Déclaration sur les situations politiques dans l’espace francophone

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Libreville (Gabon) du 3 au 6 juillet 2007, sur proposition de la commission politique, prend position sur les situations politiques dans l’espace francophone qui suscitent des inquiétudes au sein du monde parlementaire ;

 Côte d’Ivoire : Organiser les élections le plus rapidement possible

La commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

S’inquiétant de la persistance de la crise et de la détérioration de la situation en Côte d’Ivoire qui a des impacts importants et graves sur la population ivoirienne et sur celles des pays de la région ;

Rappelant que l’APF a pris acte de la fin du mandat des députés de l’Assemblée nationale le 16 décembre 2005 ;

Prenant acte de la signature à Ouagadougou de l’accord de paix inter-ivoirien du 4 mars 2007 à Ouagadougou, de la formation d’un nouveau gouvernement de transition, de la mise en place d’un Cadre permanent de concertation et de la suppression progressive de la zone de confiance ;

Se félicitant du processus de stabilisation démocratique et de pacification engagé après cet accord ;

Marquant sa préoccupation face au retard enregistré dans le processus d’identification des populations, nécessaire à l’établissement de listes électorales crédibles, de même que dans les opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) ;

Condamnant fermement l’attentat perpétré le 29 juin contre le Premier ministre et dans lequel ont péri plusieurs de ses proches ;

Demande à toutes les parties ivoiriennes de collaborer pleinement afin de relancer l’identification des populations et les opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) ;

Demande à la communauté internationale de tout mettre en œuvre, avec les pouvoirs qui sont à sa disposition, pour que le gouvernement de transition puisse respecter les dispositions et les délais prévus par l’accord de paix inter-ivoirien du 4 mars 2007 en vue de l’organisation d’élections libres, ouvertes et transparentes ;

Recommande à l’Organisation internationale de la Francophonie de soutenir la transition en cours en contribuant au renforcement des capacités des institutions liées au processus électoral.

 Guinée : Négocier une sortie de crise dans le respect des droits de l’Homme et du pluralisme politique

La commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

Exprimant sa très vive préoccupation face à la grave détérioration des conditions de sécurité en Guinée ;

Condamnant fermement la violence de la répression qui a suivi le déclenchement d’un mouvement de grève générale le 10 janvier 2007 ;

Déplorant les pertes en vies humaines et les destructions de propriété ;

Saluant la nomination d’un Premier ministre de consensus,
Rappelle l’obligation pour chaque Etat de protéger les populations civiles vivant sur son territoire, conformément au principe adopté par la Francophonie lors de la Conférence de Saint-Boniface (Canada) et lors du Sommet de Bucarest ;

Exhorte les autorités guinéennes à respecter pleinement le pluralisme politique et à négocier une sortie de crise pacifique et durable par un véritable dialogue politique impliquant l’ensemble des forces vives de la nation ;

Se félicite des initiatives prises par la Francophonie pour prendre la pleine mesure de la situation et pour jeter les bases d’un plan d’accompagnement consolidé, destiné à accompagner les réformes en cours dans ce pays

 Liban : Condamner les attentats politiques et relancer le dialogue

La commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

Condamnant fermement tous les actes d’agression perpétrés au Liban contre les populations civiles ;

Condamnant tous les attentats politiques commis au Liban dont les assassinats des députés Gebrane Tueni, Pierre Gemayel, et Walid Eido, tout en réitérant ses sincères condoléances à leurs proches ainsi qu’au peuple libanais ;

Condamnant l’attaque terroriste du 24 juin près de la ville de Khiyam au Sud-Liban, au cours de laquelle la FINUL a été prise pour cible et six Casques bleus du contingent espagnol ont été tués ;

S’inquiétant de la crise actuelle qui paralyse les institutions politiques du Liban et de la polarisation du conflit entre la majorité parlementaire, dont est issu le gouvernement actuel, et certaines formations de l’opposition ;

Rappelle son exigence que l’indépendance et l’intégrité territoriale du Liban soient respectées et condamne toute agression contre ce pays et l’utilisation de son territoire comme théâtre de confrontations d’intérêts extérieurs ;

Appuie l’instauration du tribunal spécial à caractère international destiné à juger les auteurs de l’assassinat de Rafic Hariri, ancien Premier ministre libanais, tué le 14 février 2005 à Beyrouth, et demande également que soit diligentée une enquête sur les assassinats des députés ;

Demande instamment aux autorités libanaises de respecter la constitution et d’organiser des élections partielles visant à pourvoir les sièges laissés vacants suite à l’assassinat de ces députés, en conformité avec les principes de base de la démocratie et en assurant en particulier la protection physique des candidats ;

Appelle le parlement libanais à relancer le processus de dialogue interrompu le 11 novembre 2006.

