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Discours de M. Jacques LEGENDRE, sénateur (France) et secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie devant la Conférence ministérielle de la Francophonie – Kinshasa, octobre 2012

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Excellences,
Mesdames et messieurs,

C’est avec plaisir et émotion que je me retrouve ici, à Kinshasa, devant l’une des instances les plus importantes de la Francophonie afin de faire état des différentes réalisations de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, votre Assemblée consultative, depuis le Sommet de Montreux. Il y a de cela un peu plus d’un an, les parlementaires de l’espace francophone se retrouvaient en ces lieux afin de débattre des enjeux et défis de la Francophonie. Je viens aujourd’hui vous livrer les fruits de ce
débats, et de bien d’autres, mais surtout, et ce sera là tout l’essentiel de mon propos, des actions que ces échanges ont générées depuis le dernier Sommet.
Je voudrais avant tout remercier chaleureusement nos hôtes pour la qualité de leur accueil.

Il était important, essentiel même, que la République démocratique du Congo accueille un Sommet car elle représente à elle seule les espoirs, mais aussi les défis de la Francophonie.

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Discours de M. Jacques LEGENDRE devant la Conférence ministérielle de la Francophonie

Tout d’abord, les espoirs, car elle est en soit une allégorie de notre organisation. Fort de plus de 250 ethnies pratiquant quelques 200 langues, ce pays présente un pluralisme linguistique et une diversité culturelle tout à fait exceptionnelle. Par-delà cette diversité remarquable, la langue française demeure ici le ciment de cette multiplicité en lui permettant de vivre et de s’épanouir.

Mais la RDC représente également les défis que doit affronter notre organisation. Ce pays immense, qui a connu des conflits dévastateurs dans la dernière décennie et dont les richesses suscitent bien des convoitises, s’est engagé sur le chemin de la consolidation démocratique. Il revient entre autres à la Francophonie de veiller à ce que ce cheminement se poursuive et se fasse sous le signe du respect des droits de l’Homme et de la paix. Il lui revient aussi de soutenir tous les Congolais, quels qu’ils soient, qui, avec courage et détermination et dans un contexte difficile, se battent pour donner corps ici aux principes qui sont les nôtres.

Permettez-moi, avant d’entrer dans le vif de mon propos, d’exprimer toute ma gratitude au Secrétaire général de la Francophonie, Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, pour le soutien sans faille et constant qu’il accorde à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Sur les solides fondations laissées par vos prédécesseurs, vous bâtissez pierre par pierre une organisation internationale non seulement ancrée dans la modernité, mais résolument tournée vers l’avenir. Par votre impulsion et vos actions, vous démontrez que le combat pour la langue française, loin d’être mue par une quelconque nostalgie passéiste, est avant tout un combat pour l’avenir de l’Humanité et de la diversité qui la constitue. Je vous remercie d’avoir toujours porté une attention particulière à la participation des parlementaires à votre action, car, en tant que représentants des populations, ils constituent un élément déterminant des instances de la Francophonie.

L’APF regroupe 78 parlements d’États ou de régions ayant le français comme langue d’usage ou de partage ainsi que des organisations interparlementaires. La vaste majorité des parlements des États représentés autour de la table aujourd’hui sont membres de notre Assemblée.

L’APF joue, pour l’essentiel, un double rôle : acteur politique et acteur de solidarité.

ACTION POLITIQUE
Tout d’abord, l’APF est un important acteur politique de la Francophonie institutionnelle. Comme je viens de le souligner, notre organisation représente les intérêts et les aspirations des peuples au sein du mouvement francophone.
Droits de l’homme, démocratie, paix, diversité culturelle, langue française, défis démographiques, éducation, gestion des ressources naturelles, responsabilité sociétale des entreprises, outils de protection des droits des citoyens, non-discrimination à l’égard des femmes, protection du droit des enfants ou encore
financement du développement : tous ces thèmes ont fait l’objet, au sein des différentes instances de notre organisation, de rapports, de débats et de résolutions au cour des deux dernières années.

Ces chantiers permettent, certes, un partage d’information entre les Parlements de l’espace francophone, partage essentiel à l’heure de l’intégration mondiale qui est la nôtre, mais ils aspirent avant tout à apporter une perspective politique aux instances de la Francophonie. Cette perspective se traduit par la transmission d’avis directement remis aux Chefs d’états et de gouvernement lors de leur réunion biennale, mais également de résolutions et de recommandations aux instances de la Francophonie. C’est d’ailleurs dans cette optique que M. Roch Marc Christian Kaboré, Président de l’APF, présentera aux chefs d’État et de gouvernement l’Avis de l’APF sur les différents thèmes du présent Sommet.

Au-delà de ces recommandations, l’APF effectue également, et il est important de le souligner, un suivi étroit de la mise en oeuvre des déclarations et des résolutions adoptées par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage.

Vous le constaterez, notre champ d’action est large et vous me permettrez de vous épargner une liste exhaustive de ces dernières. Je souhaite toutefois m’attarder sur deux domaines d’intervention qui ont particulièrement mobilisé les parlementaires au cours des deux dernières années : la consolidation démocratique et la diversité culturelle.

