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Communiqué final de la 7e Conférence des présidents d’Assemblées et de sections de la région Afrique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) tenue à Dakar, au Sénégal les 9 et 10 avril 2015

12 avril 2015

A l’invitation de l’Assemblée nationale de la République du Sénégal, la 7ième Conférence des Présidents d’Assemblée et de Sections de la Région Afrique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est tenue à Dakar les 09 et le 10 avril 2015.

Les délégations des Parlements des pays ci-après ont pris part à cette Conférence : Burundi ; Cameroun ; République du Congo ; République Démocratique du Congo ; Côte d’Ivoire ; Gabon ; Guinée Bissau ;Guinée ; Madagascar ; Mali ; Niger ; République centrafricaine ; Maroc ; Sénégal ; Union des Comores ; Tchad.

Au cours de leurs travaux, les participants ont examiné les points ci-après figurant à l’ordre du jour de la 7ième Conférence des présidents :

1. Rapport d’activités de la Région Afrique de l’APF présenté par le Chargé de mission.
Le rapport d’activités de la Région a porté sur les activités du 1er Vice-président de l’APF et du Chargé de mission ; la mise en œuvre de la feuille de route de la Région pour l’exercice 2014-2015 adoptée à Brazzaville le 27 mai 2014, dite Feuille de route de Brazzaville ; les activités de la Région dans le cadre des programmes de l’APF, le Parlement francophone des jeunes et la situation politique et sociale dans l’espace francophone africain, pour la période de juillet 2014 à mars 2015.

A ce sujet, la Conférence des Présidents a noté que la Feuille de route de Brazzaville nécessite une attention plus soutenue et une implication active de toutes les Sections pour sa réalisation effective.

A cet effet, elle a encouragé le Chargé de mission et son équipe à poursuivre les efforts en vue de sa mise en œuvre et exhorté les Assemblées et Sections Afrique de l’APF à se montrer proactives pour les appuyer.

La Conférence s’est félicitée, en outre, de l’acceptation de la candidature de Madagascar par le Bureau de l’APF pour abriter la 42ième session de l’APF en juillet 2016. Elle reste confiante que les membres de l’APF approuveront cette candidature à la 41ième session de celle-ci qui se tiendra à Berne, en Suisse, au mois de juillet 2015.

S’agissant du suivi des résolutions et recommandations aussi bien des assemblées régionales Afrique que des sessions de l’APF, la Conférence a souligné la nécessité d’établir des indicateurs de performances et demandé avec insistance à toutes les Sections africaines de transmettre, au plus tard le 30 avril en cours, à Monsieur le Secrétaire général parlementaire de l’APF, Pascal Terrasse, leurs rapports de suivi, en réponse à la lettre qu’il leur a adressée le 06 mars dernier.

Elle a, par ailleurs, souligné l’importance d’assurer une plus grande visibilité des actions et prises de position des parlements de la Région en faveur des populations de l’espace francophone africain éprouvées par certains évènements douloureux tels que les attaques terroristes et les violences politiques. Une telle visibilité aidera les peuples des pays membres de la francophonie à mieux la connaître, à adhérer et, le cas échéant participer à ses activités.

Quant aux activités de la Région dans le cadre des programmes et projets de l’APF, la Conférence a noté ce qui suit :

• Messieurs Pierre Flambeau Ngayap, Sénateur du Cameroun et Guillaume Ravahimanana, Député à l’Assemblée nationale de Madagascar ont représenté l’Afrique au sein des missions d’observation électorale de l’OIF respectivement en Tunisie (élections législatives et présidentielle d’octobre 2014) et à l’Union des Comores (élections législatives et des Conseillers des îles du 23 novembre et 21 décembre) ;

• six séminaires de renforcement des capacités des parlementaires africains ont été organisés respectivement en RDC, à Madagascar, au Togo, au Gabon, en Côte d’Ivoire et au Tchad ;
• Deux missions d’identification des besoins techniques ont été dépêchées par le Secrétariat général de l’APF auprès des Assemblées Nationales de Madagascar et du Mali ;
• Une session de formation diplômante portant sur « l’administration et l’organisation du travail parlementaire » au bénéfice des fonctionnaires de l’Assemblée nationale de Madagascar a été conjointement organisée par l’APF et l’Université Léopold Sédar Senghor d’Alexandrie avec le soutien de l’Association des Secrétaires généraux des parlements francophones (ASGPF) et de l’Institut électoral pour le développement de la démocratie durable en Afrique (EISA).

Cependant, en matière électorale, la Conférence des Présidents a émis le vœu que la Région Afrique et l’APF, en général, se dotent de plus d’autonomie en matière d’organisation des missions d’observation électorale.

Concernant les parlements nationaux des jeunes francophones, la Conférence a rappelé que leur installation dans les différentes Sections est une des priorités de la Feuille de route de Brazzaville et a lancé un appel pressant à chacune d’elles à exécuter la recommandation de la 23ième Assemblée régionale quant à ce.

