L'APF, partenaire de la première édition des RIDEF

4 juin 2020

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie soutient la première édition des Rencontres internationales d’éloquence et de débat francophone (RIDEF). Mises en place par JUNA-TOGO, organisatrice des (...)

Cérémonie de remise du Prix Senghor-Césaire de l’APF et de l’Ordre de la Pléiade, Ordre de la Francophonie et du dialogue des cultures, à Paris en présence du Président de l’APF.

17 octobre 2019

Une cérémonie de remise du Prix Senghor-Césaire de l’APF ainsi que des insignes de l’Ordre de la Pléiade s’est tenue jeudi 17 octobre 2019 à l’Assemblée nationale française, sous la présidence de M. (...)

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie salue la mémoire de Jacques Chirac : personnage marquant de l’histoire de la Francophonie

26 septembre 2019

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) rend hommage à l’ancien Président de la République française et acteur majeur de l’histoire de la Francophonie.
Jacques Chirac a en effet œuvré, tout (...)

Le Secrétaire général parlementaire, Jacques Krabal, et le Président délégué de la section française de l’APF, Bruno Fuchs, célèbrent le 25e anniversaire de la loi Toubon avec un petit-déjeuner débat à l’Assemblée nationale française

24 juillet 2019

A l’occasion du 25e anniversaire de la loi Toubon du 4 août 1994, le Secrétaire général parlementaire de l’APF, Jacques Krabal, et le Président délégué de la section française de l’APF, Bruno Fuchs, ont (...)

Le Secrétaire général parlementaire de l’APF et le Président délégué de la section française appellent les têtes de liste aux élections européennes à s’engager pour la place du français et du multilinguisme au Parlement européen

15 mai 2019

Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Jacques Krabal, et le Président délégué de la section française de l’APF, M. Bruno Fuchs, ont envoyé à toutes les têtes de liste aux élections européennes (...)

Discours du Secrétaire général parlementaire au lancement de la norme française des claviers

2 avril 2019

Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Jacques Krabal, a prononcé un discours à l’ouverture du colloque sur le lancement de la norme française des claviers, à l’Assemblée nationale de la (...)

L’APF célèbre la Semaine de la Francophonie et de la langue française, « en français… s’il vous plaît ;-) »

22 mars 2019

Dans le cadre de la Semaine de la Francophonie et de la langue française, ainsi que du 480e anniversaire de l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 - officialisant le français dans les actes (...)

Séminaire parlementaire d’information et d’échanges au Burkina Faso

12 novembre 2018

Un séminaire parlementaire d’information et d’échanges, co-organisé par l’APF et l’Assemblée nationale du Burkina, avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie, s’est tenu les 7 et (...)

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie salue la mémoire de Charles Aznavour

1er octobre 2018

C’est avec une grande émotion que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a appris le décès de Charles Aznavour, à l’âge de 94 ans.
En soixante-dix ans de carrière, l’immense chanteur aura composé (...)

M. Jacques Krabal célèbre le 10e anniversaire de l’inscription de la Francophonie dans la Constitution de la République française avec un petit-déjeuner débat à l’Assemblée nationale française

25 juillet 2018

A l’occasion du 10e anniversaire de la révision constitutionnelle de 2008 et de l’adoption de l’article 87 : « La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les (...)

Le député français Jacques Krabal nommé Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

1er février 2018

M. Jacques Krabal, député français, a été nommé Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), sur proposition de la section française, lors du Bureau de Paris qui (...)

Réunion de la Commission de la coopération et du développement à Saint-Denis (la Réunion)

14 mars 2017

La réunion de la Commission de la coopération et du développement, qui s’est tenue les 3 et 4 mars 2017 à Saint-Denis à la Réunion, a rassemblé près de quarante parlementaires issus des quatre régions de (...)

Mission du Président de l'APF, M. Aubin Minaku, à Paris

9 mars 2017

Le Président de l’Assemblée nationale de RDC et Président de l’APF, M. Aubin Minaku, a été reçu le 8 mars par le Président de l’Assemblée nationale française, M. Claude Bartolone, en présence du Secrétaire (...)

Stage ENA/CISAP Stage CISAP – ENA (Cycle international spécialisé d’administration)

7 mars 2016 Europe

Attentats de Paris : Les parlementaires francophones solidaires de la République française

14 novembre 2015

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie condamne avec la plus grande fermeté les attentats lâches et odieux commis à Paris le 13 novembre. Elle exprime sa compassion et sa solidarité à la (...)

