Les Commissions sont prévues par la Constitution et le Règlement de chaque chambre du Parlement.
Elles sont chargées selon leur compétence, de l’examen des affaires soumises à l’Assemblée.
A l’Assemblée nationale, la répartition des commissions générales est établie comme suit :
La Commission des lois, des Affaires Administratives et des Droits de l’Homme ;
La Commission des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et de la Défense Nationale ;
La Commission de la Planification, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement ;
La Commission des Finances, du Budget et de la Comptabilité Publique ;
La Commission des Affaires Economiques, de la Production et du Développement ;
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires Culturelles et de la Communication.
Au Sénat les commissions permanentes sont les suivantes :
La Commission des Affaires, de la Coopération Internationale et de la Défense Nationale ;
La Commission des Lois et des Affaires Administratives ;
La Commission des Finances, du Budget et des Comptes Economiques de Nation ;
La Commission des Affaires Culturelles, Sociales et de la Communication ;
La Commission des Affaires Economiques, de la Production et des Echanges ;
La Commission du Plan, du Développement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Action Locale.
Chaque parlementaire est tenu de s’inscrire au minimum à quatre commissions générales permanentes.
Chaque commission élit pour la durée de la législature un bureau comprenant :
Un Président ;
Un Vice-Président ;
Un Premier rapporteur ;
Un deuxième rapporteur.
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
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Les commissions permanentes
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