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Compte rendu du Bureau. New York, 21 et 22 janvier 2009

New York, 21 et 22 janvier 2009

Présidence de M. Guy NZOUBA NDAMA

Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
Président de l’Assemblée nationale du Gabon

* * *

M. Guy Nzouba Ndama, Président (Gabon), ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue à tous les participants. Il souligne le caractère exceptionnel de ce Bureau qui se déroule au siège des Nations Unies.

Il remercie tous ceux qui ont contribué à l’organisation du Bureau : les membres du Secrétariat général, les sections canadienne, française et québécoise qui ont apporté un précieux soutien ainsi que M. François Duluc, fonctionnaire de l’Assemblée nationale française actuellement détaché au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Il remercie également Monsieur le Secrétaire général des Nations Unies, toutes les personnalités qui ont accepté de venir faire une intervention, Monsieur Moussa Camara, Représentant permanent de l’OIF auprès des Nations Unies ainsi que les représentations permanentes du Canada et de la France à l’ONU.

M. Guy Nzouba Ndama, Président, explique les raisons qui ont poussé l’APF à tenir son bureau au siège des Nations Unies à New York : confirmer à tous les acteurs de la société internationale la vitalité et le dynamisme de l’APF, montrer que l’APF travaille activement sur les dossiers internationaux et, notamment, sur les crises qui affectent les pays de la Francophonie et rappeler l’importance que l’APF attache à la diversité culturelle, au multilinguisme et à la promotion de la langue française.

Il souligne que le français est l’une des deux langues de travail des Nations Unies et que le Secrétaire général actuel a rappelé à la fois son attachement à la langue française et sa volonté de faire respecter le statut du français comme langue de travail. De réels efforts ont été faits dans ce but notamment l’adoption de la résolution sur le multilinguisme en mars 2007, la rédaction en français du rapport sur le multilinguisme de 2006 ou encore le fait que le système Intranet soit disponible en anglais et en français.

Il explique qu’il ne faut cependant pas dissimuler la réalité des choses : la langue française a beaucoup de difficultés à exister. Le document de suivi du Vade-mecum relatif à l’usage de la langue française dans les organisations internationales élaboré par les services de l’OIF en septembre 2008 est très clair sur ce sujet. On peut en effet y lire : « On doit constater une extinction progressive du français comme langue de travail du secrétariat à New York. La pression plus ou moins explicite de locuteurs d’autres langues (arabe, espagnol…) associée à la tendance à l’unilinguisme anglais tend à rendre caduc de facto le statut de langue de travail ». Le constat est cruel et montre que, dans ce domaine, la vigilance de tous est toujours de mise.

Il rappelle que les représentants officiels des pays de la Francophonie, qu’ils soient membres des exécutifs, parlementaires ou fonctionnaires, doivent s’exprimer systématiquement en français.

Il appelle les francophones, dans un contexte difficile, dans un environnement qui ne leur est pas naturellement favorable, à montrer au quotidien leur attachement à la langue française et leur refus de considérer le développement exponentiel de l’anglais comme un phénomène inéluctable. Il considère que réclamer des documents en français, s’exprimer en français chaque fois que cela est possible est la meilleure façon de le faire.

M. Guy Nzouba Ndama, Président, cède alors la parole à M. Moussa Camara, Représentant permanent de l’OIF auprès des Nations Unies qui a un message à adresser au nom du Secrétaire général de la Francophonie, Son Excellence Abdou Diouf.

Allocution de M. Moussa Camara, Ambassadeur, Observateur permanent de l’OIF auprès des Nations Unies

Après avoir remercié M. Camara, M. Guy Nzouba Ndama, Président, présente les nouveaux membres du Bureau.

Il souhaite la bienvenue au nouveau Premier Vice-Président de l’APF, M. Yvon Vallières, Président de l’Assemblée nationale du Québec, et le remercie de s’être rendu à cette réunion alors qu’il a été élu il y a seulement quelques jours.

M. Yvon Vallières (Québec), Premier Vice-Président, se réjouit de constater que l’APF s’est renforcée, qu’elle s’est affirmée dans toute sa dimension politique en tant qu’Assemblée consultative et que ses liens avec l’Organisation internationale de la Francophonie sont plus étroits.

Il souligne le caractère dynamique de l’APF, qui se penche sur un large éventail de problématiques importantes et se dit impressionné par les grandes batailles menées par l’organisation, notamment celle de la diversité culturelle avec l’adoption par l’UNESCO de la Convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ou encore celle de la vigilance démocratique qui permet à l’APF, en vertu de son règlement, de suspendre les sections où les parlements sont déchus.

M. Yvon Vallières, Premier Vice-Président, souligne le travail fait par son prédécesseur, M. Michel Bissonnet, et indique qu’il compte s’investir avec autant d’énergie que ce dernier dans l’APF.

Il rappelle l’attachement de l’Assemblée Nationale du Québec et des Québécois à la passerelle entre les peuples qu’est la Francophonie et offre sont appui indéfectible à l’APF pour qu’elle occupe l’espace qui lui revient et ce, pour le plus grand bénéfice des populations qu’elle représente.

M. Guy Nzouba Ndama, Président, explique alors qu’il va maintenant procéder à la signature de l’accord de coopération, approuvé lors de la session de Québec, entre l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) avec M. Kemal Dervis, administrateur du PNUD

L’accord de coopération est signé

Après la signature de ce document, il cède la parole à M. Kemal Dervis après avoir précisé que la coopération entre le PNUD et l’APF ne se limitait pas à l’accord de coopération qui venait d’être signé mais se matérialisait également par un travail commun visant à fixer les bonnes pratiques parlementaires dans l’espace francophone.

Allocution de M. Kemal Dervis, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement

Après avoir remercié M. Dervis, M. Guy Nzouba Ndama, Président, déclare alors ouverte la réunion du Bureau.

1 -Adoption de l’ordre du jour

M. Guy Nzouba Ndama, Président, précise qu’un certain nombre de personnalités ont accepté d’intervenir devant le Bureau : M. Kemal Dervis, Administrateur du PNUD, Mme Asha-Rose Migiro, Vice-secrétaire générale de l’ONU, M. Alain Le Roy, Secrétaire général adjoint de l’ONU, M. Kiyotaka Akasaka, Secrétaire général adjoint de l’ONU et M. Paul Badji, Représentant permanent du Sénégal auprès de l’ONU responsable du multilinguisme au sein du groupe des ambassadeurs francophones.

L’ordre du jour est adopté sans modification.

2 -Adoption du compte-rendu de la réunion du 2 juillet 2008

M. Guy Nzouba Ndama, Président, soumet à l’approbation du Bureau le compte-rendu de la réunion de Québec.

Le compte-rendu est adopté sans modification.

3 -Composition de l’Assemblée

M. Guy Nzouba Ndama, Président, indique que le Secrétariat général a reçu une candidature pour le statut de membre associé.

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire (France), indique avoir reçu un courrier en ce sens de Monsieur Hivik Abrahamian, Président de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie. Il précise que l’Arménie a obtenu lors du Sommet de Québec un statut d’État associé auprès de l’OIF. La rapidité avec laquelle le Parlement de ce pays, dans lequel existe une réelle tradition francophone, demande ce statut est une preuve de sa motivation à participer plus pleinement aux travaux de l’APF. Il semble donc difficile de s’opposer à cette demande.

Le Secrétaire général parlementaire se prononce en faveur de la candidature.

Il est décidé de soumettre cette demande, avec un avis favorable du Bureau, à la prochaine Session plénière de Paris en juillet 2009.

4 -Rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, salue le nouveau Premier Vice‑Président, M. Yvon Vallières, et souhaite la bienvenue à M. Guy Nzouba Ndama, Président de l’Assemblée nationale du Gabon.

Il constate le contexte international particulièrement lourd dans lequel commence l’année 2009 : la crise financière et des situations de conflit très difficiles notamment dans la bande de Gaza et dans l’est de la République démocratique du Congo.

Il rappelle que 2009 a été déclaré par les Nations-Unies, « année internationale de la réconciliation et année internationale de l’apprentissage des droits de l’homme » et qu’il sera essentiel, pour répondre aux défis de l’année qui vient, de travailler sur ces deux objectifs et d’avoir un mouvement francophone vigilant, actif, uni et solidaire.

Il souligne le caractère exceptionnel du lieu de réunion, le siège des Nations-Unies à New York, endroit prestigieux, chargé de l’histoire de la deuxième moitié du XXème siècle et du début du XXIème, siège de la principale organisation internationale, à proximité immédiate de la salle de l’un de ses organes majeurs : le conseil de sécurité. Mais lieu exceptionnel aussi, car c’est la première fois depuis plus de trente ans qu’un Bureau de l’APF se réunit dans un pays n’appartenant pas à la Francophonie et n’est pas accueilli par une des sections de l’APF.

Il remercie les sections canadienne, française et québécoise qui ont aidé le Secrétariat général dans l’organisation de cet évènement et ont ainsi contribué à pallier les conséquences de l’absence de section hôte.

Il explique les raisons ayant poussé la tenue de la réunion dans ce lieu : affirmer au sein de la plus importante organisation internationale l’identité francophone, la vitalité de ce mouvement et promouvoir la diversité culturelle et la défense de la langue française.
Il déplore que la place du français, une des six langues officielles et l’une des deux langues de travail de l’ONU, tende à se réduire inexorablement. Face à la croissance de la place de l’anglais, chercher à développer une langue commune est une exigence pour le mouvement francophone. Il rappelle la tenue le lendemain d’un débat qui permettra de faire le point sur le sujet en présence du Secrétaire général adjoint des Nations-Unies responsable du multilinguisme et de Monsieur l’Ambassadeur du Sénégal, responsable de ce dossier au sein du Groupe des ambassadeurs francophones.

Il souligne que la place de la langue française doit être défendue avec détermination et réalisme, mais aussi en gardant en mémoire l’ancienneté de sa présence sur le continent américain. De fait, la Francophonie est une réalité sur ce continent depuis plus de quatre siècles. Après avoir évoqué qu’en 2004 la session de Charlottetown fut l’occasion de fêter les 400 ans de l’Acadie et que la session de Québec en 2008 permit de célébrer le 400ème anniversaire de la fondation de la ville de Québec, il rappelle les liens étroits qui ont uni la France à ce qui allait devenir les États-Unis d’Amérique au cours de la guerre d’indépendance américaine. Ces exemples montrent que si le français est certes minoritaire sur un continent où il se trouve en concurrence avec trois autres espaces linguistiques - l’espagnol, le lusophone et l’anglophone – il est là depuis longtemps. Les francophones ne sont certes pas les plus nombreux en Amérique et c’est la raison pour laquelle ils doivent être les plus actifs suivant en cela l’exemple donné par nos amis canadiens et québécois dont le combat pour la promotion de la langue française est exemplaire.

Il rappelle que la présence de l’APF à New York a pour but de montrer que la Francophonie est bien vivante, de rencontrer les autorités des Nations Unies et de faire valoir, au nom de la diversité culturelle, la vocation du français à exister en tant que langue internationale.

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, rappelle les principales caractéristiques de l’activité du Secrétariat général depuis la session de Québec, et notamment le véritable succès quantitatif et qualitatif qu’a constitué la dernière Session de Québec. Pour la sixième année consécutive, M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, a prononcé un discours attendu et s’est plié au délicat exercice consistant à répondre devant l’Assemblée plénière aux questions posées par les différents délégués. Cette séance est loin d’être purement formelle et démontre au contraire que l’APF exerce pleinement sa fonction d’Assemblée consultative en soumettant son « exécutif » à un exercice de ce type. À cette occasion, le Président Diouf a annoncé une mesure attendue depuis longtemps : la possibilité pour l’APF, à l’intérieur d’une même programmation quadriennale, de reporter à l’année N+1 les crédits qui n’auraient pas pu être utilisés l’année N. Cette faculté est très importante pour la mise en œuvre des programmes de coopération qui peuvent être entravés par un contexte de terrain difficile. Ainsi, la Mauritanie ne peut, en l’état, bénéficier du programme Noria, comme l’avait décidé le Bureau de Bujumbura. Les sommes prévues à cet effet n’ont pu être dépensées en 2008 et devraient, grâce à cette mesure, pouvoir être reportées en 2009.

Il rappelle le grand nombre de résolutions adoptées par l’Assemblée qui témoigne de l’importance politique de la dernière Session. Il convient notamment de citer, outre l’Avis de l’APF pour le Sommet de la Francophonie, la résolution adoptée par la commission politique et la séance plénière sur diverses situations de crises politiques dans l’espace francophone et la résolution sur les politiques migratoires.

Il salue les thèmes choisis qui, par leur diversité et leur prise sur l’actualité ont renforcé la fonction d’assemblée consultative : « Environnement et développement des sociétés », « Avenir de TV5 Monde » et « Cherté de la vie » étant, à ce titre, significatifs. Au cours de cette session fut aussi préparée la participation à un autre évènement qui s’est déroulé à Québec du 17 au 19 octobre : le Sommet des chefs d’État et de Gouvernement. En l’absence de Premier Vice-Président, le Président, M. Guy Nzouba Ndama, et le Secrétaire général parlementaire, M. Jacques Legendre, ont représenté l’APF.

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, fait alors deux remarques à propos du contenu du Sommet. Le Sommet de Québec a confirmé la place de l’APF lors des Sommets de la Francophonie. Le principe de l’intervention de l’APF dans l’ordre du jour du Sommet est désormais solidement admis, au point que celle-ci est devenue un sujet traditionnel de l’ordre du jour. Ainsi, le Président a disposé de dix minutes pour présenter l’Avis de l’APF et a pu, à la fin de son intervention, permettre aux jeunes représentants du PFJ de remettre les documents adoptés lors de leur réunion de Libreville au Secrétaire général de la Francophonie et au Premier Ministre québécois, M. Jean Charest, qui présidait à ce moment les débats. Il souligne également que la place accordée dans la salle du Sommet a permis de bien distinguer l’APF des opérateurs de la Francophonie, situés au fond de la salle, et d’être à proximité de la table présidentielle juste à côté de l’emplacement réservé aux Représentants permanents de l’OIF dans les instances internationales. Il regrette cependant que les organisateurs aient eu tendance à ne connaître que deux types de participants : les délégations nationales et les opérateurs. L’APF, qui n’appartient à aucune de ces catégories, a ainsi eu un peu de mal à expliquer son statut.

Il rappelle que, parmi les textes adoptés à cette occasion, celui consacré à la langue française mérite une attention particulière. Ce texte prévoit notamment la conclusion, avec les pays dont le français n’est pas la langue principale, de « Pactes linguistiques ». Ce nouvel outil pourrait être un élément important du « plan stratégique de reconquête et de promotion de la langue française » dont l’APF, à l’initiative de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, a souhaité la mise en œuvre dans son avis sur les thèmes du Sommet. Ces Pactes linguistiques concernent principalement les pays qui appartiennent à la Francophonie, mais dont le français n’est pas la langue maternelle. Il rappelle que l’APF ne peut se désintéresser de la mise en œuvre de ces pactes, bien qu’elle ne soit pas citée parmi les organes pouvant y participer. Il est même essentiel de s’attacher à donner à ces pactes le volet parlementaire sans lequel ils seraient incomplets. Il souligne que l’APF cherche déjà, notamment grâce à l’appui spécial du programme Noria, à développer des cours de français dans les Parlements bénéficiaires, et que le programme d’actions de coopération de la région Europe pourrait également, si la région le décide, représenter un moyen pouvant être mobilisé. D’autres procédures pourraient être trouvées en liaison notamment avec l’OIF.

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, effectue un retour sur une autre suite du Sommet ou, plus exactement, de la Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF) qui l’a immédiatement précédé. Au cours de la CMF, les Ministres ont adressé une demande très forte au mouvement francophone : renforcer la coordination et le travail en commun de ses différentes composantes. Même si ce message s’adressait avant tout à l’OIF et aux opérateurs, l’APF doit, à son niveau d’Assemblée consultative, l’entendre. Le Secrétaire général de la Francophonie a repris avec insistance cette demande lors du dernier Conseil de coopération, le 5 décembre 2008.
Il rappelle que l’APF n’a aucune difficulté de principe par rapport à ces demandes récurrentes. Elle a en effet toujours veillé à travailler en bonne intelligence avec ses partenaires naturels, à entretenir avec eux les meilleures relations tout en restant dans le rôle spécifique qui est le sien en tant qu’Assemblée consultative. Outre leurs liens étroits avec l’OIF, les commissions et les assemblées régionales entendent régulièrement les représentants des opérateurs, de même que l’APF cherche à utiliser en priorité les services de ces derniers quand elle recherche des partenaires pour ses opérations de coopération sur le terrain. À titre d’illustration, le programme Noria a très fréquemment recours à l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) pour ses actions de formation.

Il souligne que ces efforts doivent, dans le contexte actuel, être poursuivis, mais aussi intensifiés et diversifiés.

Pour ce qui concerne le Secrétariat général, il veille notamment, quand cela est justifié, à ce que l’APF soit plus présente aux réunions des instances de l’OIF. À l’inverse, cette dernière, et plus particulièrement la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’homme, a fait connaître sa disponibilité pour une information plus régulière de l’Assemblée.

Il explique qu’intensifier ces relations signifie également que les différents partenaires s’informent mutuellement sur leurs activités, mais peut aussi passer par des contacts d’un style nouveau. Il considère qu’il ne serait pas inutile que les commissions prennent l’attache des opérateurs pour examiner avec eux si certains sujets qui les préoccupent pourraient faire l’objet d’études ou de rapports en leur sein.

Il rappelle que ces relations doivent être diversifiées en ne se limitant pas aux seuls opérateurs et viser également les réseaux professionnels et/ou issus de la société civile qui contribuent à la vitalité du mouvement francophone international comme la Fédération internationale des professeurs de français ou l’Association de la presse francophone.

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, expose que l’action des six derniers mois ne s’est pas limitée au cadre strict de la Francophonie, suivant en cela une orientation prise depuis plusieurs années, et cherchant à développer des contacts avec d’autres organisations internationales.

Il souligne les relations avec l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui ont connu, durant la dernière période, une évolution contrastée : si la demande d’accession de l’APF au comité de pilotage de la conférence parlementaire de l’OMC n’a toujours pas pu aboutir, le projet de mettre en œuvre des séminaires communs a connu une première concrétisation.

Au cours de la session annuelle de la conférence parlementaire de l’OMC qui s’est déroulée du 10 au 12 septembre à Genève, la délégation, conduite par Mahama Sawadogo, escomptait bien obtenir l’intégration de l’APF au comité de pilotage de cette organisation où, il convient de le rappeler, siège déjà l’organisation interparlementaire anglophone : l’Association parlementaire du Commonwealth. Cela n’a pas été possible. Il rappelle qu’à Genève, la délégation APF, bien qu’elle ait fait connaître sa totale disponibilité, n’a pas été convoquée par le Comité de pilotage qui s’est pourtant réuni 3 fois, mais uniquement pour discuter du Document final. Ni la requête de l’APF, ni aucun autre sujet ne fut abordé par le Comité de pilotage. Les représentants de l’APF ont par ailleurs appris que la demande de l’APF visant à intégrer le Comité de pilotage avait été initialement mise à l’ordre du jour, mais avait été retirée apparemment à la demande du Parlement européen. Une démarche a été faite dès le premier jour auprès de M. Dos Santos, vice-président du Parlement européen, et coprésident de la Conférence, pour que MM. Sawadogo et Riedl puissent le rencontrer brièvement. Aucune suite ne lui a été donnée.

Il évoque son intention de rencontrer, si le Bureau marque son accord, M. Pöttering, Président du Parlement européen afin d’essayer de comprendre les raisons d’une situation peu compréhensible en vue d’obtenir enfin l’intégration de l’APF dans le Comité de pilotage.

Par ailleurs, le premier séminaire parlementaire régional sur l’OMC s’est déroulé à Ouagadougou du 8 au 10 décembre dernier. Ce séminaire a été organisé par l’APF, conjointement avec l’OMC et l’OIF en collaboration avec le Parlement du Burkina Faso. Y ont participé des parlementaires des sections du Burkina Faso, du Burundi, de Centrafrique, du Congo, de France, du Gabon, de Madagascar, de la République démocratique du Congo, du Sénégal et du Togo. Il a été animé par des experts de l’OMC et par un ancien ambassadeur du Bénin à l’OMC rompu aux négociations commerciales de haut niveau, M. Samuel Amehou. Des hauts fonctionnaires burkinabés, des experts d’organisations internationales et patronales ont également participé aux travaux de ce séminaire. Ces derniers ont incontestablement permis d’améliorer l’information des parlementaires francophones sur les négociations commerciales et d’élargir leur compréhension des procédures, des méthodes et des instruments mis en jeu dans le cadre des négociations commerciales mondialisées. Autant de choses qui doivent renforcer la capacité des Parlements et les aider à mieux remplir leur rôle en matière de ratification des accords commerciaux et de contrôle de l’action gouvernementale dans le domaine du commerce international. Ces rencontres sont complémentaires avec les séminaires d’information et d’échanges que l’APF organise régulièrement. Il souhaite, tout comme le Président Kaboré, que cette expérience très encourageante soit renouvelée dans un proche avenir et que la réunion de Ougadougou soit la première d’une longue série.

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, évoque ensuite deux situations particulières, l’une ayant eu des conséquences sur les programmes de coopération de l’APF (la Mauritanie) et l’autre ayant fait l’objet de décisions très récentes de l’OIF (la Guinée).

En Mauritanie, le renversement le 6 août dernier, soit moins de dix-huit mois après son élection, du chef de l’État, le Président Sidi Ould Cheikh Abdallahi, ainsi que du Premier ministre, Yahya Ould Ahmed Waghfa est venu mettre un terme malheureux à un retour vers la démocratie qui avait été salué par l’ensemble de la communauté internationale. Conformément à une attitude constante, l’Assemblée a accompagné la sortie de crise de ce pays en y organisant notamment un séminaire d’information et d’échanges en décembre 2007 et un séminaire du Réseau des femmes parlementaires au printemps 2008.

