Contribution de la section québécoise à la formulation de l’avis de l’APF pour le Sommet de la Francophonie sur le thème : « femmes et jeunes, acteurs de la paix, vecteurs du développement »

Introduction

La Section du Québec félicite la Section canadienne du choix de formule retenue pour la rédaction de l’Avis. Elle permet de favoriser la participation des sections afin de mieux rendre compte de leurs préoccupations aux chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie. Nous sommes heureux de pouvoir contribuer à l’Avis de l’APF, puisque l’Assemblée nationale du Québec a tenu des activités et proposés des thèmes en lien avec la thématique de l’Avis.

À cet égard, la Section du Québec propose trois recommandations politiques claires qui sont au coeur des priorités défendues et promues par le Québec, mais surtout, qui permettent de faire rayonner les travaux de l’APF, ses résolutions et par le fait même, ses engagements. Les trois recommandations portent sur l’égalité des sexes, le respect des droits et l’autonomisation des femmes ; l’accès à une éducation de qualité ainsi que sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles.
Si ces recommandations traitent d’enjeux de première importance pour lesquels les États de la Francophonie sont appelés à prendre des mesures concrètes, elles s’inscrivent également en adéquation avec les débats et réflexions menés à l’échelle internationale sur l’élaboration du nouveau programme de développement des Nations unies pour l’après-2015 et la commémoration des 20 ans de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, aussi célébrée en 2015.

La contribution de la Francophonie à ces réflexions doit dès lors s’inscrire dans une perspective de développement durable en vue de la pleine participation des femmes et des jeunes à un développement pérenne et à une paix nécessaire.

La Section du Québec recommande :
 I. Que l’APF demande aux chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie de poursuivre leur plaidoyer en faveur d’une approche intégrant l’égalité femme-homme, le respect des droits et l’autonomisation des femmes dans les Objectifs de développement durable (ODD) du programme de développement post-2015 des Nations unies.
L’égalité femme-homme, le respect des droits et l’autonomisation des femmes sont au coeur des débats et des réflexions portant sur les futurs ODD du programme de développement post-2015 des Nations unies. En effet, nombre d’études internationales ont démontré que l’amélioration de l’égalité réelle des sexes joue un rôle majeur dans la réalisation du développement humain et d’une paix durable. Toutefois, si l’égalité des sexes peut contribuer à l’élimination de la pauvreté, à la croissance économique et à l’instauration d’une gouvernance effective, à l’inverse, la croissance économique ne renforce pas nécessairement les droits et l’autonomisation des femmes. Par conséquent, la responsabilité collective de réaliser l’égalité des sexes, les droits et l’autonomisation des femmes nécessite une action politique particulière.
À l’heure du bilan fait par les Nations unies à l’égard des Objectifs du millénaire pour le développement, il a été constaté que leur mise en oeuvre n’a apporté que des changements lents et inégaux à la condition de la femme. D’un point de vue sexo-spécifique, les OMD n’ont pas remédié aux causes structurelles de l’inégalité entre les sexes laissant ainsi passer des occasions de venir à bout de la discrimination basée sur le genre. L’absence de cibles et d’indicateurs sur le genre a, quant à elle, contribué à rendre invisibles les discriminations et les violences auxquelles les femmes sont confrontées dans tous les domaines du développement.
Se basant sur ce constat, le nouveau programme de développement post-2015 devra éviter les écueils rencontrés par le cadre des OMD et renforcer la priorité accordée à la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes, tout en mettant l’accent sur le respect des droits des femmes. Dans cette perspective, ONU-Femmes et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), se sont prononcées conjointement en faveur du maintien et du renforcement d’un objectif spécifique dédié à l’égalité des genres, aux droits des femmes et à l’autonomisation des femmes, ainsi que l’adoption d’une approche transversale du genre qui se traduit par des cibles et des indicateurs sexo-spécifiques visant les fondements structurels des inégalités entre les sexes, dans les autres ODD du programme de développement post-2015.
En adéquation avec la position plaidée par ces instances internationales, le Réseau des femmes s’est également prononcé en faveur d’une approche intégrant l’égalité femme-homme, le respect des droits et l’autonomisation des femmes dans les ODD. Cette prise de position, consacrée dans la Déclaration de Québec, adoptée lors du Séminaire interparlementaire sur la Déclaration et le Programme d’action de Beijing, en janvier 2014, témoigne de l’engagement du Réseau envers le respect et la mise en oeuvre des traités internationaux, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) et le Programme d’action de Beijing, dont la Section du Québec assure le suivi. L’APF sera invitée à adopter cette déclaration à son tour lors de la Session d’Ottawa.
Signe de la nécessité d’élaborer une approche visant à faire évoluer les rapports entre les sexes, le Groupe de travail des ministres de la Condition féminine de la Francophonie, réuni en marge des travaux de la 58e session de la Commission de la Condition de la femme de l’ONU, en mars 2014, s’est donné pour mandat de sensibiliser les décideurs francophones aux enjeux et aux argumentaires en faveur de l’égalité femme-homme, des droits et de l’autonomisation des femmes.
Ainsi, puisque la prise de conscience de l’importance de la réalisation de l’égalité des sexes, des droits et de l’autonomisation des femmes dans toutes les parties du monde est indispensable au programme de développement post-2015, l’APF encourage l’OIF à poursuivre son plaidoyer en faveur de l’égalité.

