France

Qu’ils s’intitulent groupes d’amitié à l’Assemblée nationale ou groupes interparlementaires au Sénat, ils regroupent les parlementaires qui ont un intérêt particulier pour un pays étranger et obéissent à des principes de fonctionnement très semblables.

Leur but premier est de tisser des liens entre parlementaires français et étrangers. Les échanges d’informations ainsi favorisés complètent utilement ceux qui s’inscrivent dans le cadre diplomatique traditionnel.

Au-delà de cette vocation première, les groupes d’amitié sont, de plus en plus, associés à la politique étrangère de la France, leurs missions ou réceptions pouvant contribuer à réactiver ou à enrichir les relations avec le pays concerné. Dans le même sens, la fréquente présence du ou des présidents de groupes d’amitié concernés lors des voyages du Président de la République à l’étranger illustre l’importance reconnue à la dimension parlementaire des relations bilatérales.

La principale activité des groupes d’amitié est l’organisation de missions auprès du parlement homologue et de réceptions de délégations parlementaires étrangères. Ces missions et réceptions doivent avoir été préalablement autorisées par les Bureaux des assemblées parlementaires, qui fixent un programme annuel d’échange. Les groupes d’amitié peuvent également recevoir des personnalités étrangères et servir de point d’appui à des actions de coopération interparlementaire ou de coopération décentralisée.

Chaque groupe agréé bénéficie du concours d’un secrétaire administratif, désigné parmi les fonctionnaires de l’Assemblée nationale qui se sont portés volontaires pour exercer ces fonctions en plus de leurs tâches administratives habituelles. Le rôle du secrétaire administratif est d’assister le président dans tous les aspects du fonctionnement du groupe : à ce titre, il se chargera notamment de l’organisation des activités du groupe (dont les missions et les réceptions), de l’envoi des convocations et de l’établissement des comptes rendus.

Trois critères d’agrément sont retenus pour l’agrément des groupes d’amitié : existence d’un parlement, existence de relations diplomatiques avec la France, appartenance du pays considéré à l’ONU.

Il est néanmoins entendu que l’absence de ce dernier critère n’a fait pas obstacle à la constitution de groupes d’amitié avec certains pays (comme la Suisse, devenue membre de l’ONU seulement en 2002) et qu’il est de tradition d’agréer un groupe France-Québec.

Les groupes d’études à vocation internationale (GEVI) ont été créés en 1981 pour offrir un cadre adapté à la situation des pays qui ne satisfont pas à au moins une des trois conditions en principe exigées pour pouvoir créer un groupe d’amitié.

Même s’il existe quelques groupes d’amitié de création ancienne ne remplissant pas ces trois conditions, la formule du GEVI permet notamment d’exprimer un changement d’appréciation lié à l’évolution de la situation du pays concerné. Elle est réservée aux pays souverains internationalement reconnus, sous réserve des deux exceptions que constituent le GEVI sur Taiwan et celui sur les Territoires autonomes palestiniens.

Au Sénat, 78 groupes interparlementaires d’amitié, qui sont répartis en 18 groupes régionaux et 60 groupes bilatéraux, font le lien avec les institutions parlementaires de 184 États.

L’adhésion des parlementaires aux groupes d’amitié est libre ; leurs présidences sont réparties, en proportion de leurs effectifs, entre les groupes politiques qui désignent alors les présidents. Les règles applicables à la constitution des bureaux des groupes agréés varient selon l’effectif de chacun : un ou deux vice-présidents par groupe politique et de deux à six postes de secrétaires.

Un député ne peut détenir qu’une présidence et un maximum de quatre vice-présidences de groupe d’amitié. Les règles en la matière sont plus souples au Sénat où les sénateurs peuvent, le cas échéant, cumuler la présidence d’un groupe interparlementaire régional ou bilatéral avec la présidence-déléguée d’un sous-groupe « pays » à l’intérieur d’un groupe régional.