Il rappelle que l’APF a immédiatement condamné par voie de communiqué le renversement du pouvoir légal en Mauritanie et a demandé un rétablissement de la légalité constitutionnelle à Nouakchott. Par ailleurs, elle a rappelé qu’elle suivrait avec une attention particulière l’évolution de la situation, notamment en ce qui concerne le fonctionnement des institutions parlementaires dans le pays. Elle a enfin exprimé son accord total avec la décision de l’Organisation internationale de la Francophonie de suspendre la Mauritanie, conformément aux dispositions du chapitre 5 de la Déclaration de Bamako suite à la réunion exceptionnelle du Conseil permanent de la Francophonie le 26 août 2008. En conséquence, elle a immédiatement annulé la mission à laquelle devait procéder les responsables du programme Noria afin d’évaluer les conditions de mise en œuvre de ce programme dont l’attribution à ce pays avait été décidée lors du Bureau de Bujumbura.

Il constate que le Parlement mauritanien n’a pas été dissous et qu’une majorité de parlementaires a soutenu le putsch. Une « coordination pour le soutien » au coup d’État, regroupant 41 des 59 partis politiques de Mauritanie, a été créée le 18 août 2008. Toutefois, le président de la chambre basse de l’Assemblée nationale, M. Messaoud Ould Boulkheir, ainsi qu’une trentaine de parlementaires hostiles au putsch ont formé une coalition, le Front national de défense de la démocratie (FNDD), exigeant le rétablissement du Président Sidi Ould Cheikh Abdallahi « dans la plénitude de ses prérogatives ». Le FNDD, qui estime que la tenue d’une session parlementaire sous un régime militaire est « sans objet », boycotte l’actuelle session ordinaire.

Il rappelle que le Secrétariat général administratif a reçu le député Guelaye, Président du Groupe d’amitié Mauritanie-France, le vendredi 10 octobre 2008. M. Guelaye effectuait une tournée en France en compagnie de parlementaires mauritaniens appuyant le coup d’État du 6 août 2008. M. Guelaye a fait part de la situation en Mauritanie et des raisons qui motivent certains parlementaires à soutenir le coup d’État. M. Guelaye a remis au Secrétariat général un document intitulé « Livre Blanc du parlement Mauritanien – Les raisons du soutien à la Rectification du 6 août 2008 » faisant le bilan des 15 mois de pouvoir du Président Abdallahi et décrivant les différentes péripéties de la crise. Il a fait transmettre une copie de ce document au Président de la commission politique et à son rapporteur sur les situations politiques pour qu’ils puissent en tenir compte lors des prochaines réunions. Il a été rappelé à M. Guelaye que l’Organisation internationale de la Francophonie ayant suspendu la Mauritanie et sa coopération avec ce pays, que l’APF ne pouvait faire autrement que de geler ses interventions prévues au titre du programme Noria puisque ce programme est financé par la Francophonie.

Il évoque que quelques progrès ont été enregistrés depuis. Le Président renversé a notamment été remis en liberté, ses possibilités de déplacement ayant été progressivement élargies. Très récemment se tenaient à Nouakchott des États généraux de la démocratie afin d’établir une feuille de route pour le retour du pays à la légalité constitutionnelle. Il a également été proposé de tenir l’élection présidentielle en mai et juin 2009. Ces concertations ont cependant été boycottées par le Front national pour la défense de la démocratie (FNDD), opposé au putsch, ainsi que par le président déchu Sidi Ould Cheikh Abdallahi.

Il constate qu’en l’état actuel des choses, la situation en Mauritanie demeure inacceptable. Il ne peut être toléré que des différends politiques soient réglés par voie de coup d’État, sans respecter les procédures constitutionnelles que toutes les démocraties ont mises en place pour faire face à ce type de situation.

Il considère qu’il convient de confirmer la suspension de la section mauritanienne jusqu’à ce que ce pays remplisse à nouveau les conditions propres à permettre sa réintégration dans le mouvement francophone international.

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, expose en second lieu la situation en Guinée. Quelques heures après l’annonce du décès du Président guinéen Lansana Conté et alors que d’après la Constitution le pouvoir devait alors revenir temporairement au président de l’Assemblée nationale, chargé également d’organiser une élection présidentielle dans les 60 jours, un coup d’État militaire a été mené par le capitaine Moussa Dadis Camara, alors chef de la section carburant à l’intendance des armées. Dans un premier communiqué, ce dernier a suspendu la Constitution ainsi que toute activité politique et syndicale. Les putschistes regroupés dans un Conseil national pour la démocratie ont nommé, le 24 décembre 2008, le capitaine Moussa Dadis Camara chef de la junte. Dès lors, ce dernier a revendiqué être le nouveau président de la Guinée.

Le 25 décembre, Moussa Dadis Camara a intimé l’ordre à tous les officiers généraux de l’armée ainsi qu’aux membres du gouvernement dissout de se rendre au camp militaire d’Alpha Yaya Diall, commandement auquel se sont soumis une trentaine de membres du gouvernement, dont le Premier ministre guinéen Ahmed Tidiane Souaré. Après de brèves tractations, le Premier ministre s’est dit à l’entière disposition du chef de la junte et a prêté allégeance au nouveau chef de l’État. Moussa Dadis Camara a affirmé que la prise de pouvoir par l’armée n’était qu’une transition pour aboutir à des élections libres et transparentes. Cependant, le calendrier de la junte, qui fixe des élections au mois de décembre 2010, fin prévue du mandat de Lansana Conté, ne fait pas l’unanimité. Outre la pression de la communauté internationale, qui appelle à un retour rapide de l’ordre constitutionnel, la Coalition des forces vives pour le changement (CFC) et l’Alliance nationale pour l’Alternance démocratique (ANAD), importantes formations d’opposition au régime de Lansana Conté qui ont pris acte du coup d’État, jugent trop long le délai de deux ans pour organiser des élections. Le 27 décembre, les putschistes ont organisé une rencontre avec la société civile, syndicats et partis politiques à laquelle a participé le président renversé de l’Assemblée nationale qui s’était vivement opposé à la prise de pouvoir par les militaires, Aboubacar Somparé. Le Chef de la junte a profité de ce forum pour fustiger « l’irresponsabilité et l’incapacité notoires de l’Assemblée nationale et la corruption du gouvernement » renversé et a annoncé la tenue d’audit sur les finances publiques. Il a également annoncé un programme d’action pour combattre l’injustice et l’insécurité et la renégociation des contrats d’exploitation minière. La junte au pouvoir a nommé le 30 décembre 2008 un civil, le banquier Kabiné Komara, comme Premier ministre, chef du gouvernement.

Il rappelle que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a annoncé, par la voie d’un communiqué, qu’elle suivra avec une attention toute particulière l’évolution de la situation en Guinée. Tout en rappelant son attachement aux principes démocratiques selon lesquels un pouvoir ne peut être légitime que s’il émane du suffrage universel, l’APF a appelé les responsables politiques ainsi que toutes les institutions civiles et militaires à respecter les dispositions constitutionnelles et à assurer une transition pacifique et consensuelle, dans le respect des principes de la Déclaration de Bamako

Il rappelle que le Conseil permanent de la Francophonie, à l’occasion d’une réunion extraordinaire tenue le vendredi 16 janvier dernier, a décidé la suspension de toutes les activités de coopération avec la Guinée à l’exclusion de celles pouvant aider à l’organisation des prochaines élections présidentielles.

Il propose, lors de l’examen des situations de crise dans l’espace francophone, de constater la suspension de la section guinéenne, considérant les particularités de la situation en Guinée, et compte tenu de la décision prise par la Francophonie.

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, évoque en dernier lieu la crise financière qui sévit actuellement. Ses conséquences seront importantes et l’Assemblée doit être mobilisée sur ce sujet. Il se réjouit que le Président Sawadogo ait décidé de l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission de la coopération et du développement. Il faut veiller à ce que cette dépression économique soit affrontée dans le cadre de l’État de droit et sur ce point il y a danger, car les risques de déstabilisation que présentent de telles situations pour les systèmes démocratiques sont connus. Il rappelle qu’il est essentiel que les pays concernés ratifient le plus rapidement possible le traité révisé relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires (OHADA) adopté à Québec en octobre 2008, qui vise à diminuer l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les États Parties.

Le rapport du Secrétaire général est adopté à l’unanimité.

Allocution de Mme Asha-Rose Migiro, Vice-Secrétaire générale des Nations Unies (voir annexe 3)

5 -Travaux des commissions


a)Commission politique

Monsieur André Schneider, Président de la commission politique (France), après avoir présenté ses meilleurs vœux pour 2009, a tout d’abord remercié la section du Québec pour l’excellent accueil qui a été réservé à l’APF lors de la dernière Session. Il a aussi remercié le Secrétaire général parlementaire, le Sénateur Jacques Legendre, pour l’excellente idée qu’il a eue de convoquer cette réunion du Bureau à New York à un moment critique de l’histoire à la fois sur le plan économique et financier. L’objectif premier était de venir ici pour y parler de la défense et de la promotion de la langue française dans les institutions internationales, mais au vu de l’actualité, le Président a affirmé que l’APF ne pouvait faire l’économie d’un débat de fond sur la crise financière que nous vivons actuellement.

Monsieur Schneider expose les travaux de la commission politique et en particulier son agenda de travail pour la prochaine année. Les membres de la commission politique, et en particulier ses rapporteurs, ont décidé de renouveler en profondeur l’ordre du jour de ses prochaines réunions.
Trois nouvelles thématiques seront en effet inscrites à l’ordre du jour de la prochaine réunion qui se tiendra à Luang Prabang, au Laos, les 9 et 10 avril 2009. M. Schneider remercie le Président de la section laotienne et chargé de mission, M. Koukéo Akhamontry, de son invitation.

Le rapporteur Bongnessan Arsène Yé (Burkina Faso) poursuivra son excellent travail sur les situations politiques dans l’espace francophone.
Les trois rapports de suivi : a) suivi du Cadre stratégique décennal ; b) suivi de la Déclaration de Bamako ; c) suivi de la ratification des traités internationaux et régionaux sur les droits de la personne, seront regroupés en un seul point d’information intitulé « Le suivi des décisions et des actions de la Francophonie ». Ce point sera en fait l’audition d’un représentant de la Francophonie – par exemple le Délégué à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme de l’OIF – lorsque cela est possible, et dans le cas contraire, le Président de la commission lui soumettra un questionnaire et lui demandera en amont une intervention écrite ou un entretien. Ceci permettra à la commission de dégager du temps pour d’autres débats.

Les rapporteurs ont ainsi soumis de nouveaux thèmes. La section du Québec a proposé d’aborder la question de la protection des droits et libertés dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. La section canadienne a accepté de travailler sur la mise à jour du règlement de l’APF. La section de la Communauté française de Belgique souhaite également proposer un nouveau thème lors des prochaines réunions. De plus, la section laotienne a proposé d’inscrire exceptionnellement à l’ordre du jour de Luang Prabang un débat sur la crise financière mondiale, en particulier sur ses effets sur la stabilité politique de nos pays. Cette dernière précision évitera d’empiéter sur les compétences de la commission de la coopération et du développement. Le Président Schneider estime qu’un travail de collaboration entre deux ou plusieurs de nos instances peut à ce sujet aboutir à un travail intéressant. Le fruit des débats au Laos sera transmis au Président de la commission de la coopération et du développement dont la réunion suivra celle de la commission politique.

Enfin, il sera question à Luang Prabang du Recueil des pratiques de la démocratie parlementaire dans l’espace francophone, à l’occasion d’un séminaire sur les thèmes de ce recueil, séminaire organisé en coopération avec le PNUD, la journée qui précède les travaux de la commission politique, soit le 8 avril 2009. Nous profiterons ainsi de la présence de plusieurs parlementaires qui feront le déplacement pour la commission.

Concernant le « toilettage » du règlement de l’APF, Monsieur Schneider a rappelé que la commission en avait accepté le principe, lors de la réunion de Bujumbura. La commission a alors convenu de limiter la révision du règlement aux quatre aspects suivants : 1. La mise en conformité du règlement avec les nouveaux textes de l’OIF ; 2. L’adoption de déclarations ou de résolutions par les organes de l’APF ; 3. Les statuts de nos sections et les modalités d’adhésion ; 4. Le mécanisme de suspension

Au sujet de la mise en conformité du règlement avec les nouveaux textes de l’OIF, le Président a rappelé que l’objectif premier est de passer en revue nos modes de fonctionnement sur la base des nouveaux textes de la Francophonie adoptés depuis la dernière révision du règlement de l’APF intervenue en juillet 2002 lors de la Session de Berne. Il ne s’agit ici réellement que d’un « toilettage » de nos textes conforme à la nouvelle Charte de la Francophonie (adoptée en 2005), au Cadre stratégique décennal 2005-2014 (adopté en 2004) et aux récents textes adoptés lors des Sommets.

Concernant l’adoption de déclarations ou de résolutions par les organes de l’APF, la commission ne modifiera pas le principe général qui veut que les motions, résolutions, recommandations et avis sont présentés et adoptés en Assemblée plénière. L’objectif n’est pas de modifier le fonctionnement et la hiérarchie de nos organes. Le règlement sera ajusté pour permettre l’adoption de déclarations comme c’est le cas lors de nos réunions du Bureau.

Touchant les statuts de nos sections et les modalités d’adhésion, M. Schneider affirme que la commission ne modifiera pas les critères d’adhésion à notre Assemblée ni les statuts de nos membres. Elle étudiera plutôt la possibilité pour l’APF de s’inspirer des procédures d’adhésion et en particulier des modalités de constitution des dossiers utilisées par la Francophonie. En effet, l’OIF exige d’un futur adhérant la constitution d’un dossier fort complet, de même que pour un membre qui souhaite faire changer son statut.

Sur le mécanisme de suspension, le Président assure que la Commission ne remettra pas en question l’article 5.6 de notre règlement sur la suspension de section de l’APF qui a fait ses preuves depuis son adoption il y a une dizaine d’années. La Commission ajouterait éventuellement un article précisant les modalités de la mise sous observation qui doit son existence pour l’instant à une simple décision du Bureau. Il a rappelé que l’APF met sous observation pendant une période de deux ans toute section dont la suspension vient d’être levée. Cette disposition mise en place en 2003 par le Bureau n’enlève aucune prérogative à la section concernée, car elle peut participer aux réunions et bénéficier de l’ensemble des programmes de coopération, mais la situation dans le pays concerné est étudiée lors de chacune des réunions de la Commission.

Si des problèmes sont constatés, le Bureau et l’Assemblée plénière sont saisis de cette question et prennent les mesures nécessaires. Au terme des deux années la mise sous observation est automatiquement levée si aucune situation de crise n’est constatée.

Madame Michèle André, Vice-Président du Sénat (France), a interrogé le Président Schneider sur le projet de séminaire à Luang Prabang (Laos) portant sur le projet de Recueil des pratiques de la démocratie parlementaire dans l’espace francophone. En quoi, s’est-elle questionnée, ce Recueil diffère-t-il du Recueil des procédures et pratiques parlementaires sur lequel travaille la Commission des affaires parlementaires depuis plusieurs années ? S’il s’agit d’un nouveau projet, la thématique même du Recueil des pratiques de la démocratie parlementaire ne relève-t-elle pas en premier lieu de la commission des affaires parlementaires ? La question fut reportée à l’item des Questions diverses.

Allocution de M. Alain Le Roy, Secrétaire général adjoint au Département des Opérations de Maintien de la Paix de l’Organisation des Nations unies (voir annexe 4)

b)Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles

Monsieur Didier Berberat, Président de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) (Suisse) a fait rapport sur les activités de la commission depuis le Bureau qui s’est tenu à Québec en juillet 2008.

Le Président a rappelé que lors de la Session de Québec, la Commission avait préparé trois questions au Secrétaire général de la Francophonie, SE Abdou Diouf, questions reflétant certaines de ses préoccupations concernant la liberté de presse, l’éducation bilingue et la parité filles/garçons dans l’éducation. Or, le Secrétaire général n’a pu faute de temps, répondre qu’à un nombre limité de questions, cette situation s’était d’ailleurs également produite lors de la Session de Libreville. La commission regrette que les réponses à ces questions lui aient été communiquées tardivement.

A Québec, la CECAC a également appuyé les efforts de toutes les instances de l’APF en vue de l’adoption d’une résolution sur les politiques de l’immigration dans l’espace francophone, efforts pilotés avec beaucoup de mérite par la Commission de la coopération et du développement et son Président, résolution à laquelle la Commission a contribué. La Commission a également approuvé la partie du projet d’Avis de l’APF au Sommet de Québec en ce qui concerne l’éducation et la formation dans l’espace francophone.

Monsieur Didier Berberat a rappelé que la Commission a adopté quatre projets de résolution, tous adoptés à l’unanimité en séance plénière par notre Assemblée. La première résolution intitulée Les principes d’action pour la promotion de la langue française dans un contexte de plurilinguisme réaffirme notre engagement en faveur de la diversité linguistique et culturelle. La deuxième, intitulée Recommandation concernant la célébration de l’Année internationale des langues propose la création par l’APF d’un Prix Senghor-Césaire attribué à une personne physique ou morale ayant contribué à la promotion de la diversité culturelle et linguistique au sein de la Francophonie. Comme ce sujet a été inscrit à l’ordre du jour du Bureau sous l’item Questions diverses, Monsieur Berberat a indiqué qu’il reviendra sur le sujet avec quelques propositions concrètes. Le troisième projet de résolution de la CECAC touchait l’engagement des parlementaires de la Francophonie dans la lutte contre le VIH/Sida, et le quatrième se voulait un appui solide à TV5 Monde en pleine restructuration, suite à l’audition par la Commission de Mme Marie-Christine Saragosse, Directrice générale de la chaîne.

Par ailleurs, à Québec, la CECAC a traité des sujets suivants : a) le suivi de la Convention sur la protection de la diversité des expressions culturelles, sujet récurrent confié à notre rapporteur de la Section du Québec, M. Claude Cousineau ; b) le projet de rapport sur L’impact des cultures dans le processus démocratique de l’espace francophone : rôle des Parlements, piloté par Mme Lasseni Duboze de la Section gabonaise, par ailleurs Chargée de mission pour l’Afrique ; et c) un rapport d’étape sur les politiques du livre en Francophonie, plus particulièrement du livre scolaire, présenté par le Sénateur français Louis Duvernois. Finalement, la CECAC a constitué son Bureau. La Section de la République démocratique du Congo a accepté en principe d’accueillir la Commission lors de sa réunion du printemps et la Section malienne s’est proposée pour être l’hôte de la réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/Sida.

Monsieur Didier Berberat a informé le Bureau de sa présence au Sommet de la Francophonie de Québec au sein de la délégation Suisse au titre de l’APF. Il a profité de l’occasion pour rencontrer les représentants d’opérateurs œuvrant dans le secteur de l’éducation et de la formation (CONFÉMEN), des communications (TV5 Monde), du VIH/Sida (AIMF), avec l’objectif de créer des synergies entre la CECAC et ces acteurs de la Francophonie et de préparer ainsi au mieux les travaux futurs.

Sa présence au Sommet a également permis au Président de la CECAC d’établir les liens entre l’Avis de l’APF à ce Sommet en ce qui concerne l’éducation et la formation en Francophonie et les délibérations et décisions des Chefs d’ État et de gouvernement en la matière. L’éducation et la formation n’ont pas été au centre des travaux de ce Sommet, alors que les questions relatives à l’environnement, la crise alimentaire, la crise financière et l’état de la langue française dans le monde ont été privilégiées. Il a rappelé que l’Avis de l’APF en matière d’éducation et de formation soulevait un certain nombre de questionnements sur la Mission C de l’OIF, et particulièrement les actions de la Direction Éducation et Formation (DEF) dans le cadre de la programmation 2006-2009. Si les objectifs de l’éducation pour tous, la parité filles/garçons, l’éducation bilingue, l’éducation et la formation en vue de combler les besoins du marché du travail ont été approuvés par la CECAC, la mise en œuvre effective des programmes associés à ces objectifs laisse transparaître plusieurs difficultés identifiées dans l’Avis : objectifs trop élevés pour les moyens disponibles, trop de réunions, de colloques et de séminaires au détriment d’actions concrètes sur le terrain, aucune analyse et évaluation des résultats, etc. La CECAC, dans l’Avis, a préconisé la recherche de financements et la mise sur pied de partenariats avec des bailleurs de fonds comme l’UNESCO, la Banque mondiale, etc., pour compenser la faiblesse des ressources dont dispose la Francophonie institutionnelle pour l’éducation et la formation, compte tenus des besoins. La CECAC a proposé d’augmenter le budget de la Mission C, de diminuer les dépenses à caractère administratif, d’accroître les actions sur le terrain au bénéfice direct des populations, une gestion axée sur les résultats, une meilleure visibilité des actions, notamment auprès des parlementaires, etc.

La CECAC a été confortée dans ses opinions par le rapport oral du Commissaire aux comptes, Philippe Séguin, qui a conduit, en 2008, à la demande de l’OIF, un audit de la DEF, et dont les résultats ont été dévoilés lors de la Conférence ministérielle précédant le Sommet proprement dit. M. Séguin a souligné l’inadéquation entre le budget de la DEF et les objectifs, la faiblesse des moyens humains, l’éclatement des activités en petits projets, la gestion décentralisée de certains programmes confié à des consultants extérieurs, etc. Il a recommandé de recentrer les programmes sur des projets dotés de critères d’évaluation, d’accroître les ressources humaines et financières, de rapprocher les programmes des bénéficiaires, de s’intéresser davantage aux professeurs et aux étudiants qu’à l’État, de revoir l’éclatement organisationnel entre la CONFÉMEN et la DEF et de mener des actions visibles ayant l’appui des populations.