 Mauritanie : Lever la mesure de suspension

La commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

Félicitant le peuple mauritanien pour le climat de sérénité, d’apaisement et de liberté dans lequel se sont déroulés les élections législatives et municipales du 19 novembre et du 3 décembre 2006 ;

Prenant acte des résultats de ces élections législatives, constatant avec satisfaction qu’un nombre significatif de femmes ont été élues et considérant, suite aux missions francophones d’observation des élections auxquelles l’Assemblée parlementaire de la Francophonie était associée, que ces scrutins ont été libres, fiables et transparents ;

Prenant acte des résultats des élections sénatoriales du 21 janvier et 4 février 2007 ;

Prenant également acte des résultats de l’élection présidentielle des 11 et 25 mars 2007 marquant la dernière étape du processus de transition ;
Rappelant son engagement à appuyer, en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie, la mise en place et le renforcement du Sénat et de l’Assemblée nationale de Mauritanie grâce notamment à la réalisation de programmes de coopération interparlementaire ;

Constate le retour à la légalité constitutionnelle et par conséquent la levée de la mesure de suspension de la section mauritanienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ;

Invite la communauté internationale, y compris les institutions financières internationales, à appuyer les initiatives de consolidation de la démocratie et de développement en Mauritanie ;

Affirme son engagement à appuyer le cas échéant la consolidation des institutions démocratiques de la Mauritanie, notamment grâce à la réalisation de programmes de coopération interparlementaire.

 République centrafricaine – Tchad - Darfour : Imposer un dialogue politique régional

La commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

S’inquiétant des combats violents en territoire centrafricain et des attaques menées à l’est du Tchad ;

Considérant que la situation au Darfour a des répercussions sur l’ensemble des pays de la région, notamment au Tchad et en République centrafricaine, et que les violences survenant dans ces pays qui en sont une conséquence, compromettent les efforts engagés afin de stabiliser les institutions politiques, et menacent la cohabitation entre les communautés ;

Se félicitant des résultats de la réunion ministérielle du groupe de contact international élargi sur le Darfour, réunie à Paris le 25 juin 2007, insistant notamment sur la nécessité de trouver une solution politique sous l’égide de la médiation conjointe de l’Union Africaine et de l’ONU ;

S’indigne de la situation humanitaire des populations civiles déplacées et réfugiées, et condamne les affrontements violents à la frontière du Tchad, de la République centrafricaine et du Soudan où plusieurs nouveaux groupes rebelles sont récemment apparus, alors que la région accueille de nombreux réfugiés ayant fui la guerre civile qui déchire le Darfour ;

Condamne toute tentative de déstabilisation du Tchad et de la République centrafricaine et de leurs institutions ;

Rappelle l’obligation pour chaque Etat de protéger les populations civiles vivant sur son territoire, conformément au principe adopté par la Francophonie lors de la Conférence de Saint-Boniface (Canada) et lors du Sommet de Bucarest ;

Demande une présence internationale plus importante et mieux équipée à la frontière entre le Soudan, le Tchad et la République centrafricaine afin d’assurer une réelle protection des populations civiles ;

Recommande à l’Organisation internationale de la Francophonie d’inscrire la situation du Darfour, du Tchad et de la République centrafricaine à l’ordre du jour des prochaines sessions ordinaires du Conseil permanent de la Francophonie (CPF), conformément aux modalités de mise en œuvre de la Déclaration de Bamako, afin de faire le bilan des dernières démarches concrètes entreprises par les Etats membres ;

Propose à l’Organisation internationale de la Francophonie d’organiser une mission d’évaluation, dans le cadre de l’observation permanente de la démocratie et des droits de l’Homme, afin d’examiner avec la plus grande attention la situation qui prévaut à la frontière entre le Tchad, la République centrafricaine et le Soudan ;

Exhorte la communauté internationale et les organisations régionales à imposer un dialogue politique entre les Etats de la région afin de trouver une issue pacifique à la crise du Darfour.

 République démocratique du Congo : Appuyer la consolidation des institutions démocratiques

La commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

Prenant acte du résultat des deux tours de l’élection présidentielle du 30 juillet et du 29 octobre 2006 et constatant, suite aux missions francophones d’observation des élections auxquelles l’Assemblée parlementaire de la Francophonie était associée, que ces scrutins ont été reconnus par la communauté internationale ;

Prenant acte également du bon déroulement des élections législatives du 30 juillet 2006, de l’élection des sénateurs et du rétablissement des deux chambres du Parlement ;

Réitérant sa crainte de voir se poursuivre les activités de milices et de groupes armés opérant dans l’Est du pays et dans la région des Grands Lacs ;

Constate la fin de la période de transition politique et par conséquent la levée de la mesure de suspension de la section de la République démocratique du Congo de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ;

Invite la communauté internationale, y compris les institutions financières internationales, à appuyer les initiatives de consolidation de la paix et de développement requises pour parvenir à une stabilité durable dans les pays de la région des Grands Lacs ;

Recommande au Secrétaire général de la Francophonie d’intensifier la présence de la Francophonie en République démocratique du Congo et dans la région des Grands lacs, et de veiller à l’impliquer dans les prochaines étapes de la consolidation des institutions ;

Affirme son engagement à appuyer le cas échéant la consolidation des institutions démocratiques de la République démocratique du Congo, notamment grâce à la réalisation de programmes de coopération interparlementaire.