Le programme « Jeunes parlementaires francophones » accueille sa première promotion de parlementaires francophones en France et en Belgique

23 octobre 2015

Sept jeunes parlementaires, venant de Roumanie, de France, du Québec, de Belgique, du Sénégal, de RDC et de Bulgarie, ont effectué, du 18 au 23 octobre 2015, leur première mission en Europe, au sein (...)

L’APF à la 31e Session de la Conférence ministérielle de la Francophonie d’Erevan

10 octobre 2015

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie était représentée à la 31e Session de la Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF) d’Erevan du 10 au 11 octobre 2015 par son premier vice-président, (...)

Programme Noria. Évaluation et suivi des activités. Mission de clôture

28 septembre 2015 Mahé (Seychelles)

Le Président de l'APF, Aubin Minaku, Président de l'Assemblée nationale de RDC, a effectué une mission à Paris du 4 au 8 septembre 2015.

11 septembre 2015

Le Président de l’APF, Aubin Minaku, Président de l’Assemblée nationale de RDC, a effectué une mission à Paris du 4 au 8 septembre 2015.
Dans ce cadre, le Président a rencontré Pascal Terrasse, (...)

Stage CISAP (Cycle international spécialisé d’administration) - ENA

30 mars 2015

Depuis 1997, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie participe au stage organisé conjointement avec le Parlement français et l’Ecole nationale d’administration portant sur l’organisation du (...)

Clôture de la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie à Clermont-Ferrand (France).

2 février 2015

La réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’est déroulée à Clermont-Ferrand, en France, les 26 et 27 janvier 2015, sous la présidence de Paul E. McIntyre (sénateur, Canada). (...)

Réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie à Clermont-Ferrand (France)

23 janvier 2015

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie se tiendra les 26 et 27 janvier 2015 à Clermont-Ferrand (France). A l’invitation de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale (...)

Le Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, M. Pascal Terrasse (député, France) appelle à la solidarité francophone dans la lutte contre le terrorisme international

16 janvier 2015

« Face à la multiplication des actes terroristes au sein de l’espace francophone, il apparaît plus que jamais nécessaire aux membres de la Francophonie de se mobiliser pour faire barrage de manière (...)

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie condamne l’attentat barbare contre le journal Charlie Hebdo

8 janvier 2015

« Cet acte barbare à l’égard de Charlie Hebdo est ignoble. C’est la liberté de la presse qui est visée donc la République qui est attaquée » a déclaré le Secrétaire général parlementaire, Pascal Terrasse (...)

Le Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, M. Pascal Terrasse (député, France) condamne avec la plus grande fermeté l’exécution barbare du citoyen français Hervé Gourdel

24 septembre 2014

« Hervé Gourdel est un martyre exécuté au nom d’un fanatisme inqualifiable. Cet acte de violence horrifiant et gratuit, commis à l’endroit d’un individu qui ne faisait que vivre sa passion, ne fait (...)

Paris, le 25 juillet 2014. Le Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, M. Pascal Terrasse (député, France), exprime toute sa solidarité aux familles des victimes du crash du vol AH 5017

25 juillet 2014

« Les doutes que nous pouvions avoir suite à la disparition de l’avion de la compagnie Air Algérie sont officiellement levés. L’heure est au recueillement pour l’ensemble des pays touchés par cette (...)

Rencontre de M. Jean-Pierre Dufau, vice-président de l’APF et président de la section française de l'APF avec des parlementaires et représentants de la société civile francophones de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord

10 octobre 2013

Participation de M. Jean-Pierre Dufau, vice-président de l’APF et président de la section française à une rencontre avec des parlementaires et représentants de la société civile francophones de la (...)

Emploi en France d'une langue étrangère comme langue d'enseignement. Intervention de M. Jacques Legendre au Sénat français lors de la Séance du 3 juillet 2013 (extrait du compte rendu intégral des débats)

5 juillet 2013

... "Vous connaissez mon attachement à la défense de la langue française. Il se trouvait que, dans l’article 2, le problème de l’usage du français au sein de l’enseignement supérieur était posé. Vous (...)