Alors que l’OIF a amorcé la préparation de la programmation 2010-2013, et donc de la Mission C, le Président a suggéré de voir si les suggestions et recommandations de l’APF et du Commissaire aux comptes seront prises en considération. Monsieur Didier Berberat a indiqué que la CECAC suivrait attentivement ce processus et pourrait, si le besoin s’en faisait sentir, demander à entendre les responsables de la DEF à cet effet. Avec l’aide de la CONFÉMEN, la CECAC se donnera les moyens et les informations nécessaires pour avoir une idée plus précise de l’état de l’éducation et de la formation dans l’espace francophone.

Le Président a précisé que d’autres décisions du Sommet de Québec, notamment la Déclaration de Québec, la Résolution sur la langue française ainsi que le Budget rectificatif de l’OIF au titre de 2009 ont donné satisfaction à sa commission. Il a mentionné la modernisation et la gestion stratégique à l’OIF en faveur d’une gestion axée sur les résultats et l’évaluation permanente de son action, la complémentarité opérationnelle entre opérateurs et acteurs de la Francophonie en partenariat avec d’autres acteurs multilatéraux, l’augmentation de 1 million d’euros du budget de la Mission C, la formation des enseignements, la formation des jeunes en vue de l’emploi, et l’accessibilité aux technologies de l’information afin de réduire le fossé numérique.

Monsieur Didier Berberat a résumé les travaux du Bureau de la CECAC et de la sous-commission Éducation lors de la réunion qui s’est tenue à l’invitation de la Section roumaine et de son Président, le Sénateur Emil Theodorescu, à Sinaïa (Roumanie) les 24-26 novembre derniers, alors que le pays était en période électorale. Il a souligné que la section roumaine a été particulièrement généreuse avec les participants, puisque les frais d’hébergement ont été pris en charge totalement par le Sénat roumain, et il a tenu à en remercier la section roumaine. Il a informé les membres du Bureau que leur collègue Emil Theodorescu n’avait pas été réélu, estimant qu’il s’agissait d’une lourde perte pour la section roumaine et pour la Région Europe. Il a souhaité que le Bureau adresse à Monsieur Theodorescu, si ce n’était déjà fait, ses vifs remerciements pour son action en faveur de la Francophonie.

Le Bureau de la CECAC a pris bonne note de la désignation de la Conseillère régionale du Val d’Aoste, Mme Hélène Impérial, en qualité de Présidente de la sous-commission Éducation. Il a aussi décidé de mettre en ligne sur le site Internet de l’APF les comptes rendus de ses réunions, même si la Commission ne les avait pas formellement adoptés.

Lors de la réunion de Sinaïa, Monsieur Didier Berberat a fait part aux participants des résultats du Sommet de Québec sur les sujets qui intéressent tout particulièrement la CECAC. Le Bureau et la Sous-commission se sont entendus pour suivre tout particulièrement au cours des prochaines années, les actions de l’OIF en matière d’éducation et de formation, en auditionnant ou en invitant régulièrement des représentants de la DEF. Par ailleurs, le Bureau de la CECAC a adopté les propositions du Coordonnateur du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/Sida concernant les thèmes des prochaines réunions du Réseau, soit a) l’éducation affective et sexuelle des jeunes filles et garçons et b) la pénurie de personnel de santé qualifié et l’exode des compétences. Alors que la section du Mali a accepté d’être l’hôte de la prochaine réunion du Réseau en février prochain, le Bureau de la Commission a souhaité inviter des représentants respectifs de l’AIMF, d’ONUSIDA, du Conseil national malien contre le VIH/Sida, ainsi que de la société civile.
Le Bureau et la sous-commission ont entendu Madame Victoire Lasseni Duboze, Sénatrice du Gabon, Chargée de mission Afrique et la rapporteure sur le thème L’impact des cultures dans le processus démocratique africain : Rôle des Parlements. Madame Duboze a présenté une version remaniée en profondeur du projet de rapport qu’elle avait soumis lors de la Session de Québec. Il a été décidé de distribuer cette version à toutes les sections de l’APF afin d’obtenir, d’ici la réunion de Kinshasa, des commentaires et/ou des suggestions pour finaliser le document à temps en vue de la prochaine Session de l’APF à Paris.

Le Bureau et la Sous-commission se sont ensuite penchés sur les modalités d’attribution du Prix Senghor-Césaire.

Pour sa réunion de Kinshasa, le Bureau et la Sous-commission ont souhaité auditionner de nouveau un représentant de TV5 Monde, notamment pour connaître sa nouvelle programmation, mais aussi pour discuter de la formation à distance des enseignants via Internet. Les représentants de la Suisse et de la Belgique ont souligné que leur pays avait augmenté leur contribution financière à la chaîne francophone.

Le rapport d’étape sur Les politiques du manuel scolaire en Francophonie a été présenté par le sénateur Louis Duvernois (France). Un questionnaire sur cette question a été envoyé à toutes les sections et le rapporteur espère terminer son rapport à l’occasion de la Session de Paris, rapport qui portera sur l’édition scolaire mais également sur les conséquences et les potentialités de la révolution numérique.

Les participants ont ensuite discuté des problèmes de deux périodiques, Planète Jeunes et Planète Enfants, destinés aux jeunes Africains, mais dont l’édition pourrait être suspendue en 2009 suite au retrait de la subvention de l’État français à Bayard Presses. La CECAC a été saisie de cette question par notre Secrétaire général parlementaire en février 2008 et, en qualité de Président de la CECAC, Monsieur Didier Berberat a écrit au Secrétaire général de la Francophonie ainsi qu’à tous les Présidents de Section, pour attirer leur attention sur la perte que constituerait la disparition de ces deux mensuels populaires conçus en Afrique. Le 16 janvier dernier, il recevait à ce sujet une nouvelle réjouissante de M. Didier Sallé, consultant en affaires publiques pour Planète Jeunes qui l’informait de l’heureuse conclusion du dossier, soit le soutien du programme Planète Jeunes pour deux autres années par la Ministère français de la Coopération et de la Francophonie. Il a tenu à remercier deux membres de la CECAC, Madame Henriette Martinez et Monsieur Louis Duvernois pour leur action dans ce dossier auprès des pouvoirs publics français. L’APF a donc deux ans pour aider à trouver des solutions pérennes au problème du financement de ces deux publications et il a invité l’APF à se mobiliser au niveau des sections, des gouvernements des pays francophones et de l’OIF.

Le Bureau de la CECAC a ensuite adopté son projet d’ordre du jour pour la réunion de Kinshasa que la section de la RDC organisera les 27 et 28 mars 2009.

De plus, le Bureau et la Sous-commission ont adopté un nouveau thème de travail, Francophonie culturelle et Francophonie économique : antagonisme ou complémentarité, proposé par la collègue Madame Henriette Martinez (France), qui en sera le rapporteur. Un autre thème a été proposé : Francophonie et numérisation : quels enjeux ? Le Bureau et la Sous-commission ont décidé de reporter à plus tard le choix de nouveaux thèmes de travail afin de conduire une consultation auprès de l’ensemble des sections. Enfin, une demande a été faite par un membre pour que l’on prépare un tableau indiquant quelles sont les langues utilisées sur les sites Internet des Parlements membres de l’APF et cette demande a été envoyée aux responsables du programme Noria.

Informé que le Conseiller de la Commission était appelé à rejoindre le Parlement canadien en mai 2009, Monsieur Berberat a tenu a remercier Monsieur Serge Pelletier pour sa contribution au travail de la Commission et a souhaité la bienvenue à son successeur en la personne de Madame Christine Lafrance.

c)Commission des affaires parlementaires

Le Président de la Commission M. Pierre De Bané (Canada) se réjoui de siéger dans cet immeuble qui abrite les Nations Unies.

Il remercie le Secrétariat général ainsi que les sections canadienne, québécoise et française pour leur accueil et pour le travail considérable de préparation accompli, depuis de longs mois, pour que toutes les conditions de succès soient réunies pour la présente réunion.
Il revient quelques instants sur la dernière réunion de commission, qui s’est déroulée à Québec au début du mois de juillet 2008 avec un ordre du jour particulièrement chargé.

Il indique qu’en premier lieu la Commission a adopté la proposition de résolution, transmise par le Président de l’APF, tendant à inviter tous les parlements de l’espace francophone à saisir toute opportunité pour inscrire, à l’instar du parlement français, la francophonie dans leur constitution.

Il ajoute qu’elle a ensuite approuvé le rapport de M. Rémy Meury (Jura) sur le suivi du cadre stratégique décennal et adopté le texte de l’avis soumis au sommet des chefs d’Etat de Québec et la résolution sur les politiques migratoires dans l’espace francophone dans la version transmise par le Bureau.

Il indique également que la Commission a poursuivi ses travaux en adoptant le rapport sur l’accès à l’information pour tous les citoyens préparé par Mme Sylvie Roy (Québec). Il précise que la présentation des perspectives concernant le deuxième volet de ce rapport relatif à la presse a fait l’objet d’un large échange de vues.

Il informe les membres du Bureau sur le fait que Mme Michèle André (France) a présenté à la commission l’état d’avancement des chapitres 5 et 6 du recueil des procédures et des pratiques parlementaires dans l’espace francophone pour lequel elle avait été désignée rapporteure à Damas en avril 2005. Il précise qu’elle a brièvement rappelé la genèse de l’ouvrage qui devrait permettre d’exposer les contextes différents et les moyens spécifiques des assemblées pour remplir les missions qui leur sont dévolues et la façon dont leurs rapports avec les autres pouvoirs sont organisés. Il souligne qu’elle a enfin présenté la synthèse du chapitre 5 relatif au fonctionnement du Parlement.

Revenant au projet de séminaire à Luang Prabang (Laos) portant sur le projet de Recueil des pratiques de la démocratie parlementaire dans l’espace francophone organisé avant la réunion de la Commission politique, il a estimé que ce projet relevait des compétences de la commission des Affaires parlementaires et a rappelé que le Recueil des procédures et pratiques parlementaires sur lequel travaille la Commission depuis plusieurs années pourrait constituer un précieux document de référence. Il a conclu sur ce point en souhaitant qu’un séminaire semblable puisse être organisé avant la prochaine réunion de la Commission qui se tiendra à Fribourg.

Enfin, concernant le rapport sur « les phénomènes de mondialisation et l’aire francophone : une clé de lecture » le Président de la Commission indique que M. Alain Berset (Suisse) a exposé les grandes lignes de son travail. Il souligne que le rapporteur a proposé, dans un premier temps, de tenter de définir les différents termes avant de revenir sur les événements historiques qui ont structuré les relations entre les Etats et de retenir quelques hypothèses de travail pour guider la réflexion.
Le Président Pierre De Bané conclut son intervention en dressant brièvement un bilan des programmes de coopération (missions d’observation électorale, projet Noria, séminaires parlementaires et stages de formation, Parlement francophone des jeunes).

d)Commission de la coopération et du développement

M. Mahama Sawadogo, Président de la Commission de la Coopération et du développement (Burkina Faso) résume les activités de la Commission depuis la Session de Québec qui s’est tenue en juillet 2008 et présente les travaux futurs de la Commission.

Il indique que les thèmes de travail ont été : le suivi du Sommet de Ouagadougou sur le développement durable ; les politiques migratoires ; l’agriculture dans l’espace francophone sous l’angle du commerce et de l’aménagement du territoire ; le suivi des négociations commerciales menées dans le cadre de l’OMC ; la désertification ; l’évaluation de la mise en application de la Convention de Cotonou : incidences sur le développement des pays francophones APF. Il rappelle aux membres du Bureau que quatre résolutions portant sur les politiques migratoires dans l’espace francophone, le suivi des négociations commerciales menées dans le cadre de l’OMC, le suivi du Sommet de Ouagadougou, l’évaluation de la mise en application de la Convention de Cotonou ont été adoptées par la Commission. Il souligne que l’examen de ces thèmes sera poursuivi lors de la prochaine réunion, qui se tiendra au printemps prochain à Cotonou (Bénin). Il rappelle qu’à Québec, la Commission a proposé au Bureau de l’APF une méthodologie pour évaluer le suivi des résolutions adoptées lors des différentes Sessions de l’APF, sur la base d’un document préparé par la section de la Communauté française de Belgique et qui a reçu l’avis favorable du Bureau.

Il indique également que la Commission a élaboré des questions pour l’audition de SE Abdou Diouf devant l’assemblée plénière de l’APF, questions portant sur le rôle de la Francophonie en matière de négociations commerciales internationales dans le cadre du cycle de Doha et sur l’accroissement des finances de l’IEPF.

S’agissant des activités de la Commission après la réunion de Québec, il informe les membres du Bureau qu’une délégation de l’APF, composé du député du Québec André Riedl et de lui-même a participé à Genève au mois de septembre 2008 à la session annuelle de la Conférence parlementaire de l’OMC. Concernant la participation de l’APF au Comité de pilotage de l’OMC il fait part des difficultés que l’APF rencontre. Il émet le vœu que ces quelques blocages pourront être rapidement levés grâce à l’appui du Président de l’APF et du Secrétaire général parlementaire.

Concernant toujours l’OMC, le Président Mahama Sawadogo indique que du 8 au 10 décembre 2008 s’est déroulé à Ouagadougou au Burkina Faso un premier séminaire régional parlementaire autour du thème du « commerce international ». Il souligne que ce séminaire a été organisé par l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, conjointement avec l’Organisation Mondiale du Commerce et l’Organisation Internationale de la Francophonie en collaboration avec le Parlement du Burkina Faso. Il indique également que les sections du Burkina Faso, du Burundi, de Centrafrique, du Congo, de France, du Gabon, de Madagascar, de la République démocratique du Congo, du Sénégal et du Togo ont participé à ce séminaire.

Il précise que les travaux ont particulièrement porté sur la négociation agricole notamment celle sur le coton, les Produits Non Agricoles (AMNA), les services (AGCS), la facilitation des échanges, l’aide au commerce et les Accords de Partenariat Économique (APE) entre l’Union européenne et les pays ACP.

Il souligne que la compatibilité avec les règles de l’OMC et les problèmes qu’elle pose en matière de développement, ainsi que l’interaction entre les parlementaires et les acteurs de la négociation ont été également abordés.

Il explique que le séminaire a permis d’améliorer l’information des parlementaires francophones en ce qui concerne les négociations commerciales et d’élargir leur compréhension des procédures, des méthodes et des instruments mis en jeu dans le cadre des négociations commerciales mondiales. Il ajoute qu’il a permis en outre de donner aux parlementaires présents à Ouagadougou, des informations précises, rigoureuses, assimilables et opérationnelles. Il poursuit en disant qu’il s’agissait de former les parlementaires à mieux remplir leur rôle au plan de la ratification des accords commerciaux et du contrôle de l’action gouvernementale en matière de commerce international et de les sensibiliser sur leur pouvoir de décision et leur implication aux différents stades des politiques commerciales mis en place par leur gouvernement.

Le Président de la Commission souligne également que les experts de l’OMC ont tenu à ce que les parlementaires francophones aient une parfaite connaissance du cycle actuel de négociations, le Cycle de Doha pour le Développement, et comprennent quelles sont les avancées réalisées depuis son ouverture en 2001 et les obstacles qui entravent sa conclusion au regard des derniers développements survenus depuis la Conférence mini-ministérielle de Genève de juillet dernier.

S’agissant du traité révisé de l’OHADA, relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, dont le principal objectif est de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant entre les Etats parties, le Président Mahama Sawadogo indique aux membres du Bureau que le Secrétaire général de la Francophonie a fait part de son souhait de voir l’APF se mobiliser pour une ratification rapide du traité révisé à Québec en octobre 2008. Il propose à ce titre que l’APF et plus particulièrement la Commission de la coopération et du développement en charge des questions économiques, puissent tenir un rôle important d’information auprès des parlementaires, afin de sensibiliser les sections des Etats concernés sur la nécessité de ratifier le traité révisé, par le biais de leur procédure accélérée. Il note que cette ratification apparaît d’autant plus urgente que les conséquences de la crise financière qui sévit actuellement ne pourront être affrontées que dans le cadre de l’Etat de droit et tout ce qui peut renforcer ce dernier, dont le traité OHADA, doit être mis en œuvre.

Il rappelle également qu’à ce jour, seize Etats sont membres de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Il fait ensuite part aux membres du Bureau de sa participation en septembre dernier, au nom de la Commission à Paris, à une réunion du réseau parlementaire sur la Banque mondiale. Il précise que la crise financière fut également à l’ordre du jour de cette conférence. Il note que cette participation, en même temps qu’elle élargit l’horizon de l’APF doit l’inspirer également pour la création éventuelle d’un réseau semblable à l’OMC.

Il poursuit son propos en indiquant aux membres du Bureau que la Commission poursuit sa collaboration avec l’Agence Consultative en Ethique de la Coopération Internationale (ACECI). Il précise que cette ONG ayant son siège à Québec, milite ardemment contre la pauvreté. Il souligne que depuis la déclaration sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) en 2000, les gouvernements ont élaboré des mécanismes et des instruments visant à réduire la pauvreté. Il constate que les résultats demeurent insuffisants. Il explique que c’est pour cette raison que l’ACECI tente cette fois-ci la voie parlementaire qui consisterait à élaborer une loi type pour la réduction de la pauvreté. Il pense que l’APF pourrait constituer un vecteur privilégié de cette loi-type auprès des parlements membres de l’APF qui pourraient être invités à adapter cette ce texte aux réalités de leurs Etats et à l’adopter. Il souhaite que le Bureau marque son accord. Ainsi l’APF, par le biais de la Commission de la Coopération et du Développement, pourrait soutenir ce projet et poursuivre de manière formelle sa collaboration avec l’ACECI.

Pour terminer, le Président Mahama Sawadogo attire l’attention des membres du Bureau sur le fait qu’une déclaration portant sur la crise financière a été élaborée conjointement avec la Commission Politique de l’APF. Il note que ce thème qui intéresse au premier chef la Commission de la Coopération et du développement de l’APF sera examiné lors de la prochaine réunion de Commission qui se tiendra à Cotonou les 28 et 29 avril prochain.

Il souligne que l’ensemble des thèmes que la Commission abordera et examinera ces prochains mois sont d’une importance majeure et méritent qu’on y consacre tous les efforts afin de proposer des projets de rapports et de résolutions pertinents.

Il conclut son intervention, en remerciant la Présidence et le Secrétariat général pour avoir permis au Bureau de tenir sa réunion au siège des Nations Unies. Il adresse également ses remerciements aux sections canadienne, française et québécoise pour leur précieuse contribution à l’organisation.


6 -Rapports des chargés de mission régionaux

a-Région Asie-Pacifique

Monsieur Koukeo Akhamountry, Chargé de mission Asie-Pacifique (Laos), a d’abord informé le Bureau que deux Parlements de la Région ont été renouvelés, au Cambodge et au Vanuatu, mais pour l’instant aucun changement dans la responsabilité de ces sections de l’APF n’a été signalé. Dans les quatre pays membres de la Région, la paix, la stabilité politique et le développement économique continuent à s’améliorer. Les relations bilatérales et trilatérales entre le Cambodge, le Laos et le Vietnam deviennent de plus en plus étroites.

Sur le plan des activités régionales, M. Akhamountry a noté sa participation au Bureau lors de la Session de Québec en juillet 2008. Il a aussi participé à la réunion annuelle de la Région Amérique qui a précédé la Session de Québec.

En août 2008, le poste de secrétaire administratif régional qui était vacant pendant presque six mois a été pourvu par la nomination de M. Khémphone ANOTHAY, chef de division au département des affaires étrangères du Cabinet de l’Assemblée nationale.

Le Chargé de mission prépare maintenant la 4ème Assemblée régionale et la Section du Vanuatu a été approchée pour accueillir cette réunion. La section lao prévoit d’envoyer une délégation et de participer aux débats sur tous les thèmes retenus pour cette réunion.

Concernant la section du Laos, M. Akhamountry a mentionné sa participation à la Session de Québec. Il a annoncé que deux fonctionnaires francophones seront affectés au secrétariat national de sa section. En octobre 2008, l’appui Noria a débuté avec la rencontre à Paris entre la Directrice du programme et le président de la section lao pour la mise en place du soutien matériel nécessaire à la traduction en français du site Internet de l’Assemblée nationale lao.

La Section lao s’active également à préparer la réunion printanière de la commission politique de l’APF à Luang Prabang au Laos, du 9 au 11 avril 2009. La section organisera également le 8 avril 2009, en collaboration avec le PNUD, un séminaire sur l’élaboration d’un Recueil des bonnes pratiques de la démocratie parlementaire dans l’espace francophone.

Par ailleurs, la section lao prévoit la participation de deux députés francophones lors de la Session de Paris en juillet 2009. Concernant la contribution du Parlement du Laos au Parlement francophone des jeunes, la sélection des candidats suivant les critères fixés par le guide d’information et de sélection est en cours et la Section prévoit l’envoi d’une jeune fille et d’un jeune homme à la réunion de Paris.

Pour sa part, la section du Vietnam était représentée lors de la Session de Québec. Elle a tenu également à déléguer son président, également vice-président de l’APF, au Bureau de New York. Elle envisage également une participation de députés à la réunion de la commission politique de Luang Prabang, au séminaire sur le recueil des bonnes pratiques de la démocratie parlementaire dans l’espace francophone, ainsi qu’à la Session de l’APF à Paris en juillet 2009. La section vietnamienne compte également organiser la sélection de deux jeunes pour le PFJ de Paris et compte bien être représentée lors de la 4ième Assemblée régionale au Vanuatu.
En ce qui concerne les activités des sections du Cambodge et du Vanuatu, les détails seront connus lorsqu’elles seront reconstituées.

b-Région Afrique

Mme Victoire Lasseni Duboze, Chargée de Mission Afrique, indique aux membres du Bureau que le rapport d’activités de la Région Afrique couvre la période de juillet 2008 à janvier 2009. Elle précise qu’il concerne principalement les différents séminaires parlementaires de l’APF dont ont bénéficié les parlementaires de la Région Afrique. Elle souligne également que ce rapport concerne aussi les activités de vigilance de la démocratie, de prévention et de règlement de conflits. Enfin, elle indique que ce rapport dresse un tableau des activités à venir.

