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Dispositif de vigilance et d’accompagnement

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie est un observateur attentif des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone. Elle joue en ce sens un rôle actif en tant que « vigie de la démocratie » et elle propose des mesures qui serviront à accompagner les parlements et les gouvernements des pays en situation de crise.

Depuis 1998, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie suspend temporairement les sections des pays dont les institutions ne satisfont pas pleinement aux principes qu’elle défend, notamment lorsque le parlement est dissous ou privé de ses pouvoirs, jusqu’au retour à une situation jugée satisfaisante au regard des critères fondant toute démocratie représentative. Elle constitue ainsi une sorte de pionnier au sein de la Francophonie.

Parmi les conséquences de la suspension d’une section de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, mentionnons l’impossibilité d’occuper des postes de responsabilité, la suspension de la coopération ainsi que l’impossibilité de participer aux différentes réunions. À l’heure actuelle (09/2010), les sections de Guinée, de Madagascar, du Niger et de la Côte d’Ivoire sont suspendues. Les sections, un temps suspendu, voient cette mesure levée en application de la même grille d’appréciation, comme ce fut le cas avec les Comores, la Guinée Bissau et le Rwanda lors de la Session de Charlottetown en juillet 2004.

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie met aussi sous observation pendant une période de deux ans toute section dont la suspension vient d’être levée. Cette disposition mise en place en 2003 n’enlève aucune prérogative à la section concernée, car elle peut participer aux réunions et bénéficier de l’ensemble des programmes de coopération, mais la situation dans le pays concerné est étudiée lors de chacune des réunions de la commission politique. Si des problèmes sont constatés, le Bureau et l’Assemblée plénière sont saisis de cette question et prennent les mesures nécessaires. Au terme des deux années, comme ce fut le par exemple pour le Congo-Brazzaville, la mise sous observation est automatiquement levée si la situation est demeurée normale.

La commission politique est l’instance de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie où un important dialogue entre les différentes sections permet de prendre position sur les situations de crise. Ses travaux donnent lieu à des résolutions ou recommandations qui une fois adoptées par le Bureau ou l’Assemblée plénière, sont transmises aux chefs d’Etat et de gouvernement ainsi qu’aux instances de la Francophonie. L’objectif est d’accompagner les processus de rétablissement des institutions démocratiques, de rassembler autour des valeurs de la démocratie et de proposer aux chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie les mesures les plus appropriées en ce sens.

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie effectue aussi un suivi de l’application de la Déclaration de Bamako adoptée à l’occasion du Symposium International sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone, le 3 novembre 2000 à Bamako. Cette importante déclaration constitue une avancée politique dans l’histoire de la Francophonie puisqu’elle place la promotion de l’état de droit et des pratiques démocratiques au cœur de la démarche francophone. L’Assemblée parlementaire de la Francophonie considère que la crédibilité de la démarche politique de la Francophonie et de son image sur la scène internationale dépend de la mise en œuvre rigoureuse des procédures et des dispositions de cette déclaration, et c’est pourquoi elle a décidé qu’un rapport statutaire de la commission politique serait consacré à cette question.

La commission politique poursuit également un suivi de la ratification des conventions internationales relatives aux droits de l’Homme. L’objectif est d’inciter la signature et la ratification de ces conventions par le plus grand nombre possible d’Etats, de sensibiliser les parlementaires aux engagements internationaux ainsi contractés et de les informer sur le suivi exigé par ces traités.

L’ensemble de ces actions démontre clairement que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie accompagne, voire suscite, le mouvement actuel de la Francophonie visant à donner à celle-ci la dimension politique qui doit être désormais la sienne. Ce rôle général de vigilance et d’accompagnement trouve particulièrement à s’appliquer lors des missions d’observation électorale et missions d’information et de bons offices.

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