Les missions dans le pays concerné et les réceptions de délégations de son parlement constituent le « noyau dur » des activités des groupes agréés. Compte tenu de leur coût, elles sont encadrées par des règles définies par le Bureau et confirmées à chaque début de législature :

• Le nombre de missions et réceptions est limité à un échange (une mission et une réception) par groupe au cours d’une même législature, sauf pour les pays limitrophes de la France, et à 12 missions et réceptions par an pour l’ensemble des groupes ; en pratique, le nombre effectif de missions et de réceptions est souvent inférieur à ce dernier plafond et tient compte des ressources disponibles.
• Les dépenses afférentes aux missions et réceptions sont réparties selon la règle suivante : la délégation invitée règle les frais de transport exposés pour se rendre dans le pays hôte et celui-ci prend à sa charge ses frais de séjour. Il est toutefois possible, lorsque les règles appliquées par le Parlement homologue l’imposent, de recourir à un régime financier dérogatoire dans le cadre duquel la délégation qui se déplace supporte toutes les dépenses afférentes à ce déplacement.
• Les missions à l’étranger des groupes d’amitié français donnent lieu à un rapport publié dans la collection des « documents d’information de l’Assemblée nationale ».

Au Sénat, des règles plus souples en la matière conduisent à organiser un plus grand nombre d’échanges annuels.

Les auditions d’ambassadeurs, de diplomates du Quai d’Orsay, de spécialistes français ou étrangers du pays concerné ou encore de responsables d’associations actives dans ce pays permettent d’améliorer l’information des membres du groupe et contribuent à resserrer les liens entre la France et le pays concerné.

Les présidents des groupes d’amitié, par fonction bien placés pour appréhender les besoins des assemblées homologues, peuvent être à l’origine d’actions de coopération menées par l’Assemblée nationale. En tout état de cause, ils sont systématiquement sollicités pour participer à ces actions, qu’elles soient multilatérales ou bilatérales : réceptions de députés et fonctionnaires parlementaires étrangers en visite de travail à Paris, participation aux missions de formation et d’information menées dans un parlement étranger.

Les commissions parlementaires bilatérales

Parallèlement aux groupes d’amitiés, il existe des commissions interparlementaires bilatérales, dont l’objet est identique mais qui diffèrent par leur mode de fonctionnement. Au nombre de trois à l’Assemblée nationale, elles ont été créées pour répondre au besoin, à un moment donné, de renforcer les relations avec un parlement étranger.

La plus ancienne est l’association interparlementaire France-Canada, qui a été créée en 1965, suive de la commission interparlementaire franco-québécoise (1977) et la grande commission France-Russie (1995). Ces trois structures, qui ont suscité plusieurs émules jamais vraiment aboutis, présentent chacune des particularités qui les distinguent de leurs homologues :

L’association interparlementaire France-Canada, créée entre la Chambre des communes et l’Assemblée nationale, en 1965, a accueilli dans ses rangs des sénateurs des deux pays, en 1981. Elle réunit des députés et des sénateurs français et canadiens, qui se rencontrent au moins une fois l’an pour discuter des tendances politiques et économiques importantes du moment.

La grande commission France-Russie comprend dans ses rangs des représentants des commissions permanentes et des groupes d’amitié de l’Assemblée nationale et de la Douma d’Etat russe.

La commission interparlementaire franco-québécoise n’est composée que de membres du groupe d’amitié France-Québec de l’Assemblée nationale et de leurs homologues québécois.

Toutes les trois ont des règles de fonctionnement différentes. Mais elles ont en commun d’être présidée par le président de l’Assemblée nationale, qui peut déléguer cette fonction, de bénéficier d’un budget annuel spécifique et de la possibilité de se rencontrer tous les ans, alternativement en France ou dans le pays étranger ; leur composition, plus diversifiée, et leur mode de fonctionnement, plus autonome, les différencient des groupes d’amitié.

En outre, d’autres projets de grande commission sont amenés à voir prochainement le jour, notamment avec l’Algérie.