S’agissant des séminaires parlementaires

Elle souligne que la région Afrique a été une fois de plus, particulièrement active en participant aux séminaires parlementaires que l’APF a organisé à Lomé et à Kinshasa.

En sa qualité de Chargée de Mission de la Région Afrique, elle se félicite de cette participation de qualité qui aura permis d’atteindre largement les objectifs fixés, à savoir : l’opportunité donné à des parlementaires de différents pays de se rencontrer, de confronter leurs expériences et de comparer les systèmes institutionnels et les modes de fonctionnement de leurs Assemblées.

Elle ajoute également que ces séminaires ont largement répondu aux besoins précis exprimés par les parlements du Togo et de la République Démocratique du Congo et laissent prévoir une amélioration sensible des conditions de fonctionnement de ces deux parlements.

Elle salue aussi l’implication exemplaire de l’Assemblée Nationale du Togo et du Parlement de la République Démocratique du Congo, notamment de leurs Présidents qui se sont mobilisés pour la réussite de ces deux rencontres.

Concernant le séminaire de Lomé

Elle explique qu’en raison du désistement de dernière minute, pour des raisons électorales, de la Région Amérique, la Région Afrique a été particulièrement sollicitée et a désigné plus de deux conférenciers au séminaire qui s’est déroulé du 20 au 21 octobre 2008 à Lomé (Togo). M. BOGNESSAN Arsène YE, député (Burkina Faso), M. Idriss OUTMAN DJAME, député (Tchad), Mme MOUTYMBO Rosette Julienne, épouse AYAYI députée et Présidente de la commission des finances (Cameroun) et elle-même ont représenté la Région Afrique. Elle ajoute également que deux parlementaires représentant l’Europe étaient présents à Lomé. Il s’agissait de M. Georges MOTHRON, député (France) et Mme Joëlle GARIAUD MAYLAM, sénatrice, représentant les français de l’étranger. Elle souligne que ces deux représentants de la région Europe ont apporté une forte contribution à ce séminaire. 
Pour ce qui concerne les travaux du séminaire elle explique que M. Bognessan Arsène Yé, et Madame Joëlle Gariaud Maylam, ont animé le thème sur l’élaboration de la loi. Cet exposé a ouvert un large débat sur l’amendement, le rôle et les prérogatives de l’opposition.
S’agissant du « contrôle budgétaire par le Parlement », Mme Moutymbo Rosette Julienne, épouse Ayayi, M. Idriss Outman Djamé et M. Georges MONTHRON ont fait un exposé sur ce thème. Elle souligne que leurs présentations ont également suscité un grand intérêt et de nombreuses questions sur les modalités de renforcement des pouvoirs de contrôle du parlement.

Mme Victoire Lasseni Duboze indique également que lors de l’ouverture solennelle du séminaire, elle a souligné le rôle que les femmes togolaises continuent de jouer dans la construction de l’édifice national togolais dans de nombreuses sphères politiques. Elle indique également qu’elle a énoncé les objectifs de l’organisation des séminaires d’information et d’échanges qui donnent l’opportunité à des parlementaires de différents pays de se rencontrer et d’échanger sur leurs expériences acquises dans le domaine parlementaire.
Elle ajoute qu’elle a insisté sur le retard de développement que connaissent les pays de la Région Afrique ceci afin de les inciter à une vision plus axée sur la Nation qui pourrait être une réponse à la pauvreté au manque d’infrastructures et aux guerres etc.…

A propos du séminaire de Kinshasa

Elle souligne, comme ce fut le cas pour le séminaire de Lomé, que la Région Afrique a été très sollicitée et a participé activement au séminaire organisé du 17 au 18 novembre 2008 à Kinshasa à l’intention des parlementaires de la République Démocratique du Congo, sur le statut et le rôle de l’opposition dans une démocratie parlementaire.
Outre elle-même, la Région Afrique fut représentée par M. Bognessan Arsène Yé, député (Burkina Faso) et par M. Luc Marat-Abyla, député (Gabon). Elle tient à noter l’implication personnelle des Présidents des deux chambres du Parlement congolais qui n’ont pas épargné leur temps ni les moyens mobilisés pour la réussite de cette rencontre dont les séances d’ouverture et de clôture ont été respectivement présidées par les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Elle fait part aux membres du Bureau de la qualité des exposés et des débats ainsi que de l’assiduité des participants qui ont fait que le séminaire de Kinshasa soit une réussite. Elle espère que cette rencontre aura permis de contribuer au renforcement du fonctionnement démocratique des institutions de ce pays qui sort d’une longue période de troubles et des conflits.

En marge du séminaire de Kinshasa, elle indique qu’elle a été reçue en audience par le Président de l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo, M. Vital Kamerhe.

Elle précise que cette rencontre a permis d’évoquer les attentes de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie envers le Parlement congolais après sa réintégration. Elle souligne qu’elle a profité de l’occasion qui lui a été faite pour rappeler le rôle joué par les sections et la place que le Congo Démocratique doit occuper au sein de la grande famille parlementaire francophone. Elle indique avoir évoqué également les obligations et les devoirs qu’impliquent ce rôle et cette place, notamment le paiement des cotisations et la participation aux réunions et activités de l’APF.

Elle note que le Président de l’Assemblée nationale, qui est le Président de la section, a manifesté son intention de tout mettre en œuvre pour assumer pleinement ses obligations et devoirs au sein de l’APF. Elle précise qu’il a tenu à remercier chaleureusement le Président de l’APF, M. Guy Nzouba Ndama qui s’est personnellement investi pour un retour rapide du Parlement congolais au sein de l’APF.

Par ailleurs, dans le cadre des activités de « vigie de la démocratie », de prévention et de règlement des conflits, elle indique que la Région Afrique continue de suivre avec un intérêt particulier le développement de la situation en Côte d’Ivoire où se préparent des élections générales pour faire sortir le pays de la crise qui le secoue depuis des années. Elle continue de suivre également le déroulement des négociations de paix en Centrafrique.

Elle souligne que la Région Afrique est très préoccupée de la situation à l’Est de la République Démocratique du Congo ainsi que de la situation dans la zone d’Agadez (Nord du Niger), théâtre depuis plus d’un an des actions de groupes armés qui continuent de faire plusieurs victimes militaires et civiles en ayant souvent recours aux mines antichars. 
Enfin, elle informe les membres du Bureau que la Région Afrique suit avec une attention soutenue la situation en Mauritanie et en Guinée.
Madame Victoire Lasséni Duboze poursuit son intervention en évoquant :

Le séminaire du Réseau des femmes parlementaires qui sera organisé à Kinshasa les 30 et 31 mars 2009 ;

La première conférence des Présidents de la Région Afrique qui se déroulera à Libreville (Gabon), les 24 et 25 avril 2009 ;

La XVIIème Assemblée régionale Afrique qui aura lieu à Dakar (Sénégal) en mai 2009.

Elle évoque également la cinquième session du Parlement Francophone des Jeunes qui se tiendra à Paris en juillet 2009 et le suivi du programme Parlements nationaux des jeunes au sein de la Région Afrique. Elle explique que plusieurs sections s’y attèlent favorisant ainsi la vision d’un véritable brassage d’idées qui multipliera des échanges multiformes entre les jeunes de la Région Afrique. Elle pense que c’est un espoir qui permet d’envisager cette structure de l’APF comme un futur vivier où la langue française prendra des ramifications allant dans le sens de la vision de Léopold Sedar SENGHOR. Elle souligne également que les sections africaines sont pour le maintien de l’aide apportée par l’OIF pour accompagner tous les deux ans, l’implication des jeunes dans ce programme de simulation parlementaire.
Elle termine son intervention en informant les membres du Bureau qu’après plus de 35 ans d’activités politiques auprès du Gouvernement, de l’Assemblée nationale et du Sénat de la République gabonaise, son pays, et à la conclusion de ses deux mandats de chargée de mission Afrique de l’APF, de sa décision de marquer un temps d’arrêt à ses occupations politiques.

Elle exprime à toute la famille francophone sa totale reconnaissance et ses plus vifs remerciements pour le sérieux, la compétence et la compréhension dont ont fait preuve les parlementaires de la Région Afrique au cours de son mandat de Chargée de mission, mais aussi pour l’aide multiforme dont elle a bénéficié en recueillant ici et là, des conseils précieux.

Elle profite de l’occasion qui lui est offerte pour remercier le Président Guy Nzouba-Ndama, pour lui avoir fait confiance en la proposant au poste de Chargée de mission Afrique et pour avoir été un soutien considérable à différentes étapes de son parcours politique et surtout dans le cadre de l’APF.

Elle remercie également le Secrétariat général de l’APF au premier rang duquel le Secrétaire général parlementaire, M. Jacques Legendre, qui n’a pas hésité sur les moyens pour que son mandat s’accomplisse dans les meilleures conditions.

Et enfin, l’équipe du Secrétariat général, et notamment M. Matthieu Ndikpo Mata-Lamba, pour le sérieux et la disponibilité avec lesquels il a collaboré avec elle au cours de ses deux mandats de Chargée de mission Afrique dont le premier date de 1994.

c-Région Amérique

Monsieur Michel Samson, Chargée de mission Amérique (Nouvelle-Écosse) a présenté son rapport, indiquant que celui-ci sera bref parce que la Région Amérique n’a pas été en mesure de participer à plusieurs activités de l’APF ces derniers mois, à cause d’élections fédérales en octobre 2008 et québécoises en décembre de la même année. Ces élections ont hypothéqué la participation de députés de la Région Amérique notamment aux séminaires parlementaires (Togo et RDC), ainsi qu’au Congrès de l’Association canadienne d’éducation de langue française (ACELF). Le Chargé de mission a tenu à préciser que la reconstitution des sections québécoise et fédérale canadienne facilitera maintenant la participation de parlementaires de la Région Amérique aux activités de l’APF.

En dépit de ce qui précède, le député Rosario Marchese, de l’Assemblée législative de l’Ontario, a représenté la Région Amérique à la mission d’observation électorale de l’OIF, tenue à Kigali, au Rwanda, du 12 au 19 septembre dernier, pour les élections législatives.

Lors de l’Assemblée régionale Amérique qui s’est tenue à Québec, en juillet dernier, en marge de la Session plénière, les thèmes abordés ont été la conservation du patrimoine, le Parlement jeunesse de l’Ontario et la dualité linguistique aux Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver en 2010. L’Assemblée a notamment adopté une résolution rappelant au comité organisateur des Jeux de Vancouver, ainsi qu’à l’ensemble des autorités publiques associées à l’organisation de ces Jeux, leur devoir d’en assurer la diffusion en français. Michel Samson a par la suite transmis cette résolution auxdites autorités et a affirmé que la Région Amérique suivra de très près cette question.

Le Chargé de mission travaille actuellement à l’organisation de la prochaine Conférence des présidents de sections de la Région Amérique qui se tiendra du 18 au 20 février 2009 dans la province de Terre-Neuve et Labrador, la seule province canadienne qui n’est pas encore membre de l’APF. Les participants feront à la même occasion une mission régionale Amérique qui leur permettra de visiter des institutions francophones de cette province, le but ultime étant que l’Assemblée législative de Terre-Neuve et Labrador se joigne à la grande famille de la Francophonie parlementaire.

M. Michel Samson œuvre également à la préparation de la prochaine Assemblée régionale Amérique, qui se tiendra à Halifax, dans sa province natale de la Nouvelle-Écosse, en septembre 2009. De plus, fidèle à ses habitudes, la Région Amérique sera représentée aux assemblées annuelles 2009 de la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada - la FCFA - et de l’ACELF.

Enfin, la Région a entrepris d’identifier les parlementaires francophones et francophiles d’Amérique latine ainsi que de certains États du Nord-Est des Etats-Unis, afin de pouvoir éventuellement établir certains liens avec eux.

d-Région Europe

M. Freddy DEGHILAGE, (CFB) Chargé de mission Europe, informe l’assemblée que la XXIème assemblée régionale Europe s’est réunie, à Sofia, du 5 au 9 novembre 2008, autour du thème du développement des relations internationales régionales dans l’Europe élargie : de nouveaux espaces de coopération pour la Francophonie et pour une Europe plus forte et plus crédible.

Il précise que 19 sections et le Chargé de mission Amérique ont participé à cette assemblée qui a eu, en outre, la joie d’accueillir la section de Catalogne en qualité de parlement observateur.
Le dynamisme de la section bulgare présidée par Mme Assia Mihaylova a permis d’organiser les travaux dans les meilleures conditions.
En séance solennelle d’ouverture, les parlementaires de la région Europe ont entendu les mots d’accueil et de bienvenue prononcés par le Président de l’Assemblée nationale de Bulgarie, M. Gueorgui Pirinski et par M Jeliou Jelev, ancien Président de la République bulgare et président du Club des Balkans.

Le Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, M. Ivailo Kalfin, qui s’est exprimé dans le cadre du point sur la Francophonie en Bulgarie, a ensuite rappelé que l’Europe du Sud-Est et la région de la Mer Noire comptent 7 membres et 5 pays observateurs à l’OIF avant de souligner la nécessité, face aux défis liés à la sécurité du continent européen, de transformer la Mer Noire en espace de liaison et non pas en frontière de séparation. Or, a-t-il précisé, ce processus ne saurait être accompli que par la voie de la coopération régionale et par la restauration de la stabilité et la confiance mutuelle entre les Etats de la région de la Mer Noire.

Il ajoute que le rapport d’activités de la section bulgare fut présenté par Mme Assia Mihaylova. L’efficacité de cette section fut par ailleurs soulignée par le message de M. Jacques Legendre qui a rappelé l’organisation à Sofia d’un séminaire parlementaire en 2000 et de deux réunions de la commission des affaires parlementaires en 2003 et 2007. La communication du Secrétaire général parlementaire fit, en outre, état de la demande faite par les Chefs d’Etat réunis à Québec en octobre dernier, au Secrétaire général de la Francophonie dans leur résolution sur la langue française : ils leur demandent d’entamer des démarches visant à conclure un pacte linguistique avec les Etats et gouvernements qui le souhaitent.

L’ordre du jour adopté, le thème proprement dit de l’assemblée régionale parlementaire fut décliné en trois ateliers.

1. La Francophonie, un acteur global dans les relations internationales
« D’un concept géoculturel à une Francophonie institutionnalisée » ;
2. Les rapports de la Francophonie, ensemble géopolitique, avec les régions ;
3. Les liens régionaux de coopération de l’UE et au sein de l’UE : enjeux pour les Etats membres de la Francophonie.

Dans le cadre du premier atelier consacré à l’histoire de la Francophonie, Mme Sylvie Lemasson, maître de conférences des universités à l’Institut d’études politiques de Grenoble et modérateur, présenta la genèse du mouvement francophone fondé par Léopold Sédar Senghor dans un esprit de solidarité. Elle analysa ensuite la transformation progressive d’un rassemblement de pays ayant « la langue française en partage » en une organisation internationale qui trouve une place singulière sur la scène mondiale, en raison de ses références associatives, de son rapport à la société civile et de ses actions régionales. Elle a, en outre, souligné comment l’élargissement de l’OIF à de nouveaux Etats de l’Union européenne génère des défis inédits, entre la notion d’espace et de puissance, entre le principe d’élargissement et d’approfondissement, pour conforter un sentiment d’appartenance à l’intérieur d’une communauté francophone de plus en plus hétéroclite.

La Francophonie a donc été analysée à la fois comme nouvel acteur des relations internationales et comme enjeu d’intégration politique renforcée au sein de l’Union européenne.

M. Antony Todorov, politologue, professeur de la filière francophone des sciences politiques de la Nouvelle université bulgare de Sofia compléta ces propos en prenant la parole sur le renforcement de l’identité nationale ou de l’identité européenne qu’induit l’intégration des pays de l’Europe du sud-est à l’OIF.

Quant à M. Rida, directeur de l’Institut de la Francophonie pour l’administration et la gestion, il démontra le paradigme mondialisé auquel fait face l’Université dans l’espace francophone.
M. Daniliuc présenta, ensuite, le Centre régional francophone pour l’Europe centrale et orientale.

Mme Niculescu, Représentante de l’OIF auprès de l’Union européenne exposa les potentialités et les actions de la Francophonie institutionnelle dans la dynamique des relations internationales.
Le Chargé de mission ajoute que le bilan du programme d’actions de coopération de l’APF Région Europe 2007/2008, mis en œuvre à l’intention tant de la section moldave que de jeunes parlant le français inscrits à l’université d’Etat de Moldavie, fit l’objet d’un rapport sur support papier communiqué aux participants, d’un exposé oral et d’une présentation audiovisuelle communiquée à TV5 qui pour raison impérieuse n’a pu participer aux travaux.

Il conclut que ces auditions menèrent à un débat fructueux à la suite duquel l’assemblée régionale aborda le 2ème atelier introduit par Mme Françoise Massart, modérateur. Ce professeur de l’Université catholique de Louvain souligna les rapports de la Francophonie, ensemble géopolitique, avec les régions (concept polysémique, réalité multiforme) et évoqua la paradiplomatie régionale avant de développer les quatre thèmes qui lui avaient été confiés à savoir :

La Francophonie, un organisme régional au sens du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies ;

La Francophonie en appui aux organisations d’intégration régionale ;

La Francophonie, organisation intergouvernementale ouverte à la participation des collectivités fédérées et régionales en qualité d’acteurs de proximité ;

L’association internationale des Régions francophones : comparaison avec l’Association des régions d’Europe.

Parmi les personnalités auditionnées, grande fut la satisfaction de compter parmi les participants aux travaux, une députée européenne : Mme Iliana Yotova, ancienne présidente de la section bulgare, qui affirma le support des nouveaux pays membres de l’UE, à la Francophonie, au sein du Parlement européen.

La parole fut donnée, par ailleurs, à M. Vladimir Danchev qui explicita le processus de coopération parlementaire balkanique et le rôle du Secrétariat régional de coopération parlementaire en Europe du Sud-Est.
Avant d’ouvrir les débats sur les sujets développés par ce deuxième atelier et d’entendre les communications des sections, l’APF Région Europe a tenu à donner, comme elle le fait depuis la 19ème session de Luxembourg, la parole aux jeunes et plus précisément à un représentant du CIJEF, à un membre du Club francophone de développement et à M. Angel Spasov, représentant du PFJ. Celui-ci a réaffirmé avec vigueur le désir de voir le PFJ évoluer d’une simple rencontre biennale, à un vrai organe fédérant les Parlement nationaux des jeunes dans l’espace Francophone et permettant aux membres des PNJ de confronter leurs expériences, leurs idées, de débattre de grandes questions.

C’est enfin le professeur M. Tanguy de Wilde qui, en qualité de modérateur du 3ème atelier introduisit les échanges sur le principe de subsidiarité comme mesure politique de coopération interrégionale au sein de l’UE. Ce volet spécifique des travaux permit aussi à M. Ivan Ivanov, membre de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, de faire le bilan de l’initiative du Conseil de l’Europe sur la création de l’Eurorégion de la mer Noire.

Quant à M. Michel Lebrun, ancien Ministre de la Communauté française de Belgique, il intervint, au nom du Conseil interparlementaire consultatif de Benelux, sur le thème « La coopération interrégionale, un atout supplémentaire dans le cadre de l’UE ».

Ces intervenants ont souligné que la coopération interrégionale est un facteur essentiel pour assurer la prospérité et préserver la stabilité de régions comme celles de la Mer Noire et de l’Europe du Sud-Est dont, comme souligné ci-dessus, la majorité des Etats participe à l’OIF. Il convient donc que la Francophonie agisse dans le cadre d’une gouvernance à multiples niveaux impliquant non seulement les acteurs publics mais aussi privés de la société civile, jeunesse incluse ! Ce faisant la Francophonie se rapprocherait de l’ensemble des collectivités régionales, sous-régionales et locales pour intensifier les coopérations décentralisées francophones.

Il signale que la richesse des échanges a abouti à l’adoption d’une résolution publiée sur le site internet de la Région Europe et transmise pour suivi au Secrétaire général parlementaire de l’APF. Il en cite alors quelques grands axes.

Se fondant sur le constat que l’élargissement de l’OIF pose de nouveaux défis à la Francophonie dont les référents manifestement ne cessent d’évoluer, l’APF Région Europe, par la résolution qu’elle a adoptée à Sofia, s’affirme convaincue que la pérennité du mouvement francophone international passe par l’affirmation et l’approfondissement de son projet politique ainsi que par l’intensification de la médiatisation de celui-ci.

Dans ce but, l’assemblée régionale Europe lance un appel aux Etats de la Francophonie pour qu’ils négocient un traité international destiné à conférer à l’Organisation internationale de la Francophonie, une base juridique solide.

L’APF Région Europe invite par conséquent l’OIF à favoriser l’organisation de débats d’idées à tous les niveaux de représentation et à accentuer la place réservée à l’éducation et à la formation qui doivent constituer des priorités absolues de ce projet politique. Ainsi, travailler à la mise en place d’un réseau francophone similaire à Erasmus est essentiel.

La promotion du multilinguisme ouvert sur toutes les langues pratiquées dans l’espace francophone est clairement énoncée par la régionale Europe qui souligne qu’il convient de favoriser la langue française où elle est minoritaire et l’enseignement du français comme langue seconde afin qu’elle constitue une langue de communication entre les Etats francophones.

Le développement de la dimension économique de l’OIF et la prise en compte des besoins exprimés par les différentes populations de l’espace francophone font partie intégrante de cette résolution qui souligne la nécessité de créer un outil spécifique francophone visant à faciliter la circulation des biens et des connaissances culturelles pour que la Convention internationale sur la diversité culturelle ne perde pas tout intérêt.

