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Depuis de nombreuses années déjà les séances des questions au Gouvernement, deux fois par mois au Sénat et deux fois par semaine à l’Assemblée nationale, sont intégralement retransmises en diffusion hertzienne sur un réseau de télévision nationale (France3).

Mais la vie des assemblées ne se limite pas aux séances des questions, si animées soient-elles. C’est pourquoi le Parlement s’est doté d’une chaîne de télévision autonome consacrée à l’information parlementaire qui diffuse les émissions de deux sociétés de programmes : LCP-Assemblée nationale et Public Sénat.

En application du principe de séparation des pouvoirs, ces sociétés ne sont pas soumises à l’autorité de régulation de l’audiovisuel (Conseil supérieur de l’audiovisuel) mais dépendent du Bureau de chaque assemblée, qui nomme leur président respectif.

Elles jouissent d’une totale indépendance éditoriale et diffusent 24 heures sur 24 des programmes majoritairement composés de magazines de reportage ou de plateau et de sessions d’information.


A) - Une création par la loi

Née d’une volonté commune et déjà ancienne de l’Assemblée nationale et du Sénat de favoriser la présentation des travaux parlementaires à la télévision, la Chaîne Parlementaire a été créée par la loi du 30 décembre 1999 et a commencé à émettre au printemps 2000, prenant la suite d’un programme de retransmission « brute » des débats diffusé depuis 1993.

Aux termes de la loi, la Chaîne Parlementaire « remplit une mission de service public, d’information et de formation des citoyens à la vie publique, par des programmes parlementaires, éducatifs et civiques ».

B) - Un canal pour deux chaînes

La loi prévoit que le canal affecté à la diffusion de la Chaîne Parlementaire comporte, à parité de temps d’antenne, les émissions de deux sociétés de programmes : LCP-Assemblée nationale et Public Sénat. Il s’agit donc, en réalité, de deux chaînes parlementaires différentes.

Ces deux chaînes sont liées, à l’Assemblée pour l’une, et au Sénat pour l’autre, par une convention prévoyant notamment la dotation financière dont elles bénéficient. Elles sont constituées sous la forme de sociétés commerciales de droit privé dont le capital est intégralement détenu par l’assemblée à laquelle chacune d’elles se rattache.

Les deux sociétés de programmes jouissent de par la loi d’une indépendance éditoriale dont sont garants leurs présidents (nommés pour trois ans par les Bureaux des assemblées, sur proposition de leur Président), et leurs conseils d’administrations, qui comprennent des représentants de chaque groupe parlementaire constitué.

Conformément au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, les deux sociétés ne sont pas soumises à l’autorité de régulation de l’audiovisuel (CSA). De la même façon, bien que bénéficiant de fonds publics, elles n’entrent pas dans le champ de juridiction de la Cour des comptes, en vertu du principe d’autonomie, notamment financière, des assemblées. C’est sous le contrôle du Bureau de chaque assemblée que les sociétés doivent respecter la réglementation applicable en matière de chaînes de télévision thématiques et répondre à l’exigence d’impartialité des programmes posée par la loi. Cependant, pour les élections présidentielles et législatives, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé d’appliquer à LCP-AN les mêmes périodes électorales que celles que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) fixe pour les chaînes relevant de sa compétence. Il a également demandé à LCP-AN de conclure avec le CSA une convention d’appui technique lui permettant de bénéficier de l’expertise de celui-ci dans ce domaine afin d’appliquer les prescriptions du CSA.

C) - Des programmes diversifiés

Occupant 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 le canal dévolu à la Chaîne Parlementaire, LCP-Assemblée nationale et Public Sénat sont diffusées sur l’ensemble des réseaux câblés, bouquets satellitaires et accès ADSL en vertu d’une disposition de la loi qui fait obligation aux opérateurs de mettre gratuitement les programmes de la chaîne à disposition de leurs abonnés. La chaîne est également accessible grâce à sa retransmission sur Internet (www.lcpan.fr et www.publicsenat.fr ). Elle est enfin disponible depuis le 31 mars 2005 en réception hertzienne sur la télévision numérique terrestre (TNT).

Outre leur structure administrative et technique propre à des entreprises de télévision, LCP-Assemblée nationale et Public Sénat disposent chacune d’une rédaction d’une quinzaine de journalistes et bénéficient des installations techniques (régies, studio) mises en place par l’Assemblée nationale comme par le Sénat depuis plusieurs années.

Les émissions des deux composantes de la Chaîne Parlementaire sont diffusées en alternance au sein de la grille quotidienne des programmes, chaque société arrêtant ses choix en toute indépendance vis-à-vis à la fois de l’autre société et de l’assemblée à laquelle elle est rattachée. Elles comportent une part de retransmissions en direct ou en différé des débats parlementaires en séance publique et en commission, mais sont avant tout constituées de magazines de reportages ou de plateau ainsi que de sessions d’information généraliste.

Par ailleurs, la loi interdit la diffusion de messages publicitaires ou d’émissions de téléachat.