à des personnalités de l’opposition.

Bien plus, en ce qui concerne le temps de parole ou les demandes de suspension de séance, c’est souvent la libre expression démocratique et l’intérêt de l’intervention qui prime par rapport aux quotas que l’on devrait fixer de manière équitable entre l’opposition et la majorité. La tradition voudrais aussi que toute demande de suspension d’un groupe soit acceptée.

Par rapport au choix du mode de scrutin, la pratique fait observer une plus large tendance au vote secret au cours des séances plénières, à l’occasion du vote de textes particulièrement sensibles.
Le recours au vote à main levée est quant à lui d’usage plus courant pour les textes dont les enjeux suscitent moins de passion entre la majorité et l’opposition.

Notons aussi, que le Président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat prennent part au vote et n’observent pas de ce fait la neutralité comme cela est par exemple d’usage dans certains pays.

Enfin, on peut relever d’autres usages du Parlement gabonais.

S’agissant de l’examen de la loi de finances, la pratique gabonaise veut que celui-ci se déroule d’une manière tout à fait différente de l’examen des autres textes dont le Parlement est saisi.

En effet, à l’issue de l’examen approfondi fait par les députés dans le cadre de la Commission des finances, il y a toujours une Commission ad hoc qui est mise en place, regroupant des parlementaires de la majorité et de l’opposition., Commission qui travaillera avec le Gouvernement dans le cadre des arbitrages et du redéploiement de certains crédits, ceci en vue de faire aboutir rapidement le texte.

Dans le cadre du fonctionnement du bicamérisme, une pratique « non écrite » s’est instaurée à la suite d’une concertation Gouvernement-Assemblée nationale-Sénat. Celle-ci consiste pour le Gouvernement de déposer le même projet de loi sur le Bureau de chacune des deux chambres ; à l’une pour examen, et à l’autre pour information.

On peut dire pour terminer que d’autres usages s’opèrent dans bon nombre de sphères d’activités de notre Parlement notamment en ce qui concerne le pouvoir de contrôle de celui-ci sur l’action de l’Exécutif.