Pour conclure ce rapport d’activités de l’APF Région Europe couvrant la période de juillet 2008 à janvier 2009, le Chargé de mission Europe, M. Freddy Deghilage, attire l’attention sur :

1. la modification de l’article 2 du règlement intérieur de l’APF Région Europe, qui dorénavant, invite chaque section dont le pays est membre de l’Union européenne, à associer à sa délégation au moins un membre du parlement européen élu dans son pays, et ce en vue d’intégrer la dimension européenne à l’Assemblée régionale Europe et de renforcer la Francophonie au sein des institutions européennes ;

2.les lieux et dates des réunions prévues d’ici juillet 2009

-  Conférence des Présidents : Budapest du 11 au 14 février ;
-  XXIIème Assemblée régionale : Jersey du 21 au 25 avril.

7 -Suivi des travaux du Réseau des femmes parlementaires de l’APF

Mme Rose-Marie LOSIER-COOL (Canada), Présidente du réseau, commence par féliciter le président Guy Nzouba Ndama et le Secrétaire général Jacques Legendre, d’avoir eu l’idée judicieuse d’organiser cette réunion du Bureau dans l’enceinte des Nations Unies. Et d’ajouter : « Nous n’insisterons jamais assez sur l’importance de l’emploi du français dans les organisations internationales et tout particulièrement aux Nations Unies. Cette démarche est un message fort. Merci ! »

Elle salue ensuite la présence du premier Vice-Président et Président de l’Assemblée nationale du Québec, M. Yvon Vallières, qu’elle félicite.

Elle précise qu’elle ne veut pas exposer dans les détails les différentes actions menées par le Réseau. Elle invite pour cela les membres du Bureau à consulter le rapport d’activité du Réseau qui a été distribué. Elle souhaite cependant évoquer brièvement les trois rendez-vous les plus importants.

1) La réunion annuelle du réseau, à Québec, en juillet dernier. Le Bureau a entendu la communication de Mme Jacqueline Oxman-Martinez, du Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes, de l’Université de Montréal. Cet exposé brillant, dit-elle, a suscité des débats fort intéressants avec l’ensemble des femmes parlementaires qui ont été amenées à constater que ce grave problème concerne malheureusement tous les continents, sans exception.

Elle signale que le réseau a adopté trois rapports : « Les droits de l’Enfant : suivi de la Convention internationale des droits de l’Enfant », présentés par Mme Geneviève Colot (France), « La traite des personnes » par Mme Lise Thériault (Québec) et « le suivi de la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. », également par Mme Lise Thériault.

Elle tient ici à la féliciter vivement pour les responsabilités qu’elle a accepté de prendre comme Ministre déléguée aux Services sociaux au Québec et lui dire que le Comité directeur la regrettera.

Elle ajoute que les participantes ont également examiné la proposition de contribution du réseau à l’Avis de l’APF sur le cadre stratégique décennal de l’OIF et préparé l’audition de M. Abdou Diouf, Secrétaire Général de l’OIF : faisant référence à leur Déclaration concernant les violences à l’égard de la population civile à l’Est de la République démocratique du Congo (RDC), elles lui ont exposé en séance plénière leur souhait de jouer un rôle actif dans les processus de sortie de crise politique et de conflit armé au sein des pays membres de la Francophonie et des pays limitrophes. Elles lui ont dès lors demandé comment il pouvait les assurer de son appui afin de concrétiser leur objectif. Elle précise que la réponse du Secrétaire général était encourageante et qu’il les a assurées de son soutien et de l’aide de la Délégation à la Paix, à la démocratie et aux droits de l’homme (DDHDP) dans ce projet.

Elle cite encore l’exercice récurrent lors de leur réunion annuelle : les parlementaires titulaires d’une des quatre commissions permanentes exposent à leurs collègues les travaux de celles-ci, car, en effet, peu de femmes participent aux réunions intersessionnelles des commissions. Il est donc utile, sinon nécessaire, de les sensibiliser aux thèmes étudiés par l’ensemble de l’APF.

Elle rappelle enfin que le Réseau a adopté une déclaration présentée par Mme Henriette Martinez, dans laquelle il se réjouit de la libération de la sénatrice franco-colombienne, Ingrid Bétancourt et exprime son soutien aux otages encore détenus par les FARC en Colombie, ainsi qu’à tous les autres otages retenus ailleurs dans le monde, en particulier les femmes et les enfants.

2) Du 10 au 13 septembre, Le réseau des femmes parlementaires de l’APF a participé à la rencontre internationale intitulée « Du dire au faire : égalité entre les femmes et les hommes dans l’espace francophone ». Cette manifestation était organisée par l’OIF à Québec en partenariat avec la Chaire d’étude Claire Bonenfant sur la condition des femmes de l’université de Laval. Elle précise qu’elle y a participé, invitée par l’OIF ainsi que Mme Lise Thériault, et qu’elles se sont plus spécialement consacrées à la session relative au « coût des législations consacrant les droits des femmes. De la loi à la mise en œuvre ». Elles y ont toutes deux pris la parole. En ce qui la concerne, après avoir rappelé le rôle du réseau au sein de l’APF et son action, elle a donné son point de vue sur les synergies utiles entre les différents acteurs et actrices intervenant sur l’égalité, sur le rôle des parlementaires dans l’élaboration des lois et leur suivi et sur ce qu’elle attendait ainsi que l’ensemble du Réseau, de l’OIF. Elle ajoute qu’après avoir exprimé sa préoccupation quant aux ressources financières et humaines consacrées par l’OIF à l’égalité des genres, elle a exposé les demandes énoncées à ce sujet dans l’Avis qui allait être remis aux chefs d’Etat lors du Sommet de Québec. Mme Lise Thériault, quant à elle, a évoqué la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), en expliquant la part importante que lui consacre le Réseau par un rapport récurrent sur le suivi de sa mise en œuvre et par des séminaires interparlementaires animés par des expertes du Comité CEDEF et autres, qui permettent d’atteindre un large public dans chacun des pays concernés. Elle termine en signalant qu’elles ont également eu l’occasion toutes deux de participer aux débats très fructueux de cette rencontre.

3) Enfin, dans le cadre des actions de coopération du réseau, elle signale qu’une mission préparatoire a été effectuée par le Secrétariat général en République démocratique du Congo (RDC) dans le but d’organiser le séminaire prévu au printemps prochain. Celle-ci a permis d’arrêter les dates et les thèmes de cet évènement avec Mme Brigitte Kalaba Sankwe, députée de la RDC, questeure adjointe, qui est en charge de ce séminaire au sein de son Parlement, le président de la section RDC, M. le Député Christophe Lutundula, les deux présidents d’Assemblée, M. Vital Kamerhe, Président de l’Assemblée nationale et M. Léon Kengo Wa Dondo, Président du Sénat.

Elle précise qu’il a été convenu que ce séminaire s’adressera aux 52 femmes parlementaires de la RDC et à un nombre égal d’hommes parlementaires de la RDC choisis par leur section. Y seront également invitées les femmes parlementaires des pays limitrophes à raison de deux par sections. Il s’agit du Rwanda, du Burundi et du Congo (Brazzaville). Elle ajoute que, bien entendu, le réseau serait très heureux si le Président Guy Nzouba Ndama et le Secrétaire général Jacques Legendre lui faisait l’honneur d’y participer.

Le séminaire se déroulera à Kinshasa les 30 et 31 mars. Les thèmes retenus par les femmes parlementaires de la RDC, et qui ont été approuvés par les deux Présidents d’Assemblée, seront « la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes » et « Le rôle des femmes parlementaires dans la résolution des conflits dans l’espace francophone ». Pour ce faire, seront invitées, comme les fois précédentes, une experte onusienne du comité CEDEF, la ministre de la condition féminine du pays hôte, des représentants des ONG locales, choisis par la section hôte et, bien sûr, des femmes parlementaires des quatre régions qui viendront témoigner de l’application de cette convention dans leur pays respectif. Pour le thème du « rôle des femmes parlementaires dans la résolution des conflits », les parlementaires de la RDC ont souhaité pouvoir débattre avec des organisations internationales telles que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, l’Union européenne, l’Union africaine et la Monuc. Elle annonce qu’avec leur accord, elle adressera des courriers aux responsables de ces organisations pour qu’ils envoient les conférenciers/ conférencières appropriés.

Pour terminer, elle évoque la prochaine réunion du Comité directeur qui se déroulera à Phnom Penh, à l’invitation de la section cambodgienne, les 12 et 13 février prochain.

Elle précise que le comité directeur, qui s’est réuni brièvement le 6 juillet à Québec, en a préparé le projet d’ordre du jour. Il a identifié les trois thèmes qui y seront étudiés : « Les droits de l’Enfant : suivi de la Convention internationale des droits de l’Enfant. Les enfants et la guerre » par Mme Geneviève Colot (France) ; « La traite des personnes : mise à jour et Protocole » par Mme Lise Thériault (Québec), qui sera d’ici là remplacée par sa section, elle l’espère, à Phnom Penh ; « La situation des femmes réfugiées » par Mme Marie-Rose Effa (Cameroun). Elle ajoute qu’il a également décidé de maintenir l’étude du suivi de la mise en œuvre de la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes par la représentante du Québec et que, dans la perspective des actions de coopération du réseau, la CEDEF en resterait le thème principal. Celui-ci serait élargi à d’autres thèmes liés à la CEDEF, à la demande du parlement hôte, tels la parité, les droits des enfants … Enfin, le comité directeur a décidé de faire une lecture approfondie des statuts du Réseau en conformité avec le règlement de l’APF.

Elle signale qu’elle n’est pas en mesure de dire ce qui se dégagera de cette discussion à ce sujet, ni si le comité directeur souhaitera, avant de s’adresser à la commission politique pour que celle‑ci examine ses éventuelles propositions, en parler d’abord avec l’ensemble du Réseau qui ne se réunit malheureusement qu’une fois par an.

Elle termine ses propos en rappelant que chacun des membres du Bureau est le bienvenu aux réunions du réseau. Elle précise que l’important, avec la création du réseau, c’est que les femmes parlementaires puissent participer aux instances de l’APF. Dès l’instant où elles ont l’occasion de se réunir et d’échanger entre elles, il est encore plus fructueux d’échanger aussi avec leurs collègues hommes. Elle les assure de la sincérité de ses propos. L’objectif du réseau est de pouvoir participer aux travaux et aux missions que s’est dotée l’APF.

Enfin, elle félicite chaleureusement, au nom du Réseau et en son nom personnel, Mme Michèle André, Vice-Présidente du Sénat français, pour son élection au poste de Présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat. Elle précise que le Réseau s’en réjouit.

Le Président Guy Nzouba Ndama la remercie et répond par l’affirmative à son appel : les hommes viendront nombreux à la réunion du Réseau à Paris en juillet prochain !

8 -Présentation et examen du projet de budget pour 2009

M. Guy Nzouba Ndama, Président, indique que M. Jos Scheuer, Trésorier et député du Luxembourg, empêché d’assisté à cette réunion, ne peut présenter le budget pour l’année 2009 et demande à M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, de le remplacer.

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, explique que la préparation du budget de l’APF pour 2009 a été grandement facilitée par deux facteurs :

La consolidation des recettes découlant de l’augmentation des cotisations décidée lors du Bureau de Châlons qui a amélioré le taux de recouvrement qui dépasse maintenant les 90 % ;
Les principales dépenses supplémentaires prévues en 2009 se trouvent compensées. Ainsi, les frais liés à l’organisation de la Vème session du Parlement francophone des jeunes sont couverts par la nette progression des crédits consacrés aux actions de l’APF en faveur de la jeunesse consentie par l’OIF. De même, les coûts supplémentaires découlant de l’organisation du Bureau d’hiver dans un pays où il n’y a pas de section hôte seront compensés par les économies que permet la tenue de la session plénière à Paris, ville siège de l’APF.

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, présente un projet de budget équilibré qui s’élèvera à 2 184 500 €, soit une augmentation de 8,6 % qui s’explique principalement par la tenue de la session du PFJ.

Il félicite le trésorier de cette situation qui permettra de financer dans de bonnes conditions les activités de l’APF en 2009 tout en poursuivant dans la voie de la vérité des comptes et de la rigueur budgétaire suivis depuis plusieurs années.

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, évoque les principales évolutions programmées en se penchant en premier lieu sur les recettes.

Les recettes propres se montent à 602 900 € en très légère progression (+0,65 %). Ce phénomène s’explique exclusivement par l’augmentation du montant des cotisations en fonction de l’inflation attendue en France en 2009.

Il salue la très bonne rentrée globale des cotisations, le taux de recouvrement en 2008 ayant dépassé les 90 % alors qu’il était d’environ 60 % au milieu des années 1990. Ce résultat montre que tous les efforts ont abouti et que les sections ont pleinement pris conscience de l’importance de s’acquitter régulièrement des contributions qui restent très nettement inférieures à celles demandées dans d’autres assemblées parlementaires internationales.

Il salue la subvention (130 000 €) versée par le ministère français des affaires étrangères français et fait le vœu que l’APF bénéficie à nouveau cette année de cet apport.

Il informe le Bureau de l’anomalie que constitue le fait que parmi tous les gouvernements, seul le gouvernement français participe au fonctionnement de l’APF ; cet état de fait est d’autant plus surprenant que certains exécutifs avaient laissé entendre qu’ils étaient prêts à envisager d’aider l’APF dès lors que le volume de ses cotisations impayées serait radicalement réduit ; or, on peut estimer que tel est le cas aujourd’hui. Le trésorier estime que l’APF a pleinement satisfait aux conditions posées pour bénéficier de l’aide au fonctionnement promise par certains gouvernements et ne peut que renouveler un appel en ce sens et demander à ses sections de le relayer auprès de leurs gouvernements.

Il rappelle qu’il n’est ni normal, ni sain, ni juste qu’un seul exécutif contribue au fonctionnement de l’APF. Toute contribution supplémentaire faciliterait la gestion de l’APF, serait une garantie pour la pérennité de son action et contribuerait à un rééquilibrage souhaitable des contributions apportées par ses pays respectifs.

Il évoque la fragilité des recettes de l’APF, et en particulier du caractère très aléatoire de la subvention du ministère des affaires étrangères français, dont la pérennité est incertaine.

Sur un autre plan, l’absence de financement du fonctionnement de l’APF par l’OIF est un point sur lequel les membres de l’APF se sont battus pendant de longues années et sur lequel un début de satisfaction fut obtenu depuis 2003 avec l’attribution par l’OIF d’une subvention de 50 000 €. Toutefois, pour ne pas préjuger de la décision du Secrétaire général de la Francophonie, il est à ce jour impossible de l’inscrire en tant que telle dans le budget. Comme les années passées, les montants équivalents à cette contribution sont inscrits au titre des prélèvements sur les réserves.

Les autres recettes propres, droits de chancellerie et recettes diverses, sont reconduites à leur niveau de 2008 et n’appellent pas de commentaires particuliers.

En ce qui concerne les recettes pour ordre, qui proviennent des crédits mis à la disposition de l’APF par les Sommets de la Francophonie au bénéfice des programmes de coopération interparlementaire et par les subventions versées par le Parlement français, elles augmentent fortement cette année (+ 170 000 € soit + 12 %) du fait de la décision de l’OIF d’abonder d’une somme comparable les crédits affectés aux programmes de l’APF en direction des jeunes.

Le montant de toutes les autres recettes pour ordre est identique à celui de l’an dernier. Cette augmentation est logique, car 2009 verra l’organisation d’un Parlement francophone des jeunes à Paris en juillet, mais doit être relativisée. En effet, les 100 000 € inscrits à ce titre dans le projet de budget pour 2008 correspondaient au montant annoncé lors de la Conférence ministérielle de la Francophonie de Vientiane de l’automne dernier. En fait, et conformément à ce qui a été promis, c’est finalement d’une somme de 140 000 € dont l’APF a bénéficié en exécution en 2008, l’augmentation réelle de ces crédits doit donc être ramenée à 130 000 €. De plus, cette somme comprend environ 50 000 € de crédits non utilisés en 2008, du fait du retard pris dans l’installation de plusieurs Parlements nationaux des jeunes, et reportés en 2009 conformément à l’annonce faite par le Secrétaire général de la Francophonie lors de la Session de Québec.

Du fait des révisions opérées sur la programmation quadriennale 2006-2009, les programmes mis en œuvre par l’APF avaient leurs crédits réduits de 180 000 € sur les trois années 2007, 2008 et 2009. Le « bonus » obtenu cette année ne compense que partiellement cette perte.

Ces explications ne doivent néanmoins pas dissimuler l’effort budgétaire réel consenti par l’OIF en 2009 pour les programmes en faveur des jeunes. Cet effort permettra à l’APF, s’il se confirme en exécution, d’organiser dans de bonnes conditions la prochaine session du Parlement francophone des jeunes sans qu’elle ait à solliciter ses sections.

Le rapport du trésorier souligne ensuite l’importance des contributions du Parlement français. Elles atteindront l’an prochain près de 200 000 €, soit davantage que la subvention du Gouvernement français.

Pour clore ces développements consacrés aux recettes pour ordre, le trésorier fait deux remarques :

La décision extrêmement positive prise par le secrétaire général de la Francophonie et annoncée lors de la session de Québec qui permet de reporter à l’année N + 1, les crédits non utilisés l’année N. Cette décision facilite les relations avec l’OIF et permet, dans le cadre d’une même programmation quadriennale, de mettre en œuvre avec souplesse les programmes de coopération de l’APF.
L’année 2009 sera marquée par la négociation de la prochaine programmation quadriennale 2010-2013. Cette négociation est cruciale pour l’avenir des programmes de coopération.

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, poursuit son propos en évoquant les dépenses de l’APF.

Les dépenses propres restent globalement stables (+ 0,65 %) et s’élèvent à 602 900 €.

Les dépenses de personnel restent maîtrisées puisqu’après les avancées réalisées ces dernières années, il n’est proposé cette année, pour les personnels permanents, qu’une simple réévaluation des salaires de 2 % afin de tenir compte de l’inflation attendue en France en 2009.

Par ailleurs, une secrétaire recrutée en 2006 ayant quitté, pour raisons personnelles en 2008, une nouvelle secrétaire a été recrutée à un salaire inférieur pour tenir compte de l’ancienneté, ce qui représente une économie de près de 3 000 € sur ce poste en 2009.

La ligne « collaborateurs extérieurs », dont les crédits sont consacrés à la rémunération du cabinet d’expertise comptable, de l’avocat, de la société d’assistance informatique qui a la charge de la gestion et la maintenance du réseau et du futur commissaire aux comptes, connaît une évolution spectaculaire puisqu’elle progresse de plus de 40 %.

Cette forte progression a une explication : la nécessité de recourir dorénavant aux services d’un commissaire aux comptes. Cette mesure répond aux attentes de nos principaux apporteurs de fonds et apparaît logique dans la mesure où nous travaillons à partir d’argent public. Il s’agit là d’une nécessaire garantie pour tous ceux qui contribuent au fonctionnement de l’APF et pourrait d’ailleurs, en apportant un regard extérieur sur le mode de fonctionnement, contribuer à apporter des améliorations à ce dernier.

Les crédits affectés aux dépenses de fonctionnement sont proposés en augmentation de 5,9 % à 71 700 €. Après deux années marquées par une baisse de ces crédits de plus de 11 %, une remise à niveau s’avère nécessaire afin, notamment, de tenir compte des évolutions enregistrées.

S’agissant de l’ordre de La Pléiade, il est proposé de porter les crédits de 8 500 € à 13 000 €. Cette augmentation est donc liée à la juxtaposition de deux phénomènes ponctuels et n’est pas appelée à être reconduite à l’avenir :

Il convient de renouveler le stock de médailles afin que le Secrétariat général ait à sa disposition un nombre de décorations suffisant pour faire face aux besoins ;
L’an dernier, un certain retard a été pris dans la remise des décorations attribuées au titre du Secrétariat général qu’il convient de rattraper en 2009. Il est donc nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires puisque ces décorations, à la différence de celles remises par les sections qui sont au final payées par ces dernières, sont financées directement par le budget de l’APF.

Dès 2010 cette ligne retrouvera son niveau antérieur.

Autre ligne progressant, celle relative à la publication de la revue « Parlements et Francophonie ». La Trésorerie propose de porter les crédits correspondants de 19 000 € à 21 000 € afin de tenir compte des coûts effectifs supportés par cette ligne en 2008, mais aussi pour prévoir l’éventuel changement de notre matériel de reprographie en 2009. Il s’agit là d’une simple précaution, sachant que ce renouvellement ne sera décidé que s’il permet des améliorations significatives de notre revue et que 2008 a été une année exigeant un nombre de tirages exceptionnellement important (réalisation d’exemplaires supplémentaires pour le Sommet et pour des opérations de communication).

Enfin, pour en terminer avec les dépenses propres, deux lignes sont en baisse :

Les crédits affectés aux réunions et missions diminuent de 3,4 % en raison principalement de l’absence de Sommet de la Francophonie en 2009. Cette diminution aurait d’ailleurs été plus importante sans la décision prise par notre Bureau de se réunir à New York, c’est-à-dire dans un endroit où l’absence de section hôte amène le Secrétariat général à supporter des frais plus importants qu’à l’accoutumée, et sans la tenue des Jeux de la Francophonie à Beyrouth.
Les dépenses de communication diminuent fortement de plus de 30 %, car 2009 est une année sans Sommet et les crédits prévus à ce titre en 2008 ne sont plus nécessaires.