Missions d’observation électorale : 2011

9 décembre 2011

L’APF participe aux missions d’observation électorale organisées par l’OIF.
Côte d’Ivoire (section suspendue). Elections législatives. 11 décembre 2011 : M. Gaston YOROU, député du Bénin et Françoise (...)

Henriette Martinez remet les prix « Espace en Jeu »

1er juin 2011

Henriette Martinez, députée des Hautes-Alpes et présidente déléguée de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, a remis mardi 24 mai au Palais de la découverte à Paris les (...)

Sénat français. Non-usage du français au jury des projets d’initiatives d’excellence éligibles au grand emprunt (Question écrite de M. Jacques Legendre)

25 mars 2011

M. Jacques Legendre souhaite attirer l’attention de Monsieur le Premier ministre sur le non-usage du français au jury des projets d’initiatives d’excellence éligibles au grand emprunt.
Lire le (...)

Taux réduit de TVA sur le livre numérique : la commission de la culture du Sénat se réjouit du soutien du Gouvernement

9 décembre 2010

Monsieur Jacques Legendre (président de la Commission de la culture du Sénat français), secrétaire général parlementaire de l’APF, a joué un rôle essentiel dans l’adoption par le Sénat, le 22 novembre (...)

France

5 juillet 2010

Le rôle particulier des questeurs
L’ampleur de ses effectifs impose au Bureau de déléguer certains de ses pouvoirs.
Ainsi, les questeurs sont les membres du Bureau qui exercent collégialement, (...)

France

5 juillet 2010

A) Les différentes composantes de l’indemnité
L’indemnité comprend trois éléments : l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction.
L’indemnité parlementaire de (...)

France

24 juin 2010

La coopération spécifique entre les parlements de l’Union européenne
Jusqu’en 1979, aucun organe interne à l’Assemblée nationale, ni au Sénat, n’était spécifiquement chargé du suivi des questions (...)

France

23 juin 2010

Comme dans près de 80 Etats du monde, le Parlement français est bicaméral. Il se compose de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les deux assemblées siègent dans des locaux distincts (le Palais Bourbon est (...)

France

23 juin 2010

■ La France est un Etat unitaire, dont les pouvoirs ont été progressivement décentralisés à partir des années 1980.
La loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, départements et (...)

France

23 juin 2010

Outre les fonctionnaires des assemblées et les membres des secrétariats des groupes politiques, les « assistants parlementaires », apportent leur concours aux membres des assemblées dans l’exercice (...)

France

23 juin 2010

Chaque groupe politique est assisté par un secrétariat administratif propre, dont l’organisation relève exclusivement du groupe politique lui-même et, en particulier, de son président.
Ces (...)

France

23 juin 2010

Bien que l’organisation des services ne soit pas identique dans les deux assemblées, on distingue néanmoins une répartition, identique, entre :
les services législatifs, qui contribuent directement (...)

France

23 juin 2010

A) La protection sociale
Les députés sont obligatoirement affiliés au fonds de sécurité sociale de l’Assemblée nationale, régime spécial créé par le Bureau de l’Assemblée nationale en 1948 et géré par un (...)

France

19 juin 2010

Nouvelle catégorie de lois, instituée par la révision constitutionnelle du 22 février 1996, la loi de financement de la sécurité sociale est adoptée chaque année, en cours de session budgétaire, qu’elle (...)

France

19 juin 2010

A) - Les procédures d’examen rapide
Les assemblées ne disposent que d’un temps limité pour la tenue de leurs séances. Or, le Parlement est couramment saisi de textes qui exigent, certes, (...)

France

18 juin 2010

Le contrôle de l’action du Gouvernement constitue, après l’élaboration et le vote de la loi, l’autre fonction essentielle du Parlement.
Naguère plutôt centré sur l’activité du Gouvernement stricto (...)

France

18 juin 2010

A l’issue de son parcours au Parlement, un texte de loi est devenu définitif mais il doit, pour devenir exécutoire, être promulgué par le Président de la République, qui dispose de la faculté de (...)

France

18 juin 2010

Que ce soit en commission ou en séance plénière, les votes interviennent tout au long de la procédure ; chaque amendement, chaque article, chaque projet ou proposition, dans son ensemble, doit, après (...)

France

18 juin 2010

« Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique » (art. 45, al. 1 de la Constitution). Cela signifie que (...)

