Élargissement du mandat du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/Sida et modification des statuts

Présenté par M. Didier BERBERAT , Conseiller aux Etats (Suisse) , Président de la Commission de l’Education, de la communication et des affaires culturelles (CECAC)

Préambule

Considérant la résolution adoptée par l’Assemblée plénière le 7 juillet 2000, à Yaoundé, sur le renforcement de la lutte contre le VIH/sida, particulièrement en Afrique, et portant création d’un réseau parlementaire de lutte contre la maladie, sous la supervision de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) ;

Considérant que d’autres maladies infectieuses et parasitaires tuent et impactent sur la famille, sur le milieu de travail, sur le développement socio-économique, et méritent l’attention et les efforts conjugués des parlementaires ;

Considérant la volonté exprimée à la fois par les coordonnateurs nationaux formant le Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida et par les membres de la CECAC d’étendre le mandat du Réseau pour y inclure la tuberculose et le paludisme ;

La CECAC propose le remplacement des statuts du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida par les suivants :

Statuts du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme

Chapitre I : Nature et composition du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme

Article 1 : Le Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme est un espace de confrontation et de circulation des idées et des stratégies de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme ; il est aussi un lieu de sensibilisation et de promotion d’actions et d’activités de cette lutte.

Il constitue un instrument d’information et de pression au service des parlements.

Article 2 : Le Réseau est composé de l’ensemble des sections de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Chaque section est représentée par un coordonnateur qu’elle désigne.

Chapitre II : Objectifs

Article 3 : Le Réseau a pour objectifs de :

Participer activement au partenariat international de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme ;

Favoriser la sensibilisation des populations au sujet de ces maladies et des meilleurs moyens de les prévenir et de les guérir ;

Promouvoir l’échange d’informations et d’expériences dans le but de mieux identifier et d’appliquer les pratiques exemplaires dans la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme ;

Faire valoir et renforcer le rôle des parlementaires dans la lutte contre ces maladies.

Chapitre III : Fonctionnement

Article 4 : La CECAC définit les grandes orientations du Réseau en tenant compte des stratégies mises de l’avant par d’autres acteurs internationaux de la lutte contre les maladies infectieuses comme l’ONUSIDA, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (Fonds mondial) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Article 5 : Chaque section met en oeuvre les actions découlant des orientations du Réseau ; le coordonnateur désigné par la section définit les objectifs opérationnels et établit un plan d’action national en tenant compte de la politique sanitaire et la stratégie de lutte nationales.

Article 6 : Le suivi des activités du Réseau est assuré par le rapporteur de la CECAC chargé des questions relatives au VIH/sida, à la tuberculose et au paludisme. Il rend compte de ces activités en suivant le fonctionnement normal des commissions.

Article 7 : Le secrétariat du Réseau est assuré par le secrétariat de la CECAC, au sein du secrétariat général de l’APF.

Chapitre IV : Réunions

Article 8 : Le Réseau se réunit au moins une fois par année.

Article 9 : Les réunions sont coprésidées par le président de la CECAC et par le rapporteur de la CECAC chargé des questions relatives au VIH/sida, à la tuberculose et au paludisme.

Article 10 : Des conférenciers invités peuvent être entendus par le Réseau lors de ses réunions.

Article 11 : Les réunions ne sont pas publiques, sauf décision contraire du Réseau, mais font l’objet d’un compte rendu qui est diffusé à toutes les sections dans les meilleurs délais.

Article 12 : Les coordonnateurs des sections peuvent se réunir en marge de leur assemblée régionale respective.

Chapitre V : Collaboration

Article 13 : Le Réseau collabore étroitement avec l’ONUSIDA, le Fonds mondial, l’OMS, Roll Back Malaria ainsi qu’avec toute autre organisation qui poursuit les mêmes buts.

Chapitre VI : Ressources et moyens

Article 14 : Chaque section mobilise les fonds et les moyens nécessaires à la réalisation de ses activités propres.