Les dépenses pour ordre étant par construction égales aux recettes pour ordre, M. Jacques Legendre rappelle qu’il a déjà expliqué leur progression en exposant les recettes et qu’il se bornera ici à décrire brièvement les actions de coopération que nous pourrons mener cette année compte tenu des crédits alloués par l’OIF :

Séminaires parlementaires et stages pour fonctionnaires : la dotation de 175 000 € devrait permettre de financer en 2009 deux séminaires. À cela s’ajoute le financement de stages au bénéfice de fonctionnaires parlementaires.
Missions de bons offices : la dotation 2009 est reconduite à hauteur de 30 000 €, permettant ainsi de financer totalement ou partiellement une mission par an.
Projet Noria : les crédits s’élèvent à 570 000 €, ils permettront d’engager les dépenses lourdes auprès du quatrième train de bénéficiaires de l’appui général et de l’appui spécial qui ont été décidées par le Bureau de Bujumbura, de poursuivre certaines actions (en particulier dans le domaine de la formation) entreprises auprès des sections déjà bénéficiaires du projet Noria et de renforcer le réseau des documentalistes et bibliothécaires des parlements francophones du Sud. Il convient d’indiquer que cette somme comprend la subvention de 80 000 € versée par le Sénat français et relative à la rémunération et aux missions d’un informaticien contractuel.
Parlement francophone des jeunes : les crédits officiellement affectés à cette action sont en forte augmentation pour les raisons expliquées ci-dessus et s’élèvent pour 2009 à 270 000 €. Le Secrétariat général devrait pouvoir, outre l’organisation de la prochaine session du Parlement francophone des jeunes, lancer cinq Parlements nationaux de jeunes. Deux ont déjà été financés sur des crédits antérieurs (Mali, Burkina Faso), un le sera sur les crédits 2008 non utilisés et reportés en 2009. Si la dotation était abondée conformément aux engagements que nous avons reçus, il serait possible de désigner deux bénéficiaires supplémentaires.
Action en faveur du réseau des femmes parlementaires : la dotation s’élève à 70 000 € devant permettre de mettre en œuvre diverses actions de coopération spécifiquement destinées aux femmes parlementaires francophones, principalement un séminaire organisé à Kinshasa au printemps prochain.

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, revient sur le délicat problème posé par les sections qui sont en retard dans le versement de leurs cotisations, car le Bureau se doit de prendre des décisions à ce titre.

Il mentionne que deux sections représentées au Bureau n’ont pas acquitté leur cotisation 2008 et n’ont donc pas respecté les dispositions de l’article 20-6 du règlement. Compte tenu du caractère tardif des dernières lettres de relance et du contexte très difficile connu par l’un des pays concernés, il est suggéré de surseoir à toute décision jusqu’au prochain Bureau et de confier au Secrétariat général le soin de régler directement ce problème avec les sections concernées.

Il informe le Bureau que deux sections ne se sont plus acquittées de leurs cotisations depuis plus de quatre années civiles et devraient, en application de l’article 5-7 du règlement, être exclues. Il s’agit des sections d’Albanie et du Vanuatu. Toutefois, la section albanaise a réagi à la lettre de relance demandant des explications sur un premier versement effectué l’an dernier et sur la somme restant à payer. Le Vanuatu connait pour sa part une situation politique assez confuse, mais il s’agit du seul pays francophone dans le Pacifique et, à ce titre, sa participation à notre assemblée est politiquement importante.

Il rappelle que trois sections ne se sont pas acquittées de leur cotisation pendant les trois dernières années civiles et ne devraient donc plus pouvoir participer aux réunions de l’APF. Il s’agit des sections des Seychelles, de Guinée Bissau et de Guinée équatoriale.

Le Bureau décide de ne plus inviter les sections concernées (Albanie, Vanuatu, Seychelles, Guinée Bissau et Guinée équatoriale) aux réunions de l’APF et de confier au Secrétariat général le soin de poursuivre ses négociations avec ces sections. La situation sera réexaminée lors de la Session de Paris.

Le projet de budget pour 2009 est adopté.

Le Bureau procède ensuite à deux auditions centrées sur l’utilisation de la langue française au sein des Nations Unies :

Allocution de M. Paul Bajdi, Ambassadeur, Représentant permanent du Sénégal auprès des Nations Unies et responsable du multilinguisme au sein du groupe des ambassadeurs francophones (voir annexe 5)

Allocution de M. Kiyo Akasaka, Secrétaire général adjoint des Nations Unies en charge du multilinguisme (voir annexe 6)

9 -Examen des situations de crise dans l’espace francophone

M. André Schneider, Président de la commission politique (France), fait le point sur certaines situations politiques qui ont marqué l’actualité des derniers mois au sein de l’espace francophone.

MAURITANIE

M. André Schneider, Président de la commission politique (France), rappelle qu’une junte militaire a renversé, le 6 août 2008, le chef de l’État mauritanien. Cette situation a promptement préoccupé l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) qui a pris la décision de suspendre la Mauritanie de la Francophonie le 26 août 2008. Dès le lendemain du Sommet de Québec, l’OIF a pris part en qualité d’observateur à l’ouverture des consultations engagées au titre de l’article 96 des accords de Cotonou entre l’Union européenne et les autorités mauritaniennes. L’OIF s’est également impliquée dans le Groupe de contact international sur la Mauritanie au sein duquel une position commune fut prise sur :

La libération du Président Sidi Ould Cheikh Abdallahi et la contribution inhérente à son statut de Président légitimement élu à la définition de la sortie de crise ;
L’implication de tous les acteurs concernés dans la recherche d’une solution consensuelle ;
Le respect de la Constitution mauritanienne et de la légitimité internationale.

Il expose que l’une de ces positions à d’ailleurs récemment trouvé écho alors que le Président Abdallahi a été libéré le 20 décembre 2008. La libération du Président Abdallahi constitue une première étape dans le processus de sortie de crise et dans la recherche d’une solution consensuelle pour le retour de l’ordre constitutionnel.

Il indique que ce n’est pas suffisant selon la position commune du Groupe de contact international. Cette structure est conduite par l’Union africaine et regroupe, outre la Francophonie, l’ONU, l’Union européenne, la Ligue arabe unie et l’Organisation de la Conférence islamique. Elle doit se réunir dans les prochaines semaines.

Il rappelle que les « États généraux de la Démocratie », organisés par la junte du 27 décembre au 7 janvier dernier, devaient constituer une plateforme inclusive pour la recherche d’une sortie de crise consensuelle, mais ont été boycottés par le Front national pour la défense de la démocratie (FNDD) ainsi que par le président déchu.

Il constate que l’Assemblée nationale de Mauritanie a voté dernièrement une résolution comportant une feuille de route qui prévoit une élection présidentielle dans un délai de 6 mois.

Il propose de constater la suspension de la section mauritanienne, en conformité avec le règlement de l’APF, car l’ordre constitutionnel de cet État a bel et bien été renversé, et de maintenir cette mesure en l’absence d’un consensus sur la tenue de l’élection présidentielle.

GUINÉE

M. André Schneider, Président de la commission politique, rappelle que la Guinée a également subi récemment un renversement de son ordre constitutionnel. La disparition, le 22 décembre 2008, du Président Lansana Conté fut l’occasion, pour un groupe de militaires, de s’emparer du pouvoir par un coup de force et d’annoncer la suspension des institutions et de la Constitution. Les putschistes se sont dotés d’un chef, Moussa Dadis Camara, qui a hâtivement revendiqué être le nouveau président de Guinée. Un Premier Ministre civil a également été nommé et un Gouvernement de transition, composé largement de militaires, a été mis sur pied.

Il souligne que ce coup d’État fait l’objet d’une large condamnation de la communauté internationale et les appels au retour à la légalité constitutionnelle se multiplient. Dans un communiqué diffusé le jour même, la Francophonie a appelé à une mobilisation responsable de toutes les parties concernées pour déterminer les conditions devant mener à la tenue d’élections. Plus récemment, le Secrétaire général de la Francophonie a dépêché une mission à Conakry qui a permis d’effectuer un état des lieux et du fonctionnement des institutions et de s’informer auprès des principaux acteurs impliqués sur le processus d’aménagement d’un ordre constitutionnel et les modalités concrètes de la tenue des élections présidentielles et législatives.

Il constate que les membres de la junte et le Premier ministre civil se sont engagés auprès de la mission à ne pas se présenter à l’élection présidentielle. Les partis politiques ont également décidé d’un commun accord de ne pas participer au gouvernement en place.

Il rappelle que le Conseil permanent de la francophonie, à l’occasion d’une réunion extraordinaire tenue le vendredi 16 janvier dernier, a décidé la « suspension de la participation des représentants de la Guinée aux réunions des instances de la Francophonie, de la coopération multilatérale francophone, à l’exception des programmes bénéficiant directement aux populations civiles et ceux pouvant concourir au rétablissement de la démocratie. Le Conseil a également affirmé sa disponibilité à favoriser pleinement et efficacement la réussite du processus de transition engagé ».

Il propose qu’en application du règlement de l’APF et compte tenu de la récente mesure de suspension prise par la Francophonie, de constater la suspension de la section guinéenne.

CÔTE D’IVOIRE

M. André Schneider, Président de la commission politique, constate que l’élection présidentielle prévue le 30 novembre 2008 en Côte d’Ivoire a de nouveau été reportée à une date indéterminée. Ce scrutin, qui a connu de nombreux retards depuis 2005, doit en principe mettre fin à la crise politico-militaire née en septembre 2002. La principale raison évoquée par les autorités ivoiriennes pour justifier ces nouveaux délais est le retard pris dans le processus d’identification de la population et de recensement électoral lancé en septembre 2008.

Il rappelle que ce processus vise à mettre à jour la liste électorale datant de l’élection présidentielle de 2000 et à fabriquer des cartes nationales d’identité qui ne sont plus délivrées depuis 1999. Il souligne que ce processus doit être accéléré si des élections doivent se tenir d’ici le printemps 2009.

Il prend note que le Conseil de Sécurité a adressé un message ferme aux autorités ivoiriennes en déclarant que le scrutin ne doit pas être repoussé au-delà du printemps 2009.
Il constate que le financement des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) des combattants est toujours source de préoccupation. Le Comité d’évaluation et d’accompagnement de ce programme juge nécessaire d’y apporter des contributions complémentaires. La réunification du pays et le redéploiement de l’administration dans les zones contrôlées doivent aussi être parachevés. Les commandants des Forces nouvelles qui se partagent le contrôle du nord du pays devaient officiellement passer le relais aux préfets au plus tard le 15 janvier dernier.

Il rappelle que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a souhaité à plusieurs reprises que les opérations d’identification générale des populations et celles de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) puissent être rapidement conduites à leur terme.

Il ajoute que le chemin parcouru est certes important, mais face aux derniers obstacles relevés précédemment, l’Assemblée se doit d’insister pour que l’élection présidentielle se tienne le plus rapidement possible, car elle est une condition incontournable d’une normalisation de la situation en Côte d’Ivoire et de ses relations au sein de la communauté internationale.

Il mentionne que l’Assemblée se doit de s’assurer que les conditions permettront de tenir une élection véritablement libre, ouverte et transparente, pour qu’elle puisse être reconnue par tous.

HAÏTI

M. André Schneider, Président de la commission politique (France), constate qu’après s’être retrouvé sans Premier ministre pendant plus de quatre mois suite au renversement de M. Jacques-Edouard Alexis le 12 avril 2008 par un vote de censure du Sénat, Haïti s’est doté en juillet 2008 d’un nouveau chef de gouvernement. Après deux tentatives infructueuses, le président Préval a réussi, le 31 juillet 2008, à faire ratifier par le Parlement la désignation de Mme Michèle Pierre‑Louis pour former un nouveau gouvernement.

Il prend acte qu’à la suite de l’approbation par le Sénat de l’énoncé de politique générale du premier ministre, un nouveau gouvernement a été investi par le Président Préval le 5 septembre 2008.

Il rappelle que la saison des ouragans a durement touché le territoire haïtien en 2008 et a provoqué de lourdes pertes humaines, de même que des dégâts considérables au pays, notamment dans la région des Gonaïves. Au vu de cette situation, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a débloqué une aide exceptionnelle d’urgence de 80 000 euros.
Il ajoute que l’Assemblée a exprimé, par voie de communiqué, sa solidarité avec le peuple haïtien et a appuyé les efforts du gouvernement haïtien, des organisations internationales et des agences humanitaires qui mettent tout en œuvre pour répondre à la situation d’urgence.

Il rappelle qu’en tant que parlementaires et représentants du peuple, il est également un devoir de rappeler à nos gouvernements l’importance d’appuyer concrètement, massivement, et rapidement Haïti et sa population. Il expose que la solidarité de la Francophonie, de ses États et gouvernements membres, doit être plus que visible en Haïti. Elle se doit surtout d’être efficace.

Il rappelle que l’Assemblée a décidé, lors de la Session à Québec, de prolonger d’une année la mise en observation de la situation en Haïti. Cette mesure est en vigueur depuis juillet 2006, date de la levée de la suspension.

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

M. André Schneider, expose que deux ans après l’élection à la tête de la République démocratique du Congo (RDC) du président Joseph Kabila, une guerre, qui trouve ses sources dans le génocide au Rwanda et dans les deux guerres du Congo, ravage toujours l’est du pays.

Il ajoute que la situation sécuritaire s’est dégradée depuis quelques mois dans cette région en dépit de l’approbation par les forces belligérantes, en janvier 2008, d’un acte d’engagement pour la paix, la sécurité et le développement durable dans le Nord et le Sud-Kivu. La rébellion du général déchu tutsi congolais Laurent Nkunda (CNDP) a infligé plusieurs défaites aux Forces armées de RDC (FARDC) et campe, depuis la fin du mois d’octobre 2008, aux portes de Goma, capitale provinciale du Nord-Kivu. Bien que les combats semblent avoir diminué en intensité ces dernières semaines, des affrontements sporadiques se poursuivent.

Il constate qu’une scission semble se produire au sein du CNDP depuis le limogeage de son chef historique, Laurent Nkunda, le 5 janvier dernier, par Bosco Ntaganda. Le 16 janvier, des commandants dissidents dirigés par le général Ntaganda ont annoncé unilatéralement la fin de la guerre contre l’armée congolaise. Bien que les rapports de force entre les deux factions du CNDP demeurent la variable inconnue, ceci pourrait constituer une éventuelle amélioration dans l’est du pays. Les forces progouvernementales (Pareco, Maï-Maï) ont aussi décrété la fin des hostilités contre le CNDP. Ces affrontements ont jeté sur les routes des milliers de personnes survivant dans des conditions catastrophiques.

Il rappelle que la médiation de l’ex-président nigérian et médiateur de l’ONU dans la crise en RDC, Olusegun Obasanjo, qui semblait naguère bloqué, a connu la semaine dernière des accomplissements positifs. En effet, le CNDP et le gouvernement de Kinshasa ont entamé des discussions sur un éventuel accord commun de cessez-le-feu.

Il ajoute que le Rwanda et la RDC, qui ont suspendu leurs relations en 1998, se sont récemment engagés à poursuivre les efforts de normalisation de leurs liens diplomatiques. Les armées congolaise et rwandaise ont d’ailleurs lancé cette semaine une opération conjointe contre les rebelles hutus rwandais basés dans l’est du pays. Le 5 décembre 2008, ces gouvernements avaient annoncé leur intention de combattre ensemble les FDLR. La présence des FDLR en RDC constitue la principale pierre d’achoppement entre Kinshasa et Kigali.

Il rappelle que l’exploitation et le trafic illégal des minerais à l’Est de la RDC, notamment du coltan et de l’or, par différents groupes rebelles contribuent à entretenir ces conflits.

Il réitère la condamnation de l’exploitation illégale des ressources naturelles et le commerce illicite de ces ressources qui favorisent la prolifération et le trafic d’armes et exacerbent les conflits dans la région des Grands Lacs. Nous avions demandé aux pays de la région, lors de la Session de Rabat, de convenir de mesures de confiance fondées sur des actions efficaces et concrètes en vue de promouvoir l’exploitation légale et transparente des ressources naturelles.

Il encourage les mesures de nature à garantir la réforme de l’armée, de même que les mesures visant le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des combattants irréguliers. Il incite les États membres et gouvernements à participer aux opérations de maintien de la paix afin d’y augmenter la part des effectifs francophones.

Liban

Le Président de la commission politique, constate un certain retour au calme au Liban ces derniers mois après trois ans de troubles marqués par :

une série d’assassinats politiques ;
une guerre destructrice entre Israël et le Hezbollah chiite à l’été 2006 ;
des affrontements dans un camp palestinien entre l’armée et des islamistes ;
et
une crise politique qui a paralysé les institutions de l’État pendant un an et demi, a entravé l’élection du président de la République pendant six mois et a dégénéré en affrontements intercommunautaires sanglants en mai 2008.

Il rappelle que l’accord de Doha, accepté le 21 mai 2008 par les différentes parties libanaises, a permis l’élection d’un président de la République, M. Michel Sleimane, et la formation d’un gouvernement d’union nationale. Les élections législatives prévues le dimanche 7 juin 2009 seront cruciales dans le processus de pacification au pays. Il s’agirait du deuxième scrutin du genre depuis que la Syrie a retiré ses troupes du territoire libanais en 2005, après une présence d’environ 30 ans.

Il mentionne que le Conseil de sécurité de l’ONU a prorogé jusqu’au 28 février 2009 le mandat de la Commission d’enquête internationale sur l’assassinat de l’ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri, qui expirait fin décembre. Un tribunal international basé à La Haye, chargé de juger les inculpés dans cette affaire, commencera ses travaux le 1er mars 2009 et comptera 11 juges, dont quatre Libanais, et siègera à La Haye. M. Daniel Bellemare en deviendra à cette date le procureur, tout en conservant son rôle d’enquêteur principal tant que durera l’investigation en cours. La Commission, créée pour enquêter sur l’assassinat de Rafic Hariri, a également été mandatée par le Conseil de sécurité pour apporter une aide au gouvernement libanais dans ses enquêtes sur 20 autres attentats commis depuis 2004 au Liban, et qui ont notamment atteint des parlementaires.

Il rappelle que le 15 octobre 2008, la Syrie et le Liban ont établi des relations diplomatiques pour la première fois depuis leur indépendance il y a plus de 60 ans. Il souhaite que cette démarche constitue un premier pas vers une normalisation de leurs relations. Ce calme reste précaire en raison des risques de contagion que représente le conflit à Gaza entre le Hamas et Israël.

TCHAD

M. André Schneider, s’inquiète de l’imbrication des conflits soudanais et tchadiens. Sous pression internationale, le Soudan a accepté au mois de juillet de l’année dernière le principe d’une reprise des relations diplomatiques, avec le Tchad. Ce dernier, qui abrite plusieurs milliers de réfugiés darfouris et déplacés tchadiens dans l’est de son territoire, estime cependant que la normalisation de ses relations avec Khartoum passe avant tout par une solution au Darfour.

Il constate que les deux pays entretiennent des relations tumultueuses depuis cinq ans, s’accusant mutuellement de déstabilisation par groupes armés interposés. Depuis 2005, le Tchad a subi 28 attaques venant du Soudan dont deux importantes offensives rebelles sur sa capitale, N’Djamena, le 13 avril 2006 et les 2 et 3 février 2008. Cette dernière, qui a fait près de 600 morts et déplacé plusieurs dizaines de milliers de Tchadiens, s’est déroulée pendant la réunion du Bureau à Bujumbura. Le Président de l’Assemblée Nationale tchadienne avait alors profité de ce cadre pour dénoncer l’attaque. La dernière agression en date s’est produite à la mi-juin 2008.

Il ajoute que le rapport de la Commission d’Enquête sur les événements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 8 février 2008 et leurs conséquences a depuis été publié. Cette commission, dans laquelle l’Organisation internationale de la Francophonie jouait, au même titre que la France, l’Union européenne et l’Union africaine, un rôle d’observateur, visait à faire la lumière sur la disparition pendant plusieurs jours de dirigeants de l’opposition lors de l’importante offensive rebelle soudanaise en février 2008.

Il mentionne que bien que la Commission d’Enquête soit arrivée à un certain nombre de recommandations, elle n’a pas su faire la vérité sur certaines affaires, en particulier sur le cas emblématique de la disparition de l’opposant politique Ibni Oumar Mahamat Saleh. La mise en œuvre des conclusions et recommandations dudit rapport semble prendre un certain retard selon une mission de la Francophonie dépêchée à Ndjamena à la fin de l’année dernière.

Il souhaite que la commission politique puisse étudier plus en profondeur, lors de sa prochaine réunion, en collaboration avec la section tchadienne et des représentants de l’OIF, la mise en œuvre du dispositif de suivi du rapport de la Commission d’Enquête.

Il rappelle que la commission politique, réunie à Strasbourg en avril 2008, a exprimé sa solidarité aux députés tchadiens et appelé la communauté internationale à aider à la reconstruction des infrastructures détruites par les événements survenus du 1er au 3 février 2008, et en particulier le siège du Parlement. La commission a également appelé les acteurs politiques tchadiens à s’engager dans la mise en œuvre des accords du 13 août 2007 pour le renforcement du processus démocratique.

Il indique qu’une mission conduite par l’Envoyé spécial du Secrétaire général de la Francophonie pour la mise en œuvre de l’Accord du 13 août 2007 a séjourné dans la capitale du Tchad en novembre 2008.

Il souhaite que la commission politique puisse faire le point lors de sa prochaine réunion au Laos avec la section tchadienne et des représentants de la Francophonie sur la mise en œuvre de cet accord.

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

M. André Schneider, Président de la commission politique, rappelle qu’un Dialogue politique inclusif (DPI) rassemblant des représentants du pouvoir, de l’opposition, des rébellions, de la société civile et d’instances internationales, s’est tenu à Bangui du 8 au 20 décembre 2008 sous la médiation du président gabonais Omar Bongo Ondimba. Ce dialogue doit permettre au Centrafrique de sortir des crises déstabilisatrices qu’il connaît depuis plusieurs années.

Il ajoute qu’au préalable, certaines rébellions avaient signé des cessez-le-feu avec le gouvernement. Un accord global de paix avait également été trouvé le 21 juin 2008 à Libreville.

Il mentionne que le rapport final de ce forum demande au président centrafricain François Bozizé de former un gouvernement réunissant les entités parties prenantes aux assises, et ce, au sortir du Dialogue.

Il évoque qu’un gouvernement d’ouverture vient d’être formé et que sont représentées certaines rébellions, l’opposition modérée et la société civile. L’Union des forces vives de la Nation (UFVN), principale coalition de l’opposition, a refusé de participer à ce gouvernement d’ouverture. Une des missions assignées à cette équipe est de ramener la paix et la sécurité dans un pays confronté à l’insécurité - marquée notamment par des exactions de rebelles, bandits et forces de sécurité - et mis à genoux par des années de crises économique et sociale.

