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France

Affirmée dès 1789, consacrée pour la première fois par la Constitution de 1791, la publicité des travaux du Parlement est un principe constitutionnel reconnu par la constitution de 1958 : « Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte-rendu intégral des débats est publié au Journal officiel » (article 33, al. 1er).

Si la publication du compte rendu des débat est toujours assuré par le Journal Officiel, ce support ne constitue plus que l’un des multiples moyens d’en prendre connaissance mis à la disposition des citoyens.

La façon la plus immédiate d’assurer la publicité des travaux consiste à accueillir le public aux séances plénières (voir chapitre V, section 3).

Mais au delà de la seule obligation constitutionnelle, qui ne concerne que la séance plénière, la publicité des travaux couvre, sauf exception, toutes les phases de la procédure législative, tous les aspects du contrôle parlementaire de l’action du gouvernement et tous les instants de la vie du Parlement. Elle est assurée par tous les moyens à la disposition des assemblées parlementaires, des plus classiques aux plus modernes.