France

18 juin 2010

En plus du respect des conditions de fond et de forme examinées ci avant, les amendements, tout comme les propositions de lois, doivent également satisfaire à des strictes conditions de recevabilité (...)

France

18 juin 2010

En toute logique, alors que le Gouvernement peut déposer des amendements devant l’une et l’autre des assemblées, les parlementaires ne peuvent le faire que devant l’assemblée à laquelle ils (...)

France

18 juin 2010

Le droit d’amendement est le droit de soumettre au vote des assemblées parlementaires des modifications aux textes dont elles sont saisies, qu’il s’agisse de projets de loi (d’initiative (...)

France

18 juin 2010

Corollaire de l’initiative législative reconnue aux membres du Parlement, le droit d’amendement est le droit de proposer des modifications au dispositif des projets et propositions de loi. A ce (...)

France

18 juin 2010

Le président de séance appelle les articles dans l’ordre de leur numérotation. La discussion porte sur chaque article et sur tous les amendements qui s’y rapportent.
Sur les articles proprement dits, (...)

France

18 juin 2010

Dans cette phase d’examen peut s’intercaler la discussion de motions de procédure, dont l’adoption, d’ailleurs exceptionnelle, a pour effet d’entraîner le rejet du texte ou la suspension du débat avant (...)

France

18 juin 2010

La discussion générale d’un texte inscrit à l’ordre du jour, est ouverte par le Gouvernement, représenté par le ministre concerné par la discussion, auquel succède le rapporteur de la commission saisie (...)

France

16 juin 2010

A la différence des versions précédentes, la loi n’est plus définie par la Constitution comme étant « votée par le Parlement » (article 34, 1er alinéa abrogé), mais c’est dorénavant le Parlement qui est (...)

France

16 juin 2010

La question de l’existence d’une diplomatie parlementaire, qui réunit autant de partisans que d’adversaires, n’est pas des plus simple et ne semble toujours pas réglée.
Si l’on retient une définition (...)

France

16 juin 2010

Qu’ils s’intitulent groupes d’amitié à l’Assemblée nationale ou groupes interparlementaires au Sénat, ils regroupent les parlementaires qui ont un intérêt particulier pour un pays étranger et obéissent à (...)

France

16 juin 2010

La coopération interparlementaire consiste à fournir une aide technique au fonctionnement des parlements qui sollicitent un appui. Elle contribue ainsi à l’établissement ou au renforcement de l’État (...)

France

16 juin 2010

Réduite aux premiers temps de la Vème République, l’activité internationale des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat s’est progressivement enrichie au fil des initiatives prises par les onze (...)

France

16 juin 2010

La communication personnelle des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, qui occupent respectivement, il faut le rappeler, le 2ème et le 4ème rang protocolaire de l’Etat, est traitée à part de (...)

France

16 juin 2010

Le Sénat, plus particulièrement, a recours à d’autres modes de communication, notamment en direction de ses publics privilégiés que sont les collectivités territoriales et leurs élus, les français de (...)

France

16 juin 2010

A) - Le Parlement des enfants
L’éducation aux valeurs universelles des droits de l’homme, de la démocratie et de la République trouve tout particulièrement à s’exprimer dans le cadre d’une opération, (...)

France

16 juin 2010

L’assemblée nationale et le Sénat diffèrent sur les moyens utilisés mais non pas sur la nécessité de se donner une visibilité auprès des citoyens sur un mode moins sévère que sous l’angle du seul rôle de (...)

France

16 juin 2010

Depuis de nombreuses années déjà les séances des questions au Gouvernement, deux fois par mois au Sénat et deux fois par semaine à l’Assemblée nationale, sont intégralement retransmises en diffusion (...)

France

16 juin 2010

Dans chacune des assemblées, une « division de la presse » est chargée des relations avec la presse dans son ensemble, qu’elle soit écrite ou audiovisuelle, nationale ou étrangère.
À ce titre, elle (...)

France

16 juin 2010

La publication la plus ancienne et la plus régulière – qui remonte à 1848- des travaux des assemblées est celle des Débats parlementaires par le Journal Officiel, qui publie également l’ordre du jour (...)

France

16 juin 2010

Affirmée dès 1789, consacrée pour la première fois par la Constitution de 1791, la publicité des travaux du Parlement est un principe constitutionnel reconnu par la constitution de 1958 : « Les (...)