 II. Que l’APF demande aux chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer l’accès des femmes et des jeunes à une éducation de qualité et de lutter contre l’abandon scolaire.
Considéré par la communauté internationale comme l’un des principaux chantiers inachevés des OMD, l’accès à une éducation de qualité doit être traité comme une priorité dans le cadre des négociations entourant le programme de développement-2015. Malgré des progrès considérables réalisés en vue d’assurer l’éducation primaire pour tous, de vastes disparités demeurent entre et au sein des États quant à l’accès à la scolarisation, à la qualité de l’éducation et au niveau d’achèvement de l’apprentissage.
Le droit à l’éducation pour tous a été consacré dans plusieurs engagements internationaux, notamment la Déclaration mondiale sur l’Éducation pour tous de l’UNESCO, les OMD ainsi que dans les traités internationaux concernant l’égalité des sexes, à savoir la CEDEF et la Déclaration et le Programme d’action de Beijing, lesquels ont établi des objectifs stratégiques portant sur l’éducation des femmes et des filles.
Par ailleurs, plusieurs obstacles entravent le droit à l’éducation et posent un défi majeur à l’égalité des sexes dans l’éducation, heurtant ainsi la participation et la rétention des filles à l’école. Selon les études internationales, la pauvreté des ménages empêche nombre d’enfants de fréquenter l’école et incite les jeunes à abandonner l’école pour intégrer le marché du travail. En outre, la malnutrition, le milieu rural et la pénurie d’enseignants qualifiés constituent d’importantes barrières à l’accès à une éducation de qualité.
Qui plus est, les filles sont confrontées à des discriminations sexistes qui limitent considérablement leur droit à l’éducation et la qualité de la formation qu’elles reçoivent, se traduisant ainsi par des taux de scolarisation plus faibles et des taux d’abandon scolaire plus élevés. Or, il a été démontré que la scolarisation des filles a un impact réel positif sur la santé, notamment maternelle, le recul des mariages précoces et forcés, la limitation de la propagation du VIH, ainsi que sur la capacité des jeunes filles à accéder à des niveaux plus élevés d’éducation.
À ces égards, les conclusions concertées des consultations internationales, menées par l’UNICEF dans le cadre du nouveau programme de développement post-2015, témoignent d’un large consensus selon lequel l’accès à une éducation de qualité doit constituer une priorité essentielle dans tout cadre d’éducation pour l’après-2015. La qualité de l’éducation doit être holistique, globale et impliquant la prestation d’une éducation équitable à tous les niveaux. L’accès à l’enseignement secondaire et aux études supérieures est aussi essentiel pour lutter contre les inégalités, puisque l’accès à ces niveaux d’éducation est souvent limité aux riches et aux privilégiés, portant préjudice aux filles et aux femmes en particulier. Le défi pour le programme de développement consiste dès lors à adopter une approche axée sur l’égalité des sexes afin de lutter contre le décrochage scolaire et d’assurer l’accès égalitaire à une éducation de qualité.
Se basant sur ces constats, le Réseau des femmes parlementaires et la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF ont entrepris d’étudier conjointement le thème de l’évaluation de l’accès des filles à l’éducation. Cette prise de position témoigne dès lors de l’engagement de l’APF qui réclame une action concertée de la part des États de la Francophonie pour mettre en place des mesures assurant un accès égal à une éducation de qualité pour les femmes et les jeunes.

