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Delémont, le 3 avril 2012. La question foncière à la réunion de la Commission de la coopération et du développement

3 avril 2012

Les travaux de la Commission de la coopération et du développement se sont achevés à Delémont (République du Canton du Jura) ce mardi 3 avril 2012. Sous la présidence de Joseph Ndong, député (Sénégal), cette rencontre a rassemblé pendant deux jours une trentaine de parlementaires provenant de toutes les régions de l’APF.

Après avoir approuvé le compte-rendu et le relevé de décisions de la réunion de Kinshasa (RDC), les membres de la Commission ont procédé à la préparation de l’audition d’Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie, qui aura lieu lors de la 38ème session de l’APF qui se déroulera du 8 au 12 juillet prochains à Bruxelles. La commission a ensuite adopté un projet de résolution sur la gouvernance économique, la transparence et la responsabilité sociétale des entreprises présenté par André Burri, député (Jura).

M. Hervé Cronel, conseiller spécial chargé de l’économie et du développement durable au cabinet du secrétaire général de la Francophonie est intervenu sur les négociations commerciales internationales sous l’égide de l’OMC, l’initiative sur la transparence des industries extractives (ITIE) et la responsabilité sociétale des entreprises. Poursuivant sa collaboration avec le Notariat francophone, la commission a également entendu une intervention de Maitre Tchassona Traoré sur la sécurisation des titres fonciers en Afrique, proposant notamment la mise en œuvre d’un titre simplifié sécurisé (TSS).

La commission a ensuite procédé à la préparation des projets de rapports et de résolution. Elle a, à ce propos, entendu le rapport sur la régulation du foncier dans une perspective de souveraineté alimentaire présenté par Patrick Dupriez, député, (Belgique/Wallonie-Bruxelles), longuement débattu par les membres de la commission. Ils ont ainsi mis en évidence l’importance d’une régulation foncière en vue d’une souveraineté et d’une sécurité alimentaire pour les peuples de l’espace francophone. Ils ont ensuite entendu le rapport sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement présenté par Mila Telou Bellé, députée (Togo), insistant en particulier sur les facteurs de réduction de la pauvreté.

Dans le cadre de suivi de décisions, les participants ont entendu le rapport présenté par Germain Chevarie, député, (Québec) et Mahama Sawadogo, député (Burkina Faso) sur les négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Robert Aubin, député (Canada) a présenté un rapport sur la contribution de la Francophonie à l’adoption de stratégies nationales de développement durable, à la formation de politiques nationales de gestion des écosystèmes et des ressources naturelles.

Ils ont enfin déterminé les grandes lignes du projet de l’Avis de l’APF sur le thème du prochain Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie : « Francophonie, enjeux environnementaux et économiques face à la gouvernance mondiale » et ont convenu que les sections du Burkina Faso, du Canada, du Québec et de la Communauté Française/Wallonie-Bruxelles, proposeront un projet de texte qui sera débattu lors de la réunion de la commission à Bruxelles.

En concluant les débats, M. Joseph Ndong, a remercié les membres de la section jurassienne et tous leurs collaborateurs pour la qualité et la chaleur de l’accueil et l’excellence des conditions de travail offertes aux participants.
La prochaine réunion de la Commission se tiendra à Bruxelles à l’occasion de la 38ème session de l’APF.

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