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Les Présidents des deux assemblées occupent une place importante dans la vie politique française parce qu’ils disposent de nombreuses prérogatives dont certaines sont inscrites dans la Constitution et qu’ils jouent un rôle essentiel en matière d’organisation du travail parlementaire et de direction des débats en séance publique.

A) Le rôle institutionnel et les prérogatives constitutionnelles des Présidents d’assemblée

Lors de sa première séance, l’Assemblée nouvellement élue, présidée par son doyen d’âge, élit son Président. Cette élection, acquise pour toute la durée de la législature à l’Assemblée nationale, renouvelable tous les trois ans au Sénat, a lieu au scrutin secret à la tribune. Si la majorité absolue des suffrages exprimés n’a pas été obtenue aux deux premiers tours de scrutin, au troisième tour, la majorité relative suffit et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est élu.

Figurant respectivement au deuxième et au quatrième rang dans l’ordre de préséance pour les cérémonies publiques, le Président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale tiennent de la Constitution des prérogatives importantes dans le fonctionnement des institutions.


a) Les prérogatives constitutionnelles

- 1) Les consultations obligatoires
Les présidents des deux assemblées sont obligatoirement consultés par le Président de la République en différentes circonstances, comme la dissolution de l’Assemblée nationale (article 12 de la Constitution) ou la mise en œuvre de l’article 16 qui permet au Président de la République, en cas de circonstances graves, de recourir à des mesures exceptionnelles.
Les Présidents des deux assemblées sont également consultés par le Premier ministre lorsque celui-ci envisage de demander la tenue de jours supplémentaires de séance au-delà du calendrier normal des cent vingt jours que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire (article 28 de la Constitution).
- 2) Le pouvoir de nomination des présidents d’assemblée

  • Les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat nomment chacun un membre du Conseil constitutionnel lors de chaque renouvellement triennal de ce dernier.
    Ces nominations sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l’assemblée intéressée qui peut s’y opposer à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. (Article 56 de la Constitution).
  • Les Présidents des assemblées nomment chacun une des trois personnalités appelées à siéger au sein des formations du Conseil supérieur de la magistrature compétentes à l’égard des magistrats du siège et des magistrats du Parquet.
    Ces nominations sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l’assemblée intéressée qui peut s’y opposer à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. (Article 65 de la Constitution).
    - 3) Les rapports avec le Conseil constitutionnel
    Ils peuvent déférer les lois, avant leur promulgation, au Conseil constitutionnel (article 61 de la Constitution) et le saisir sur le point de savoir si un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution (article 54 de la Constitution).

Au cours de la procédure législative, ils peuvent également, en cas de désaccord avec le Gouvernement, saisir le Conseil pour qu’il décide si une proposition de loi ou un amendement relève ou non du domaine de la loi ou est ou non contraire à une délégation accordée en vertu de l’article 38 de la Constitution (article 41 de la Constitution).

En cas de prolongation au-delà de trente jours de l’application de l’article 16 de la Constitution, les présidents de chaque assemblée, ainsi que soixante députés ou soixante sénateurs, peuvent chacun saisir le Conseil constitutionnel afin d’examiner si les conditions qui sont à l’origine de sa mise en application demeurent réunies ; ce dernier se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public.

- 4) Autres pouvoirs constitutionnels
Le Président du Sénat assure l’intérim du Chef de l’État en cas de vacance ou d’empêchement de la Présidence de la République [1] .

De son côté, le Président de l’Assemblée nationale préside le Congrès (c’est-à-dire la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat) quand cette instance est appelée à se réunir pour l’achèvement d’une révision constitutionnelle – l’article 89 de la Constitution dispose, en effet, que le Bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale.

Il préside également la Haute Cour, qui n’est autre que le Parlement réuni en vue de prononcer la destitution du Président de la République lorsque ce dernier est convaincu de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » (Article 68 de la Constitution).