France

16 juin 2010

La communication institutionnelle des assemblées parlementaires répond à un triple impératif :
respecter l’obligation constitutionnelle de publicité des travaux qui est la leur depuis 1789
pallier (...)

France

16 juin 2010

La Constitution reconnaît à l’opposition des prérogatives essentielles. Elle peut mettre en jeu la responsabilité du Gouvernement par le dépôt d’une motion de censure (article 49 de la Constitution). (...)

France

16 juin 2010

Au-delà des moyens d’informations et de contrôle dont disposent ses commissions, permanentes ou non, le Parlement s’est progressivement doté d’une capacité d’expertise et d’appréciation propre (...)

France

16 juin 2010

A) - Le rôle d’information des commissions permanentes et spéciales
Les Règlements des assemblées parlementaires prévoient qu’il revient aux commissions permanentes d’assurer leur information (...)

France

16 juin 2010

A la différence du contrôle « politique » qui, schématiquement, s’exerce en séance plénière et fait appel au « ministère de la parole », le contrôle « technique », qui n’en demeure pas moins politique dans (...)

France

16 juin 2010

Pour être efficace, l’information du Parlement nécessaire à assurer sa mission de contrôle doit être permanente, diversifiée et proche de l’actualité. Il appartient au Gouvernement de pourvoir à ce besoin (...)

France

16 juin 2010

La Constitution de 1958, et c’est une nouveauté dans la pratique parlementaire, met en place deux mécanismes de censure du Gouvernement : la censure traditionnelle, à l’initiative des députés, est (...)

France

16 juin 2010

L’article 49, al. Premier, autorise l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. C’est, autrement dit, la traditionnelle « question (...)

France

16 juin 2010

En dépit des prérogatives importantes accordées à l’exécutif, la Constitution de 1958, à l’instar de tous les régimes parlementaires, a reconnu au Parlement le pouvoir de mettre en cause, par un simple (...)

France

16 juin 2010

Les assemblées peuvent également prendre des décisions non normatives, ni promulguées, qui ne sont pas des actes législatifs. Les actes non législatifs affectent, en premier lieu, leur fonctionnement (...)

France

16 juin 2010

Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre (...)

France

16 juin 2010

Les lois de programmation – qui remplacent les lois dites de « programme » depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 – déterminent les objectifs de l’action de l’État, dans un domaine (...)

France

16 juin 2010

En application de l’article 38 de la Constitution, le Parlement peut autoriser le Gouvernement, à sa demande, à prendre par voie d’ordonnance des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. (...)

France

16 juin 2010

On distingue trois sortes de lois de finances.
la loi de finances de l’année à venir (souvent appelée loi de finances « initiale ») qui arrête annuellement les ressources, les dépenses et le montant (...)

France

16 juin 2010

La loi organique, qui s’interpose entre la Constitution et la loi ordinaire, est destinée à préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics, dans les cas prévus par la (...)

France

16 juin 2010

La loi constitutionnelle, dont l’unique objet est la révision de la Constitution, est régie par une procédure particulière déterminée à l’article 89 de la Constitution.
L’initiative d’une révision (...)

France

16 juin 2010

Dans la tradition républicaine, issue de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir (...)

France

11 juin 2010

La discussion en séance d’un texte législatif s’organise en plusieurs phases : l’examen des éventuelles motions de procédure ; la discussion générale ; la discussion des articles et des amendements qui (...)

France

11 juin 2010

I. – La détermination de la commission compétente
Les projets de loi et, après examen de leur recevabilité les propositions de loi, déposés sont envoyés à l’examen d’une commission saisie au fond. Le (...)

France

11 juin 2010

« L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement » (art. 39, al. 1 de la constitution). Les initiatives du Premier ministre sont appelées « projets de (...)

France

11 juin 2010

« Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel » (article 33, al. premier de la Constitution).
La publicité du débat, sans laquelle (...)

France

11 juin 2010

À la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’affirmation de principe du 1er alinéa de l’article 48 de la Constitution : « l’ordre du jour est fixé par chaque assemblée » est (...)

France

11 juin 2010

Le Parlement est réuni de plein droit, s’il n’est pas déjà en session, dans trois circonstances prévues par la Constitution :
l’article 16 prévoit la réunion de plein droit des deux assemblées lorsque (...)

France

11 juin 2010

Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l’Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé. La session (...)

