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Discours de M. Yvon Vallières, président de l’APF, président de l’Assemblée nationale du Québec, au Sommet de la Francophonie. Montreux (Suisse). 24 octobre 2010

Notes d’allocution de M. Yvon Vallières, président de l’Assemblée nationale du Québec, président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

Sommet de la Francophonie – Montreux, 24 octobre 2010

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Chefs d’État et de gouvernement,
Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les représentants des corps diplomatiques et consulaires,
Mesdames et Messieurs,

Je voudrais tout d’abord adresser mes plus sincères remerciements à nos hôtes pour leur chaleureuse hospitalité et l’excellente organisation de ce Sommet qui couronne avec succès le 40e anniversaire de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Le privilège me revient, en tant que président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, de vous transmettre les positions des parlementaires sur les thématiques de ce 13e Sommet.

La mission essentielle de l’APF qui, depuis le Sommet de Hanoi est l’Assemblée consultative de la Francophonie, est de se saisir des enjeux qui préoccupent les populations que nous représentons et de les transmettre aux instances de la Francophonie.

Dans cet esprit, les recommandations que je m’apprête à vous livrer, ont été adoptées lors de la 36e Session de l’APF, tenue à Dakar du 4 au 8 juillet 2010.

Mais avant toute chose, permettez-moi de m’arrêter un instant sur le projet de résolution en faveur de la reconstruction d’Haïti.

Comme vous le souhaitez, votre assemblée consultative s’est mobilisée fortement dès le lendemain du sinistre. Elle prendra, avec les moyens qui sont les siens, toute sa part dans les actions destinées à renforcer le système démocratique haïtien.

Nous sommes en contact avec les autorités parlementaires haïtiennes et à l’écoute de leurs besoins. C’est avec elles, et en prenant en considération les programmes développés par d’autres partenaires, que nous déterminerons les modalités de notre soutien.

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À l’approche du 10e anniversaire de la Déclaration de Bamako, les parlementaires soulignent l’avancée que constitue la mise en œuvre de ce texte qui est devenu une référence normative de la démocratie, des droits et des libertés pour la Francophonie.

Au fil des ans, l’APF a développé des mécanismes lui permettant de réagir face à des situations de crise menaçant les institutions démocratiques.

Ainsi, depuis 1998, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie suspend les sections des pays dont les institutions ne satisfont pas pleinement aux principes qu’elle défend. Toute section dont la suspension vient d’être levée est mise sous observation pendant une certaine période.

En juillet 2010, nous avons adopté un nouveau dispositif de « mise sous observation à titre préventif » afin de nous permettre de réagir face à une situation de crise pouvant rapidement évoluer. Nous croyons ainsi apporter une contribution significative au nécessaire renforcement des mécanismes de prévention des crises.

En s’appuyant sur le suivi des crises qu’elle pratique et que je viens d’évoquer, l’APF constate néanmoins que plusieurs éléments mériteraient d’être clarifiés ou précisés afin d’assurer pleinement la mise en œuvre de la Déclaration de Bamako.

En effet, l’expérience nous enseigne qu’outre les coups d’État, d’autres agissements mettent à mal l’État de droit et peuvent constituer une rupture de la démocratie. C’est le cas lorsque des dispositions constitutionnelles sont modifiées dans des circonstances contestables.

En ce sens, nous recommandons que soit précisé l’article faisant référence au concept de rupture de la démocratie dans la Déclaration de Bamako et ce, afin de tenir compte de ces agissements condamnables.

Nous déplorons par ailleurs les violations des droits de la personne qui perdurent au sein de l’espace francophone. Les tragédies humaines que vivent des milliers de réfugiés nous interpellent tous, de même que les sévices et les violences que subissent les femmes et les enfants dans les zones de conflits armés.

L’APF vous demande de tout mettre en œuvre afin de faire cesser ces violations, de même que l’impunité à l’égard de ceux qui perpétuent ces crimes. Nous estimons qu’il faut davantage prendre en compte ce type de crimes dans le cadre de l’application de la Déclaration de Bamako. Nous demandons également à tous les États d’adhérer au Protocole additionnel à la Convention des droits de l’enfant sur la protection des enfants dans les conflits armés.

La marche vers une véritable égalité des sexes se heurte à des obstacles enracinés dans les mentalités, inscrits dans la vie quotidienne, au travail comme à la maison, dans les instances politiques et dans tous les lieux où se prennent les décisions.

Dans certains pays, beaucoup de lois renferment des dispositions qui constituent une véritable négation des droits fondamentaux des femmes. Pourtant, la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a été adoptée depuis plus d’un quart de siècle et ratifié par quelque 186 pays, dont l’ensemble des pays de la Francophonie. Cet instrument juridique international est cependant loin d’être appliqué par tous.

Il conviendrait ainsi d’assurer la présence des parlementaires dans les délégations nationales chargées de présenter le rapport devant le Comité de la CEDEF, de ratifier le Protocole facultatif de cette convention, d’allouer les ressources budgétaires suffisantes permettant son application et d’adopter des mesures spéciales pour accroître la participation des femmes dans la vie publique et politique.

Par ailleurs, notre Assemblée met en œuvre, en collaboration avec l’OIF, une série de programmes de coopération interparlementaire afin de contribuer à la consolidation de la démocratie parlementaire. Nous réaffirmons ici l’importance de ces programmes et la nécessité de les doter financièrement de manière adéquate pour répondre de façon appropriée aux besoins criants des parlements de l’espace francophone.
En effet, le renforcement des institutions parlementaires, de leur caractère pluraliste et de leur capacité d’exercer un contrôle parlementaire constitue un enjeu incontournable du processus visant à consolider l’État de droit.