Je commencerai tout d’abord par la démocratie, car sans cette dernière toute autre action de notre organisation est veine. Cette démocratie si belle et si fragile et qui reste pour tous toujours perfectible.

En tant que « Vigie de la démocratie », l’APF suit avec une grande attention les situations de crises dans l’espace francophone, travail effectué par sa commission politique. Sensible aux différents événements qui ont secoué l’espace francophone dans les dernières années, l’APF tente de compléter par une dimension parlementaire le travail actif mené par l’OIF. À cet effet, notre organisation s’est fait un devoir d’effectuer un suivi diligent de l’actualité parlementaire dans notre espace, n’hésitant pas à condamner des évènements qui, s’ils ne remettaient pas en cause entièrement la réalité démocratique d’un pays, affectaient directement l’indépendance de son parlement.

Nous nous sommes fait un devoir d’insister sur le bon déroulement des scrutins législatifs dans l’espace francophone. Voilà pourquoi nous n’avons réintégré la Côte d’Ivoire au sein de nos rangs que tout récemment et que la Guinée, qui se doit de se conformer à ses engagements en matière électorale et tenir un scrutin législatif dans les meilleurs délais, est toujours sur le coup d’une suspension de notre organisation.
Par ailleurs, l’APF, s’associant à la vague de condamnation internationale, a suspendu le Mali au mois d’avril dernier et suit avec une grande attention la situation à Madagascar, section suspendue de notre organisation depuis 2009.
L’APF a par ailleurs fait preuve d’audace en suspendant, lors de sa session de Kinshasa en 2011, le parlement de la République arabe syrienne pour cause de violation des droits de l’Homme. S’appuyant sur la Déclaration de Bamako, cette suspension pour un tel motif était une première pour notre organisation.
Les parlementaires, et il s’agit là d’une offre répétée, sont par ailleurs disposés à jouer un plus grand rôle dans les domaines de la prévention et de médiation des crises. En effet, par le dialogue permanent qu’ils entretiennent et dans le respect du pluralisme politique, ils peuvent apporter une contribution significative à ces actions, car ils ont souvent une plus grande latitude d’action et de parole que les gouvernements.

Dans le processus de retour à la démocratie, l’APF reste particulièrement attachée à la participation de parlementaires aux missions organisées par la Francophonie à l’occasion des élections, nous souhaitons que cette pratique se poursuive et se développe.

L’APF s’associe également aux différentes initiatives de consolidation démocratique mises en avant par la Francophonie notamment par ses actions de coopération sur lesquelles je reviendrai un peu plus loin.

Vous me permettrez maintenant d’aborder un autre thème cher à notre Assemblée depuis maintenant plus d’une décennie, celui de la diversité culturelle.
En 2001, à l’occasion de la Conférence des ministres de la Culture de la Francophonie de Cotonou, l’APF présentait un Avis sur la diversité culturelle lequel recommandait l’élaboration d’un instrument juridique international visant à préserver et promouvoir la diversité des expressions.
Depuis, que de chemin a été parcouru !

L’adoption en 2005 par l’UNESCO de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été sans aucun doute le pas le plus important en ce sens. Loin de se contenter de la ratification de ce document, les parlementaires ont émis le souhait de s’associer à sa mise en oeuvre effective tant au sein de l’espace francophone qu’à l’échelle internationale.

Afin de transformer ces voeux en actions concrètes, une importante Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles, la CIDEC, a été organisée à Québec en 2011. Cet événement, qui a regroupé près de 300 parlementaires, fonctionnaires et experts du secteur culturel, provenant des cinq continents a permis l’adoption de la Déclaration de Québec dans laquelle nous nous sommes engagés, entre autres :
- à encourager l’adhésion à la Convention,
- à traduire celle-ci dans nos législations et réglementations nationales et,
- à assurer un suivi des négociations commerciales internationales afin de garantir le respect des principes.

Nous poursuivrons désormais notre mobilisation en faveur de cette Convention, en mettant en oeuvre un plan d’action concret découlant de cette Déclaration.

ACTIONS DE COOPÉRATION
Je vous disais que notre action était en un premier temps politique et je crois vous en avoir fait la démonstration. Je souhaite maintenant brièvement vous présenter notre action en matière de solidarité.

Cette solidarité s’exprime essentiellement autour d’enjeux chers aux parlementaires : la promotion de la démocratie, de l’état de droit et du respect des droits de l’Homme au sein de la communauté francophone. Dans ce dessein, l’APF entretient un
vaste programme de coopération à destination des parlements de l’espace francophone. Par ces activités de coopération, elle favorise directement le développement de la démocratie, au coeur de la vie législative des États. Que ce soit par la formation des députés d’une commission donnée sur un sujet d’intérêt, la dotation d’un parlement en outils informatiques adaptés à ses besoins ou encore l’organisation de séminaires généraux à destination de fonctionnaires parlementaires, l’APF est l’acteur clef de la Francophonie en matière de renforcement des capacités organisationnelles et législatives des Assemblées.

Depuis Montreux, l’APF a mis en oeuvre une foule d’actions de coopération et d’appuis aux parlements.