Il rappelle que le forum, a également préconisé d’organiser des élections locales en 2009 et générales en 2010, de réaliser des audits dans plusieurs secteurs économiques, de désarmer et réinsérer les ex-combattants, de créer une Commission-vérité et réconciliation.

Il indique que l’APF suivra également avec attention cette situation au sein de sa commission politique.

La Déclaration sur les situations politiques dans l’espace francophone, annexée au présent compte-rendu, est adoptée sans modification.

10 -Préparation de la XXXVème Session de Paris

Mme Henriette Martinez, Présidente de la section française, a fait le bilan de l’état des préparatifs de la prochaine Session de Paris.


11 -Programmes de coopération interparlementaire

a-Séminaires

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, rappelle que les séminaires, dont l’objet est d’améliorer les conditions de fonctionnement des parlements concernés, doivent répondre à des besoins précis exprimés par les Parlements demandeurs. Leur but est de faire bénéficier des parlementaires nouvellement élus de l’expérience de parlementaires plus expérimentés. Pour cette raison, le Secrétaire général parlementaire souhaite appeler l’attention des sections sur l’importance du choix des conférenciers qui doivent répondre à des critères d’expérience et de compétence en fonction des thèmes retenus.

Il se félicite des séminaires organisés lors du dernier trimestre de l’année 2008 à Lomé et à Kinshasa qui ont donné lieu à des débats riches et ont été marqués par une excellente participation des parlementaires.

Il salue la forte implication de l’Assemblée Nationale du Togo et du Parlement de la République démocratique du Congo (RDC), et notamment de leurs Présidents, qui n’ont pas épargné leur temps ni les moyens mobilisés pour la réussite de ces rencontres.

Il remercie l’équipe du Secrétariat général, et notamment Mme Françoise Duvail-Bonnor, qui a eu à organiser deux séminaires au cours du dernier trimestre ce qui a représenté une charge de travail très importante.

Le séminaire de Lomé s’est déroulé du lundi 20 au mardi 21 octobre 2008 et a été animé par six parlementaires des régions Afrique et Europe. Ce séminaire a permis d’aborder successivement les thèmes suivant : le contrôle budgétaire par le Parlement, le sens de la citoyenneté dans une démocratie et les conditions de son épanouissement, l’élaboration de la loi et l’aide à l’exercice du mandat.

Le séminaire de Kinshasa a eu lieu les lundi 17 et mardi 18 novembre 2008 avec comme thème : le statut et le rôle de l’opposition dans une démocratie parlementaire. Ce séminaire a été animé par six parlementaires des régions Afrique et Europe. Il a permis d’aborder les thèmes suivants : la problématique de l’opposition dans les démocraties parlementaires, les groupes politiques au parlement, la représentation de l’opposition dans les différentes instances parlementaires et l’organisation du travail parlementaire.

La qualité des débats et l’assiduité des participants ont été révélatrices de toute l’importance accordée par les parlementaires congolais au renforcement du fonctionnement démocratique des institutions de leur pays.

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, indique qu’aucun séminaire du Réseau des femmes parlementaires n’a eu lieu depuis juillet dernier. Toutefois, une mission préparatoire a été effectuée par le Secrétariat général en République démocratique du Congo (RDC) dans le but d’organiser le séminaire qui aura lieu les 30 et 31 mars 2009. Cette mission, afin de limiter les coûts et de rationaliser les activités, a été organisée en même temps que le séminaire d’information et d’échanges qui s’est déroulé à Kinshasa les 17 et 18 novembre dernier. Les thèmes de cette réunion seront « la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination, à l’égard des femmes » et « Le rôle des femmes parlementaires dans la résolution des conflits dans l’espace francophone ».

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, appelle le Bureau à décider des parlements hôtes des séminaires pour 2009.

Il propose de continuer à réserver ces opérations aux parlements de pays en sortie de crise ou en cours de consolidation démocratique.

Il propose d’envisager l’organisation du prochain séminaire à Madagascar dont l’Assemblée nationale a été renouvelée en septembre 2007 et le deuxième au Burundi.

Il est ainsi décidé.

b-Stages pour fonctionnaires

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, rappelle que depuis 1997, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie participe au stage coorganisé avec le Parlement français et l’École Nationale d’Administration portant sur l’organisation du travail parlementaire, en finançant quatre à cinq bourses.

Ce stage aura lieu cette année du 2 au 27 mars 2009. Il s’adresse plus précisément à des fonctionnaires parlementaires. Les conférenciers sont de hauts fonctionnaires du Parlement, secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs de services pour la plupart. Des journées sont prévues à l’Assemblée nationale, au Sénat. Les stagiaires sont également reçus au Conseil constitutionnel et au ministère des Relations avec le parlement. Depuis le début de ce programme, quarante-deux stagiaires venant de vingt-cinq pays différents ont bénéficié de cet enseignement.

La formation qui y est dispensée est de qualité, mais a aussi l’inconvénient d’être centrée sur le simple exemple français, même si les échanges entre stagiaires, qui émanent de plus d’une vingtaine de pays, permettent d’aborder nombre de modèles parlementaires.

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, propose, dans la mesure où les crédits de coopération de l’APF permettent de financer des actions de ce dernier type en 2009, d’accéder, dans la mesure des moyens disponibles, aux demandes de financement pour le stage ENA, étant entendu que nous avons d’ores et déjà reçu des demandes du Niger, de Madagascar, du Cambodge et du Togo.

Il est ainsi décidé.

c-Programmes à destination des jeunes

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, rappelle que ces programmes ont fait, ces dernières années, l’objet de réductions de crédits pouvant laisser penser qu’à terme le financeur, l’OIF, pourrait les remettre en cause.

Il précise qu’il s’est successivement entretenu de ce sujet avec le Président Abdou Diouf et avec l’administrateur de l’OIF, M. Clément Duhaime. Ces entretiens ont en particulier permis de garantir la tenue de la Vème session du PFJ en juillet prochain à Paris, comme le démontre le rapport du trésorier, et décidé d’une procédure pour l’avenir.

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, aborde la préparation de la prochaine session

La préparation du prochain Parlement francophone des jeunes est, depuis novembre dernier, entrée dans sa phase active. Actuellement se déroulent les opérations de sélection des participants. Chaque section doit donc être en train de procéder à la sélection des deux jeunes, une jeune fille et un jeune homme, qui la représenteront. Le processus de sélection doit impérativement s’achever au mois de mars 2009 avec la transmission au secrétariat général des dossiers des deux jeunes sélectionnés par chaque section.

L’organisation de cette prochaine Session respecte les orientations discutées lors des derniers Bureaux de Nouméa et de Rabat.

L’appel à candidature de la cinquième Session du PFJ a été mis en évidence sur le site de l’APF, et sur le portail jeunesse de l’OIF. Cet appel à candidatures est également accessible sur plusieurs sites d’Assemblées membres de notre organisation.

Enfin, le Secrétariat général de l’APF et le Secrétariat de la section française ont déjà élaboré un premier projet de programme et évalué les besoins logistiques nécessaires à l’organisation de ce genre de manifestation. Une délégation du Secrétariat général de l’APF a rencontré dès le mois de septembre dernier le Comité d’organisation mis en place par le parlement français.

Selon l’usage déjà bien établi pour les sessions du PFJ, au début du mois de mai 2009, chaque section recevra l’ensemble des informations utiles à la préparation et au bon déroulement du parlement francophone des jeunes : le recueil des textes rédigés par les jeunes sélectionnés ; le guide du participant ; les conventions APF/sections ; les plans de vol des participants et les listes de composition des commissions.

Conformément aux décisions du Bureau, les jeunes participants du PFJ se répartiront en quatre commissions aux champs de compétences identiques à ceux des quatre commissions permanentes de l’APF et travailleront sur un texte.

Comme pour la session du PFJ de Bruxelles et plus récemment celle de Libreville, les thèmes de cette cinquième édition du PFJ ont été déterminés par les Présidents des Commissions permanentes de l’APF, et le Secrétariat général de l’APF et sont :

Les enfants soldats (commission politique) ;

Le travail des enfants dans l’espace francophone (commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles) ;

Les jeunes et les partis politiques (commission des affaires parlementaires) ;

La crise alimentaire, la crise financière, la vie chère le pouvoir d’achat : les conséquences sociales sur la jeunesse francophone (commission de la coopération et du développement)

Le Parlement francophone des Jeunes fonctionnera à la manière d’un véritable parlement. Son objectif sera l’adoption de quatre textes (un par commission) qui seront ensuite présentés à l’issue de l’Assemblée plénière de l’APF puis au Sommet des chefs d’État et de gouvernement. Les textes sélectionnés par les sections seront examinés en commissions, puis en séance plénière. Chaque participant recevra, début mai 2009, un recueil des textes sélectionnés.

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, propose le schéma général du programme du PFJ 2009 :

1er jour : séance inaugurale et exposés de parlementaires sur le processus législatif ;

2ème jour : travaux en commission (examen des amendements et adoption du texte)

3ème jour : séance plénière et discussion des éventuels amendements, s’achevant par l’adoption des quatre textes, puis leur présentation devant l’Assemblée plénière de l’APF.

Cette formule aura le double avantage de permettre une discussion approfondie des amendements et de donner également une place plus importante à l’Assemblée plénière du PFJ.

Par ailleurs, comme pour les sessions précédentes, il sera prévu dans le programme un plus grand nombre de points de rencontre entre membres de l’APF et jeunes du PFJ. Par ailleurs, les jeunes du PFJ seront hébergés à la Cité internationale universitaire. Ce campus universitaire offrira une occasion aux jeunes du PFJ, de nouer contact avec une jeunesse cosmopolite et d’être associées à plusieurs manifestations estivales tenues en marge du PFJ.

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, aborde ensuite les actions de l’APF en faveur de la création de Parlements nationaux de jeunes.

Pour différentes séries de raisons, très peu de PNJ ont été mis en place ces dernières années. Cette situation tend à se transformer alors que deux PNJ financés sur les crédits d’exercices précédents pourront être installés au cours du premier semestre au Burkina Faso et au Mali.

Par ailleurs, sept autres candidatures ont été retenues : Sénégal, Cameroun, Madagascar, Congo, Bénin, Mauritanie et Burundi.

Une mission du Secrétariat général de l’APF s’était déjà rendue en 2006 et 2007 au Sénégal et au Cameroun pour évaluer les besoins nécessaires à la mise en place du Parlement national des Jeunes de ces deux sections. Les récents événements survenus à la tête du parlement sénégalais n’ont pas permis de poursuivre le processus d’installation du parlement national des jeunes du Sénégal initialement prévu pour le début de cette année. Toutefois, les contacts sont maintenus avec le Secrétariat général de l’Assemblée nationale du Sénégal, qui jugera le moment opportun pour la concrétisation de ce projet.

S’agissant du Cameroun le Président de la section camerounaise et certains parlementaires camerounais, membres de notre Assemblée, ont été récemment sensibilisés à l’intérêt de mettre en œuvre rapidement ce programme de coopération interparlementaire.

La mission du Secrétariat général qui s’est rendue à Madagascar au titre du programme Noria a pu constater que le Parlement malgache disposait d’un projet très avancé qui devrait pouvoir se concrétiser en 2009.

Pour ce qui concerne le Congo et le Burundi, le Secrétariat général poursuit les discussions relatives aux modalités de mise en œuvre de ce programme.

M. Jacques Legendre, propose, compte tenu de la situation qui prévaut en Mauritanie et compte tenu de la décision de suspendre tout programme de coopération en direction de ce pays, de soutenir pour le biennum 2009-2010 le parlement des jeunes du Togo et de faire un geste en direction du parlement des jeunes du Bénin récemment mis en place sans le concours de l’APF.

Il conclut le point consacré aux programmes jeunesse, en mentionnant que, conformément aux décisions prises lors de l’entretien qu’il a eu en juin dernier avec M. Clément Duhaime, Administrateur de l’OIF, une évaluation de ces programmes sera engagée début 2009 afin de définir les modalités pour la prochaine programmation quadriennale 2010-2013. Cette évaluation sera prise en charge par un ancien parlementaire connaissant l’APF qui sera désigné prochainement par l’OIF en concertation avec l’Assemblée.

Il mentionne que le PFJ sera dans la perspective des discussions relatives à la prochaine programmation quadriennale un élément fort de nos négociations avec l’OIF.

Il exprime le souhait que la cinquième édition du PFJ, qui se tiendra à Paris en juillet prochain, soit une réussite.

Il appelle à travailler avec constance et détermination à l’installation du plus grand nombre de PNJ possible. Il sait le Bureau particulièrement attaché au PFJ et compte sur la mobilisation des sections pour aider ce projet.

M. Guy Nzouba Ndama, Président, lance un appel aux sections en rappelant que les programmes en faveur de la jeunesse sont un élément capital de l’action de l’APF. Après avoir constaté la richesse des travaux du Parlement national des jeunes du Gabon et la motivation des représentants du PFJ présents au Sommet de Québec, il rappelle que la négociation de la prochaine programmation quadriennale doit absolument permettre de garantir la pérennité de ces programmes.

Il en est ainsi décidé.

d-Programme Noria

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, rappelle que les programmes de coopération sont le fer de lance de l’action parlementaire. Cet appui concret et solidaire permet des transferts d’expériences et de compétences profitables aux assemblées membres de l’APF. Depuis sa création en 2002, le programme Noria remporte un vif succès et nombreux sont ceux qui en ont déjà bénéficié et ceux qui souhaitent y prétendre.

Il évoque l’appui accordé, dans le cadre du programme Noria, à une vingtaine d’assemblées de toutes les régions du monde membres de l’APF et à la formation de près de 200 cadres dans des domaines d’expertise aussi divers et variés que l’équipement et l’informatisation des services parlementaires, la formation des cadres et techniciens, la traduction de sites internet, la constitution de fonds documentaires, les voyages d’études, etc.

Il constate que travailler avec des parlements suppose de s’ajuster en permanence avec les réalités et les échéances particulières de chaque pays. Ce qui implique parfois des retards ou des blocages qui, lorsqu’ils perdurent, sont préjudiciables à la bonne avancée des activités prévues. L’année 2008 à cet égard aura été particulière et les nombreuses difficultés rencontrées ont eu des conséquences sur la consommation prévue des crédits. En effet, pour la première fois, un report de budget de 98 000 euros a été demandé. Ce report est dû à plusieurs facteurs : la crise mauritanienne, le gel de certaines activités prévues au Burundi, le retard accusé par le Bénin et le ralentissement de la mise en œuvre du projet au Gabon.

Concernant la Mauritanie, M. Jacques Legendre, rappelle que lors du Bureau de Bujumbura, l’Assemblée s’était prononcée sur le choix des nouveaux parlements bénéficiaires du programme Noria pour la période 2008-2011. La Mauritanie, qui avait un bon dossier et alors considérée en sortie de crise puisqu’elle venait d’organiser à la satisfaction générale les élections législatives et présidentielles, figurait parmi les nouveaux entrants, à l’instar du Burundi et du Gabon au titre de l’appui généralisé.

Vu la situation politique actuelle en Mauritanie, la position de principe de l’APF sur cette question est sans ambigüité en conformité avec celle de l’OIF : la conséquence immédiate des évènements d’août 2008 est la suspension des activités de coopération en attendant le retour à l’ordre constitutionnel. La coopération n’a pu être entamée, ni le travail avec le Parlement mauritanien, qui est bicaméral. Il a été objecté que les activités parlementaires se poursuivent et que ni l’Assemblée ni le Sénat n’aient été dissous. Ordre constitutionnel et vie parlementaire ne peuvent être dissociés sans courir le risque de perdre en cohérence et donc en crédibilité.

Afin de pallier ces difficultés, il propose de retenir (à titre exceptionnel et en remplacement de la Mauritanie suspendue), pour la période 2009-2011, l’Assemblée nationale du Togo au bénéfice du programme Noria.

Il indique que l’Assemblée nationale togolaise, avec laquelle l’APF a récemment tenu un séminaire parlementaire qui a connu un vif succès et dont le dossier de candidature venait dans l’ordre des bénéficiaires potentiels juste après celui de la Mauritanie, pourrait dès la fin du 1er trimestre 2009 commencer à bénéficier concrètement du programme Noria et ce jusqu’en décembre 2011. Il s’agit donc d’un bénéfice plein.

Il souligne qu’il s’agit là d’une procédure exceptionnelle et dérogatoire, mais la situation est la suivante : 2009 étant la dernière année de la programmation quadriennale en cours, l’APF peut-elle geler, et donc perdre, des sommes qui ne sont pas reconductibles en attendant le retour à l’ordre constitutionnel en Mauritanie et priver ainsi une assemblée membre en situation de prétendre à une aide et prête à tous égards à en tirer le meilleur profit ?

Il mentionne que le retour souhaité à la démocratie en Mauritanie se traduira par une reconduction du programme Noria lors du prochain biennum si l’Assemblée en est d’accord.

Concernant le parlement du Burundi (Assemblée nationale et Sénat), le Secrétaire général parlementaire, rappelle que la situation est différente. En effet, en août 2008, à l’issue de la mission d’évaluation des besoins et de façon tout à fait fortuite, fut apprise l’existence d’un projet similaire de la coopération technique belge (CTB) sur des montants autrement plus conséquents, puisque le document de projet qui nous a été transmis fait état d’un budget de 3 millions d’euros, et que d’après nos interlocuteurs belges la commande de 200 ordinateurs était effective. Les actions au titre de Noria vont désormais prioritairement se concentrer sur la modernisation des hémicycles et par la suite clarifier et préciser les modalités de prise en charge et d’exécution de chaque activité par les différents opérateurs avec un calendrier d’exécution détaillé. Des contacts seront noués entre les différents intervenants afin que Noria puisse agir, si nécessaire, de façon complémentaire et concertée pour une meilleure efficacité. En tout état de cause et en raison de l’existence d’autres projets menés par d’autres partenaires, l’importance de l’intervention au Burundi sera moindre que ce qui avait été initialement envisagé.

Concernant l’Assemblée nationale du Bénin, M. Jacques Legendre, mentionne que la mise en place et l’équipement d’une salle de formation polyvalente au sein de l’Assemblée nationale est sans cesse retardé par les autorités parlementaires béninoises sans qu’il soit possible de comprendre les raisons de ce report qui dure depuis 8 mois alors que l’accord formel du Président Nago a été donné.

Il rappelle que les objectifs et la démarche des programmes Noria sont clairement énoncés et détaillés dans les différents documents qui sont transmis lors de l’appel à candidature et qu’il convient une fois engagé de s’y tenir.

Cette règle vaut également pour les Parlements bénéficiant de l’appui spécial et il insiste sur un des types d’action développée dans ce cadre : la traduction en français ou la mise en place d’un site Internet en langue française et donc accessible aux internautes de l’espace francophone. De telles actions sont en cours en Macédoine, au Liban, au Cambodge au Maroc et en Nouvelle-Écosse. L’APF est également prête à intervenir au Laos et il invite la section laotienne à donner suite aux projets en cours le plus rapidement possible afin que ce projet puisse être finalisé dans les délais qui sont impartis.

Il rappelle qu’avec le programme Noria, la démarche de travail est claire et annoncée : elle consiste à déléguer plutôt qu’à faire faire par l’APF pour deux raisons. La première, et la plus importante, est d’associer au maximum les ressources locales compétentes et de favoriser ainsi un transfert de compétences, de connaissances et de moyens financiers. La seconde est que cette approche semble plus pertinente pour faciliter l’appropriation et le suivi des changements introduits. Plutôt que de systématiquement faire intervenir des consultants de la métropole, les activités de coopération sont décentralisées. C’est pourquoi l’APF souhaite un engagement fort des parlements dans le suivi de l’exécution du programme à chaque étape de son déroulement. Il est compris que les différentes échéances électorales ou de sessions propres à la vie d’une assemblée puissent ralentir par moment la cadence des réalisations, mais le temps est compté et il serait dommage de ne pas parvenir aux résultats attendus en temps voulu plus par désintérêt que par manque de moyens.

Concernant le Gabon, M. Jacques Legendre, rappelle qu’un retard certain a également été enregistré, dû essentiellement aux échéances électorales, notamment aux élections sénatoriales qui viennent d’avoir lieu. 2009 devrait permettre une accélération de la mise en œuvre de ce projet.

Il termine son propos sur ce point en expliquant que l’année 2008 aura été à tous égards une année mouvementée pour certaines Assemblées et par conséquent pour le programme Noria. Il souligne que ces difficultés justifient la demande faite depuis longtemps de pouvoir reporter sur l’année N+1 les crédits non consommés au cours de l’année N. Cette demande a été satisfaite par le Secrétaire général de la Francophonie lors de la session de Québec.

S’agissant du programme Noria, il souhaite que les ajustements proposés suscitent l’adhésion et est à disposition pour tout complément d’information.

Il en est ainsi décidé.

12 -Missions d’observation électorale

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, souligne avec satisfaction que l’APF a été sollicitée par l’OIF pour participer à une mission d’observation des élections législatives au Rwanda.

Il propose, afin de pouvoir mieux organiser et répondre aux critiques souvent formulées sur la brièveté des délais de saisine de l’assemblée pour participer aux missions d’observation électorale, de déterminer d’ores et déjà les élections auxquelles l’APF souhaite être associée, étant entendu que les crédits limitatifs permettent d’envisager de financer une dizaine de déplacements, soit, à raison de deux parlementaires par mission d’observation, l’observation de cinq à six scrutins

Il rappelle également que la participation à ce type de mission dépend totalement des initiatives prises par l’OIF.

Après avoir présenté le calendrier des prochaines échéances électorales dans l’espace francophone en 2008, il propose en conséquence de concentrer les missions d’observation électorale sur la Guinée (si des élections y sont organisées bien sûr), la Mauritanie, la Côte d’Ivoire, les Comores et le Niger.