Elle a, en outre, affirmé la volonté de l’Afrique de participer à la 7ième session du Parlement francophone des jeunes qui se tiendra en juillet prochain, à Berne, en Suisse. Elle a pressé, en conséquence, les Sections à transmettre avec diligence au Secrétariat général de l’APF les noms de leurs jeunes, à raison de 2 chacune, une fille et un garçon, et chargé le 1er Vice-président de l’APF, l’Honorable Aubin Minaku Ndjalandjoko, Président de l’Assemblée nationale de la RDC, de solliciter du Secrétaire général parlementaire de l’APF un délai de grâce raisonnable.

En définitive, après les différents commentaires ci-dessus, la Conférence a donné quitus au Chargé de mission pour présenter, moyennant actualisation et quelques améliorations, son rapport d’activités à la 23ième session de l’Assemblée régionale Afrique qui se tiendra en Côte d’Ivoire au mois de mai de l’année en cours.

2. Situation politique et sociale dans les pays de l’espace francophone d’Afrique

Examinant le point relatif à la situation politique et sociale dans les pays de l’espace francophone africain, la Conférence des Présidents d’Assemblées et de Sections Afrique de l’APF a constaté avec satisfaction que, d’une part, des avancées significatives ont été réalisées par beaucoup de pays francophones d’Afrique dans la voie de la démocratie, de la réconciliation nationale et de la normalisation de la vie républicaine, et, d’autre part, certaines économies du continent ont connu une croissance soutenue pendant plusieurs années.
Cependant, en dépit de ce contexte général encourageant, la grande majorité des Africains continuent à vivre dans la pauvreté et d’autres pays sont confrontés, ces derniers temps, à des fléaux qui portent atteinte à la vie de leurs populations et menacent gravement leur sécurité intérieure, la stabilité de leurs institutions ainsi que l’ordre démocratique.
Parmi ces fléaux, la maladie à virus Ebola et le terrorisme ont douloureusement endeuillé l’Afrique et soumis à rude épreuve les capacités de gouvernance des dirigeants africains ainsi que celles de forces armées du continent de sécuriser les populations et de protéger l’intégrité territoriale de leurs Etats.
Le virus Ebola a décimé, l’année dernière, par milliers, les populations de la Guinée. Il a atteint, à une échelle réduite, certains pays limitrophes.
La Conférence des Présidents s’est réjouie de la baisse sensible des cas de cette maladie observée actuellement par les spécialistes et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Elle a, néanmoins, appelé à la vigilance et à des réformes profondes des systèmes de santé et de protection sociale en Afrique.
Quant au terrorisme, il est, dans toutes ses formes, la négation même des fondements de notre humanité, des valeurs cardinales de la démocratie et des idéaux humanistes qui constituent le fonds commun de la communauté francophone.
Le terrorisme constitue un danger permanent pour les droits humains, les libertés fondamentales, la paix et la sécurité internationales.
Aussi, la Conférence s’est-elle montrée vivement préoccupée par son expansion actuelle.
De l’avis général des participants à la Conférence des Présidents d’Assemblées et de Sections de la Région Afrique de l’APF, la lutte contre le terrorisme doit être totale et implacable ainsi qu’une priorité de gouvernance dans le continent africain.
Compte tenu des défis et des enjeux que comporte le terrorisme pour l’Afrique en général et les Etats francophones, en particulier, la Conférence des Présidents a décidé de l’inscrire à l’ordre du jour de la 23ième Assemblée régionale comme l’un des thèmes principaux des débats en vue d’approfondir la réflexion et d’adopter une résolution forte à adresser aux gouvernements des Etats membres de l’espace francophone africain et à la communauté des nations pour une plus grande mobilisation des moyens et davantage de synergies.
Par ailleurs, les participants à la Conférence se sont félicité des efforts déployés par les pays du bassin du Lac Tchad, le Cameroun, le Niger et le Tchad afin de mutualiser leur forces et de lutter ensemble contre Boko Haram.
Ils les encouragent à poursuivre leur coopération en la matière et expriment tout le soutien de la Région Afrique de l’APF aux mécanismes ad hoc mis en place, aux mesures et à toutes initiatives multilatérales prises par les pays de la ligne de front dans le cadre aussi bien de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) que dans celui des relations de celle-ci avec la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour éradiquer le terrorisme.
La Conférence des Présidents a mis en exergue la nécessité d’assister les pays de la ligne de front dans la prise en charge des victimes du terrorisme et des dégâts économiques collatéraux de la guerre contre les groupes armés terroristes.
Elle a, en outre, rendu hommage et exprimer sa solidarité aux victimes innocentes de la barbarie des terroristes extrémistes qui sèment la mort et la désolation en Afrique. Elle a eu une pensée pieuse pour les 147 étudiants kenyans lâchement assassinés par le Groupe Shebab à l’Université de Garissa, le vendredi 03 avril 2015.
En ce qui concerne la situation au Mali, la Conférence des Présidents a stigmatisé les attentats meurtriers que les extrémistes djihadistes continuent à perpétrer au Nord de ce pays, plus particulièrement à Kidal et à Gao. Elle demande à leurs auteurs à les cesser sans délai.
La Conférence soutient la politique de règlement de la crise par le dialogue adoptée par le Gouvernement malien et lance un appel pressant aux groupes armés qui ne l’ont pas encore fait, de signer sans tarder les Accords d’Alger.
Cependant, les participants à la Conférence ont reconnu qu’en sus du terrorisme, tout déficit ou insuffisance de gouvernance démocratique constitue en Afrique un des facteurs déterminants d’insécurité, de crise politique et d’instabilité institutionnelle.
C’est pourquoi, dans la perspective d’importantes consultations électorales qui seront organisées dans plusieurs pays de l’espace francophone africain pendant l’année en cours (2015) et en 2016, ils ont insisté sur la nécessité de respecter les standards internationaux et la légalité républicaine.
A cet effet, la Conférence des Présidents a exhorté la classe politique et la société civile des pays concernés à œuvrer dans ce sens et à créer les conditions optimales pour des élections apaisées et crédibles, sans ingérences extérieures.
C’est dans ce même ordre d’idées qu’elle a noté avec satisfaction les efforts déployés par le Conseil national de transition de la République centrafricaine pour réaliser la feuille de route lui assignée et déposer au Gouvernement le projet de la nouvelle Constitution du pays en vue de la tenue des élections générales.
La Conférence des Présidents a souhaité pleins succès au forum de réconciliation nationale qui réunira au courant de ce mois d’avril les forces vives de la Nation centrafricaine afin de trouver ensemble des solutions durables à la crise qui déchire leur pays.
Face aux maux qui rongent le continent africain et annihilent les efforts de ses dirigeants en vue de son développement, les participants ont insisté sur l’appui nécessaire que les Etats doivent apporter à la recherche scientifique et aux autres activités de production intellectuelle et d’outils techniques modernes dans les domaines les plus variés de la vie afin de permettre aux peuples d’Afrique de se prendre en charge notamment en matières de sécurité, d’industrialisation, de santé, d’éducation, d’infrastructures etc.
Abordant la question des cataclysmes naturels dus aux changements climatiques, la Conférence a retenu l’idée de la mise en place des mécanismes d’alerte, de secours d’urgence et de solidarité dans l’espace francophone.
Préparation de la 23ième Assemblée régionale Afrique
A l’invitation de la Section ivoirienne, la 23ième Assemblée régionale Afrique se tiendra à Yamoussoukro, en Côte d’Ivoire, du 28 au 30 mai 2015.
Conformément à l’article 9 alinéa 2 du Règlement de la Région Afrique, la Conférence des Présidents a adopté, sur proposition du Chargé de mission, le projet de son ordre du jour annexé au présent communiqué.
A ce propos, il convient de souligner spécialement que les participants ont retenu les sujets ci-dessous comme thèmes centraux des débats de la 23ième Assemblée régionale.
Il s’agit de :
1) « Croissance économique et lutte contre la pauvreté en Afrique francophone » ;

