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France

Aux termes de l’article 3 alinéa 1 de la Constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ».

Le mandat parlementaire est ainsi une fonction publique dont les titulaires sont investis par l’élection. Puisqu’il n’implique, selon la tradition républicaine issue de la Révolution française, aucune dépendance juridique entre l’élu et ses électeurs, sa nature juridique revêt un caractère représentatif.

Le mandat parlementaire présente en conséquence trois caractéristiques :
- il est libre : la nullité de tout mandat impératif stipulée par la Constitution (article 27) garantit l’indépendance de l’élu dans ses opinions et ses votes ; les engagements contractés lors de la campagne électorale ou après l’élection n’ont pas d’effet juridique ;
- il est général : le parlementaire ne représente pas la circonscription ou le département dont il est l’élu mais la nation toute entière ;
- il est irrévocable : sauf évènements particuliers (voir section 3 : durée du mandat), le mandat parlementaire prend fin à échéance normale ; il n’existe pas de procédure de révocation de l’élu.
Depuis la révision du 23 juillet 2008, le nombre maximum de parlementaires est fixé par la Constitution (art. 24) à 577 députés et 348 sénateurs.

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