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Recueil APF
Chapitre I - Sources du droit parlementaire
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Congo

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Pratiques et coutume constituent les deux éléments essentiels des normes non écrites du droit parlementaire. Elles émanent des délibérations des assemblées ou des décisions prises par certains de leurs organes (Bureau, Conférence des Présidents, Comité de Coordination, Groupes Parlementaires et Commissions Permanentes).

Elles contribuent ainsi à rendre plus souple la règle écrite, en interprétant, complétant ou précisant les modalités de sa mise en œuvre.

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