France

11 juin 2010

La durée ainsi que le début et la fin de la session ordinaire sont déterminées par l’article 28 de la Constitution qui dispose que « Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui (...)

France

11 juin 2010

Le régime des sessions parlementaires est fixé par les dispositions des titres IV (« Le Parlement ») et V (« Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement ») de la Constitution, éventuellement des (...)

France

11 juin 2010

Les Présidents des deux assemblées occupent une place importante dans la vie politique française parce qu’ils disposent de nombreuses prérogatives dont certaines sont inscrites dans la Constitution et (...)

France

10 juin 2010

Hormis sous la IIIème République (1875 – 1940), dont la Constitution n’en faisait pas mention, le recours direct à l’approbation populaire a été régulièrement utilisé par les Gouvernements, quelque soit (...)

France

5 juin 2010

Des moyens individuels ont été créés pour permettre aux parlementaires d’exercer leur mandat, conformément à leurs propres besoins.
A) Les frais de mandat et de secrétariat
Pour faire face aux (...)

France

23 mai 2010

Outre la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes dans chaque assemblée (voir supra chapitre IV, section 2, §1, C), sont prévus d’autres types de formations non permanentes dont (...)

France

23 mai 2010

Organes de travail essentiels de l’assemblée, les commissions ont pour fonction principale de préparer le débat législatif en séance publique. Mais loin de se cantonner dans ce rôle, les commissions (...)

France

23 mai 2010

L’adhésion ou l’apparentement à un groupe n’est pas obligatoire et les parlementaires n’appartenant à aucun groupe sont appelés « non inscrits ». Toutefois, le fait de n’appartenir à aucun groupe (...)

France

23 mai 2010

Les groupes parlementaires constituent l’expression organisée des partis et formations politiques au sein de l’assemblée. Ils sont toutefois distincts de ces derniers et les Règlements des assemblées (...)

France

23 mai 2010

Seuls les Présidents d’assemblées peuvent recruter directement quelques collaborateurs, qui constituent leur cabinet et l’assistent dans les domaines qu’ils estiment prioritaires.
A) Les membres du (...)

France

23 mai 2010

La Conférence des Présidents est, dans chaque assemblée, l’organe compétent pour préparer l’organisation du travail en séance publique. Elle est réunie à l’initiative du Président, une fois par semaine en (...)

France

23 mai 2010

Composé du Président, des vice-présidents, des questeurs et de secrétaires, le Bureau est l’organe directeur des assemblées dans lequel toutes les sensibilités des groupes politiques sont (...)

France

3 mai 2010

La dissolution, prononcée par le Président de la République en vertu du droit qui lui en est conféré à l’article 12 de la Constitution, interrompt le mandat des députés. Elle met fin aux pouvoirs de (...)

Réunion de la commission politique (Paris, 2009)

9 juillet 2009 Paris (France)

La Commission politique s’est réunie à Paris, le 4 juillet 2009, sous la présidence de
M. André Schneider, député de la République française. Des représentants de plus d’une trentaine de Parlements (...)

France

16 juin 2009

Le Parlement français participe aux travaux de la plupart des assemblées parlementaires internationales qui le concernent.
A cette fin des délégations, rassemblant pour la plupart des députés et des (...)

France

16 juin 2009

La mise en œuvre de la responsabilité pénale du chef de l’Etat et des membres du gouvernement est organisée par les articles 67 à 68-3 de la Constitution. Le sort du chef de l’Etat est dissocié de (...)

La Francophonie enfin reconnue par la Constitution

26 septembre 2008

La section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), présidée par Mme Henriette Martinez, députée des Hautes-Alpes, se réjouit de l’introduction d’une référence à la francophonie (...)

France

23 mai 2007

L’Assemblée nationale, comme le Sénat, cherche depuis de nombreuses années à développer une capacité d’expertise autonome. C’est dans ce cadre qu’ont été crées les délégations et offices parlementaires (...)

France

23 mai 2007

Le rôle particulier des questeurs
L’ampleur de ses effectifs impose au Bureau de déléguer certains de ses pouvoirs.
Ainsi, les questeurs sont les membres du Bureau qui exercent collégialement, (...)

France

23 mai 2007

La souveraineté des assemblées implique leur indépendance fonctionnelle à l’égard de l’Exécutif ; elle suppose que le Parlement soit investi en droit et matériellement assuré d’exercer par lui-même les (...)

