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La Constitution, dans son article 44 énonce que les séances du Parlement sont publiques. Un compte-rendu intégral est publié au Journal des Débats.

Les Chambres du Parlement sous le contrôle de leur Bureau, peuvent faire diffuser par les médias de l’Etat une retransmission des débats.

Chaque Chambre du Parlement peut siéger à huis clos, à la demande soit du Président de la République, soit du Premier Ministre ou d’un cinquième de ses membres.

Le public admis dans les tribunes se tient assis, découvert, en silence.

Les commissions siègent à huis clos, à l’Assemblée nationale et au Sénat.

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