Environnement et développement des sociétés . Allocution de M. Aurel Ardlean, sénateur (Roumanie)

Monsieur le Président,

Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,

Tout d’abord, permettez-moi de remercier l’Assemblée Nationale du Québec pour son chaleureux accueil, pour le généreux support accordé à l’hébergement de notre session, et d’adresser aux québécois, dans cette année anniversaire pour le Québec et pour toute la Francophonie, au nom de membres du Parlement de la Roumanie, les plus sincères souhaits de prospérité et de succès dans l’accomplissement de leurs projets.

C’est déjà bien connu par notre Assemblée - et surtout par notre Commission pour éducation qui a cette question sur son ordre du jour -, que 2008 était proclamé par l’UNESCO - l’Année internationale des langues. Mes collègues européens le savent certainement - l’Union européenne célèbre, en 2008, l’Année européenne du dialogue interculturel et par ailleurs, je souhaiterais également rappeler que, suite à la décision de l’Assemblée générale de l’ONU et de ses agences, 2008 est l’Année internationale de la pomme de terre1 et l’Année internationale de l’hygiène2 et qu’à l’initiative conjointe de l’UNESCO et de l’Union Internationale des Sciences Géologiques - 2008 était proclamée l’Année Internationale de la Planète3.

On peut dire qu’en cette année l’humanité célèbre sa « Planète Vivante » et l’APF, en choisissent pour son débat général le thème « Environnement et développement des sociétés », ne fait qu’apporter la contribution des parlements francophones a cette réflexion globalisée et responsable sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, sur le futur de la Terre, la seule Terre que nous avons.

Au cours des dernières décennies il est devenu impossible de parler de l’environnement sans se situer dans le contexte général du développement durable ; sans évoquer la Déclaration de Johannesburg de 20024, la Déclaration de Ouagadougou adoptée en 2004 par les Chefs d’Etat et de gouvernements des pays membres de la Francophonie 5 et, dans ce contexte, il faut remarquer l’actualité et la pertinence des observations et des recommandations faites par l’APF à cette occasion. Notre « Espace solidaire pour un développement durable » de l’année 2004 porte aujourd’hui le nom de « démocratie écologique ».

Négligée durant la période communiste, la nécessité d’adopter une politique de l’environnement n’est réellement apparue comme sujet de première importance pour les autorités roumaines qu’avec les perspectives d’adhésion à l’Union européenne. C’était en 1999 quand la Roumanie a adopté sa première Stratégie Nationale pour le Développement durable et c’est en ce mois de juillet 2008, que la Roumanie, nouvel état membre de l’Union Européenne et parmi les premières pays à avoir ratifié le Protocole de Kyoto, est en train de finaliser, à l’aide du Programme des Nations Unies pour le Développement, une révision exhaustive de cette Stratégie6, tenant compte des quatre objectifs-clé de développement établis par la Stratégie de développement durable de l’UE - protection de l’environnement, équité sociale et cohésion, prospérité économique et respect des engagements internationaux.

Le temps de parole alloué ne me permet pas de vous faire une présentation exhaustive du cadre législatif adopté et du cadre institutionnel qui a été crée dans les dernières années : stratégies, lois, ministères, agences gouvernementales, structures de contrôle, etc. parce que, n’oublions pas, l’aquis communautaire en matière d’environnent comporte cent actes juridiques couvrant un large éventail de domaines dont la pollution de l’eau et de l’air, la gestion des déchets et des produits chimiques, la biotechnologie, la protection de la nature, etc.

Les autorités roumaines, y compris le Parlement, en tant que seule autorité législative du pays et notamment les deux Commissions permanentes du Sénat et de la Chambre des Députes pour l’administration publique, l’organisation du territoire et la protection de l’environnement, ont tous fait des efforts considérables pour transposer le droit communautaire dans le droit roumain. En dépit du fait qu’un certain nombre de lois exigent un niveau soutenu d’investissement et un effort administratif considérable et que la conformité effective ne pourra pas être assurée qu’à long terme, mon pays a fait des progrès visibles dans ce domaine et je me permets d’inviter mes collègues qui sont intéresses de connaître d’une manière plus détaillée la politique environnementale actuelle de la Roumanie, de bien vouloir trouver annexées les informations respectives.

Dans le temps qui me reste je voudrais faire une courte référence à une situation de résonance internationale, très étroitement liées avec le sujet de notre débat générale : Le Projet de canal Danube - Mer Noire. C’était le mai 2004 quand Ukraine a démarré la construction du canal de navigation de Bystroe, en lui facilitant l’accès à la Mer Noire, prévu à être réalisé en deux étapes- une sur le territoire ukrainien et l’autre juste sur la frontière avec la Roumanie- ; un projet qui, conformément aux conclusions des spécialistes roumains et des commission internationales d’enquête, va détruire dans le futur proche la Réservation de la Biosphère Delta du Danube.

Ce projet a éveillé aussi de vives réactions de la part de la société civile, de la part des organisations nationales de protection de l’environnent et des organisations internationales. Après plusieurs années de négociations techniques et diplomatiques, les participants à la réunion de la Convention Espoo7 à Bucarest ont décide, le mai 2008, que l’Ukraine avait violé les dispositions du Traité sur l’environnement transfrontalier et ont émis une injonction de cessation des travaux qui produira des effets à la fin d’année courante si elle ne répondra pas aux demandes internationales en matière de projets à l’impact transfrontalier.

Une décision similaire a été prise par les membres de la Convention d’Aarhus8, le mois passé. Dans une résolution récemment adopté, l’Assemblée parlementaire du Conseil d’Europe a demandé au Comité des Ministres d’inviter les Etats Membres concernés, je cite « à s’abstenir d’activités qui mettent en danger l’environnement des espèces protégées autour de la Mer Noire et mettre fin à celles qui sont en cours ; notamment les Project du Canal Danube - Mer Noire, dans la partie ukrainienne du Delta ». L’Organisation Le Fond Mondial pour Nature, une organisation non-gouvernementale (ONG), ayant un réseau actif dans cent pays et plus de cinq millions des sympathisants, étudie à présent des alternatives viables pour encourager la navigation sans détruire un écosystème unique, d’une inestimable valeur nationale et internationale.

Dans le même temps, les autorités roumaines en étroite collaboration avec la société civile ont initié un Plan de reconstruction écologique du Delta du Danube qui vise le développement économique de la région en soutenant le tourisme écologique et la modernisation de l’infrastructure dans le respect et la conservation de la Biosphère.

A mon avis, les faits présentés viennent supporter l’assertion qu’aujourd’hui les problèmes environnementaux n’ont pas des frontières, nous concernent tous à la fois comme acteurs et victimes, et c’est impossible de continuer à ignorer l’impact des activités humaines sur la nature - à voir les effets du réchauffement climatique.
En même temps, je veux exprimer ma conviction que nous, les parlementaires francophones, qui partageons les mêmes valeurs, nous pouvons intensifier et concerter nos actions dans ce domaine et accroître leur force et leur visibilité au sein de la Francophonie et aussi au sein d’autres organisations internationales.

Je vous remercie de votre attention.