Ainsi, nous pouvons noter, entre autre, la tenue de séminaires à destination des parlementaires sur des thèmes comme la décentralisation, l’intégration du genre dans le développement, le droit de pétition, le code de la famille, la pratique des lois d’habilitation ou encore la bonne gouvernance démocratique.

À l’initiative de leur dynamique réseau, les femmes parlementaires francophones organisent aussi des actions de coopération. Citons comme exemple la mission de prise de contact et d’information auprès des parlementaires de l’Assemblée nationale constituante de Tunisie effectuée en décembre 2011.

L’actualité peut aussi susciter des actions de coopération spontanées, par exemple le soutien à Haïti qui bénéficie d’un programme de coopération spécifique.
Si les élus passent, les administrations restent et c’est pourquoi l’APF affecte également une partie de ses moyens à la formation de fonctionnaires parlementaires. Je peux citer, à titre d’exemple, la tenue d’un séminaire sur la communication
institutionnelle qui a été organisé au parlement du Cambodge en 2011.
Notre coopération inclut également le financement de stages annuels de formation à l’ENA à Paris, pour des fonctionnaires parlementaires étrangers, sur le thème du fonctionnement des parlements.

Répondant à l’appel à renforcer la synergie entre l’APF et les opérateurs de la Francophonie dont l’intérêt a été réaffirmé lors du dernier Sommet à Montreux, l’APF et l’Université Senghor d’Alexandrie ont par ailleurs mis sur pied un cycle de formation à l’intention des fonctionnaires parlementaires d’Afrique francophone. Fort du succès de la première édition de cette formation qui s’est tenue à l’Assemblée nationale du Burkina Faso en mars dernier, ce partenariat se traduira par la réalisation d’autres activités de ce type dans les prochaines années.
Des séminaires sur les défis des parlementaires dans la gouvernance de l’environnement et du développement durable ont également été conjointement organisés par l’APF et l’IEPF, grâce à notre coopération efficace qui dure depuis déjà dix ans.

Par ailleurs, le programme Noria est une des actions de coopération déterminante de l’APF. Son objectif principal est de contribuer à la modernisation des systèmes d’information en direction des parlements membres ; il a déjà profité à une vingtaine de parlements.

Aujourd’hui, notre coopération bénéficie aux Parlements du Tchad au titre de l’appui généralisé. L’Arménie, la Bulgarie, la Grèce et les Seychelles bénéficient quant à eux de l’appui spécial pour le renforcement de l’usage de la langue française dans leurs Parlements.

Enfin, l’APF reste aussi très attachée aux actions en direction de la jeunesse. Celles qu’elle met en oeuvre, comme le Parlement francophone des Jeunes (PFJ) qui a pour objectif de développer la formation civique et de renforcer la solidarité entre jeunes francophones en les initiant à l’activité parlementaire mais aussi celles qui sont initiées par l’OIF et, à ce titre, permettez-moi de souligner tout l’intérêt que nous portons au programme de volontariat international de la Francophonie.

Des représentants du PFJ sont d’ailleurs présents à Kinshasa afin de faire connaître aux chefs d’État et de gouvernement les conclusions des travaux qu’ils ont réalisés dans le cadre du Forum mondial de la langue française de Québec et présenter l’association qu’ils ont créée « Jeunes francophones en action ».

La prochaine édition du PFJ devrait, quant à elle, se tenir à Abidjan en juillet 2013.
L’APF s’efforce enfin de promouvoir des Parlements nationaux des jeunes, avec un grand succès au Niger, au Gabon, en Ontario, au Mali et au Burkina Faso. Et des projets d’installation au Sénégal, au Cameroun, au Congo, au Togo et en Mauritanie sont en cours. Ils constitueront une base solide pour les réunions futures du Parlement francophone des jeunes.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Ministres, Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs, comme vous le constatez, l’APF développe un ambitieux programme de coopération. Ce programme nous nous efforçons en permanence d’en diversifier les modalités de mise en oeuvre, d’en améliorer l’efficacité afin de répondre au mieux aux besoins concrets des Parlements. Je tiens à souligner devant vous que nous sommes le seul acteur francophone à intervenir auprès des Parlements qui,
vous en conviendrez, constituent un rouage essentiel de toute démocratie et de tout Etat de droit.

Ces actions de solidarité nous les mettons en grande partie en oeuvre grâce au soutien de l’OIF et donc grâce à votre soutien. Les besoins de nos Parlements restent très importants et les parlementaires francophones comptent sur la pérennité de ce soutien et des moyens que vous mettez à notre disposition.

Soyez assurés que l’APF a la volonté d’adapter et d’améliorer en permanence ses actions et, en particulier, de les mener en lien avec les opérateurs de la Francophonie. L’APF représente les peuples de la Francophonie, il lui revient, avec vous et avec tous les acteurs du mouvement francophone, de la leur rendre proche, compréhensible et efficace dans ses actions. Ce n’est pas la moindre de nos missions car comme le disait Honoré de Balzac « Les institutions dépendent entièrement des sentiments que les hommes y attachent et des grandeurs dont elles sont revêtues par la pensée »

Je vous remercie de votre attention.

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