 III. Que l’APF demande aux chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie de prendre les mesures suivantes pour mettre fin aux violences faites aux femmes et aux filles :
 lutter contre la violence sexuelle et la violence de genre lors des conflits et des désastres ;
 lutter contre la violence à l’égard des femmes résultant de pratiques coutumières ou traditionnelles nocives ;
 adopter des lois contre la traite des femmes et les violences faites aux femmes ;
 améliorer la prévention, la protection et la réponse face aux violences faites aux femmes ;
 mettre fin à l’impunité pour les auteurs ;
 assurer l’accès à la justice pour les victimes ;
 sensibiliser leur population sur le sujet.
La violence à l’égard des femmes et des filles est une manifestation de la discrimination sexiste qui inhibe gravement les capacités des femmes de jouir des droits et des libertés découlant de l’égalité des sexes. Selon ONU-Femmes, la violence à l’égard des femmes constitue la violation des droits fondamentaux la plus généralisée dans le monde : une femme sur trois dit avoir subi de la violence physique et sexuelle à un certain moment de sa vie. Tactique endémique des conflits armés, la violence sexuelle a des effets néfastes sur le bien-être général des femmes et leur participation au développement de leur société et au processus de paix.
Malgré des avancées dans le domaine de la législation et dans les domaines juridiques, il y a lieu de constater que la marche vers une véritable égalité des sexes se heurte à deux obstacles principaux, à savoir le manque de mesures préventives et l’écart entre l’adoption de lois progressistes et leur mise en oeuvre effective, c’est-à-dire entre l’égalité formelle et l’égalité réelle.
Consacré et défendu dans les traités internationaux tels que la CEDEF, la Déclaration des Nations unies sur l’élimination de la violence contre les femmes de 1993 et la Déclaration et le Programme d’action de Beijing de 1995, le droit des femmes à vivre à l’abri de la violence s’inscrit aujourd’hui comme thème prioritaire à l’agenda des instances internationales. À l’occasion des négociations internationales portant sur la commémoration du 20e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, ainsi que sur le programme de développement post-2015 des Nations unies, ONU-Femmes, de concert avec l’OIF, plaident pour l’inclusion de la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles comme domaine d’action fondamental. Ainsi, les Objectifs de développement durable, en tant que nouveau cadre universel normatif, devraient mettre l’accent sur l’adoption de mesures concrètes, au moyen de cibles et d’indicateurs sexo-spécifiques, afin d’éliminer la violence et les conséquences néfastes qui lui sont liées.
Les travaux entrepris par le Réseau des femmes parlementaires de l’APF sont au diapason des grands enjeux internationaux actuels et témoignent de son engagement actif en faveur de l’élimination des violences faites aux femmes et aux filles. Par le passé, le Réseau a fréquemment étudié la violence sous divers angles. Récemment, le Réseau s’est engagé, dans le cadre de la Déclaration de Québec, à poursuivre le travail de la mise en oeuvre accélérée, complète et effective du Programme d’action de Beijing. La Déclaration de Québec exhorte également les parlements et gouvernements du monde à prendre les mesures nécessaires, telles qu’énumérées ci-haut dans la recommandation, afin de mettre un terme à la violence basée sur le genre. Enfin, le Réseau s’emploie activement, depuis 2004, à promouvoir la CEDEF et encourage les États de la Francophonie qui ont émis des réserves à les lever.
À la lumière de ces constats, bien des défis restent à relever pour mettre fin à la violence perpétrée à l’égard des femmes et des filles. L’APF demande dès lors aux États de la Francophonie d’agir prestement afin que les femmes et les filles puissent jouir de la sécurité et de la justice et renforcer leurs rôles en tant que véritables leviers de paix.

Conclusion

Ces trois recommandations, proposées par la Section du Québec, mettent en lumière l’engagement actif de l’APF envers l’égalité des sexes, l’accès à une éducation de qualité ainsi que la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles. Elles sont porteuses d’enjeux pour lesquels les gouvernements de la Francophonie sont appelés à entreprendre des actions concrètes afin que les femmes et les jeunes puissent devenir de véritables vecteurs de paix et acteurs de développement.

En terminant, la Section du Québec souligne que l’Avis devrait, de façon générale, insister sur le rôle que les parlementaires peuvent jouer pour faire de la thématique du Sommet une réalité. Pour y arriver, il importe dès lors de poursuivre et de renforcer la collaboration entre l’APF et l’OIF.