France

Chaque groupe politique est assisté par un secrétariat administratif propre, dont l’organisation relève exclusivement du groupe politique lui-même et, en particulier, de son président.

Ces secrétariats sont distincts tant des assistants parlementaires que des services des assemblées, dont ils reçoivent toutefois une aide logistique, matérielle et financière destinée à faciliter leur fonctionnement.

A) L’autonomie des groupes politiques

Le secrétariat de chaque groupe est placé sous l’autorité exclusive du président du groupe qui en définit l’organisation, les missions et procède au recrutement.
■ Les groupes comprennent généralement :
 un service législatif composé de chargés de mission, qui suivent les travaux de chacune des commissions et concourent à la production de publications régulières ou thématiques ;
 un secrétariat administratif, chargé des tâches logistiques et matérielles ;
 une « cellule » de communication qui assure les relations avec la presse et avec le public.

■ Les secrétariats des groupes remplissent diverses missions :
 ils procèdent à des analyses politiques sur les textes soumis aux assemblées ;
 ils recueillent et diffusent auprès des parlementaires du groupe des informations sur l’actualité politique et législative sous forme de notes de synthèse, d’argumentaires ou de lettres-type ;
 ils rédigent les interventions des membres du groupe, participent à l’élaboration de propositions de loi et d’amendements et coordonnent les interventions et les amendements déposés par les sénateurs du groupe ;
 ils assistent le président lors des réunions du groupe, et les membres dans les groupes de travail thématiques.
 ils veillent à ce que le groupe soit suffisamment représenté lors des réunions de commissions et en séance plénière ;
 ils participent aux relations du groupe avec l’extérieur (courriers, relations avec la presse...) ;

■ L’effectif des secrétariats de groupe varie de 5 à près de 40 collaborateurs.

Ces derniers sont placés sous un statut de droit privé. Leur mode de recrutement et de rémunération, ainsi que leurs conditions de travail ne dépendent que de leurs groupes politiques ; ils n’appartiennent pas à l’administration des assemblées et se distinguent des assistants parlementaires qui sont les collaborateurs personnels des parlementaires.

B) L’aide matérielle et financière des assemblées au secrétariat des groupes

Les assemblées mettent à la disposition de chaque groupe politique des bureaux et salles de réunions.

Elles contribuent aux frais de secrétariat en versant une subvention à chacun des groupes. Cette subvention est complétée, au Sénat, par des aides financières facilitant, par exemple, l’équipement bureautique et informatique du groupe, et à l’Assemblée nationale, par des participations consenties par ses membres, sous forme de cessions d’une partie du crédit collaborateur ou de cotisations.

■ Par ailleurs, au Sénat, une association de la loi de 1901, l’Association des Présidents de groupes - dont le secrétariat est assuré par les services de cette assemblée-, établit pour le compte de chaque groupe (dont seul le président reste néanmoins l’employeur), les bulletins de salaires de ses collaborateurs et facilite l’application des règles du droit du travail et du droit social.

■ A l’Assemblée nationale, une Association des Présidents de groupes a été créée en 1961 sous la même forme juridique. Elle assume, à l’égard des organismes sociaux, les obligations d’un employeur pour ce qui concerne les déclarations des rémunérations et le versement des cotisations.

Mais c’est le service des affaires financières de l’Assemblée qui effectue depuis 1980, sur les instructions de leur employeur, le calcul des payes des salariés de chaque groupe et les charges sociales et fiscales y afférentes.