Instances

Déclaration sur les situations politiques dans l’espace francophone

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à New York (États-Unis) les 21-22 janvier 2009, prend position sur les situations politiques dans l’espace francophone suscitant des inquiétudes au sein du monde parlementaire.

HAÏTI

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

-  Saluant la formation du gouvernement de Mme Michèle Pierre-Louis, Premier Ministre ;
• Conscient des dommages considérables causés par la saison des ouragans qui a provoqué la mort de plusieurs centaines de personnes et causé de très lourds dégâts aux habitations et aux infrastructures de l’île et s’inquiétant des conséquences qui en résultent pour la stabilité et la sécurité en Haïti ;
-  Soulignant la contribution de l‘Organisation internationale de la Francophonie à l’aide d’urgence pour les sinistrés ;

- Exprime sa solidarité avec le peuple haïtien et présente ses plus sincères condoléances aux familles des nombreuses victimes ;
-  Appuie les efforts du gouvernement haïtien, des organisations internationales et des agences humanitaires qui mettent tout en œuvre pour répondre à la situation ;
-  Appelle ses sections à intervenir auprès de leurs gouvernements afin qu’Haïti bénéficie pour son effort de reconstruction de la solidarité de tous les États francophones.

GUINÉE

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

-  Prenant acte du décès du Président guinéen Lansana Conté, de la prise du pouvoir par une junte militaire dirigée par le capitaine Moussa Dadis Camara et de la nomination de Kabiné Komara comme Premier Ministre et chef du gouvernement ;
-  Constatant la dissolution des institutions républicaines et de la suspension de la Constitution ;
-  Prenant acte de l’engagement du nouveau pouvoir militaire de ne pas se présenter aux prochaines élections ;

-  Rappelle son attachement aux principes démocratiques selon lesquels un pouvoir ne peut être légitime que s’il procède du suffrage universel ;
-  Condamne fermement le renversement du pouvoir légal en Guinée et exige le rétablissement rapide de l’ordre constitutionnel à Conakry ;
-  Appelle les autorités militaires en place à assurer le plein respect des droits de l’Homme, la libre expression de toutes les libertés civiles, politiques et sociales et à définir rapidement le calendrier détaillé de la période transitoire devant mener à l’organisation d’élections présidentielle et législatives libres, fiables et transparentes ;
-  Constate la suspension de la section guinéenne en vertu de l’article 5-6 de son règlement ;
-  Appelle l’Organisation internationale de la Francophonie à accompagner de manière vigilante la transition en cours.

MAURITANIE

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

-  Prenant acte du renversement du Président mauritanien démocratiquement élu Mohamed Ould Cheikh Abdallahi et de la prise du pouvoir effectif par une junte militaire dirigée par le général Ould Abdel Aziz ;
-  Rappelant que la Francophonie a participé au retour de la démocratie après les événements d’août 2005 et que la tenue de l’élection présidentielle de 2007 a été reconnue par la communauté internationale ;
-  Saluant la remise en liberté du chef de l’État mauritanien démocratiquement élu Mohamed Ould Cheikh Abdallahi ;
- Prenant acte de la tenue à Nouakchott d’États généraux de la démocratie proposant la tenue de l’élection présidentielle à la mi-juin 2009 ;

-  Rappelle son attachement aux principes démocratiques selon lesquels un pouvoir ne peut être légitime que s’il procède du suffrage universel ;
-  Condamne fermement le renversement du pouvoir légal en Mauritanie et exige le rétablissement rapide de l’ordre constitutionnel ;
-  Soutien la décision de l’Organisation internationale de la Francophonie de suspendre la Mauritanie conformément aux dispositions du chapitre 5 de la Déclaration de Bamako ;
-  Demande à la Francophonie de contribuer à l’émergence d’une solution négociée et consensuelle.
-  Constate la suspension de la section mauritanienne en vertu de l’article 5-6 de son règlement.

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

-  Se déclarant préoccupé par la dégradation de la situation sécuritaire dans l’est de la République démocratique du Congo ;
-  Rappelant l’Acte d’engagement publié à l’issue de la Conférence pour la paix, la sécurité et le développement dans le Nord et le Sud-Kivu qui s’est tenue à Goma du 6 au 23 janvier 2008 ;
-  Saluant les engagements pris par la République démocratique du Congo et le Rwanda à poursuivre les efforts de normalisation de leurs relations diplomatiques ;
-  Prenant acte des difficultés rencontrées par la médiation conduite, au nom de l’ONU, par l’ancien président du Nigeria Olusegun Obasanjo ;
-  Prenant acte de l’opération militaire conjointe des Forces armées de la RDC (FARDC) et de l’armée rwandaise contre les rebelles hutus rwandais des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) ;
-  S’inquiétant du commerce illicite des ressources naturelles et de la prolifération des trafics d’armes qui alimentent et exacerbent les conflits dans la région des Grands Lacs ;
-  Conscient de l’importance pour la stabilisation à long terme de la République démocratique du Congo de mener à bien le désarmement, la démobilisation, la réinsertion ou le rapatriement des membres des groupes armés congolais et étrangers ;
-  Dénonce les multiples offensives militaires lancées au cours des derniers mois par le Congrès national pour la Défense du Peuple (CNDP) qui ont provoqué des déplacements massifs de populations dans le Nord-Kivu et des mouvements de réfugiés à travers la frontière ;
-  Condamne les attaques lancées par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) sur le territoire de la République démocratique du Congo ;
-  Condamne la détérioration de la situation humanitaire et des droits de l’homme, notamment les attaques ciblées contre les populations civiles faites par des milices, des groupes armés et certains éléments des Forces armées de la République démocratique du Congo.

CÔTE D’IVOIRE

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

-  Constatant le report de l’élection présidentielle, prévue le 30 novembre 2008, à une date indéterminée et rappelant ses précédentes résolutions concernant la situation en Côte d’Ivoire notamment en ce qui a trait à la tenue de cette élection ;
-  Prenant acte des difficultés rencontrées dans le processus de révision des listes électorales et d’identification des populations ;
-  Préoccupé par les difficultés rencontrées par les opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) ;
-  Exprime son souhait que les opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration puissent être rapidement menées à terme ;
Demande instamment aux parties ivoiriennes de prendre toutes les mesures nécessaires pour conclure dans les meilleurs délais la révision des listes électorales et l’identification générale des populations afin de tenir promptement l’élection présidentielle.

LIBAN

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

-  Rappelant sa condamnation de tous les attentats politiques commis au Liban et notamment les assassinats de députés ;
-  Saluant l’Accord de Doha qui a fait progresser le dialogue politique et la consolidation de la paix civile ;
-  Prenant acte du retour au fonctionnement normal des institutions libanaises par l’élection d’un président de la République, M. Michel Sleimane, et la formation d’un gouvernement d’union nationale contribuant à l’apaisement de la situation sécuritaire au Liban ;
-  Prenant acte de la mise en place du Tribunal spécial pour le Liban le 1er mars 2009 ;
-  Saluant le processus de normalisation des relations diplomatiques entre le Liban et la Syrie ;
-  Préoccupé par le risque d’embrasement à la frontière israélo-libanaise ;
-  Rappelle son exigence relative au respect de l’indépendance et de l’intégrité territoriale du Liban et à la non-utilisation de son territoire comme théâtre de confrontation d’intérêts extérieurs ;
-  Incite les parties libanaises concernées à poursuivre le processus de réconciliation nationale et le rétablissement d’une vie politique pluraliste, démocratique et apaisée.

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