A l’issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, les présidents des assemblées parlementaires ont acquis de nouveaux droits ou pouvoirs dans le domaine de la procédure législative :

  • Dans les conditions prévues par la loi, le président d’une assemblée peut soumettre pour avis au Conseil d’État, avant son examen en commission, une proposition de loi déposée par l’un des membres de cette assemblée, sauf si ce dernier s’y oppose. (art.39, dernier al. C.)
  • les présidents de chaque assemblée partagent désormais avec le Gouvernement le droit d’opposer l’irrecevabilité législative à toute proposition de loi ou à tout amendement qui apparaîtrait au cours de la procédure législative comme n’étant pas du domaine de la loi (art.41 C.)
  • les présidents des deux assemblées, agissant conjointement, ont la faculté de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions d’une proposition de loi restant en discussion après une ou deux lectures par chaque assemblée, selon que la procédure accélérée a ou n’a pas été engagée. (art.45, 2ème al. C.)

b) Les pouvoirs spécifiques
En vertu de textes législatifs ou réglementaires, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont le pouvoir, soit de nommer des personnalités qualifiées dans certains organismes, soit de saisir certains autres organismes.

1) Pouvoirs de nomination

Outre les nominations auxquelles ils procèdent en application de la Constitution, les Présidents des assemblées nomment un ou plusieurs membres de différents conseils et autorités administratives indépendantes (Conseil supérieur de l’audiovisuel, Conseil de la politique monétaire, Autorité des marchés financiers, Autorité de régulation des télécommunications, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, etc.).

Par ailleurs, ils désignent un ou plusieurs parlementaires pour siéger au sein d’organismes dans lesquels la représentation des assemblées est prévue : c’est le cas notamment de la Commission d’accès aux documents administratifs, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, du Comité des finances locales ou du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

2) Pouvoirs de saisine

Les Présidents tiennent de la loi, la possibilité de saisir différents organes disciplinaires ou consultatifs (Cour de discipline budgétaire et financière, Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, Conseil supérieur de l’audiovisuel, Conseil pour les droits des générations futures).

Ils peuvent également, à la demande de l’une des huit commissions permanentes de l’assemblée, transmettre au Médiateur de la République toute pétition dont la Chambre a été saisie.


B) Le rôle du Président au sein de l’assemblée

Le Président reçoit toutes les communications officielles destinées à l’assemblée et fait, en son nom, toutes les communications de l’assemblée.

1) Attributions relatives au mandat et au statut des parlementaires

Les Présidents sont les destinataires de toutes les décisions et communications susceptibles d’affecter le mandat ou le statut des parlementaires, qu’il s’agisse des décisions du Conseil constitutionnel en matière de contentieux électoral, de la réception des démissions et de la constatation des vacances de siège, des correspondances relatives aux immunités, des déclarations d’activités professionnelles, de la réception des adhésions aux groupes politiques et des déclarations de rattachement aux partis pour le financement de l’aide publique aux formations politiques.
Il leur appartient, ensuite, de diligenter les procédures prévues dans ces différentes circonstances, soit de leur propre initiative, soit en en saisissant le Bureau

2) Attributions concernant l’organisation du travail parlementaire

Le Président convoque et préside, chaque semaine, la Conférence des Présidents au cours de laquelle est établi l’ordre du jour de l’assemblée. Il en avise le Gouvernement qui peut y déléguer un représentant.
Il convoque et préside, en principe une fois par mois, le Bureau de l’assemblée.

Par ailleurs, le Président diligente les procédures de nomination, veille au bon fonctionnement des commissions, qu’il convoque pour leur constitution, reçoit les dépôts de toutes les initiatives, renvoie, pour examen, les projets et propositions de loi à la commission compétente, veille à la bonne application de la procédure des questions écrites et orales, contrôle dès leur dépôt sur le Bureau de l’Assemblée, sur avis du président de la commission des finances si nécessaire, la recevabilité financière des amendements, notifie la transmission des textes votés aux autorités compétentes.

3) Attributions dans la Présidence des séances publiques

Dans ce domaine, c’est au Président qu’il revient d’ouvrir, de lever ou de suspendre la séance, de mener les débats en tenant compte des décisions de la Conférence des Présidents, de déterminer l’ordre des orateurs et de pouvoir, seul, leur donner la parole, d’ordonner la réserve des articles et amendements, de veiller au respect du Règlement et des dispositions constitutionnelles ou organiques, ainsi que de veiller à la discipline dans l’hémicycle.

Dans ces fonctions, le Président peut se faire remplacer par un des vice-présidents.

4) Autres attributions

Le Président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat sont compétents en matière de sécurité intérieure et extérieure de la Chambre (ordonnance n° 58-100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires). Ils disposent, à ce titre, du concours d’un commandement militaire chargé de veiller à la sécurité de l’assemblée et des locaux parlementaires.