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France

Le régime des sessions parlementaires est fixé par les dispositions des titres IV (« Le Parlement ») et V (« Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement ») de la Constitution, éventuellement des lois organiques qui en découlent et, en complément, par les règlements de chacune des assemblées.

Depuis la révision constitutionnelle de juillet 1995, le Parlement est réuni en une session ordinaire annuelle de neuf mois, appelée également « session unique ». Il peut, en outre, être réuni en session extraordinaire, dans les conditions prévues par la Constitution. Enfin, dans certaines circonstances exceptionnelles les assemblées parlementaires sont réunies de plein droit.
En dehors des périodes de session expressément prévues par la Constitution, les assemblées ne peuvent tenir de séance plénière et ne peuvent donc voter de loi. Il est toutefois possible à leurs organes internes, principalement les commissions permanentes, de se réunir en vue de préparer le travail législatif de la session suivante ou d’exercer leur action de contrôle sur l’activité du Gouvernement.