Il en est ainsi décidé.

13 -Projet de calendrier des activités prévues pour 2009

M. Guy Nzouba Ndama, Président, présente le calendrier des activités prévues pour 2009.

Il en est ainsi décidé.

14 -Communication

Le président Guy Nzouba Ndama annonce à l’assemblée que l’on va lui montrer le film d’une douzaine de minutes réalisé par TV5 à l’occasion du Sommet de Québec en octobre dernier. Le but de ce film était de montrer aux participants du Sommet ce que faisaient les opérateurs et l’APF sur le terrain. L’APF avait participé à ce projet en fournissant à TV5 les images qu’elle possédait et par une intervention financière. Malheureusement l’OIF n’a pas souhaité que ce film soit visionné au Sommet.

Après le passage de ce film, il a été décidé qu’un courrier serait envoyé à toutes les sections pour signaler son existence et proposer aux sections qui le souhaitaient de leur envoyer une copie.

Le Président donne ensuite la parole au Secrétaire général parlementaire.

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, annonce qu’il sera assez bref sur ce sujet. Il se contentera d’insister sur trois points, renvoyant l’assemblée pour le reste à son rapport écrit :

La couverture médiatique des activités de l’APF a été plus que satisfaisante, dit-il. Ainsi la session de Québec a fait l’objet de plus de quarante articles de presse. Il convient aussi de relever que le site internet a été mis à jour en temps réel par l’équipe du Secrétariat général. Les photos, comptes-rendus et communiqués y apparaissaient au jour le jour. Les rubriques se sont considérablement enrichies par rapport à la pratique antérieure, puisqu’elles regroupent désormais nombre de documents importants, dont les principaux discours et les résolutions.

S’agissant de la revue « Parlements et Francophonie », elle en est à sa deuxième année. Un nouveau numéro continue d’être diffusé tous les deux mois et ce, à concurrence de cinq numéros par année. Cependant, cette année un numéro supplémentaire a été produit à l’occasion des « Journées européennes du développement » qui se déroulaient au Palais des Congrès à Strasbourg. Il considère qu’avec cette revue l’APF s’est dotée d’un outil de communication efficace et peu onéreux. Il annonce qu’il réfléchira au cours de cette année aux améliorations que l’on pourrait apporter à la formule actuelle afin de la rendre plus attractive et plus informative encore. Il remercie ici les sections et les personnalités qui ont accepté de contribuer aux différents numéros.

Il signale encore que l’Assemblée a participé cette année à deux rendez-vous européens. Tout d’abord, elle a été présente le 7 juin 2008 avec l’OIF et tous les opérateurs de la Francophonie à la Journée portes ouvertes organisée par le Parlement européen à Bruxelles, à l’occasion de la Fête de l’Europe. L’APF y a tenu un kiosque bien apprécié du grand public. Elle a également participé, du 17 au 19 novembre 2008, avec l’Organisation internationale de la Francophonie et l’Association internationale des maires francophones, aux « Journées européennes du développement » qui se sont déroulées à Strasbourg (France), au Palais de la Musique et des Congrès. Cette manifestation constitue le premier rendez-vous européen des décideurs et praticiens de la coopération et du développement.

Il termine son propos en signalant qu’il souhaiterait interroger le Bureau sur un point : les comptes-rendus des réunions de Bureau ne peuvent figurer sur le site de l’APF qu’après que le Bureau les ait approuvés, soit six mois plus tard. Il y a là une perte en termes d’information et d’actualisation de notre site. C’est pourquoi il demande au Bureau s’il est d’accord pour que le Secrétariat général mette en ligne rapidement un compte-rendu provisoire, en précisant bien qu’il s’agit d’un document non encore approuvé, ce qui contribuerait à enrichir le site. Il signale qu’une décision semblable a été prise par la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles ce qui lui paraît avoir constitué une bonne initiative.

Le président Guy Nzouba Ndama demande s’il y a des oppositions.

En l’absence d’opposition, il déclare qu’il en est ainsi décidé.

15 -Ordre de la Pléiade

M. Guy Nzouba Ndama, Président, fait lecture aux membres du Bureau de la liste des propositions de nominations et de promotions dans l’Ordre de la Pléiade.

Le tableau des propositions de nominations et promotions dans l’Ordre de la Pléiade est adopté.

16 -Questions diverses

a-Recueil des bonnes pratiques de la démocratie parlementaire dans l’espace francophone

Le Secrétaire général parlementaire rappelle un temps fort de ce Bureau, avec la signature la veille d’une Convention entre l’APF et le PNUD. L’APF a décidé de s’associer au projet du PNUD cherchant à définir les critères de la démocratie parlementaire dans l’espace francophone. L’APF s’est engagée à élaborer un Recueil des bonnes pratiques de la démocratie parlementaire dans l’espace francophone, conformément à l’Accord-cadre APF-PNUD approuvé lors de la Session de Québec.

Pour éviter la confusion qui a pu s’installer concernant le projet coparrainé par l’APF et le PNUD et le projet de Recueil sur les pratiques et procédures parlementaires dans les parlements francophones piloté par la commission des affaires parlementaires et dont la nature et les modalités sont totalement différentes, M. Jacques Legendre propose un nouveau titre provisoire pour le nouveau document, soit Éléments d’appréciation du caractère démocratique des Parlements francophones. Il invite le Bureau à étudier cette proposition, pour éventuellement la modifier.

Ce document de référence dont se dotera l’APF s’inscrit dans un cadre plus large, soit la production par le PNUD d’un rapport mondial sur le développement de la démocratie parlementaire. Beaucoup de travaux au plan international ont porté sur la démocratie, l’État de droit, les Droits de l’homme. Peu d’initiatives ont cherché à ce jour à définir des indicateurs qui permettraient d’évaluer et d’améliorer le fonctionnement de nos Parlements.

En 2006, un groupe d’étude mis sur pied par l’Association parlementaire du Commonwealth (CPA), en collaboration avec l’Institut de la Banque Mondiale, a proposé une série de jalons permettant d’évaluer le caractère démocratique des parlements. L’Union interparlementaire, qui s’est aussi penchée sur la question, s’est également dotée d’un recueil de bonnes pratiques. Les précédents que constituent ces deux réalisations ont fourni une solide base à l’actuelle démarche de l’APF. Notre Assemblée devra cependant faire valoir les spécificités de l’espace francophone, notamment celles qui sont édictées dans les déclarations adoptées par la Francophonie à Bamako et à Saint-Boniface. L’APF devra aussi défendre les particularités du monde parlementaire francophone telles qu’elles sont souvent identifiées au sein de nos commissions permanentes. Un avant-projet de recueil sur les pratiques de la démocratie parlementaire dans l’espace francophone vous a été communiqué.

Le Secrétaire général parlementaire souligne que ce travail a été rendu possible grâce aux soutiens du PNUD et de l’Assemblée nationale du Québec qui nous ont permis d’accueillir un stagiaire provenant de l’Université Laval. Il les remercie au nom du Bureau.

L’avant-projet tient compte des commentaires et des contributions que certaines sections de l’APF ont fait parvenir au Secrétariat au sujet du Rapport intitulé « La démocratisation des Parlements » que le Secrétariat a transmis aux sections en juillet dernier. Le Secrétariat général sera bien sûr à l’écoute des membres du Bureau et des sections pour bonifier et amender cet avant-projet de recueil.

Le Secrétaire général parlementaire informe le Bureau que l’avant-projet fera aussi l’objet de débats lors des prochaines réunions de la commission des Affaires parlementaires et de la commission politique. De plus, l’APF organisera, conjointement avec le PNUD, un séminaire de synthèse sur les pratiques de la démocratie parlementaire dans l’espace francophone, juste avant la réunion de la commission politique, soit le 8 avril 2009 à Luang Prabang. Ce séminaire permettra ainsi à trois parlementaires de chacune des régions de l’APF qui feront déjà le déplacement pour la réunion de cette commission, de faire le point sur le sujet. Le Comité directeur du Réseau des femmes parlementaires sera également consulté et les sections seront appelées, au printemps prochain, à donner un avis sur le document qui sera arrêté à partir des travaux de ces différentes instances.

Établir les critères de la démocratie parlementaire demeure une tâche complexe. En effet, les spécificités nationales et les institutions de même que le lexique utilisé varient grandement selon les pays. Il estime que le plan de travail qu’il vient d’ébaucher permettra de faire adopter lors de la prochaine Session de l’APF à Paris une version définitive d’un document de synthèse sur les bonnes pratiques de la démocratie parlementaire dans l’espace francophone. Il suggère de consulter les travaux du Conseil de l’Europe sur le sujet. La collaboration de toutes les instances de l’APF en ce sens sera indispensable.

Le Sénateur Pierre de Bané, Président de la commission des affaires parlementaires (Canada), intervient alors pour rappeler son intervention de la veille sur le même sujet qui n’a visiblement pas été prise en compte. Selon lui, la proposition du Secrétaire général parlementaire concernant l’organisation d’un séminaire à Luang Prabang (Laos), la veille de la réunion de la commission politique, ne respecte pas la compétence de la commission des affaires parlementaires. Il estime que le séminaire proposé devrait plutôt se tenir à Berne, juste avant la réunion de la commission qu’il préside.

Jacques Legendre rappelle que le travail sur le document sera fait avec le PNUD selon un calendrier et qu’il a été jugé plus facile d’organiser le séminaire au Laos, notamment pour des raisons pratiques. La commission des affaires parlementaires se réunira avant la commission politique et elle pourra ainsi contribuer sur le fonds au processus proposé. Clairement, il juge que le sujet est de la compétence de la commission des affaires parlementaires, mais au final, c’est le Bureau de l’APF lors de la Session de Paris qui décidera de la teneur du document.

Monsieur André Schneider, Président de la commission politique (France), précise que sa commission n’a pas demandé cette responsabilité et que d’après lui, il n’y a pas de conflit de compétence entre les deux commissions. Il suggère que le président et la vice-présidente de la commission des affaires parlementaires soient invités pour participer au séminaire de Luang Prabang. Madame Michèle André, Vice-présidente de la commission des affaires parlementaires, note qu’il n’y a pas eu de discussion préalable entre responsables des deux commissions concernées au sujet de l’organisation du séminaire au Laos et estime que le séminaire devrait plutôt se tenir à Berne la veille de la réunion de la commission des affaires parlementaires.

Le Secrétaire général parlementaire indique qu’avec l’accord du PNUD, il sera possible d’organiser deux séminaires sur le sujet, l’un à Berne et l’autre à Luang Prabang. Il considère que ce fait vient lever toute ambiguïté quant aux compétences respectives des deux commissions sur ce sujet.

Il en est ainsi décidé.

b-Prix Senghor-Césaire

Le Secrétaire général parlementaire a fait quelques observations concernant l’intéressante proposition de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles. Ce prix, s’il devrait être créé, deviendrait un prix de l’APF, distincts des prix existants comme le Prix des Cinq continents organisé par l’OIF et qu’il ne faut pas concurrencer. Le préalable à toute décision de l’APF concernant ce prix est d’obtenir l’assentiment des ayants droit d’Aimé Césaire et de Léopold Sédar Senghor : cette démarche est actuellement en cours et il espère qu’elle aboutira. Par ailleurs, la dotation du prix pose des questions. Comment sera-t-elle financée ? Par un appel aux sections ? Et selon quelles modalités ? Le montant de la dotation dépendra, dans ce cas du montant des contributions reçues. Il confirme la disponibilité du Secrétariat pour réfléchir à ces questions et pour finaliser le projet à temps pour la prochaine Session de l’Assemblée.

Monsieur Didier Berberat, Président de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (Suisse), expose les idées que le Bureau de la CECAC a développées sur le Prix Senghor-Césaire lors de sa réunion à Sinaïa, en Roumanie, en novembre 2008. Prenant en compte les remarques du Secrétaire général parlementaire, il convient que ce Prix sera remis par le Président de l’APF et que sa dotation sera dépendante des contributions des sections. Avec l’accord du Bureau, il propose que la CECAC constitue un jury de sélection du Prix lors de sa prochaine réunion à Kinshasa en mars prochain. Il rappelle que le Bureau de la CECAC avait envisagé la remise du premier prix lors du prochain Salon du Livre qui se tiendra à Beyrouth à l’automne 2009, mais si l’échéance est trop serrée, ce prix sera remis en 2010. Concernant la constitution d’un jury, il rejoint le Secrétaire général parlementaire qui a souligné l’importance de la qualité des membres de ce jury.


c- Déclaration sur la situation économique dans certains pays de la Francophonie et ses conséquences sur l’enseignement du français.

Le Secrétaire général parlementaire informe le Bureau que la situation économique dans certains pays d’Europe centrale et de l’Est, par ailleurs membres ou observateurs à l’OIF, peut les amener à chercher des économies par exemple dans des programmes d’enseignement du français. Il a été informé juste avant le Bureau que la Lettonie, admise comme observateur lors du Sommet de Québec, a annoncé la suppression du département de langues romanes, ce qui revient à supprimer l’enseignement du français au niveau de l’éducation supérieure. De plus, la Lettonie a annoncé la réduction de 15% du salaire des fonctionnaires, ce qui illustre bien les difficultés économiques de ce pays. Il fait lecture au Bureau d’un projet de Déclaration sur le sujet, invitant notamment l’AUF et la CONFÉMEN à tout mettre en œuvre pour soutenir la place de la langue française dans les systèmes éducatifs de ces pays.

La Déclaration est adoptée.

d-Nouvelles du Secrétariat général

Le Secrétaire général parlementaire informe le Bureau que l’absence du Conseiller de la commission politique s’explique par la naissance récente de ses deux fils, Xavier et Jonathan, qui requièrent toute son attention. Deux conseillers vont par ailleurs rejoindre leurs parlements respectifs. M. Serge Pelletier, chargé de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles quittera le Secrétariat fin avril 2009. M. Jacques Legendre remercie chaleureusement M. Pelletier pour la qualité de son travail, sa conscience professionnelle et pour ses qualités humaines qui ont beaucoup contribué à l’excellente ambiance qui règne au Secrétariat général. Le Parlement canadien a désigné pour le remplacer, Mme Christine Lafrance présente à la réunion de New York et il lui souhaite la bienvenue.

Monsieur Daniel Cloutier pour sa part quittera le Secrétariat général après la Session de Paris et le prochain Bureau à Paris sera l’occasion de lui rendre hommage. L’Assemblée nationale du Québec a choisi pour le remplacer Mme Pascale Langlois, actuelle secrétaire administrative de la section québécoise, bien connue à l’APF. Elle prendra ses fonctions à la rentrée prochaine. Il lui souhaite également la bienvenue.

e-Communication de l’Association des Secrétaires généraux des Parlements francophones

Monsieur Frédéric Fortin, Directeur général de l’information et des affaires institutionnelles de l’Assemblée nationale du Québec a, au nom du Président de l’Association des Secrétaires généraux des Parlements francophones (ASGPF), M. François Coté, Secrétaire général de l’Assemblée nationale du Québec, informé le Bureau des activités de l’ASGPF. Lors de sa dernière réunion à Québec à l’automne 2008, 22 parlements étaient représentés. Suite à une entente avec l’Institut de la Banque mondiale, l’ASGPF organisera en juin 2009, au Burkina Faso, un séminaire au profit des hauts fonctionnaires des Parlements africains, sur des sujets comme les budgets des parlements, le statut du personnel des assemblées, etc. Par ailleurs, l’ASGPF souhaite développer des partenariats avec l’Association des Secrétaires généraux de l’Union interparlementaire et souhaite surtout renouer ses relations avec l’APF pour l’appuyer dans son action en faveur de la démocratie parlementaire dans l’espace francophone. L’ASGPF tiendra son Bureau à Paris, fin janvier 2009.

17 -Date et lieu de la prochaine réunion

M. Guy Nzouba Ndama, Président, annonce que la prochaine réunion du Bureau se déroulera le 2 juillet 2009 à Paris, avant la XXXVème Session de l’APF.

- Relevé de décisions –

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie réuni à New York les 20 et 21 janvier 2009 a :

adopté l’ordre du jour ;
signé l’accord APF/PNUD ;
adopté le compte rendu de ses réunions du 2 juillet 2008 ;
émis un avis favorable à l’attribution du statut de membre associé à l’Assemblée nationale de la République d’Arménie ;
adopté le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire ;
pris acte des rapports sur les travaux des commissions faits par leurs présidents ;
pris acte des rapports des chargés de mission régionaux ;
pris acte du suivi des travaux du Réseau des femmes parlementaires de l’APF sur le rapport de la Présidente du Réseau ;
décidé de ne plus inviter les sections en retard dans le versement de leurs cotisations (Albanie, Vanuatu, Seychelles, Guinée Bissau et Guinée équatoriale) aux réunions de l’APF et de confier au Secrétariat général le soin de poursuivre ses négociations avec ces sections ;
adopté le projet de budget pour l’exercice 2009 ;
constaté la suspension des sections mauritanienne et guinéenne ;
adopté une déclaration sur certaines situations politiques dans l’espace francophone (Haïti, Guinée, Mauritanie, République Démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Liban, Tchad, République Centrafricaine) et une résolution sur la Palestine ;
décidé que les deux prochains séminaires de l’APF seraient destinés à Madagascar et au Burundi ;
décidé d’accéder aux demandes de stage ENA ;
admis au bénéfice du programme « Parlements nationaux des Jeunes » le Parlement du Togo et a proposé de faire un geste en direction du parlement des jeunes du Bénin récemment mis en place sans le concours de l’APF ;
admis au bénéfice du programme Noria l’Assemblée nationale du Togo en remplacement du parlement mauritanien ;
décidé de participer le cas échéant aux prochaines élections en Guinée, en Mauritanie, en Côte d’Ivoire, aux Comores et au Niger ;
décidé qu’un compte rendu provisoire de la réunion du Bureau pourrait être mis en ligne sur le site internet de l’APF avant son approbation ;
adopté le tableau des propositions de nominations et promotions dans l’Ordre de la Pléiade ;
décidé la tenue de deux séminaires sur les bonnes pratiques de la démocratie parlementaire dans l’espace francophone en partenariat avec le PNUD, l’un à Berne, l’autre à Luang Prabang ;
adopté une déclaration sur la situation économique dans certains pays de la Francophonie et ses conséquences sur l’enseignement du français ;
entendu les interventions de :
M. Moussa Camara, Ambassadeur, Observateur permanent de l’OIF auprès des Nations Unies ;
M. Kemal Dervis, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement ;
Mme Asha-Rose Migiro, Vice-Secrétaire générale des Nations Unies ;
M. Alain le Roy, Secrétaire général adjoint au Département des Opérations de Maintien de la Paix de l’Organisation des Nations Unies ;
M. Paul Bajdi, Ambassadeur, Représentant permanent du Sénégal auprès des Nations Unies et responsable du multilinguisme au sein du groupe des ambassadeurs francophones ;
M. Kiyo Akasaka, Secrétaire général adjoint des Nations Unies en charge du multilinguisme.

- Relevé de décisions –

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie réuni à New York les 20 et 21 janvier 2009 a :

adopté l’ordre du jour ;
signé l’accord APF/PNUD ;
adopté le compte rendu de ses réunions du 2 juillet 2008 ;
émis un avis favorable à l’attribution du statut de membre associé à l’Assemblée nationale de la République d’Arménie ;
adopté le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire ;
pris acte des rapports sur les travaux des commissions faits par leurs présidents ;
pris acte des rapports des chargés de mission régionaux ;
pris acte du suivi des travaux du Réseau des femmes parlementaires de l’APF sur le rapport de la Présidente du Réseau ;
décidé de ne plus inviter les sections en retard dans le versement de leurs cotisations (Albanie, Vanuatu, Seychelles, Guinée Bissau et Guinée équatoriale) aux réunions de l’APF et de confier au Secrétariat général le soin de poursuivre ses négociations avec ces sections ;
adopté le projet de budget pour l’exercice 2009 ;
constaté la suspension des sections mauritanienne et guinéenne ;
adopté une déclaration sur certaines situations politiques dans l’espace francophone (Haïti, Guinée, Mauritanie, République Démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Liban, Tchad, République Centrafricaine) et une résolution sur la Palestine ;
décidé que les deux prochains séminaires de l’APF seraient destinés à Madagascar et au Burundi ;
décidé d’accéder aux demandes de stage ENA ;
admis au bénéfice du programme « Parlements nationaux des Jeunes » le Parlement du Togo et a proposé de faire un geste en direction du parlement des jeunes du Bénin récemment mis en place sans le concours de l’APF ;
admis au bénéfice du programme Noria l’Assemblée nationale du Togo en remplacement du parlement mauritanien ;
décidé de participer le cas échéant aux prochaines élections en Guinée, en Mauritanie, en Côte d’Ivoire, aux Comores et au Niger ;
décidé qu’un compte rendu provisoire de la réunion du Bureau pourrait être mis en ligne sur le site internet de l’APF avant son approbation ;
adopté le tableau des propositions de nominations et promotions dans l’Ordre de la Pléiade ;
décidé la tenue de deux séminaires sur les bonnes pratiques de la démocratie parlementaire dans l’espace francophone en partenariat avec le PNUD, l’un à Berne, l’autre à Luang Prabang ;
adopté une déclaration sur la situation économique dans certains pays de la Francophonie et ses conséquences sur l’enseignement du français ;
entendu les interventions de :
M. Moussa Camara, Ambassadeur, Observateur permanent de l’OIF auprès des Nations Unies ;
M. Kemal Dervis, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement ;
Mme Asha-Rose Migiro, Vice-Secrétaire générale des Nations Unies ;
M. Alain le Roy, Secrétaire général adjoint au Département des Opérations de Maintien de la Paix de l’Organisation des Nations Unies ;
M. Paul Bajdi, Ambassadeur, Représentant permanent du Sénégal auprès des Nations Unies et responsable du multilinguisme au sein du groupe des ambassadeurs francophones ;
M. Kiyo Akasaka, Secrétaire général adjoint des Nations Unies en charge du multilinguisme.

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