France

23 mai 2007

Le libre exercice du mandat de parlementaire ne saurait être assuré uniquement par des moyens juridiques. C’est pourquoi a été instituée l’indemnité parlementaire, facteur essentiel de la démocratisation (...)

France

17 mai 2006

Le mandat est protégé en ce qui concerne son indépendance (irresponsabilité) et son exercice (inviolabilité). Ces protections ne constituent pas un privilège contraire au principe constitutionnel (...)

France

17 mai 2006

Sont électeurs tous les Français des deux sexes âgés de dix-huit ans au moins, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant pas dans un cas d’incapacité prévu par la loi (Constitution, (...)

France

4 mai 2006

Voir section V. Les immunités parlementaires.

France

3 mai 2006

En vertu de la compétence électorale dont ils disposent au sein de leur assemblée, les parlementaires élisent le Président et le Bureau – après chaque renouvellement partiel au Sénat ; le Président, (...)

France

3 mai 2006

Le parlementaire exerce localement quatre fonctions, à travers lesquelles s’exprime toujours plus ou moins sa qualité d’élu national :
un relais de l’information : le parlementaire fait le lien entre (...)

France

3 mai 2006

L’inviolabilité tend à éviter que l’exercice du mandat ne soit entravé par des actions pénales intentées contre le parlementaire à raison de faits étrangers à l’exercice du mandat.
L’inviolabilité est (...)

France

3 mai 2006

L’irresponsabilité soustrait les parlementaires à toute poursuite pour les actes liés à l’exercice de leur mandat. Elle est établie par la Constitution dont l’article 26, dans son premier alinéa, (...)

France

3 mai 2006

A) Cumul des fonctions électives ou des mandats électoraux
A l’expiration d’un délai de trente jours suivant son entrée en fonction, le parlementaire qui ne s’est pas démis de ses mandats ou fonctions (...)

France

3 mai 2006

L’organisation d’une représentation spécifique des minorités ethniques ou religieuses contreviendrait au principe constitutionnel selon lequel « La France est une République indivisible, laïque, (...)

France

3 mai 2006

(Voir §1 A). Les incompatibilités avec les fonctions publiques électives).
Les principales règles sur la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives ont été posées par la loi (...)

France

3 mai 2006

Il n’existe pas en France, ni en droit ni dans la pratique parlementaire, de code de conduite stricto sensu qui recenserait les droits et les devoirs des parlementaires dans l’exercice de leur (...)

France

3 mai 2006

L’évolution du rôle de l’Etat, le poids de certains intérêts dans la vie collective ont conduit à interdire aux parlementaires l’exercice de fonctions déterminées dans des catégories d’entreprises (...)

France

3 mai 2006

Liée au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, l’incompatibilité se définit comme l’impossibilité légale de cumuler certaines fonctions avec le mandat parlementaire. Edictées d’abord dans (...)

France

3 mai 2006

Le régime électoral limite les cas d’élections partielles en prévoyant, en même temps que l’élection du parlementaire, celle d’un suppléant appelé à le remplacer, de manière provisoire, pendant le temps (...)

France

3 mai 2006

L’article 25 de la Constitution renvoie à une loi organique la fixation de la durée des pouvoirs de chaque assemblée. Conformément à la logique bicamérale, cette durée est différente pour chaque (...)

France

3 mai 2006

Les règles relatives à la répartition des temps d’antenne sont fixées par le Code électoral (article L167-1) ; ces règles ne concernent que les élections législatives, les élections sénatoriales ne (...)

France

3 mai 2006

A) Les élections législatives
Tout candidat à une élection législative doit se soumettre, pour ce qui concerne le financement de sa campagne, à des règles d’organisation et à des dispositions limitant (...)

France

3 mai 2006

Peuvent faire acte de candidature et être élus les Français des deux sexes âgés de vingt-trois ans et n’étant pas dans un cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévu par la loi.
A) Les inéligibilités tenant (...)

France

3 mai 2006

A) Mode d’élection des députés
Les députés, « sont élus au suffrage universel direct » (article 24 de la Constitution), au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par 577 circonscriptions.
Celles-ci (...)

France

3 mai 2006

Aux termes de l’article 3 alinéa 1 de la Constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ».
Le mandat parlementaire est ainsi une fonction publique (...)