Ressources

Gabon

L’ordre du jour du Parlement comporte la discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement et les propositions de loi acceptées par lui.

Le Gouvernement est informé de l’ordre du jour des travaux des chambres et de leurs commissions.

Les travaux du parlement se déroulent suivant un programme fixé à l’avance par la Conférence des Présidents.

Conformément aux dispositions de l’article 57 de la Constitution, l’ordre du jour comporte la discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement et les propositions de loi acceptées par lui.

Le Gouvernement est informé de l’ordre du jour des travaux des Chambres et de leurs commissions.

Au Gabon, les règles qui régissent l’ordre du jour laissent peu de place à l’initiative gouvernementale.