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Déclaration sur la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Châlons-en-Champagne (France), les 17 et 18 janvier 2007 ;

CONVAINCU que la diversité culturelle est au cœur du débat sur le développement démocratique et sur la gouvernance mondiale et qu’elle constitue un patrimoine commun de l’humanité ;

RAPPELLANT qu’elle a déjà été érigée en priorité par le Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernements de Maurice en 1993, la Conférence des ministres de la culture de Cotonou en 2001 et les Sommets de Beyrouth en 2002 et de Ouagadougou en 2004 ;

RAPPELLANT que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est depuis de nombreuses années engagée en faveur de la reconnaissance, par le droit international, du droit des Etats de définir et de mener des politiques culturelles aujourd’hui menacées par la libéralisation du commerce des biens et services culturels ;

SE REJOUIT de la ratification, le 18 décembre 2006, de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles par un nombre suffisant de pays et prend acte qu’elle entrera en vigueur, dans les conditions prévues dans son article 29, le 18 mars 2007 ;

APPELLE toutefois les Etats et gouvernements membres de la Francophonie qui ne l’auraient pas encore fait, à ratifier, accepter, approuver cette convention ou y adhérer, selon leurs procédures constitutionnelles respectives, si possible à l’occasion du 20 mars, journée de la Francophonie, afin de relayer les efforts de la société civile et d’amplifier la mobilisation internationale autour de ce texte.