Instances

Déclaration concernant la mention de la Francophonie dans les constitutions des pays francophones

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie réunie à Québec du 4 au 7 juillet 2008, sur proposition de la commission des affaires parlementaires,

Se félicite de l’amendement adopté par le Sénat français visant à introduire dans la Constitution française une référence à la Francophonie ;

Souligne que l’insertion dans les constitutions nationales de dispositions faisant référence à la francophonie ne peut que renforcer la force et la légitimité du mouvement francophone international ;

Appelle le Gouvernement et le Parlement français à achever le processus d’adoption de cet amendement dans le cadre de la discussion parlementaire en cours ;

Souhaite que l’ensemble de ses sections membres profite de toutes les opportunités pour introduire ce type de disposition dans leur Constitution.

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