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Gabon

aux termes des articles 69 RAN et 68 RS, les régimes applicables aux députés et sénateurs sont :

- le rappel à l’ordre ;
- le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal ;
- la censure ;
- la censure avec réduction ou privation des indemnités journalières de session ou suspension des émoluments ;
- la censure avec exclusion temporaire.

Il est interdit à tout parlementaire d’exciper ou de laisser user de sa qualité dans les entreprises financières, industrielles ou commerciales, d’une façon générale, d’user de son titre pour d’autres motifs que pour l’exercice de son mandat.