Coopération

Discours de Dioncounda Traoré, président de l’Assemblée nationale du Mali au séminaire de sensibilisation sur la sécurisation foncière en Afrique à Bamako (Mali).

Mesdames, Messieurs les Ministres,

Monsieur le Conseiller au Secrétariat Général de l’APF, Honorables députés membres du Bureau de l’Assemblée Nationale,

Honorables députés membres des parlements de la sous–région,

Chers collègues députés,

Messieurs les experts du notariat francophone,

Mesdames, Messieurs les invités,

Je me réjouis de la tenue dans notre capitale, du séminaire sous- régional interparlementaire sur la sécurisation foncière en Afrique. L’intérêt d’un tel thème me paraît aujourd’hui évident. Depuis la nuit des temps, la terre a constitué pour l’humanité tout entière, un capital précieux, générateur de richesses vitales et illimitées. Son importance croît avec le temps et elle suscite partout, singulièrement en Afrique, de grandes convoitises. Elle est même parfois, source de conflits multiples et graves.

Le présent séminaire vient donc à son heure et notre pays qui vit essentiellement de la terre, avec tout ce que cela sous-entend en termes de problèmes de gestion à résoudre, offre un cadre approprié pour l’organisation de cette rencontre regroupant les principaux acteurs du secteur foncier.

Les trois tables-rondes prévues au programme du séminaire prennent largement en compte les éléments nécessaires à un débat de haut niveau sur la sécurisation foncière. Si l’on ajoute à cela l’expertise avérée du panel retenu, nous pouvons nourrir l’espoir, qu’au terme des travaux, de nouvelles perspectives, fort prometteuses, se dessineront pour une meilleure gestion foncière dans nos pays.

Mesdames, Messieurs les Ministres,
Honorables hôtes,
Chers collègues du Mali,
Mesdames, Messieurs,

La gestion foncière au Mali, qu’il s’agisse du foncier rural ou du foncier urbain, figure parmi les préoccupations majeures, aussi bien des autorités que des populations. Pour preuve, il suffit de rappeler la tenue à Bamako, du 07 au 11 Décembre 2009, des assises nationales des états généraux du foncier. A cette occasion, la problématique du foncier a été analysée et discutée dans ses dimensions essentielles. La mise en œuvre des recommandations issues de ces états généraux ouvrira la voie à une politique foncière nationale plus cohérente, mieux comprise des populations et correctement appliquée par les services techniques et les décideurs politiques.

Le Président de la République, Chef de l’Etat, lors de sa prise de contact avec le nouveau Gouvernement, le Samedi 08 Avril 2011, a réaffirmé la nécessité d’une bonne application du code domanial et foncier, source de paix sociale dans le contexte de la décentralisation.

Selon des informations crédibles, les litiges fonciers atteignent dans certains tribunaux, plus de 80% des dossiers à traiter. Les décisions de justice sur ces problèmes donnent parfois lieu à des remous sociaux et terminent leur course au niveau des plus hautes juridictions.

Honorables députés, membres des parlements de la sous-région,
Messieurs les experts du notariat francophone
Experts et cadres nationaux,
Mesdames, Messieurs,

Les parlements d’Afrique, dont la mission principale est de légiférer, sont concernés au premier chef par le thème de ce matin. Sans jeu de mots, nous disons que de la « sécurisation foncière » dépend la sécurisation tout court de nos Etats.

En effet, de plus en plus, nos terres secrètent des conflits multiples, complexes, parfois douloureux : conflits à l’intérieur des communautés, conflits entre communautés unies par des liens séculaires, conflits entre Etats autour de portions de terres, conflits parfois entre les membres d’une même famille.

L’importance croissante du foncier, aux plans national et international, peut s’expliquer par le fait que l’autosuffisance alimentaire constitue aujourd’hui, dans plusieurs pays, un objectif prioritaire. La disponibilité de la terre étant un passage obligé pour l’atteinte de cet objectif, il devient aisé de comprendre la ruée actuelle vers la terre. Mais le foncier ne se limite pas à la production agricole seulement.

De nos jours, les principales activités humaines sont en relation avec le patrimoine foncier. L’urbanisation, phénomène caractéristique de notre époque et l’industrialisation reposant sur le secteur agro-pastoral requièrent de vastes espaces. Bref, avec les impératifs de développement économique et social, on assiste à l’irruption de grands capitaux, nationaux et étrangers, dans la conquête de superficies cultivables, notamment dans les zones aménagées ou aménageables. Ce phénomène est source d’inquiétude pour les populations rurales attachées au droit coutumier.

Honorables députés, membres des parlements de la sous-région,
Chers collègues du Mali,
Mesdames, Messieurs,

Les débats et les échanges qui vont s’instaurer incessamment et les recommandations qui en résulteront doivent tenir compte de l’intérêt des populations, surtout celles qui, de génération en génération ont dédié leur vie à l’exploitation de la terre.

Nous députés, représentants des populations, sommes interpellés. Qui d’entre nous n’a eu à intervenir, au moins une fois dans le règlement d’un litige foncier individuel ou collectif ? La décentralisation dans laquelle notre pays s’est engagé, de manière irréversible, confère aux populations d’importantes responsabilités pour lesquelles notre accompagnement est requis. Il nous revient de les informer constamment, de les sensibiliser, de leur faire comprendre et accepter les textes qui devraient préserver avant tout l’intérêt de la collectivité.

Mesdames, Messiers les Ministres,
Monsieur le Conseiller au Secrétariat Général de l’APF,
Honorables membres du Bureau de l’Assemblée Nationale.
Honorables députés membres des parlements de la sous–régions,
Chers collègues députés,
Messieurs les experts du notariat francophone,
Mesdames, Messieurs,

Je voudrais saluer l’esprit qui sous-tend ce séminaire et remercier vivement le Secrétariat Général de l’APF. Les problèmes qui se posent à nos Etats dans la gestion du foncier, tout en gardant quelques spécificités selon les pays, présentent cependant certains dénominateurs communs. Un tel cadre permet de confronter les diagnostics et de comparer les solutions proposées. Chaque parlement pourra ainsi s’enrichir de l’expérience des autres.

M’appuyant sur les efforts de sécurisation foncière dans notre pays, je ne puis résister à l’envie d’esquisser quelques axes de réflexion plus ou moins abordés dans le rapport des assises sur les Etats généraux du foncier. Ces pistes peuvent ainsi se résumer :

-  la terre doit rester un bien collectif au service avant tout du développement du pays et non de quelques privilégiés,

-  la spéculation foncière qui tend à gangrener le secteur doit être combattue ;

-  les textes législatifs et réglementaires doivent être largement diffusés, y compris dans les langues nationales ;

-  les textes du droit positif doivent autant que possible être harmonisés avec le droit coutumier ;

-  les acteurs du foncier doivent créer les conditions d’une bonne collaboration dans l’intérêt bien compris de tous ;

-  les capacités de gestion foncière des élus doivent être renforcées ;

-  une forte implication de la société civile dans la gestion foncière est indispensable ;

-  la dynamisation de la mobilisation sociale serait un élément important de sécurisation de la gestion foncière.

Cette énumération n’est pas exhaustive.

Mesdames, Messieurs ;

En souhaitant un agréable séjour à nos illustres hôtes et en espérant que les quelques points évoqués pourraient alimenter vos débats, je déclare ouverts les travaux du séminaire sous-régional interparlementaire sur la sécurisation foncière en Afrique.

Je vous remercie !

VOIR AUSSI

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts.     En savoir plus...Fermer