Déclaration a l’issue des travaux du séminaire de sensibilisation des parlementaires de la région Afrique de l’Ouest de l’APF

A quelques jours de l’ouverture de la Conférence sur les changements climatiques de Copenhague.

Nous Parlementaires de la Région Afrique de l’Ouest de l’APF, réunis à Lomé du 1er au 03 décembre 2009 à l’occasion du séminaire de sensibilisation sur les enjeux principaux de l’Environnement et du Développement durable dans nos pays respectifs.

Tenons à l’issue de nos travaux à exprimer nos vifs remerciements à Son Excellence El Hadj Abass BONFOH, Président de l’Assemblée nationale du Togo d’avoir permis que cette rencontre puisse avoir lieu.

Nous tenons également à remercier sincèrement le Premier Vice-président de l’Assemblée nationale, Monsieur Komi Sélom KLASSOU, Président délégué de la section togolaise de l’APF pour sa bienveillante disponibilité.

Nous avons eu pendant trois jours des échanges enrichissants et forts intéressants avec les Experts mandatés par l’Institut de l’Environnement et de l’Energie de la Francophonie (IEPF).

Nous tenons à souligner particulièrement la qualité des communications et des débats qui en sont découlés.

Ainsi au terme de nos travaux au cours desquels nous nous sommes franchement exprimés et pris acte des suggestions des Experts, ils se sont dégagées des considérations suivantes :

 Faire du contrôle l’une des priorités en matière d’évaluation des politiques environnementales,
 Inviter les parlements nationaux à créer une commission d’évaluation des politiques environnementales,
 Susciter la participation parlementaire à la validation des études d’impacts
 Assurer la participation des parlementaires aux négociations des Conventions internationales sur l’environnement,
 Créer les conditions pour l’intervention des parlements en amont et en aval dans les dossiers environnementaux,
 Veiller à ce que cette participation parlementaire respecte cependant le principe de la séparation des pouvoirs à travers la prise en compte de la nature des structures (décisionnelle ou consultative).

Ainsi nos recommandations portent en particulier sur :

1- Création et animation d’un réseau de parlementaires sur l’Environnement et le Développement durable dans les parlements nationaux ;

2- Création et animation d’un réseau de parlementaires francophones sur l’Environnement et le Développement durable ;

3- Création et alimentation d’une banque de données sur les lois relatives à l’Environnement et le Développement ;

4- Organisation d’autres séminaires pour les parlementaires des régions suivantes :

o Afrique Centrale
o Océan Indien
o Asie Pacifique

Ces conclusions seront versées pour un meilleur suivi aux instances de l’APF.

Fait à Lomé, le 03 décembre 2009.