2) « Terrorisme : phénomène de notre temps, causes, conséquences et stratégie de lutte en Afrique ».
Le débat sur chaque thème sera clôturé par l’adoption d’une résolution ad hoc.
Les participants ont convenu également d’engager, l’année prochaine (2016), à la 24ième Assemblée régionale, le débat sur les médias sociaux et le développement démocratique en Afrique francophone ». Ce débat devra permettre d’aborder aussi la question de la cohérence et de la conciliation entre, d’une part, la démocratie et, de l’autre, les impératifs de sécurité et d’unité nationale, conditions sine qua non de réussite de tout processus démocratique.
Au point des divers, la Conférence a appelé les Assemblées et les Sections de la Région Afrique à manifester plus d’intérêt et à s’appliquer davantage aux activités de l’APF. Elle a invité les Sections qui ont des arriérés de cotisations, à les éponger avant la 41ième session de l’APF.
A l’invitation de la Section gabonaise, exprimée par la voix de son Président, l’Honorable Guy Nzouba Ndama, la 8ième Conférence des Présidents aura lieu à Libreville, au Gabon, au mois de mars 2016.
Avant d’épuiser les points inscrits à son ordre du jour, la Conférence des Présidents a reçu la demande de la Section malgache d’accueillir la 24ième Assemblée régionale Afrique de l’APF au mois de mai 2016. Elle en a pris bonne note et promis de s’en référer à la prochaine Assemblée régionale à Yamoussoukro pour décision.
A l’issue de leurs travaux, les participants ont adressé une motion de remerciement à la Section sénégalaise de l’APF, à Son Excellence Monsieur Macky Sall, le Président de la République du Sénégal et au Peuple de ce pays pour l’accueil fraternel et l’hospitalité dont ils ont bénéficié durant leur séjour.

Fait à Dakar, le 10 avril 2015

- Les Conférences des présidents d’Assemblée et de section de la région Afrique de l’APF

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