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Les députés et les sénateurs perdent leur mandat s’ils font l’objet d’une condamnation à une peine d’emprisonnement ferme pour crime ou délit volontaire.

Un député ou un sénateur élu, présenté par un parti politique ou un groupement politique qui démissionne de son parti ou de son groupement politique en cours de législature perd sa qualité de député ou de sénateur.

Dans les deux cas qui précèdent, il est procédé à des élections partielles. (art. 98, Const.).

Le Président de chaque assemblée est responsable de la sécurité intérieure et extérieure de sa chambre. A cet effet, il peut disposer de tous agents de sécurité détachés auprès de la chambre (art. 83, RI Sénat j art. 72, RI AIN).

Le Président de chaque chambre est chargé de la discipline des séances. L’orateur doit se limiter à traiter la question soumise à débat. S’il s’en écarte, le Président l’y rappelle.

Après deux rappels au cours d’un même exposé, le Président peut retirer la parole à l’orateur.

Il peut demander la censure simple contre tout parlementaire qui :
- après un rappel avec inscription au procès-verbal, n’a pas déféré aux injonctions du Président ;
- dans la salle a provoqué un tumulte ;
- a adressé à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces (art. 86, RI Sénat j art. 75 RI AIN).

Tout parlementaire qui a :
- résisté à la censure simple ;
- subi deux fois cette sanction ;
- en séance publique, fait usage de la violence et s’est rendu coupable d’outrages envers le Président de l’Assemblée nationale, est frappé de l’interdiction de paraître dans l’enceinte de son assemblée jusqu’à l’expiration du cinquième jour qui suit le prononcé de cette censure.

En cas de refus du Parlementaire de se conformer à l’injection du Président de sortir de la salle, la séance est suspendue. Dans ce cas, l’exclusion est de quinze jours.

La censure avec exclusion temporaire entraîne la privation de l’indemnité parlementaire équivalente à la durée de l’exclusion. Il en est de même de toute absence non justifiée (art. 87, RI Sénat ; art. 78, RI NN).

La censure avec exclusion temporaire est prononcée par la chambre par vote secret sans débat, sur proposition du Président (art. 88, RI Sénat ; art. 78, RI NN).

Il est interdit à toute personne appelée à débattre d’une question devant une chambre, ou devant l’une de ses commissions, d’outrager un parlementaire ou la chambre ou de proférer des injures envers un parlementaire ou envers la chambre (art. 89, RI Sénat ; art. 81, RI NN).