Mesdames et Messieurs les chefs d’État et de gouvernement,

Je voudrais maintenant évoquer le financement du développement.

Nos populations subissent de plein fouet les conséquences de perturbations écologiques, économiques et financières. Face à ces situations, l’APF estime que la Francophonie doit s’appliquer à l’élaboration d’une mondialisation mieux régulée et plus solidaire.

Face à cet impératif, la mise en place de nouveaux mécanismes de financement du développement doit constituer un des axes majeurs de notre mobilisation, ce qui a été évoqué lors de la cérémonie solennelle d’ouverture.

Notre Assemblée a déjà affirmé dans plusieurs de ses résolutions l’importance de l’aide publique au développement et la nécessité d’honorer tous les engagements pris en cette matière, notamment celui pris par de nombreux pays développés membres de la Francophonie d’atteindre un objectif d’aide publique au développement de 0,7% du revenu national brut d’ici 2015.

Elle est par ailleurs convaincue de l’importance des approches innovantes visant à apporter, en complément de l’aide traditionnelle, un financement plus stable et prévisible à la solidarité internationale.

Notre Assemblée recommande en outre la création d’un groupe de travail spécifique sur cette question du financement du développement et d’y associer les parlementaires. Elle recommande également une meilleure représentation des pays du Sud, notamment francophones, dans les instances participant à la gouvernance mondiale.

La croissance économique, le développement social et l’élimination de la pauvreté constituent dans les pays en développement les priorités absolues et sont en eux-mêmes essentiels à la réalisation des objectifs de viabilité aux échelons national et mondial.
Il est de l’intérêt commun des pays développés et des pays en développement, et de l’humanité en général, y compris des générations futures, de doter les pays en développement de moyens efficaces, notamment de ressources financières et de technologies, propres à leur permettre de satisfaire ces priorités.

Mesdames et Messieurs les chefs d’État et de gouvernement,

Permettez-moi de conclure sur un sujet qui revêt une importance capitale pour votre Assemblée consultative, soit la diversité culturelle.

La coopération culturelle fut un élément fondateur de la Francophonie institutionnelle, le dialogue des cultures est le ciment de nos relations. L’adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles au sein de l’UNESCO, il y a de cela 5 ans, a été une grande victoire pour la Francophonie.

Or, nous sommes convaincus que les enjeux culturels demeurent prioritaires et gagneraient à être plus largement traités dans les résolutions et les Déclarations des Sommets.

En effet, la création artistique est porteuse de valeur et d’identité et, à ce titre, elle se doit d’être encouragée. Non seulement, il s’avère essentiel de constamment réaffirmer le droit des États à soutenir la culture sur leur territoire, mais ce principe doit être traduit par des lois, des politiques et des programmes qui favorisent le développement de secteurs culturels nationaux dynamiques.

De plus, afin de contribuer à l’épanouissement de la diversité culturelle à l’échelle mondiale, ce développement se doit d’être couplé à un accroissement des échanges artistiques au sein de l’espace francophone.

Nous invitons donc la Francophonie à œuvrer pour renforcer les échanges culturels, et ce, afin d’encourager un enrichissement mutuel de nos sociétés.

Les parlementaires francophones ont exprimé le souhait de s’impliquer en faveur du développement et de la consolidation des secteurs culturels.

C’est dans cet esprit que j’ai l’honneur de vous annoncer la tenue de la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles qui aura lieu à Québec les 2 et 3 février 2011.

Cette activité est organisée par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie en collaboration avec l’Assemblée nationale du Québec et en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie et l’UNESCO.

Cette manifestation sera l’occasion pour les parlementaires de la Francophonie de réaliser un état de la situation de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles dans le monde. Elle permettra également d’élaborer différentes pistes d’action pouvant contribuer à la mise en œuvre effective de la Convention de l’UNESCO au sein de nos États respectifs. À cet effet, différents exemples de bonnes pratiques contribuant à l’épanouissement de secteurs culturels seront étudiés.

Je me dois de remercier particulièrement le Secrétaire général de la Francophonie, Son Excellence M. Abdou Diouf, pour l’attention constante qu’il manifeste à l’égard de notre assemblée, la confiance qu’il nous apporte et pour le plein soutien qu’il a personnellement apporté à ce projet qui permettra aux parlementaires d’élaborer une stratégie mobilisatrice permettant le renforcement des secteurs culturels dans les États de l’espace francophone.

Avant de terminer, nous tenons à insister sur la nécessité de défendre toujours et partout ce qui fondamentalement nous réunit : la langue française. Nous vous appelons à faire respecter les dispositions du Vade mecum et à exiger de vos représentants dans les enceintes internationales, qu’ils s’expriment en français chaque fois que cela est possible.

De même, au nom de mes collègues parlementaires, je vous demande de veiller à ce que dans nos pays, nos établissements d’enseignement supérieur continuent à accorder une place prééminente à cette langue que nous avons en partage, que nous aimons, et que nous devons défendre et promouvoir avec énergie.

Les défis qui se posent à la Francophonie sont considérables. Nos ressources sont limitées. Seule une étroite collaboration entre les différentes instances francophones, les opérateurs et l’APF peut renforcer nos actions, au bénéfice des peuples que nous représentons.

J’invite maintenant deux participantes du Parlement francophone des Jeunes, organisme mis en place par le Sommet de Moncton et dont la mise en œuvre a été confiée à l’APF, à venir remettre aux autorités de la Francophonie le fruit de leurs derniers travaux.
Je vous remercie de votre généreuse attention.

- les photos

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